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SÉANCE ORDINAIRE
Le lundi 4 juillet 2016
ORDRE DU JOUR
à 19 h
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
2.
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
3.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
3.1.
Approbation des procès-verbaux des 6 et 21 juin 2016
3.2.
Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation
3.2.1.
Dérogation mineure - 165-167, boulevard Montcalm; U-2016-207 (3063)
3.2.2.
Dérogation mineure - 493, rue du Rubis; U-2016-211 (3066)
3.2.3.
Dérogation mineure - 360, rue Cowie; U-2016-204 (3060)
3.2.4.
Dérogation mineure - 472, rue Irwin; U-2016-206 (3062)
3.2.5.
Dérogation mineure - 1711, rue Principale; U-2016-210 (3065)
3.2.6.
Dérogation mineure - 709, rue Denison Ouest; U-2016-205 (3061)
3.2.7.
Dérogation mineure - 19, rue de La Sarre; U-2016-212 (3067)
3.2.8.
Dérogation mineure - 158 à 162, rue Principale; U-2016-208 (3064)
3.2.9.
Dérogation mineure - 92, rue Robitaille
3.2.10. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille
3.2.11. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille
3.2.12. Dérogation mineure - 92, rue Robitaille
3.3.
Demande d'usage conditionnel - Assemblée publique de consultation
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
3.3.1.
Usage conditionnel - 92, rue Robitaille
4.
CORRESPONDANCE
5.
DIRECTION GÉNÉRALE
5.1.
…2
Comité sur les changements climatiques de l'UMQ - Déclaration du Sommet des élus
locaux pour le Climat; DG-2016-017 (3109)
5.2.
Directive de changements 01 - Services professionnels en ingénierie - Conception de
plans et devis et surveillance des travaux du Centre aquatique; BP-2016-010 (3011)
5.3.
Directive de changements 01 - Services professionnels en architecture - Conception de
plans et devis et surveillance des travaux du Centre aquatique; BP-2016-011 (3013)
5.4.
6.
CDCTGR - Lumières de Noël - Centre-ville; DG-2016-021 (3140)
SERVICES JURIDIQUES
6.1.
MRC de La Haute-Yamaska - Entente - Gestion des cours d'eau; SJ-2016-065 (3108)
6.2.
Municipalité d'Ange-Gardien - Entente - Entretien chemin de la Grande-Ligne Renouvellement; SJ-2016-070 (3143)
6.3.
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la région de l'Estrie - Protocole de
collaboration - Renouvellement; SJ-2016-071 (3146)
6.4.
19e Groupe Scout St-Joseph de Granby - Bail - 442, rue Saint-Jean - Renouvellement;
SJ-2016-072 (3147)
6.5.
Servitude Hydro-Québec et Bell; SJ-2016-075 (3173)
6.6.
Modification d'une servitude de passage; SJ-2016-076 (3177)
6.7.
Autorisation d'un empiétement de servitude - Hydro-Québec et Bell Canada; SJ-2016077 (3178)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
6.8.
…3
Modification au calendrier des séances du conseil 2016 - Séances publiques - Septembre
2016; SJ-2016-066 (3119)
6.9.
Révision des règlements d'urbanisme - Modification quant aux assemblées publiques de
consultation - Délégation du pouvoir à la greffière - Envoi du résumé du plan d'urbanisme
à l'ensemble des adresses du territoire; SJ-2016-067 (3120)
6.10. Société zoologique de Granby inc. - Entente - Location d'un panneau à messages
variables; SJ-2016-074 (3170)
6.11. Conformité au plan d’urbanisme du Règlement numéro 0645-2016 des autres règlements
d’urbanisme (art. 110.6 LAU); SJ-2016-073 (3166)
6.12. Entente ministérielle - Feux de circulation à l'intersection des rues Denison Est et
Lemieux; SJ-2016-079 (3190)
7.
SERVICE DES FINANCES
7.1.
Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés; SF-2016-132 (3185)
7.2.
Dépôt - États financiers 2015 - Organismes du périmètre comptable et autre organisme Ami-Bus inc. - CDCTGR - CINLB inc. - Granby Multi-Sports - Vie culturelle et
communautaire de Granby - RARCE - Palace de Granby; SF-2016-125 (3043)
7.3.
Assurances générales - Amendement à une résolution - Dossier 192/2014; SF-2016-122
(3038)
7.4.
Travaux arboricoles - Changement de nom - Dossier 015/2015; SF-2016-123 (3107)
7.5.
Conseil d'administration - Réseau de l'informatique municipale du Québec (RIMQ);
SF-2016-126 (3044)
7.6.
