Protection de la vie

Solutions
d’assurance-vie
progresse, les affaires aussi
Protection
de la vie
Stratégie Emprunt garanti de l’entreprise
Augmentez le flux de trésorerie de
votre entreprise grâce à une police
d’assurance-vie détenue par une
société de la Canada-Vie
Les associés d’une entreprise privée pourraient majorer
considérablement la valeur après impôts de celle-ci en
transférant les actifs hors exploitation à une assurance-vie
permanente fiscalement avantageuse.
Voici comment David et Catherine, propriétaires d’une
entreprise, utilisent la stratégie Emprunt garanti de
l’entreprise et l’assurance-vie permanente de la
Canada-Vie pour accéder à la valeur de rachat de
la police d’assurance-vie détenue par leur société.
Portrait de David et
de Catherine
David et Catherine sont âgés tous
le deux de 55 ans.
David a hérité de la société ABC Inc.
de ses parents il y a 30 ans.
Bien établie, cette société n’a pas
cessé de croître et de prospérer.
Tous les deux associés exploitants,
ils ont un personnel de 24 employés.
Grâce à une planification rigoureuse de leurs affaires, David et Catherine ont non
seulement élargi leurs services pour être plus concurrentiels dans leur marché,
mais ils se sont dotés d’une assurance-vie à prix abordable qui leur offre la souplesse
nécessaire à l’avenir.
Peu de temps après avoir hérité de la société ABC Inc., David et Catherine ont
rencontré leur conseiller afin d’évaluer leurs besoins financiers. Le conseiller leur
a suggéré qu’ABC Inc. souscrive deux polices d’assurance-vie Temporaire 20 ans,
Simplicité privilégiéeMC de la Canada-Vie, dont le capital assuré sur leur tête respective
est de un million de dollars.
Situation actuelle de la société ABC Inc.
Maintenant, ils veulent absolument valoriser les actifs de leur entreprise après impôts.
• Société privée sous contrôle canadien, ABC Inc. est une entreprise de deuxième génération
très prospère, qui continue d’étendre ses ailes.
• Le travail acharné de David et de Catherine a été payant car, chaque année, ABC Inc.
génère un excédent de flux de trésorerie assez significatif.
• Une forte tranche des bénéfices d’exploitation est conservée au sein de la société ABC Inc.
• Pour le moment, les bénéfices en question sont affectés à la souscription de placements
traditionnels, à l’égard desquels la société est imposée à 45 pour cent, en l’occurrence au
taux le plus élevé imputable aux revenus produits par des actifs hors exploitation.
• Il est possible que les associés soient forcés de toucher à ces fonds pour mettre à
exécution leurs projets en vue de l’expansion de la société ABC Inc.
2
Les besoins
David et Catherine ont cinq intérêts fondamentaux :
1
2
3
4
5
Combler leurs besoins successoraux
Réduire leurs impôts annuels
Gérer le risque de la volatilité boursière des placements
Préserver l’accès futur à leurs fonds excédentaires
Avoir accès à des liquidités au besoin, et ce, de façon fiscalement avantageuse
La solution
Une stratégie Emprunt garanti de l’entreprise
L’Emprunt garanti de l’entreprise est une stratégie de planification financière qui donne
la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie permanente exonérée d’impôt en garantie
d’une marge de crédit ou d’un prêt d’entreprise.
Valeur de rachat de
la police d’assurance-vie
détenue par la société
Police donnée en
garantie à
l’établissement de crédit
L’établissement de
crédit fournit des avances
de fonds libres d’impôt
Aux termes de cette stratégie, il est possible de :
• Conserver les fonds excédentaires au sein de la société ABC Inc., et d’affecter le capital
à des placements fiscalement avantageux en transformant les polices d’assurance
temporaire existantes en polices d’assurance-vie permanente avec participation.
• Limiter au minimum l’érosion des actifs de l’entreprise par l’impôt et de bénéficier d’une
croissance fiscalement avantageuse à l’intérieur des polices.
• Procurer à l’entreprise l’accès aux valeurs de rachat de la police en souscrivant un
emprunt garanti auprès d’un établissement de crédit.
• Fournir des fonds non imposables à l’entreprise au décès de l’assuré. Le produit de
la prestation de décès peut être versé libre d’impôt à l’actionnaire survivant ou à la
succession du défunt.
