АОКШ.4 MP/mp D(2011)428568 3.11.06.03.15.01.07.05

АОКШ.4 MP/mp D(2011)428568
3.11.06.03.15.01.07.05 2011
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Ref. Ares(2011)461199 - 28/04/2011
DE LA 67e RÉUNION DU COMITÉ DES FONDS AGRICOLES 1 DU 19.4.2011
Présidente:
Patricia BUGNOT.
o 8 AVR. 2011
Les délégations des États membres sont présentes.
POINTS RELEVANT DE LA DIRECTION I
1.
CONSU
L TATION SUR UN PROJET DE DÉCISION DE L A COMMISSION REL ATIF AUX PAIEMENTS
MENSUELS PAR LE F E A G A DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LES ORGANISMES PAYEURS DES ÉTATS
MEMBRES EN MARS 2 0 1 1
Le comité est consulté sur les paiements mensuels du début du mois de mai 2011 (1 791 087 000,00 EUR)
pour la prise en compte des dépenses exposées par les organismes payeurs des États membres au titre du
mois de mars 2011.
2.
INFORMATION SUR L A CONSOMMATION DES CRÉDITS ET SUR L E PROJET DE RAPPORT
RELATIF À L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU F E A G A
№ 5/2011
Information sur la consommation des crédits du FEAGA à la fin du mois de mai 2011, sur la base des
dépenses exposées par les États membres au titre du mois de mars 2011 et présentation orale du projet de
rapport n0 5/2011 concernant le système d'alerte. Ce document explique la situation budgétaire au 31.5.2011,
sur la base des dépenses exposées par les États membres au titre de la période du 16.10.2010 au 31.3.2011 et
de leurs prévisions de dépenses pour les mois d'avril et de mai 2011. Les dépenses au 31.3.2011 ont été ou
seront budgétisées au cours de la période de janvier à mai 2011.
3.
INFORMATION SUR DES DÉCISIONS ET ÉVOL UTIONS IMPORTANTES AFFECTANT L ES MARCHÉS
AGRICOLES
Information sur des évolutions observées pour divers marchés agricoles ainsi que sur certaines décisions de
gestion prises ou à prendre par la Commission en matière agricole à la suite d'avis émis par plusieurs comités
de gestion depuis le 18.3.2011.
4.
DIVERS
4.1
Présentation et diffusion de documents
POINT RELEVANT DE LA DIRECTION G
5.
INFORMATION SUR LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Le comité est informé par écrit sur:
— l'exécution du budget du Feader à la fin du mois de mars 2011 ;
— la clôture des programmes 2000-2006.
POINTS RELEVANT DE LA DIRECTION K
6.
ACTIONS D'INFORMATION DANS L E DOMAINE DE L A PAC: INFORMATION SUR L ES PROGRAMMES
D'ACTIVITÉS REÇUS, LES ACTIONS PONCTUELLES SÉLECTIONNÉES POUR BÉNÉFICIER D'UNE SUBVENTION
ET LES ACTIVITÉS MISES EN ŒUVRE À L'INITIATIVE DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n0 2208/2002, le comité est informé des programmes,
actions et activités précités.
ι
Acte fondateur: règlement (CE) n 0 1290/2005 du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune,
article 41.
1/3
PRÉSENTATION D'UN APPEL À PROPOSITIONS RELATIF AUX ACTIONS D'INFORMATION DANS LE
DOMAINE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POUR Ľ EXERCICE 2 0 1 2
Le comité est infomié de l'appel à propositions pour des actions d'information cofinancées au titre du
règlement (CE) n0 814/2000. Cet appel sera publié vers le mois de septembre 2011 pour des actions
d'information à mener entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013.
POINTS RELEVANT DE LA DIRECTION J
CONSULTATION SUR UN PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION RELATIVE À
L'APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS DES ÉTATS MEMBRES AU TITRE DES
DÉPENSES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
(FEADER), POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010
ET
CONSULTATION SUR UN PROJET DE DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION RELATIVE À
L'APUREMENT DES COMPTES DES ORGANISMES PAYEURS DES ÉTATS MEMBRES AU TITRE DES
DÉPENSES FINANCÉES PAR LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE ( F E A G A ) , POUR
L'EXERCICE FINANCIER 2 0 1 0
Après examen du rapport de synthèse portant sur les deux projets de décision pour l'exercice 2010 visés aux
points 8 et 9, le comité est consulté sur l'ensemble de ces projets, concemant respectivement le Feader et le
FEAGA.
10.
DIVERS
10.1 Programme des missions de la direction J (audit des dépenses agricoles) pour la période
du 25.4 au 30.9.2011
10.2 Information sur la future composition de l'Organe de conciliation
10.3 Diffusion documents
"P. BUGNOT
Directeur de la Direction J
2/3
Liste des participants
67e réunion du comité des Fonds agricoles
États
membres
Agriculture
BE
Date: 19.4.2011
Ministère ou organisme
Nombre de
personnes
2
BG
Agriculture et DFZ/SFA
2
CZ
Agriculture et SZIF
2
I
DK
FERV
2
j
DE
BMF, BMELV et MWVLW-RP
EE
Agriculture et ARIB
3
2
1
1
m
Agriculture
1
|
EL
Agriculture et Opekepe
2
|
ES
MARM-FEGA et Gouvernement de Galice
3
FR
Agriculture et MCF A
2
IT
AGEA et Agriculture
2
1 CY
LV
Agriculture et CAPO
2
RSS
1
|
Agriculture et NPA
2
|
1 LU
Agriculture
2
ļ HU
ļ MT
ļ NL
ļ AT
ARDA
1
MRRA et IAID
2
Agriculture
2
Agriculture
1
Agriculture
1
PT
IFAP
2
RO
APIA et Organisme de coordination
2
SI
Agriculture et ARTRP
2
SK
Agriculture et APA
2
Agriculture et MAVÌ
2
SE
«Ministry for Rural Affairs» et «Jordbruksverket»
2
UK
«UK Co-ordinating Body»
1
1
1 LT
1
|
PL
. FI
|
3/3