CONSEIL GÉNÉRAL DE L`AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE

CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'AUDE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations de la Commission Permanente du Conseil Général
Séance du 24 février 2003
Dossier n° 118
Objet de l'affaire :
Commission de l'enseignement, de la culture,
des sports et de la jeunesse
Interventions en faveur du domaine culturel
VU le rapport de M. le Président du Conseil Général présentant des demandes de subventions
départementales formulées par diverses associations ou organismes culturels, ainsi que le
contrat d'objectifs à intervenir entre le Département et l'Institut d'Etudes Occitanes - Section
Aude
VU l'avis formulé par M. Jacques ARINO, Président de la Commission,
DECIDE D'ACCORDER les subventions figurant dans les tableaux ci-joint,
AUTORISE M. le Président du Conseil Général à signer le contrat d'objectifs,
EMET UN AVIS DEFAVORABLE aux demandes de subvention figurant dans les tableaux
ci-joint.
CULTURE
ARTS PLASTIQUES ET PHOTOGRAPHIE
LIGNE 1222
SUBVENTION
SOLLICITEE
SUBVENTION
PROPOSEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
AMICALE PHILATELIQUE
SAISSAC
Exposition et congrès des associations
philatéliques du Languedoc-Roussillon
750
500
CENTRE DE SCULPTURE
MONTOLIEU
Accueil d'artistes en résidence
2 000
750
GROUPE PHILATELIQUE
CARCASSONNAIS
MONTREDON
Fête du timbre les 15 et 16 mars 2003
600
450
LES AMIS DE JEAN BEAUBOIS
MAQUENS
Aide aux activités
200
200
LES ATELIERS DE MINERVE
MONTOLIEU
Expositions et animations "Les Algériennes"
10 000
L'ETANG D'ART
BAGES
Aide aux ateliers d'arts plastique et aux
interventions scolaires
4 000
1 000
LIEU D'ART CONTEMPORAIN
SIGEAN
Aide au fonctionnement pour l'année 2003
4 572
1 500
RENCONTRE DES ARTS AUDOIS
CARCASSONNE
Mise en place d'expositions
700
600
VILLE D'ARMISSAN
ARMISSAN
"La Journée des Arts"
915
Rejet
VILLE DE LEUCATE
LEUCATE
Exposition Henry de Monfreid
-
Rejet
VILLE DE LEUCATE
LEUCATE
Livre et exposition de photographies
consacrées à la commune
-
Rejet
Février 2003.xls
Rejet
CULTURE
THEÂTRE
LIGNE 1222
SUBVENTION
SOLLICITEE
SUBVENTION
PROPOSEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
DE CIRCULADE EN CIRCULADE
ALAIRAC
"De Circulade en Circulade" - animations
culturelles 2003
2 287
2 000
LES MAILLOLS
FESTES ET SAINT
ANDRE
Saison culturelle 2003
4 000
2 200
VILLE DE LIMOUX
LIMOUX Cedex
Festival "NAVA" 2003
9 500
9 500
Février 2003.xls
CULTURE
MUSIQUE ET DANSE
LIGNE 1222
SUBVENTION SUBVENTION
SOLLICITEE PROPOSEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
A.S.P.E.C
VILLAR EN VAL
"La Grande Deltheillerie" Edition 2003
10 000
10 000
A.T.S.C.A.F
CARCASSONNE
cedex
6ème Festival National de Musique
3 000
Rejet
AMIS DES ORGUES DE
NARBONNE
NARBONNE
Programmation des "Orgues d'été 2003 à Narbonne"
3 200
BAGESESTIVALES
BAGES
Soirée blues et gospel à Bages le 1er août 2003
3 000
COMITÉ DES FÊTES
BRUGAIROLLES
Aide aux activités
-
ECOLE DE MUSIQUE
INTERCOMMUNALE DE
CABARDES EN MINERVOIS
CONQUES SUR
ORBIEL
Aide au fonctionnement pour la saison 2002/2003
12 000
12 000
F.A.M.A.M (Le Printemps des Notes)
ALAIRAC
Festival de musique à ALAIRAC en mars 2003
915
300
LA POUCETTE
PORT LA
NOUVELLE
Aide à la création et à la diffusion
2 500
1 500
LES AMIS FARANDOLE
ROUFFIAC D'AUDE
Aide à l'organisation d'animations musicales
1 280
Rejet
LES NUITS DE LA SOURIS
VERTE
CARCASSONNE
Cedex
Aide au fonctionnement pour la saison 2002/2003
(Ecole de jazz, concerts, soirées littéraires)
5 000
Rejet
LES PHACOCHERES DE LA
MALEPERE
MONTREAL
Organisation d'un festival de bandas
8 000
Février 2003.xls
1 000
Rejet
Rejet
3 500
CULTURE
