Formulaire adhésion mutuelle 2011

Comment déterminer le montant de votre cotisation ?
5
questions
que vous
vous posez
Que se passe-t-il si j’arrête les
missions d’intérim définitivement ?
1. Munissez-vous de vos derniers bulletins de salaire (ou attestation Assedic fournie par votre agence de travail temporaire).
Bénéficiez dès maintenant
de la complémentaire santé
Fastt-Mut, un avantage
réservé aux intérimaires !
2. Reportez-vous à votre dernier avis d’impôt sur les revenus et celui de votre conjoint ou concubin et enfants à charge.
2
Je n’ai pas encore 600 heures
de mission.
Comment pourrai-je bénéficier
du tarif « avantage 600 heures »
ou « coup de pouce » ?
Vous pouvez dès maintenant adhérer
à Fastt-Mut puis bénéficier, dès que
vous avez rempli les conditions,
de la réduction de votre cotisation.
La cotisation réduite intervient le mois
suivant la réception de votre demande
et des justificatifs. Elle n'a pas d'effet
rétroactif.
3
J'ai déjà une mutuelle et je souhaite
bénéficier de Fastt-Mut.
Comment faire ?
Vous pouvez résilier votre adhésion
à votre complémentaire santé,
généralement 3 mois avant l'échéance
annuelle ou "date anniversaire" de
votre contrat. Votre complémentaire
santé vous adressera un certificat
de radiation qu'il suffira d'envoyer
à Fastt-Mut.
4
Quand prend effet la garantie ?
La garantie prend effet immédiatement
si vous aviez déjà une mutuelle dans
les 3 derniers mois. Sinon la garantie
prend effet après une période
d’attente de 3 mois (délai de carence)
sauf pour la maternité et en cas
d’obsèques (6 mois).
5
Mon conjoint, mon concubin
ou mes enfants peuvent-ils
bénéficier de Fastt-Mut ?
Oui. Vous pouvez y rattacher votre
conjoint (âgé de moins de 60 ans)
et vos enfants jusqu’à leur
26ème anniversaire avec justificatif de
scolarité ou d’apprentissage
(sans justificatif jusqu’à 21 ans).
Ils pourront bénéficier des mêmes
prestations que les vôtres. La cotisation
est adaptée en conséquence.
Adhésion
2
Découvrez votre cotisation
Bénéficiaires
Nom - Prénom
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
22,80 €
31,50 €
53,06 €
Couple ou 2 personnes
45,58 €
62,99 €
106,14 €
Famille à partir de 3 personnes
61,07 €
81,06 €
131,81 €
600 h
ou +
Avantage 600 heures
A partir de 600 heures d’intérim
au cours des 12 derniers mois.
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
SMI Assistance, un service d’assistance
à domicile en cas d’hospitalisation
(prise en charge des enfants et
des ascendants, aides ménagères,
garde des animaux domestiques,
transmission de messages urgents)
pour seulement 0,34 € de plus
par mois.
Nicolas,
25 ans,
intérimaire,
cariste et
bénéficiaire
de Fastt-Mut
.......................
Enfants du plus âgé au dernier né.
1er enfant ..................................................
.......................
2 enfant ..................................................
.......................
3 enfant ..................................................
.......................
4 enfant ..................................................
.......................
10,80 €
19,50 €
41,06 €
5 enfant ..................................................
.......................
6e enfant ..................................................
Couple ou 2 personnes
33,58 €
50,99 €
94,14 €
.......................
Famille à partir de 3 personnes
49,07 €
69,06 €
119,81 €
Votre adresse N°............................Rue : ....................................................................................................................................................................................
Code postal : ................................................Ville :......................................................................................................Tél. :.......................................................................
600 h
ou +
«
.......................
e
Garantie OR
Célibataire ou 1 personne
E mail : .....................................................................................................................................................................................................................................................
+
A partir de 600 heures d’intérim
au cours des 12 derniers mois
Avantage Coup de Pouce
Garantie ARGENT
Garantie OR
6,30 €
15,00 €
36,56 €
Couple ou 2 personnes
16,59 €
34,00 €
77,15 €
Famille à partir de 3 personnes
23,73 €
43,72 €
94,47 €
Célibataire ou 1 personne
et
ressources annuelles inférieures à 11 600 €
Garantie BRONZE
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d’adhésion, des
garanties et des cotisations en vigueur à la date de mon adhésion.