Le conseiller de Catherine et David leur suggère de transformer leurs polices d’assurance
temporaire existantes. En conséquence, ils ont choisi tous les deux une police Le Réalisateur
– Patrimoine, Max 20, assortie du montant maximal d’Option de dépôt supplémentaire (ODS),
dont voici les caractéristiques :
• Valeur en espèces garantie dès la première année d’assurance
• Primes de base garanties payables pendant 20 ans
• Possibilité d’ajouter une Option de dépôt supplémentaire
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Une comparaison des résultats après 30 ans
Comparaison de l’assurance-vie aux placements traditionnels
de l’entreprise à l’âge de 85 ans
Catherine
David
Placements
Placements
Solution
Solution
traditionnels
traditionnels
d'assurance-vie
d'assurance-vie
de l’entreprise
de l'entreprise
Cumul des
primes**/dépôts
511 850 $
511 850 $
519 750 $
519 750 $
Cumul du flux de
trésorerie net
après impôts
revenant aux
actionnaires
(après 10 ans)
593 317 $
593 317 $
593 317 $
593 317 $
Prestation de
décès allant à la
succession après
le remboursement
de l’emprunt
628 676 $
204 482 $
528 183 $
224 523 $
Crédit au compte
de dividendes
en capital
1 779 390 $
s. o.
1 775 011 $
s. o.
• De
leur vivant, ils ont
accès à la valeur de
rachat fiscalement
traditionnels
avantageuse
accumulée au
sein d’une police
d’assurance-vie.
• En cas de décès,
ils reçoivent le crédit
imputé au compte de
dividendes en capital
(CDC).
Les dividendes en capital et
le CDC font partie intégrante
de la planification fiscale
Le crédit porté au compte de
dividendes en capital à leur
85e anniversaire correspond
à 1 775 011$ pour David
et à 1 779 390 $ pour
Catherine, et pourrait être
versé en franchise d’impôt
sous forme de dividendes
en capital.
F99-1579C
Pour comparer la stratégie Emprunt garanti de l’entreprise
à la stratégie courante des associés (placements traditionnels),
leur conseiller s’inspire d’un scénario de péréquation des revenus,
Comparaison
de l’assurance-vie
placements
dans lequel
la société distribue
aux actionnaires le aux
flux de
trésorerie
sous forme de dividendes imposables.
de l’entreprise à l’âge de 85 ans
**Cumul sans intérêts.
Hypothèses concernant les polices : Homme, taux non-fumeur; catégorie de risque normal; 55 ans; police Le Réalisateur - Patrimoine,
Max 20 de 1 million de dollars avec Option de dépôt supplémentaire de 4 995 $ pour une période de 10 ans. Femme, taux non-fumeur;
catégorie de risque normal; 55 ans; police Le Réalisateur - Patrimoine, Max 20 de 1 million de dollars avec le montant maximal d'Option
de dépôt supplémentaire pour une période de 10 ans. Barème des participations en vigueur, qui devrait rester le même. Les participations
ne sont pas garanties. Il est présumé que toute police d’assurance utilisée à titre d’exemple dans ce document est en vigueur et que sa valeur
de rachat est conforme aux limites prescrites, de sorte qu’elle ne donne pas lieu à de l’impôt sur les revenus accumulés.
L’exemple ci-dessus n’est pas complet sans l’illustration de police de la Canada-Vie, y compris la page couverture, l’exemple réduit et les
pages des caractéristiques du produit portant la même date. Vous devez lire toutes les pages attentivement car chacune d’elles contient des
renseignements importants sur la police.
Hypothèses concernant la stratégie : Province de résidence : Ontario; taux d’imposition des sociétés : 46,17 pour cent; taux de l’impôt
remboursable au titre de dividendes : 26,67 pour cent; taux d’imposition des dividendes non déterminés : 32,57 pour cent; placements traditionnels
dont le revenu est entièrement constitué d’intérêts; taux de rendement de 5 pour cent; revenu maximal touché pendant la période de 10 ans
commençant la 21e année; type d’emprunt : dividende versé à l’actionnaire; hypothèses concernant l’emprunt garanti : intérêt de 6,25 pour cent;
ratio emprunt / valeur en espèces maximal : 90 pour cent; emprunt maximal atteint à l’âge de 90 ans. Revenu en dividendes imposable pour
Catherine et David lors de la distribution au titre de dividendes. Comme il est possible qu’une institution financière exige le remboursement anticipé
de l’emprunt, il est indispensable d’être en mesure d’obtenir les fonds nécessaires autrement que par le biais du rachat de la police.
Il est présumé que toute police d’assurance utilisée à titre d’exemple dans ce document est en vigueur et que sa valeur de rachat est conforme
aux limites prescrites, de sorte qu’elle ne donne pas lieu à de l’impôt sur les revenus accumulés
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Modalités de fonctionnement
En utilisant les polices d’assurance-vie détenues par l’entreprise à titre de garantie,
la société ABC Inc. soumet une demande d’emprunt à un établissement de crédit tiers.