MUSIQUE ET DANSE
LIGNE 1222
SUBVENTION SUBVENTION
SOLLICITEE PROPOSEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
LES SANS-SOUCI
CASTELNAUDARY
Saison musicale et manifestations autour du 80ème
anniversaire
1 525
LES THEOPHANIES
RIEUX MINERVOIS
Saison culturelle et musicale 2003
1 131
MEDITERRANEE SARDANISTE
NARBONNE
Aide aux activités pour la saison 2002/2003
300
MUSICA TRANS'OC
TOULOUSE
Edition d'un catalogue sur les musiques occitanes et
catalanes
ORION DANSE
FERRALS LES
CORBIERES
Aide à la création et à la diffusion de spectacles
chorégraphiques dans l'Aude
4 000
3 500
ROUFFIAC FESTIVAL
ROUFFIAC D'AUDE
Organisation d'un festival de musique classique et
jazz
4 500
1 000
SAC à D
CARCASSONNE
Festival itinérant de musiques actuelles
20 000
2 000
VILLE DE QUILLAN
QUILLAN
8ème Festival International de Folklore des Pyrénées
Audoises
4 600
4 500
VOIX DE FEMMES POUR LA
PAIX
LA PALME
Spectacle de danse sur le thème de la Paix
Février 2003.xls
-
-
1 000
Rejet
300
Rejet
Rejet
CULTURE
BENEFICIAIRE
VALORISATION DU PATRIMOINE
LIGNE 1222
SUBVENTION
SOLLICITEE
SUBVENTION
PROPOSEE
VILLE
OBJET
ARCHEOLOGIE EN TERRE
D'AUDE
CARCASSONNE
Avenant 2003 à la convention multipartite
triennalle portant sur les fouilles archéologiques
du site Roc d'en Gabit à Carcassonne
4 500
4 500
CREMM-TROBAR
PENNAUTIER
Trobade en février 2003
3 050
1 500
GROUPE AUDOIS D'ETUDES
PREHISTORIQUES
CARCASSONNE
Fonctionnement de la base de Sallèles-Cabardès
1 500
1 000
LES AMIS DES MOULINS EN
LAURAGAIS
CASTELNAUDARY
Réalisation d'expositions sur les moulins et la
meunerie
600
150
POUR MÉMOIRE
PARIS
Exposition sur les pratiques superstitieuses
4 000
Rejet
VILLE D'ARQUES
ARQUES
Animations sur le site du château
2 429
Rejet
Février 2003.xls
CULTURE
LIVRES ET LECTURE PUBLIQUE
LIGNE 1222
SUBVENTION
SOLLICITEE
SUBVENTION
PROPOSEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
ACADEMIE DES ARTS ET DES
SCIENCES
CARCASSONNE
Edition du tome 9, série V des mémoires de
l'Académie
762
Rejet
LA VEDUTA
QUIMPERLÉ
Acquisition de l'ouvrage "DURBAN, endroit
où tombe le regard"
-
Rejet
PORTE-VOIX
BAGES
Rencontre d'ateliers d'écritures à Bages
-
Rejet
VILLE DE LEUCATE
LEUCATE
Album BD "La Foire aux Frisés"
-
Rejet
Février 2003.xls
CULTURE
EDUCATION PERMANENTE
LIGNE 1222
SUBVENTION
SOLLICITEE
BENEFICIAIRE
VILLE
OBJET
A.A.J.D.
PUICHERIC
Aide au fonctionnement 2003
A.P.I.J 11
NARBONNE
Animations en direction des jeunes
narbonnais
CENTRE CULTUREL ET
MULTIMEDIA FRANCO-EUROPÉEN
QUILLAN
Aide au fonctionnement
10 997
FEDERATION AUDOISE DES
OEUVRES LAÏQUES
CARCASSONNE
cedex
Animations pédagogiques dans le cadre de la
semaine d'éducation contre le racisme
1 880
LA PIRAMIDA DE LAS CORBIERAS
FERRALS LES
CORBIERES
Organisation de tournois amicaux du jeu
"Pyramide"
LEGI SPECTACLE
MONTPELLIER
Aide au fonctionnement
Février 2003.xls
30 000
-
3 000
SUBVENTION
PROPOSEE
24 400
Rejet
Rejet
1 000
Rejet
Rejet
INST.ET.OCC.2003/2005
CONTRAT D'OBJECTIFS
entre
LE DEPARTEMENT DE L'AUDE
et
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES
SECTION AUDE
EXPOSÉ DES MOTIFS
Considérant le bilan de l'action menée par l'INSTITUT D’ETUDES OCCITANES Section d’Aude, du travail de connaissance, de promotion et de valorisation de la
langue et plus largement de la culture occitane dans toutes ses expressions (écriture,
théâtre, traditions populaires...) avec la concours des cercles occitans locaux.
Considérant la mise en place sur une quinzaine de territoires audois d'une politique
de développement local où le volet culturel tient une place importante,
Considérant le précédent contrat d'objectifs échu le 31 décembre 2002,
il convient de définir un accord contractuel.