Fait à : .......................................................... le :
Lu et approuvé
/
/ 20
Signature :
Ressources annuelles inférieures à 17 400 €
Les problèmes de santé, je n’y pense
pas… Je suis jeune et je ne vais pas
souvent chez le médecin.
Mais quand mon agence d’intérim
m’a parlé de la mutuelle des
intérimaires, j’ai réfléchi et j’ai
adhéré. Un problème de santé est
vite arrivé et ça peut coûter très
cher. En cas d’hospitalisation je
suis maintenant couvert.
»
Adhérez dès maintenant pour vous couvrir, vous et votre famille,
en retournant le bulletin d’adhésion joint.
Couple y compris vie maritale et pacs, avec ou
sans enfant, parents isolés avec enfant(s) à charge.
N’oubliez pas de signer votre autorisation de prélèvement.
Pour les intérimaires d’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), il suffit d’avoir au moins 600 heures de mission
au cours des 12 derniers mois. Il n’y a pas de conditions de ressources.
Veuillez joindre obligatoirement :
• la photocopie du contrat de mission (ou bulletin de paie)
en cours ou du mois précédent ;
• la photocopie de votre attestation vitale en cours de validité,
ainsi que celle de chaque membre de votre famille immatriculé
à la Sécurité Sociale, inscrit sur ce formulaire d’adhésion.
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP)
hors livret d’épargne.
• votre 1er règlement par chèque ou mandat à l’ordre de SMI
correspondant à la cotisation mensuelle ou trimestrielle.
• si vous aviez une mutuelle, le certificat de radiation établi par
votre ancienne mutuelle, effectif depuis moins de trois mois.
• un justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour vos
enfants du 21ème au 26ème anniversaire.
Autorisation de prélèvement
Destinataire : SMI - 2, rue de Laborde - 75374 Paris Cedex 08
Titulaire du compte à débiter :
3 Remplissez le formulaire d’adhésion et joignez toutes les pièces
Adhésion en ligne sur le site www.fastt.org, rubrique INTÉRIMAIRE
VIE QUOTIDIENNE
MUTUELLE
Adresse : ...........................................................................................................................
Code postal :
Adressez votre dossier complet à :
Besoin d’informations sur Fastt-Mut ?
Je choisis un prélèvement*
Nos conseillers sont à votre écoute
0 800 005 831
appel gratuit à partir d’un poste fixe
@
w w w. f a s t t . o r g
Ville : ................................................................
J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation
le permet, tous les prélèvements ordonnés par la Société Générale pour le compte de la
SMI. En cas de litige sur un prélèvement, je règlerai le différend avec la SMI. Vous n’aurez
pas à m’aviser de l’exécution des prélèvements hors de l’extrait de compte que vous m’adresserez,
ni éventuellement de leur non exécution.
SMI - Service Fastt-Mut - 2, rue de Laborde - 75374 Paris Cedex 08
Plus qu’une complémentaire santé
Pour bénéficier du tarif « Avantage 600 heures » :
• l’attestation Assedic délivrée par votre agence d’intérim
vous permettant de justifier des 600 heures effectuées
en intérim sur les 12 derniers mois (ou photocopie de vos
bulletins de salaire).
Pour bénéficier du tarif « Coup de Pouce » :
• l’attestation Assedic délivrée par votre agence d’intérim
vous permettant de justifier des 600 heures effectuées en
intérim ;
• la photocopie du dernier avis d’impôt recto/verso si vos
revenus familiaux sont inférieurs aux plafonds fixés par le Fastt
(Cf. point 8 des conditions d’adhésion au verso du bulletin).
Fait à : ................................................................... le :
Signature du titulaire du compte
/
/ 20
Nom : ........................................................Prénom :...........................................................
Besoin d’aide pour remplir le Formulaire d’Adhésion ?
