La refonte de l`enquête SAE en 2014 - Drees

MINISTÈRE
DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
Statistique
annuelle des établissements SAE
n n n
REFONTE DE L’ENQUÊTE EN
2014
pour la collecte des données 2013
La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère
sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI, puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements
et les personnels.
Actualisée tous les ans, la SAE permet d’observer des évolutions sur longue période. Elle alimente de nombreux
indicateurs (notamment pour le suivi des plans urgence, Alzheimer, etc.) et tableaux de bord (Platines, PQE…).
Les données de la SAE sont mises à disposition six mois après la date de collecte.
Une refonte en 2014
La SAE va évoluer afin de collecter la bonne information au bon niveau, d’alléger la charge de collecte
des établissements et de répondre aux besoins des utilisateurs.
Cette refonte est rendue nécessaire par l’évolution :
• des systèmes d’information (hospitaliers et administratifs) ;
• des organisations et modes de coopération ;
• du paysage institutionnel régional.
L’objectif principal est de s’appuyer sur les autres recueils (notamment le PMSI) pour améliorer la cohérence
des systèmes d’information.
La SAE collectée en 2013, sur les données 2012, est donc la dernière sous la forme actuelle. Au printemps 2014,
pour la collecte des données 2013, l’enquête SAE présentera un nouveau format.
De plus amples informations, notamment sur le questionnaire, vous parviendront au printemps 2013, via votre ARS.
La SAE pivot du système d’information
sur les établissements de santé
Elle permet en effet de mettre en relation l’ensemble
des sources sur les établissements de santé utilisant
soit le numéro FINESS comme identifiant (bases
PMSI), soit le numéro SIREN/SIRET (données
comptables).
Cette refonte vise une plus grande cohérence
du système d’information sur les établissements
pour les utilisateurs, et une simplification du recueil
des données pour les établissements.
Statistique annuelle des établissements
Enquêtes ponctuelles
(usagers, urgences)
Capacités
Équipements
3
Import automatique
Plateaux
techniques
Activité
d’hospitalisation
PMSI MCO
PMSI SSR
PMSI HAD
RIM-P
Activités
Personnels spécifiques
Données
administratives, RH
Données
par site géographique
3
3
La SAE constitue la colonne vertébrale du système
d’information sur les établissements de santé.
Indicateurs
et tableaux de bords
Pour plus d’information :
http://www.drees.sante.gouv.fr
rubrique enquête / établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
[email protected]
MCO
Taux de séjours chirurgicaux en ambulatoire
42 %
Taux de césariennes
20 %
Collecter...
au bon niveau, la bonne information
• Une interrogation localisée
Le recueil de la SAE s’effectuera au niveau de l’établissement géographique, pour le secteur public comme
pour le secteur privé (exception faite de la psychiatrie), alors que les niveaux de recueil sont actuellement différents
entre public et privé.
Ce mode d’interrogation :
- permettra une analyse localisée de l’offre de soins pour répondre aux besoins de connaissance sur l’accès aux soins ;
- supprimera les interrogations en double entre l’entité juridique et l’entité géographique.
Cette évolution nécessitera une bonne immatriculation de tous les établissements géographiques.
• Un questionnaire plus fluide et paramétrable
Le questionnaire sera modulable en fonction d’un bordereau filtre initial qui aura pour but de définir les modules
de questionnement devant être soumis à chaque établissement.
Toutes les questions sur les autorisations seront pré-remplies à partir du répertoire FINESS (lui-même alimenté
par ARHGOS) mais pourront être modifiées si besoin.
Relier...
la SAE aux autres recueils réglementaires pour alléger la charge de collecte
• Un pré-remplissage des données d’activité
La convergence entre les deux systèmes d’information SAE et PMSI sera amplifiée par un pré-remplissage
dans la SAE des données d’activité issues du PMSI.
Cette alimentation automatique sera effectuée en cours de collecte et permettra aux établissements de valider
les données de facteurs de production de la SAE en cohérence avec les données d’activité du PMSI.
• Un préalable indispensable : le fichier des unités médicales du PMSI-MCO
Actuellement, la ventilation de l’activité de court-séjour retenue dans le PMSI (fondée sur les actes) diffère
de celle retenue par la SAE (fondée sur les lits). Ces deux approches seront mises en correspondance grâce
à un enrichissement du fichier de description des unités médicales :
- les unités médicales seront rattachées à un numéro FINESS géographique ;
- la nomenclature des unités médicales sera en outre enrichie.
Les données d’activité du PMSI pourront ainsi être ventilées par site et discipline au sens de la SAE.
La DREES et l’ATIH travaillent ainsi ensemble à la consolidation du système d’information sur les établissements.
L’allègement de la charge de collecte pour les établissements est estimé à plus de 25 %
Répondre...
aux besoins des utilisateurs
• Un questionnement médical adapté
Le questionnaire sera rénové pour tenir compte des nouvelles formes de prises en charge, des nouvelles organisations
et des nouvelles technologies.
La terminologie et la déclinaison des spécialités suivront au plus près la loi HPST, les schémas régionaux d’organisation
des soins et les prises en charge ciblées donnant lieu à des financements spécifiques (missions d’intérêt général
notamment).
• De nouveaux produits de diffusion
Des fiches de synthèse seront produites automatiquement, et porteront sur l’offre de soins, l’organisation de la
permanence des soins en établissements de santé, ou les principaux indicateurs SROS.
Ces fiches pourront être déclinées par établissement et par région afin de répondre aux besoins des établissements,
des ARS et des acteurs nationaux.