Demande d’aide discrétionnaire - AFPAC inc.; SF-2016-133 (3186)
7.7.
Demande d’aide à la relocalisation - EMG Technologies; SF-2016-134 (3189)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
…4
7.8.
Renouvellement du contrat 184/2016 - Entretien du logiciel Ludik; SF-2016-135 (3115)
7.9.
Étude et adjudication du contrat 057/2016 - Fauchage de terrains vacants; SF-2016-111
(3050)
7.10. Étude et adjudication du contrat 145/2016- Fourniture de bancs lumineux pour le parc
Pelletier; SF-2016-112 (3056)
7.11. Étude et adjudication du contrat 116/2016 - Gestion Programme PAE (Programme d'aide
aux employés); SF-2016-109 (3070)
7.12. Étude et adjudication du contrat 138/2016 - Remplacement de vannes aux stations de
pompage A-B-C; SF-2016-110 (3058)
7.13. Étude et adjudication du contrat 149/2016 – Services professionnels - Surveillance des
travaux - Intersection des rues Denison Est et Lemieux; SF-2016-113 (3057)
7.14. Étude et adjudication du contrat 150/2016 - Services professionnels en comptabilité Vérificateurs externes 2016-2017-2018; SF-2016-114 (3074)
7.15. Étude et adjudication du contrat 158/2016 - Réaménagement des infrastructures urbaines
(feux de circulation - éclairage) - Intersection des rues Denison Est et Lemieux; SF-2016115 (3122)
7.16. Étude et adjudication du contrat 148/2016 - Aménagement d'une traverse piétonnière –
Intersection des rues Leclerc Ouest et Montcalm; SF-2016-116 (3126)
7.17. Étude et adjudication du contrat 095/2016 - Déneigement pour 14 secteurs; SF-2016-117
(3127)
7.18. Étude et adjudication du contrat 162/2016 - Réfection de chaussée et travaux d'asphalte
- Boulevard Leclerc Est, rue de la Providence et rue Fréchette; SF-2016-118 (3125)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
…5
7.19. Étude et adjudication du contrat 163/2016 - Reconstruction de trottoirs rue Robinson Sud
de la rue Cowie à la rue Notre-Dame; SF-2016-119 (3123)
7.20. Étude et adjudication du contrat 160/2016 - Arpenteurs géomètres; SF-2016-120 (3075)
7.21. Étude et adjudication du contrat 159/2016 - Procureur en matière de procédures civiles;
SF-2016-121 (3079)
7.22. Étude et adjudication du contrat 151/2016 - Scellement de fissures; SF-2016-130 (3080)
7.23. Étude et adjudication du contrat DE-133/2016 - Services de vétérinaires - Programme de
CSR pour chats errants; SF-2016-131 (3128)
8.
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES COMMUNICATIONS
8.1.
Mouvements de main-d’œuvre; RH-2016-021 (3144)
8.2.
Mesure disciplinaire - Fonctionnaire municipal (col blanc); RH-2016-016 (3081)
8.3.
Lettres d'entente - Syndicat des fonctionnaires municipaux de Granby; RH-2016-022
(3188)
9.
8.4.
Conditions de travail 2016 - Brigadiers scolaires; RH-2016-019 (3114)
8.5.
Port du tatouage; RH-2016-018 (3113)
8.6.
Politique de formation et perfectionnement; RH-2016-020 (3168)
8.7.
Adoption de la Politique communication - Médias sociaux; RH-2016-017 (3089)
SERVICES TECHNIQUES
9.1.
Plan de mobilité active; ST-2016-068 (3183)
9.2.
Autorisation de signature - Rues du Noisetier, de l’Hibiscus et Magnone - Secteur
Denison Est-phase 2C - Entente relative à des travaux municipaux - 9176-0934 Québec
inc.; ST-2016-067 (3181)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
9.3.
…6
Autorisation de signature - Rues de l’Anémone et du Lys-Blanc - Entente relative à des
travaux municipaux - Les Constructions Odyssée inc.; ST-2016-066 (3175)
9.4.
Aide financière pour l'aménagement d'une bande riveraine sur un site de démonstration;
ST-2016-063 (3133)
9.5.
Projet de recherche sur la maladie de Lyme au parc Boisés-Miner; ST-2016-064 (3138)
9.6.
Délégation à la table d’harmonisation du parc national de la Yamaska; ST-2016-058
(3031)
9.7.
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) Programmation partielle des travaux 2014-2018; ST-2016-069 (3187)
9.8.
