Avis de reprise de commerce

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Avis de reprise de commerce
Veuillez renvoyer ce formulaire par fax au 02 727 91 30
Madame, Monsieur
Vous avez contacté nos services concernant la reprise de votre commerce ou le changement de votre numéro de TVA. Veuillez remplir ce document et le faxer au 02 727 91 30 ou le renvoyer par courrier chaussée de Haecht 1442, 1130 evere de manière à ce que nous puissions faire le
nécessaire pour traiter votre demande.
Nous souhaiterions attirer votre attention sur le fait que le changement ne sera effectif que lorsque nous aurons reçu votre demande. Ce
changement apparaîtra à partir de la facture du mois qui suivra votre demande. Votre demande doit en outre parvenir à nos services au minimum 5 jours avant la fin du mois précédent.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service administratif au 02 727 88 99.
Meilleures salutations,
Votre numero de dossier :
cadre 1 : renseignements administratifs concernant le cédant (1)
Nom / société :
Dénomination sociale :
Personne de contact :
Téléphone :
GSM :
Fax :
Numéro de client :
Numéro d’entreprise :
0
-
-
Référence BCC : 8 1
Adresse du fonds de commerce :
Adresse :
N° :
Code postal :
Commune :
Adresse après annulation :
Adresse :
N° :
Code postal :
Commune :
Annulation :
du numéro de terminal concerné (TID) * (voir terminal ci-dessous) :
du contrat d’abonnement Bancontact / Mister Cash :
du contrat des cartes de crédit: UID * concerné :
du contrat Prepaid Energy (Ores) TID * concerné :
Raisons de l’annulation :
REPRISE
Date de demande :
-
Date de reprise :
-
-
Date :
-
-
-
Date et signature, précédées de la mention manuscrite “lu et approuvé” :
Signature :
* Si vous devez mentionner plusieurs TID et/ou UID, veuillez ajouter une liste
Atos W orldline SA - Chaussée de Haecht 1442 - B-1130 Bruxelles - Tél. +32 (0)2 727 61 11 - Fax +32 (0)2 727 67 67 - http://be.worldline.com - RPM Bruxelles - TVA Be 0418.547.872
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cadre 2 : renseignements administratifs concernant le cessionnaire (2)
Nom du fonds de commerce :
Dénomination sociale :
Personne de contact :
Téléphone :
GSM :
Fax :
Numéro d’entreprise :
-
Numéro de compte bancaire :
0
-
-
-
Adresse du fonds de commerce :
Adresse :
Code postal :
N° :
Commune :
Adresse de facturation :
Adresse :
Code postal :
N° :
Commune :
Date de clôture (à indiquer uniquement en cas de reprise) :
reprise :
du numéro de terminal concerné (TID) * (voir terminal ci-dessous) :
du contrat d’abonnement Bancontact / Mister Cash :
du contrat des cartes de crédit: UID * concerné :
du contrat Prepaid Energy (Ores) TID * concerné :
U wenst onze briefwisseling in het Nederlands te ontvangen
Vous souhaitez recevoir notre correspondance en français
Date et signature, précédées de la mention manuscrite “lu et approuvé” :
Signature :
Date :
-
-
(1) remarque à l’attention du cédant : Votre contrat est annulé à la date de reprise sans que vous ne deviez prester de délai de préavis. Nos services
viendront récupérer le terminal.
(2) remarque à l’attention du cessionnaire : Le cessionnaire prend connaissance du fait que l’appareil loué chez AWL et qui se trouve à l’endroit
mentionné ci-dessus, ne peut pas être utilisé jusqu’à ce qu’un nouveau contrat soit passé avec AWL. Si l’appareil qui se trouve sur place a été acheté
chez AWL ou chez un autre fournisseur, il peut être utilisé par le cessionnaire. Par ailleurs, si AWL peut continuer à fournir des services d’acquiring
pour cet appareil, le cessionnaire doit tout d’abord établir un nouveau contrat avec AW L et doit ensuite réactiver l’appareil en son nom.
Ce document est une condition nécessaire à l’ouverture de chaque relation contractuelle avec AWL. Aucune activation de compte interne ne sera
réalisée sans que ce document soit renvoyé à AWL.
S’il s’avère impossible de fournir toutes les informations nécessaires concernant le précédent exploitant, un document qui autorise et prouve
légalement la reprise de ce fonds de commerce doit être joint. Ce document peut être, par exemple, une attestation du registre du commerce, du
registre de TVA, le document de reprise signé par les deux parties,…
Ce document ne vous dispense en aucun cas du respect des Conditions Générales stipulées indispensables à la prestation des services d’AW L.
Atos W orldline SA - Chaussée de Haecht 1442 - B-1130 Bruxelles - Tél. +32 (0)2 727 61 11 - Fax +32 (0)2 727 67 67 - http://be.worldline.com - RPM Bruxelles - TVA Be 0418.547.872