Ensuite, elle déclare un dividende imposable en fonction du montant de l’emprunt et verse
les fonds empruntés aux actionnaires. Un fiscaliste pourrait recommander de verser des
dividendes imposables afin de récupérer une partie de l’impôt remboursable, s’il existe
un solde dans le compte de l’impôt en main remboursable au titre des dividendes de la
société. Par exemple, le paiement d’un dividende imposable pourrait donner lieu à un
remboursement d’impôt pour la société au titre des dividendes selon un taux égal à un tiers
des dividendes imposables versés.
Si plusieurs actionnaires détiennent des titres de la même catégorie (p. ex. des actions
ordinaires de catégorie A), chaque actionnaire recevra un montant de dividendes
proportionnel à sa participation dans cette catégorie. Les dividendes imposables qui
sont payés à l’actionnaire sont assujettis à l’impôt à son taux marginal d’imposition.
Le crédit d’impôt pour dividendes s’appliquera. Les taux marginaux d’imposition des
dividendes sont en général moins élevés que ceux des salaires ou des bonis.
Autre avantage
Par ailleurs, une police d’assurance-vie détenue par une société comporte un autre avantage.
En effet, la prestation de décès de la police d’assurance-vie permet de porter une certaine
somme au crédit du compte de dividendes en capital (CDC) de la société. Cette somme
correspond au montant de la prestation de décès moins le solde du coût de base rajusté
(CBR) de la police d’assurance-vie. Le CDC peut être utilisé pour verser des dividendes en
capital libres d’impôts aux actionnaires.
Pour la société ABC Inc., cela signifie qu’une partie de la prestation de décès est utilisée pour
rembourser l’emprunt, alors que le montant total (moins tout CBR restant) est porté au crédit
du CDC. Un dividende en capital libre d’impôt peut être ensuite versé, et ce jusqu’à concurrence
du solde du CDC, à l’actionnaire survivant ou à la succession de l’actionnaire décédé.
Nombreuses sont les problématiques d’importance pour une entreprise bien établie
qui peuvent être résolues au moyen de l’assurance-vie permanente. Une police
d’assurance-vie permanente offre la protection d’une prestation de décès ainsi que
l’accès à sa valeur de rachat, grâce à un emprunt garanti. Dans cet exemple, le montant
de l’emprunt garanti peut être utilisé pour favoriser l’expansion de l’entreprise de Catherine
et David et/ou pour satisfaire leurs besoins à la retraite.
Ce n’est là qu’un exemple de la façon dont une police d’assurance-vie permanente de
la Canada-Vie peut offrir de la souplesse aux propriétaires d’entreprise comme David et
Catherine afin de les aider à améliorer leur planification financière.
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Nombreuses sont les problématiques
d’importance pour une entreprise bien
établie qui peuvent être résolues au moyen
de l’assurance-vie permanente.
Il est entendu que les placements traditionnels sont des titres à revenue fixe.
Au Québec, toute référence au terme conseiller correspond à conseiller en sécurité financière au titre
des polices d’assurance individuelle et de fonds distincts, et à conseiller en assurance collective /
en régimes de rentes collectives au titre des produits collectifs.
Fondée en 1847, la Canada-Vie est la première compagnie d’assurance-vie canadienne.
Au Canada, la Canada-Vie offre un large éventail de produits et de services d’assurance
et de gestion du patrimoine, conçus à l’intention des particuliers, des familles et des
propriétaires d’entreprise des quatre coins du pays. La Canada-Vie est une filiale de
La Great-West, compagnie d’assurance-vie et est membre du groupe de sociétés de la
Corporation Financière Power. Consultez notre site Web au www.canadavie.com.
Les renseignements contenus dans ce document sont à jour en date d’août 2011 et visent
uniquement à informer. Ils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques
ou fiscaux. Tout a été mis en œuvre pour en assurer l’exactitude; néanmoins, des erreurs
et des omissions peuvent survenir. Tous les commentaires relatifs à l’imposition sont de
nature générale et sont fondés sur les lois fiscales canadiennes actuelles visant les
résidents canadiens, lesquelles peuvent changer.
Il est recommandé de consulter un comptable, un avocat/notaire ou un fiscaliste pour obtenir
un avis sur une situation particulière.
Ensemble, on va plus loinMC
Canada-Vie et le symbole social et le slogan « Ensemble, on va plus loin » sont des marques de commerce
de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.
F46-8103-8/11