Les signataires se reconnaissent solidaires pour oeuvrer en
développement culturel pour la population du Département de l'Aude.
direction
Dans ce but et suivant les termes du présent contrat d'objectifs passé entre :
l'INSTITUT D’ETUDES OCCITANES - Section d’Aude,
association Loi 1901, représentée par son Président, Monsieur Jean FOURIE,
le CONSEIL GENERAL DE L'AUDE,
représenté par son Président, Monsieur Marcel RAINAUD,
Il est convenu ce qui suit :
du
ARTICLE 1 - Usage de la langue d'oc
L'INSTITUT D’ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à développer l'usage de
l'occitan :
! en participant à l’animation et à la coordination d'ateliers de langue d'oc dans
l'Aude (Cabardès, Chalabre, Carcassonne, Lézignan, Limoux, Narbonne, La Redorte),
! en soutenant l'enseignement de l'occitan dans les établissements scolaires,
! en assurant un service de traduction et de conseil auprès des personnes,
associations, collectivités et institutions souhaitant utiliser la langue occitane.
ARTICLE 2 - Ecrits en langue d'oc
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à mener une politique de
promotion de l'occitan par :
! l'édition et la diffusion d'ouvrages et revues contribuant au développement
de l'usage de l'occitan et à la connaissance de la création et du patrimoine occitan,
! la valorisation de la littérature et de l'édition occitane lors de ses
manifestations : lectures, expositions, etc.
ARTICLE 3 - Diffusion de spectacles vivants en langue d'oc.
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à développer la diffusion
du théâtre et du spectacle vivant occitan soit directement, soit par la promotion
d'actions d'autres intervenants.
ARTICLE 4 - Promotion de la culture occitane
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à promouvoir la culture
occitane par :
! le développement d'un programme spécifique d'animations et de
manifestations oeuvrant à la promotion de la culture et des traditions populaires
occitanes,
! une participation aux principales manifestations audoises en collaboration
avec les acteurs du développement des territoires de l'Aude lorsqu'elles contribuent à
la valorisation du territoire audois et la promotion de la culture occitane.
! la conception d'émissions sur les radios et télévisions locales et la
transmission d'informations aux radios et à la presse départementale et régionale,
occitane et nationale,
! une contribution aux outils culturels, professionnels ou institutionnels
oeuvrant pour la promotion du département,
! le développement de son site Internet (perso.wanadoo.fr/ostal.sirventes) :
programme des manifestations, pages thématiques,
! son aide et un apport de ses compétences pour la mise en place et le
développement d'autres sites poursuivant les mêmes objectifs, en particulier à
travers la traduction ou l'élaboration de pages en langue d'oc
2
ARTICLE 5 - Relations internationales
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude oeuvrera pour l'ouverture
internationale sur les réalités et réalisations linguistiques et culturelles audoises et
occitanes : conseils et échanges d'information et de documentation lors de l'accueil
de personnes et de groupes d'échanges culturels internationaux
ARTICLE 6 - Objectifs et moyens
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à établir par année
concernée par le présent contrat d'objectifs :
➬ un prévisionnel d'activité,
➬ une note sur les moyens et ressources mobilisés par l'association,
➬ un budget prévisionnel,
qui seront mis en annexe au présent contrat d'objectifs.
ARTICLE 7 - Aide financière
Le Département de l'Aude attribue à l'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section
Aude une aide financière de 13 500 €uros par an, qui fera l'objet de décisions de la
Commission Permanente du Conseil Général.
ARTICLE 8 - Modalités de versement
La subvention sera versée en une ou plusieurs fois, à la diligence du Conseil Général.
Le premier versement interviendra dès la notification de la décision; le dernier
versement, dans le courant du dernier trimestre civil, sera conditionné à une
évaluation partielle des actions contractualisées.
ARTICLE 9 - Communication
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à respecter les termes
du règlement relatif à la communication, dans ses relations avec ses adhérents, avec
le public, avec la presse écrite, la radio et la télévision :
❒ sur les lieux d'accueil du public, en particulier lors des manifestations,
❒ sur les supports informatifs de quelque nature qu'ils soient (affiches,
journaux, tracts, billetterie, site Internet).
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude s'engage à inviter le Président du
Conseil Général, le Président et le Vice-Président de la Commission
Enseignement/Culture/Sports/Jeunesse, le Conseiller Général du canton concerné à
la présentation de l'événement à la presse et à la manifestation elle-même.
3
ARTICLE 10 - Evaluation des actions et contrôle financier
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude devra impérativement présenter
par année concernée par le présent contrat d'objectifs :
➬ un procès verbal de l'Assemblée Générale statutaire annuelle,
➬ un bilan qualitatif et quantitatif des actions culturelles à travers un rapport
d'activités détaillé et une revue de presse,
➬ le bilan financier, le compte de résultat signés du Président, certifiés
conformes et l'annexe du dernier exercice comptable connu,
➬ tout autre document faisant connaître le résultat de ses activités.
L'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section Aude pourra être soumis au contrôle
des délégués du Conseil Général.
ARTICLE 11 - Durée du contrat d'objectifs
Le présent contrat d'objectifs est établi pour une durée de 3 ans, non renouvelable.
Sa bonne exécution est une condition nécessaire à de nouvelles relations
contractuelles entre le Conseil Général et l'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES - Section
Aude.
Fait à Carcassonne,
Le
En deux exemplaires
Le Président du
CONSEIL GENERAL
Le Président de
L'INSTITUT D’ETUDES OCCITANES
Section Aude
4