notice to employees (revocation) avis aux employés

NOTICE TO EMPLOYEES (REVOCATION)
Instructions for completing the Notice to Employees:
Upon receipt of the application, the employer is directed by the Board to insert the date of
posting in the space provided and immediately post an appropriate number of copies of the
Notice to Employees, together with a copy of the application, in a conspicuous place or places
where it is most likely to come to the attention of the employees who may be affected by this
application.
The Notice to Employees must continue to be displayed until a Notice of Vote is issued or
until directed otherwise by the Board.
In certain circumstances, the Board may authorize the communication of the Notice by other
means than the traditional posting method. To obtain its authorization in this regard, please
contact the Board at 1-800-575-9696 without delay.
AVIS AUX EMPLOYÉS (RÉVOCATION))
Directives pour remplir l’Avis aux employés :
Le Conseil ordonne à l’employeur, dès que ce dernier reçoit la demande, d’insérer la date
d’affichage dans l’espace prévu et d’afficher immédiatement le nombre nécessaire de copies de
l’Avis aux employés, ainsi qu’une copie de la demande, à l’endroit ou aux endroits où les
employés pouvant être touchés par cette demande ont le plus de chances d’en prendre
connaissance.
L’Avis aux employés doit être affiché jusqu’à ce que le Conseil émette un Avis de scrutin ou
jusqu’à ce qu’il en décide autrement.
Dans certaines circonstances, le Conseil peut autoriser la communication de l’avis par d’autres
moyens que la méthode d’affichage habituelle. Afin d’obtenir son autorisation à cet égard,
veuillez communiquer avec le Conseil dans les plus brefs délais au 1-800-575-9696.
JUNE/JUIN 2015
NOTICE TO EMPLOYEES
APPLICATION FOR REVOCATION
TAKE NOTICE THAT an individual is applying to the Canada Industrial Relations Board (the
Board) to have the bargaining rights of the incumbent bargaining agent revoked. A copy of the
application for revocation should be posted with this Notice and includes a description of the
affected bargaining unit.
Note that a representation vote could be held shortly to determine whether the affected
employees wish to be or not to be represented by the incumbent bargaining agent.
MAKING A STATEMENT TO THE BOARD
If you want to make a statement to the Board about this application, you must send it in writing
including your name, address and telephone number, the names of the incumbent bargaining
agent and your employer, and a detailed statement of what you want the Board to consider.
YOU SHOULD NOT WRITE TO THE BOARD IF IT IS ONLY TO EXPRESS YOUR WISH TO
BE OR NOT TO BE RESPRESENTED BY THE TRADE UNION. IF ORDERED BY THE
BOARD, A REPRESENTATION VOTE WILL SERVE THIS PURPOSE.
YOU SHOULD ALSO BE AWARE THAT ANY DOCUMENT SENT TO THE BOARD
REGARDING THIS APPLICATION WILL BE PLACED ON THE PUBLIC RECORD AND
PROVIDED TO THE PARTIES AFFECTED BY THE APPLICATION.
Should you decide to send a statement to the Board you must do so within 5 calendar days
from ________________________ (date of posting). Please send your statement by fax at
613-995-9493 or through the Board’s e-filing portal accessible from its website at
www.cirb-ccri.gc.ca.
In accordance with its policy and procedures, the Board will appoint an investigating officer to
oversee the conduct of the file. The officer can be contacted at 1-800-575-9696.
You can obtain a copy of the Canada Labour Code (Part I–Industrial Relations), the Canada
Industrial Relations Board Regulations, 2012, or any other information related to the certification
procedure from the Board’s website.
AVIS AUX EMPLOYÉS
DEMANDE DE RÉVOCATION
AVIS EST DONNÉ QU’un individu demande au Conseil canadien des relations industrielles (le
Conseil) la révocation des droits de négociation de l’agent négociateur en place. Une copie de
la demande de révocation devrait être affichée avec le présent avis et inclure une description de
l’unité de négociation touchée.
Veuillez noter qu’un scrutin de représentation pourrait être tenu sous peu afin de déterminer si
les employés visés désirent mettre fin à la relation de négociation collective entre le syndicat en
place et leur employeur.
DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION AU CONSEIL
Si vous désirez déposer une déclaration au Conseil concernant cette demande, vous devez le
faire par écrit et y inclure votre nom, adresse et numéro de téléphone, le nom du syndicat en
place et de votre employeur, ainsi qu’une déclaration détaillée de ce que vous voulez que le
Conseil examine.
VOUS NE DEVRIEZ PAS ÉCRIRE AU CONSEIL SI VOTRE OBJECTIF EST SEULEMENT
D’EXPRIMER VOTRE VOLONTÉ D’ÊTRE OU DE NE PAS ÊTRE REPRÉSENTÉ PAR LE
SYNDICAT. SI LE CONSEIL ORDONNE LA TENUE D’UN SCRUTIN DE REPRÉSENTATION
CE SCRUTIN SERVIRA CET OBJECTIF.
SACHEZ AUSSI QUE TOUT DOCUMENT TRANSMIS AU CONSEIL CONCERNANT CETTE
DEMANDE SERA VERSÉ AU DOSSIER PUBLIC ET COMMUNIQUÉ AUX PARTIES VISÉES
PAR LA DEMANDE.
Si vous décidez de déposer une déclaration au Conseil, vous devez le faire dans les cinq jours
civils suivant le ____________ (date d’affichage). Veuillez transmettre votre déclaration par
télécopieur au 613-995-9493 ou par l’entremise du portail Web du Conseil pour le dépôt des
documents par voie électronique, disponible sur son site Web à l’adresse www.ccri-cirb.gc.ca.
Conformément à sa politique et à ses procédures, le Conseil nommera un agent enquêteur pour
superviser le traitement du dossier. L’agent peut être joint au 1-800-575-9696.
Vous pouvez obtenir une copie du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) et
du Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, ainsi que tout autre
renseignement relatif à la procédure de révocation, à partir du site Web du Conseil.