Directive de changements 01 et réception provisoire des travaux - Remplacement d'un
ponceau - Rue Fontaine - Contrat 006/2016 - Excavation St-Pierre & Tremblay inc.;
ST-2016-065 (3165)
10.
SERVICE DE L'URBANISME
10.1. Traverse de routes pour sentiers de VHR - Club 3 et 4 roues de l'Estrie - Année 20162017; U-2016-238 (3083)
10.2. Demande de modification au règlement de zonage - 10, rue Wossidlo; U-2016-181 (2979)
10.3. École Saint-André - Échange de terrain avec la Commission scolaire; U-2016-263 (3148)
10.4. PPCMOI - Demande de certificat d'autorisation pour changement d'usage - 633 à 641,
rue Dufferin; U-2016-247 (3171)
10.5. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale
10.5.1.
PIIA-3 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 92 à 100, rue
Principale; U-2016-248 (3150)
10.5.2.
PIIA-3 - Demande de permis de construire - 330, rue Principale; U-2016-249 (3151)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
10.5.3.
…7
PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 330, rue Principale;
U-2016-250 (3152)
10.5.4.
PIIA-5 - Demande de permis de construire - 66, rue Dufferin; U-2016-221 (3088)
10.5.5.
PIIA-6 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 24, rue Drummond;
U-2016-222 (3090)
10.5.6.
PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 26, rue Elgin; U-2016223 (3091)
10.5.7.
PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 64-66, rue Elgin;
U-2016-251 (3153)
10.5.8.
PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 54, rue Mountain;
U-2016-252 (3154)
10.5.9.
PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 34-36, rue Young;
U-2016-253 (3155)
10.5.10. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 101, rue Principale;
U-2016-224 (3092)
10.5.11. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 160, rue Principale;
U-2016-209 (3084)
10.5.12. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 430, rue Principale;
U-2016-227 (3095)
10.5.13. PIIA-14 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 430, rue Principale;
U-2016-255 (3161)
10.5.14. PIIA-9 - Modification à la demande de certificat d'autorisation pour enseigne numéro
2015-02769 - 400, rue Principale; U-2016-225 (3093)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
…8
10.5.15. PIIA-10 - Demande de certificat d'autorisation pour remblai/déblai - 92, rue
Robitaille; U-2016-254 (3156)
10.5.16. PIIA-14 - Demande de permis de construire - 405, rue Principale; U-2016-226 (3094)
10.5.17. PIIA-18 - Demande de permis de construire - 95, rue Quévillon; U-2016-228 (3096)
10.5.18. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 76, rue du Mont-Brome; U-2016-229
(3097)
10.5.19. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 78, rue du Mont-Brome; U-2016-230
(3098)
10.5.20. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 147, rue du Mont-Brome; U-2016-231
(3099)
10.5.21. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 159, rue du Mont-Brome; U-2016-232
(3100)
10.5.22. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 251-253, rue des Montérégiennes et
183-185, rue du Mont-Brome; U-2016-235 (3103)
10.5.23. PIIA-21 - Demandes de permis de construire - 251-253, rue des Montérégiennes et
183-185, rue du Mont-Brome; U-2016-236 (3105)
10.5.24. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 189 à 195, rue du Mont-Brome;
U-2016-233 (3101)
10.5.25. PIIA-21 - Demandes de permis de construire - 189 à 195, rue du Mont-Brome;
U-2016-234 (3102)
10.5.26. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 231, rue Yvan-Duquette; U-2016-256
(3157)
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
…9
10.5.27. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 245, rue Yvan-Duquette; U-2016-257
(3159)
10.5.28. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 247, rue Yvan-Duquette; U-2016-258
(3160)
10.5.29. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 235, rue des Écoliers; U-2016-259
(3162)
10.5.30. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 237, rue des Écoliers; U-2016-260
(3163)
10.5.31. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 271, rue des Écoliers; U-2016-261
(3164)
10.5.32. PIIA-23 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 906, rue Principale;
U-2016-262 (3167)
10.5.33. PIIA-23 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 918, rue Principale;
U-2016-237 (3106)
10.5.34. PIIA-24 - Demande de permis de construire - 90, rue de la Lobélie; U-2016-245
(3149)
11.
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
11.1. Réception définitive - Remplacement de la toiture au 442, rue Saint-Jean - Contrat
114/2015; TP-2016-018 (3086)
12.
SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE
COMMUNAUTAIRE
12.1. Renouvellement de l'entente de gestion avec le Palace de Granby; ASC-2016-069 (3045)
12.2. Entente publicitaire - Olivier et ses drôles de gammes; ASC-2016-070 (3048)
…10
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
12.3. Jardin collectif de l'OMH Saint-François et Notre-Dame; ASC-2016-071 (3049)
12.4. Festivol Fun-Fly 2016; ASC-2016-074 (3112)
12.5. Reconnaissance
des
organismes
sans
but
lucratif
-
Service
Populaire
d'Accompagnement Psychosocial et Alcooliques anonymes; ASC-2016-075 (3117)
12.6. Savoir Explorer; ASC-2016-082 (3169)
12.7. Couleurs urbaines - Édition 2016; ASC-2016-076 (3118)
12.8. Voitures anciennes de Granby; ASC-2016-077 (3121)
12.9. Salon Priorité Emploi 2016; ASC-2016-079 (3142)
12.10. Granby en Fête 2016; ASC-2016-080 (3145)
12.11. Tournoi national de soccer Mario Robitaille; ASC-2016-081 (3158)
12.12. Exposition de photos - Terrain passerelle Miner; ASC-2016-084 (3179)
12.13. Société d'histoire de la Haute-Yamaska - Demande d'équipements; ASC-2016-085
(3182)
12.14. Festival international de la chanson de Granby - Édition 2016; ASC-2016-078 (3129)
12.15. Protocole d'entente - Festival international de la chanson de Granby; ASC-2016-073
(3110)
12.16. Fête des Mascottes; ASC-2016-072 (3104)
12.17. Challenger de tennis de Granby; ASC-2016-068 (3037)
13.
RÉGLEMENTATION
13.1. Avis de motion – Adoption du premier projet de règlement numéro PP13-2016 modifiant
le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d’enlever un cours d’eau dans le secteur
de la rue Lemieux
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
…11
13.2. Adoption du premier projet - Premier projet de résolution numéro PPR07-2016 accordant
une demande de permis d’agrandissement portant le numéro 2016-01225 pour
l’établissement situé au 31, rue Saint-Charles Nord, en vertu du Règlement numéro 01342008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un
immeuble (PPCMOI)
13.3. Adoption - Règlement numéro 0647-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011
remplaçant le Règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime
de retraite des employés de la Ville de Granby
13.4. Adoption - Règlement numéro 0648-2016 modifiant le Règlement numéro 0335-2011
remplaçant le Règlement numéro 2172-1996 et ses amendements concernant le régime
de retraite des employés de la Ville de Granby
13.5. Adoption - Règlement numéro 0649-2016 modifiant le Règlement général numéro 00472007 afin d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées dans certains parcs
13.6. Adoption - Règlement numéro 0650-2016 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de
zonage afin d’autoriser l’agrandissement de la zone industrielle AF01I à même une partie
de la zone agricole BE01A (secteur situé à l’ouest du chemin Milton et au nord du 11 e
Rang), l’agrandissement de la zone commerciale FH05C à même une partie de la zone
commerciale FH08C (secteur à l’est de la rue Martin)
13.7. Adoption - Règlement numéro 0651-2016 modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur
la circulation, le stationnement et la sécurité publique afin d’ajouter à l’annexe « L »
intitulée « Traverses piétonnières » des traverses piétonnières à l’intersection du
boulevard Leclerc et de la rue Saint-Hubert
…12
Ordre du jour - Séance du lundi 4 juillet 2016
13.8. Adoption - Règlement numéro 0652-2016 modifiant le Règlement général numéro 00472007 concernant l’emprise de la voie publique, le service 9-1-1, les interdictions diverses
concernant le CINLB et les branchements
13.9. Adoption - Règlement numéro 0653-2016 décrétant des travaux d’infrastructures d’eau
potable, d’égouts, de fondation de rue, de pavage et de piste multifonctionnelle pour les
rues Léger (de King à Palmer-Cox) et Benoit (de MacDonald à Léger), pour une dépense
et un emprunt de 2 700 000 $ incluant les frais d’escompte et d’émission
13.10. Adoption - Règlement numéro 0654-2016 décrétant des travaux d’infrastructures d’eau
potable, d’égouts, de fondation de rue et de pavage pour la rue Cabana, de Bourassa à
Langlois, pour une dépense et un emprunt de 1 630 000 $ incluant les frais d’escompte
et d’émission
13.11. Adoption - Règlement numéro 0655-2016 imposant une taxe pour l’installation de feux
de circulation à l’intersection des rues Denison Est et Lemieux
14.
AFFAIRES NOUVELLES
15.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS
16.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Fait à Granby, Québec, ce 30 juin 2016.
La greffière adjointe,
JB/ms
Julie Bertrand
P:\Conseil sans papier\Version en Préparation\2016\2016-07-04 Séance du conseil\Ordre du jour 2016-07-04.docx

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