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SÉANCE ORDINAIRE Le lundi 4 juillet 2016 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation des procès-verbaux des 6 et 21 juin 2016 3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation 3.2.1. Dérogation mineure - 165-167, boulevard Montcalm; U-2016-207 (3063) 3.2.2. Dérogation mineure - 493, rue du Rubis; U-2016-211 (3066) 3.2.3. Dérogation mineure - 360, rue Cowie; U-2016-204 (3060) 3.2.4. Dérogation mineure - 472, rue Irwin; U-2016-206 (3062) 3.2.5. Dérogation mineure - 1711, rue Principale; U-2016-210 (3065) 3.2.6. Dérogation mineure - 709, rue Denison Ouest; U-2016-205 (3061) 3.2.7. Dérogation mineure - 19, rue de La Sarre; U-2016-212 (3067) 3.2.8. Dérogation mineure - 158 à 162, rue Principale; U-2016-208 (3064) 3.2.9. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille 3.2.10. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille 3.2.11. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille 3.2.12. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille 3.3. Demande d'usage conditionnel - Assemblée publique de consultation Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 3.3.1. Usage conditionnel - 92, rue Robitaille 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1. …2 Comité sur les changements climatiques de l'UMQ - Déclaration du Sommet des élus locaux pour le Climat; DG-2016-017 (3109) 5.2. Directive de changements 01 - Services professionnels en ingénierie - Conception de plans et devis et surveillance des travaux du Centre aquatique; BP-2016-010 (3011) 5.3. Directive de changements 01 - Services professionnels en architecture - Conception de plans et devis et surveillance des travaux du Centre aquatique; BP-2016-011 (3013) 5.4. 6. CDCTGR - Lumières de Noël - Centre-ville; DG-2016-021 (3140) SERVICES JURIDIQUES 6.1. MRC de La Haute-Yamaska - Entente - Gestion des cours d'eau; SJ-2016-065 (3108) 6.2. Municipalité d'Ange-Gardien - Entente - Entretien chemin de la Grande-Ligne Renouvellement; SJ-2016-070 (3143) 6.3. Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la région de l'Estrie - Protocole de collaboration - Renouvellement; SJ-2016-071 (3146) 6.4. 19e Groupe Scout St-Joseph de Granby - Bail - 442, rue Saint-Jean - Renouvellement; SJ-2016-072 (3147) 6.5. Servitude Hydro-Québec et Bell; SJ-2016-075 (3173) 6.6. Modification d'une servitude de passage; SJ-2016-076 (3177) 6.7. Autorisation d'un empiétement de servitude - Hydro-Québec et Bell Canada; SJ-2016077 (3178) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 6.8. …3 Modification au calendrier des séances du conseil 2016 - Séances publiques - Septembre 2016; SJ-2016-066 (3119) 6.9. Révision des règlements d'urbanisme - Modification quant aux assemblées publiques de consultation - Délégation du pouvoir à la greffière - Envoi du résumé du plan d'urbanisme à l'ensemble des adresses du territoire; SJ-2016-067 (3120) 6.10. Société zoologique de Granby inc. - Entente - Location d'un panneau à messages variables; SJ-2016-074 (3170) 6.11. Conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 0645-2016 des autres règlements d’urbanisme (art. 110.6 LAU); SJ-2016-073 (3166) 6.12. Entente ministérielle - Feux de circulation à l'intersection des rues Denison Est et Lemieux; SJ-2016-079 (3190) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés; SF-2016-132 (3185) 7.2. Dépôt - États financiers 2015 - Organismes du périmètre comptable et autre organisme Ami-Bus inc. - CDCTGR - CINLB inc. - Granby Multi-Sports - Vie culturelle et communautaire de Granby - RARCE - Palace de Granby; SF-2016-125 (3043) 7.3. Assurances générales - Amendement à une résolution - Dossier 192/2014; SF-2016-122 (3038) 7.4. Travaux arboricoles - Changement de nom - Dossier 015/2015; SF-2016-123 (3107) 7.5. Conseil d'administration - Réseau de l'informatique municipale du Québec (RIMQ); SF-2016-126 (3044) 7.6. Demande d’aide discrétionnaire - AFPAC inc.; SF-2016-133 (3186) 7.7. Demande d’aide à la relocalisation - EMG Technologies; SF-2016-134 (3189) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 …4 7.8. Renouvellement du contrat 184/2016 - Entretien du