les pensions de famille - Conseil Général de Moselle

Version 1 – mai 2016
LOGEMENT ACCOMPAGNE : LES PENSIONS DE FAMILLE
Les pensions de famille (ex maisons-relais) sont nées d'un programme expérimental lancé en 1997 par les
ministères du Logement et de l'Action sociale.
Références législatives : Code de la Construction et de l’Habitation R.353-165-1 et suivants et L.633-1 et
suivants
Définition des pensions de famille
La pension de famille s’inscrit dans une logique d’habitat durable, sans limitation de
durée et offre un cadre semi-collectif. Elle est une forme de résidence sociale
« adaptée ». Le projet social de chaque établissement s’articule autour de la présence
d’un hôte, assurant un accompagnement social et sanitaire de chaque résident.
La pension de famille abrite généralement de dix à vingt-cinq logements privatifs, ainsi
que des espaces collectifs favorisant les relations quotidiennes entre résidents (salle de
télévision, jardin).
Publics concernés
Ménages à faibles ressources, dans
une situation d’exclusion lourde,
empêchées pour des raisons sociales
ou psychologiques d’accéder à un
logement ordinaire (ex : personnes
ayant fréquenté de façon répétitive
les structures d'hébergement
provisoire).
Durée de séjour
Contrairement aux résidences sociales, les pensions de famille ne s’inscrivent pas dans
une logique de logement temporaire, mais dans une logique d’habitat durable. Il
n’existe pas de durée maximale d’accueil.
Autres informations
Tarifs : Les logements sont soumis au paiement d’une redevance comprenant : le loyer,
les charges (eau chaude et froide, électricité, chauffage), des prestations (entretien et
maintenance des espaces collectifs, le mobilier). Ainsi, le résident s’acquitte chaque
mois d’un « reste à payer » adapté à ses ressources et sa situation familiale.
Modalités de saisine
Par le dépôt d’un dossier de
candidature « Grille Un toit »,
transmise au SIAO par le travailleur
social qui suit le ménage.
Les dossiers passent en commission
d’attribution dès qu’une place se
libère.
Aides au Logement :
Les pensions de famille sont créées sous la forme de résidences sociales conventionnées
avec l’Etat. Elles obéissent alors aux mêmes règles et ouvrent droit au bénéfice de
l'allocation personnalisée au logement (APL) pour l’occupant.
Accompagnement social :
Un hôte ou un couple d’hôtes gère l’organisation de la vie quotidienne, mais aussi
anime les temps communs, est à l’écoute des résidents. Il maintient les contacts avec
les structures extérieurs (services de prise en charge des pensionnaires, mairie, etc)…
Il n’est pas forcément un travailleur social. Son rôle consiste également à faire le lien
avec les autres services sociaux.
Le projet doit intégrer la structure dans l’environnement et faciliter l’articulation avec
les acteurs locaux. Il définit les publics à accueillir, leurs besoins et l’éventuel
accompagnement des personnes par les services sociaux ou médico-sociaux.
Nombre d’établissements
Au 31 décembre 2015, la Moselle
comptait 14 établissements pour
273 places en pensions de famille.
La résidence-accueil est une pension de famille dont la particularité est d’être destinée à loger des personnes en
souffrances psychiatriques. Elle présente donc les mêmes caractéristiques que la pension de famille classique (nombre de
logements réduit, espaces collectifs, habitat durable, etc.) mais dispose également de moyens adaptés à l’accueil de personnes
rencontrant des souffrances psychiatriques.
PDALHPD – Action n°13 : recensement des dispositifs accompagnement social – Pensions de famille
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Liste des établissements – pensions de famille au 31 décembre 2015
Commune
Nom de l'établissement
Gestionnaire
Nombre de logements
dans l’établissement
CLOUANGE
PF de l'Orne
AIEM
15
FLORANGE
PF Florange
AMLI
20
FORBACH
PF de Forbach
EMMAUS
20
HOMBOURG-HAUT
PF Résidence Montbronn
UDAF
11
METZ
PF l'Abri
AIEM
8
METZ
PF Maison de Trèves
AMLI
15
METZ
PF les Sarcelles
AIEM
20
MONTIGNY-LES-METZ
PF Charles Nodier
ADOMA
22
SARREBOURG
PF de Sarrebourg
ADOMA
20
SARREGUEMINES
PF de Sarreguemines 1 et 2
EMMAUS
20
SOLGNE
PF Gauguin
AIEM
12
THIONVILLE
PF Sainte Anne
HAB & HUMANISME
26
WOIPPY
PF de Woippy
FOND. ABBE PIERRE
15
YUTZ
PF Tuilerie
AMLI
18
Publics accueillis
Sources : données DDCS, janvier 2016
PDALHPD – Action n°13 : recensement des dispositifs accompagnement social – Pensions de famille
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