Assurance contre les abus de confiance

Assurance contre les abus de confiance
Longtemps, cette couverture était seulement répandue dans les pays anglophones et en Amérique
du Sud. Ces dernières années, elle s’est également établie en Suisse, les abus de confiance commis
par des collaborateurs devenant de plus en plus fréquents.
En tant qu’élément central, l’assurance contre les abus de confiance couvre les dommages
pécuniaires subis par le preneur d’assurance en tant que conséquence exclusive et directe de:
a.
fraude (y compris falsification d’un instrument de paiement, abus informatique ou virement
d’argent) commise par un ou plusieurs employés, avec ou sans la connaissance ou le
consentement de tiers, ou
b.
falsification d’un instrument de paiement, abus informatique ou virement d’argent, commise par
un ou plusieurs tiers sans la connaissance ou le consentement d’employés.
Cette couverture contient également de nombreuses définitions. Nous ne les expliquons pas en détail
ici, mais nous contentons de présenter brièvement les exclusions les plus importantes:
Exclusions les plus importantes concernant les virements d’argent et les employés criminels.
Les virements d’argent sont exclus dans la mesure où ceux-ci n’ont pas été exécutés conformément
aux directives ou ont été exécutés par des employés non autorisés à cet effet. Cette exclusion ne
s’applique pas aux virements exécutés dans une intention frauduleuse; en cas de fraude, le
dommage serait donc couvert.
Les actes d’employés criminels sont exclus lorsque l’entreprise assurée connaît ou aurait dû
connaître leur passé criminel.
En outre, les amendes, charges sociales et impôts résultant d’états de fait délictueux ne peuvent pas
être assurés.
Sur le plan temporel, l’assurance contre les abus de confiance couvre les dommages découverts
pendant la durée du contrat. Le risque antérieur peut être compris dans l’assurance jusqu’à 12 mois
avant le début de celle-ci. Le risque ultérieur ne peut pas être assuré, c’est-à-dire que la police
s’éteint définitivement à son terme.
Pour le champ d’application géographique, il est conseillé ici également de contracter une police
valable mondialement, puisque des éléments d’états de fait sont fréquemment commis ou réalisés à
l’étranger.
Assurance contre les abus de confiance
Mars 2012