logiciel Ludik; SF-2016-135 (3115) 7.9. Étude et adjudication du contrat 057/2016 - Fauchage de terrains vacants; SF-2016-111 (3050) 7.10. Étude et adjudication du contrat 145/2016- Fourniture de bancs lumineux pour le parc Pelletier; SF-2016-112 (3056) 7.11. Étude et adjudication du contrat 116/2016 - Gestion Programme PAE (Programme d'aide aux employés); SF-2016-109 (3070) 7.12. Étude et adjudication du contrat 138/2016 - Remplacement de vannes aux stations de pompage A-B-C; SF-2016-110 (3058) 7.13. Étude et adjudication du contrat 149/2016 – Services professionnels - Surveillance des travaux - Intersection des rues Denison Est et Lemieux; SF-2016-113 (3057) 7.14. Étude et adjudication du contrat 150/2016 - Services professionnels en comptabilité Vérificateurs externes 2016-2017-2018; SF-2016-114 (3074) 7.15. Étude et adjudication du contrat 158/2016 - Réaménagement des infrastructures urbaines (feux de circulation - éclairage) - Intersection des rues Denison Est et Lemieux; SF-2016115 (3122) 7.16. Étude et adjudication du contrat 148/2016 - Aménagement d'une traverse piétonnière – Intersection des rues Leclerc Ouest et Montcalm; SF-2016-116 (3126) 7.17. Étude et adjudication du contrat 095/2016 - Déneigement pour 14 secteurs; SF-2016-117 (3127) 7.18. Étude et adjudication du contrat 162/2016 - Réfection de chaussée et travaux d'asphalte - Boulevard Leclerc Est, rue de la Providence et rue Fréchette; SF-2016-118 (3125) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 …5 7.19. Étude et adjudication du contrat 163/2016 - Reconstruction de trottoirs rue Robinson Sud de la rue Cowie à la rue Notre-Dame; SF-2016-119 (3123) 7.20. Étude et adjudication du contrat 160/2016 - Arpenteurs géomètres; SF-2016-120 (3075) 7.21. Étude et adjudication du contrat 159/2016 - Procureur en matière de procédures civiles; SF-2016-121 (3079) 7.22. Étude et adjudication du contrat 151/2016 - Scellement de fissures; SF-2016-130 (3080) 7.23. Étude et adjudication du contrat DE-133/2016 - Services de vétérinaires - Programme de CSR pour chats errants; SF-2016-131 (3128) 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS 8.1. Mouvements de main-d’œuvre; RH-2016-021 (3144) 8.2. Mesure disciplinaire - Fonctionnaire municipal (col blanc); RH-2016-016 (3081) 8.3. Lettres d'entente - Syndicat des fonctionnaires municipaux de Granby; RH-2016-022 (3188) 9. 8.4. Conditions de travail 2016 - Brigadiers scolaires; RH-2016-019 (3114) 8.5. Port du tatouage; RH-2016-018 (3113) 8.6. Politique de formation et perfectionnement; RH-2016-020 (3168) 8.7. Adoption de la Politique communication - Médias sociaux; RH-2016-017 (3089) SERVICES TECHNIQUES 9.1. Plan de mobilité active; ST-2016-068 (3183) 9.2. Autorisation de signature - Rues du Noisetier, de l’Hibiscus et Magnone - Secteur Denison Est-phase 2C - Entente relative à des travaux municipaux - 9176-0934 Québec inc.; ST-2016-067 (3181) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 9.3. …6 Autorisation de signature - Rues de l’Anémone et du Lys-Blanc - Entente relative à des travaux municipaux - Les Constructions Odyssée inc.; ST-2016-066 (3175) 9.4. Aide financière pour l'aménagement d'une bande riveraine sur un site de démonstration; ST-2016-063 (3133) 9.5. Projet de recherche sur la maladie de Lyme au parc Boisés-Miner; ST-2016-064 (3138) 9.6. Délégation à la table d’harmonisation du parc national de la Yamaska; ST-2016-058 (3031) 9.7. Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) Programmation partielle des travaux 2014-2018; ST-2016-069 (3187) 9.8. Directive de changements 01 et réception provisoire des travaux - Remplacement d'un ponceau - Rue Fontaine - Contrat 006/2016 - Excavation St-Pierre & Tremblay inc.; ST-2016-065 (3165) 10. SERVICE DE L'URBANISME 10.1. Traverse de routes pour sentiers de VHR - Club 3 et 4 roues de l'Estrie - Année 20162017; U-2016-238 (3083) 10.2. Demande de modification au règlement de zonage - 10, rue Wossidlo; U-2016-181 (2979) 10.3. École Saint-André - Échange de terrain avec la Commission scolaire; U-2016-263 (3148) 10.4. PPCMOI - Demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage - 633 à 641, rue Dufferin; U-2016-247 (3171) 10.5. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale 10.5.1. PIIA-3 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 92 à 100, rue Principale; U-2016-248 (3150) 10.5.2. PIIA-3 - Demande de permis de construire - 330, rue Principale; U-2016-249 (3151) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 10.5.3. …7 PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 330, rue Principale; U-2016-250 (3152) 10.5.4. PIIA-5 - Demande de permis de construire - 66, rue Dufferin; U-2016-221 (3088) 10.5.5. PIIA-6 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 24, rue Drummond; U-2016-222 (3090) 10.5.6. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 26, rue Elgin; U-2016223 (3091) 10.5.7. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 64-66, rue Elgin; U-2016-251 (3153) 10.5.8. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 54, rue Mountain; U-2016-252 (3154) 10.5.9. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 34-36, rue Young; U-2016-253 (3155) 10.5.10. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 101, rue Principale; U-2016-224 (3092) 10.5.11. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 160, rue Principale; U-2016-209 (3084) 10.5.12. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 430, rue Principale; U-2016-227 (3095) 10.5.13. PIIA-14 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 430, rue Principale; U-2016-255 (3161) 10.5.14. PIIA-9 - Modification à la demande de certificat d'autorisation pour enseigne numéro 2015-02769 - 400, rue Principale; U-2016-225 (3093) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 …8 10.5.15. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 92, rue Robitaille; U-2016-254 (3156) 10.5.16. PIIA-14 - Demande de permis de construire - 405, rue Principale; U-2016-226 (3094) 10.5.17. PIIA-18 - Demande de permis de construire - 95, rue Quévillon; U-2016-228 (3096) 10.5.18. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 76, rue du Mont-Brome; U-2016-229 (3097) 10.5.19. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 78, rue du Mont-Brome; U-2016-230 (3098) 10.5.20. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 147, rue du Mont-Brome; U-2016-231 (3099) 10.5.21. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 159, rue du Mont-Brome; U-2016-232 (3100) 10.5.22. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 251-253, rue des Montérégiennes et 183-185, rue du Mont-Brome; U-2016-235 (3103) 10.5.23. PIIA-21 - Demandes de permis de construire - 251-253, rue des Montérégiennes et 183-185, rue du Mont-Brome; U-2016-236 (3105) 10.5.24. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 189 à 195, rue du Mont-Brome; U-2016-233 (3101) 10.5.25. PIIA-21 - Demandes de permis de construire - 189 à 195, rue du Mont-Brome; U-2016-234 (3102) 10.5.26. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 231, rue Yvan-Duquette; U-2016-256 (3157) Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 …9 10.5.27. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 245, rue Yvan-Duquette; U-2016-257 (3159) 10.5.28. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 247, rue Yvan-Duquette; U-2016-258 (3160) 10.5.29. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 235, rue des Écoliers; U-2016-259 (3162) 10.5.30. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 237, rue des Écoliers; U-2016-260 (3163) 10.5.31. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 271, rue des Écoliers; U-2016-261 (3164) 10.5.32. PIIA-23 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 906, rue Principale; U-2016-262 (3167) 10.5.33. PIIA-23 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 918, rue Principale; U-2016-237 (3106) 10.5.34. PIIA-24 - Demande de permis de construire - 90, rue de la Lobélie; U-2016-245 (3149) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 11.1. Réception définitive - Remplacement de la toiture au 442, rue Saint-Jean - Contrat 114/2015; TP-2016-018 (3086) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 12.1. Renouvellement de l'entente de gestion avec le Palace de Granby; ASC-2016-069 (3045) 12.2. Entente publicitaire - Olivier et ses drôles de gammes; ASC-2016-070 (3048) …10 Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 12.3. Jardin collectif de l'OMH Saint-François et Notre-Dame; ASC-2016-071 (3049) 12.4. Festivol Fun-Fly 2016; ASC-2016-074 (3112) 12.5. Reconnaissance des organismes sans but lucratif - Service Populaire d'Accompagnement Psychosocial et Alcooliques anonymes; ASC-2016-075 (3117) 12.6. Savoir Explorer; ASC-2016-082 (3169) 12.7. Couleurs urbaines - Édition 2016; ASC-2016-076 (3118) 12.8. Voitures anciennes de Granby; ASC-2016-077 (3121) 12.9. Salon Priorité Emploi 2016; ASC-2016-079 (3142) 12.10. Granby en Fête 2016; ASC-2016-080 (3145) 12.11. Tournoi national de soccer Mario Robitaille; ASC-2016-081 (3158) 12.12. Exposition de photos - Terrain passerelle Miner; ASC-2016-084 (3179) 12.13. Société d'histoire de la Haute-Yamaska - Demande d'équipements; ASC-2016-085 (3182) 12.14. Festival international de la chanson de Granby - Édition 2016; ASC-2016-078 (3129) 12.15. Protocole d'entente - Festival international de la chanson de Granby; ASC-2016-073 (3110) 12.16. Fête des Mascottes; ASC-2016-072 (3104) 12.17. Challenger de tennis de Granby; ASC-2016-068 (3037) 13. RÉGLEMENTATION 13.1. Avis de motion – Adoption du premier projet de règlement numéro PP13-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’enlever un cours d’eau dans le secteur de la rue Lemieux Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 …11 13.2. Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR07-2016 accordant une demande de permis d’agrandissement portant le numéro 2016-01225 pour l’établissement situé au 31, rue Saint-Charles Nord, en vertu du Règlement numéro 01342008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 13.3. Adoption - Règlement numéro 0647-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011 remplaçant le Règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby 13.4. Adoption - Règlement numéro 0648-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011 remplaçant le Règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Granby 13.5. Adoption - Règlement numéro 0649-2016 modifiant le Règlement général numéro 00472007 afin d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans certains parcs 13.6. Adoption - Règlement numéro 0650-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’autoriser l’agrandissement de la zone industrielle AF01I à même une partie de la zone agricole BE01A (secteur situé à l’ouest du chemin Milton et au nord du 11 e Rang), l’agrandissement de la zone commerciale FH05C à même une partie de la zone commerciale FH08C (secteur à l’est de la rue Martin) 13.7. Adoption - Règlement numéro 0651-2016 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter à l’annexe « L » intitulée « Traverses piétonnières » des traverses piétonnières à l’intersection du boulevard Leclerc et de la rue Saint-Hubert …12 Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016 13.8. Adoption - Règlement numéro 0652-2016 modifiant le Règlement général numéro 00472007 concernant l’emprise de la voie publique, le service 9-1-1, les interdictions diverses concernant le CINLB et les branchements 13.9. Adoption - Règlement numéro 0653-2016 décrétant des travaux d’infrastructures d’eau potable, d’égouts, de fondation de rue, de pavage et de piste multifonctionnelle pour les rues Léger (de King à Palmer-Cox) et Benoit (de MacDonald à Léger), pour une dépense et un emprunt de 2 700 000 $ incluant les frais d’escompte et d’émission 13.10. Adoption - Règlement numéro 0654-2016 décrétant des travaux d’infrastructures d’eau potable, d’égouts, de fondation de rue et de pavage pour la rue Cabana, de Bourassa à Langlois, pour une dépense et un emprunt de 1 630 000 $ incluant les frais d’escompte et d’émission 13.11. Adoption - Règlement numéro 0655-2016 imposant une taxe pour l’installation de feux de circulation à l’intersection des rues Denison Est et Lemieux 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 30 juin 2016. La greffière adjointe, JB/ms Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\Version en Préparation\2016\2016-07-04 Séance du conseil\Ordre du jour 2016-07-04.docx