Le Fastt (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire) est une association loi de 1901 à but non lucratif, créée par les partenaires sociaux et
financée, au travers d’un accord de branche, par les entreprises de travail temporaire. Le Fastt propose aux intérimaires des services et des
conseils pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit, faciliter la mobilité et l’accès à l’emploi. Il propose aussi de nombreuses
aides pour faciliter leur vie quotidienne. Informez-vous sur : www.fastt.org
Date d’adhésion Réservé
SMI
souhaitée à la SMI
Stage
Mois
Année
Résidence : ...............................................................................................................................................Bâtiment / Escalier :..................................................................
Célibataire, veuf ou divorcé sans enfant à charge.
Le service plus
de Fastt-Mut
Clé
e
Or, la formule qui vous assure les
meilleurs remboursements.
A partir de 36,56 euros par mois.
(ou avoir réalisé une mission dans le mois qui précède votre adhésion à la mutuelle).
N° Sécurité Sociale
Année
e
3e cas de figure :
Etre intérimaire lors de votre adhésion
Mois
e
2 cas de figure :
Une seule condition pour bénéficier de l’avantage Fastt-Mut :
Jour
Nom de jeune fille .......................................
Dès que vous aurez atteint 600 heures sur les 12 derniers mois,
vous pourrez bénéficier, selon votre situation, du tarif Avantage 600 heures
ou Coup de Pouce (cf. conditions d’adhésion point 8).
e
Argent, le juste équilibre entre
budget maitrisé et prestations
de qualité.
A partir de 15,00 euros par mois.
Régime Spécial de l’Alsace-Moselle (copie de l’attestation vitale à produire obligatoirement)
02 - Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
............................................................
3 choix de garanties selon vos besoins
Bronze, une formule économique,
qui bénéficie d’un des meilleurs
rapport garantie / prix du marché.
A partir de 6,30 euros par mois.
Option SMI Assistance :
01 - Salarié(e) intérimaire
............................................................
Nom de jeune fille .......................................
Garantie OR
Célibataire ou 1 personne
Or
Date de naissance
(en majuscules)
1ère
heure
Les problèmes de santé, vous n’y pensez pas trop, mais être hospitalisé, aller chez le dentiste, changer de
lunettes, ça peut vous coûter cher. Savez-vous, par exemple que 10 jours d’hospitalisation c’est au minimum
180 euros de forfait hospitalier non remboursé par la Sécurité sociale. En choisissant l’une des 3 formules
de la complémentaire santé Fastt-Mut, c’est la garantie d’être plus tranquille et mieux protégé.
Garantie OR
Votre numéro SMI (si vous en possédez un)
Argent
Régime Général de la Sécurité Sociale
Votre régime :
1 Déterminez votre profil
Bronze
Garantie choisie :
et enfants à charge et ajoutez les autres revenus (pensions, rentes, revenus agricoles, revenus de capitaux mobiliers,...).
Avantage 1re heure
Garantie ARGENT
N° d’adhésion
➪ Observez le montant cumulé de la ligne “total salaires et assimilés” avant tout abattement, pour vous, votre conjoint
Dès la 1ere heure de mission
Garantie BRONZE
Code d’intérim
Modification ou adhésion d’un nouveau bénéficiaire
1er cas de figure :
Votre adhésion est acquise
pour toute l’année civile en cours.
N° de Section
Cadre réservé à SMI :
➪ Totalisez le nombre d’heures de mission que vous avez réalisé sur les 12 derniers mois.
Référence : NA - 2011
1
Spécial intérimaire
au 15 de chaque mois
au 15 du premier mois de chaque trimestre
Organisme encaisseur : Société Générale, 43 / 45 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16
Numéro national d'émetteur : 130745
Etablissement teneur du compte bancaire ou postal :
Nom de l’établissement : .........................................................................................
Agence de : ...........................................................................................................
* Sans indication de ma part le prélèvement sera mensuel.
Adresse : ..............................................................................................................
RIB ou RIP :
Code Etablissement
N’oubliez pas de signer l‘encadré ci-dessus.
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB/RIP
Code postal :
Ville : ........................................................
IMPORTANT : Joindre obligatoirement un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal) à votre demande.
Vos garanties 2011
Les pourcentages indiqués sont exprimés en fonction du tarif de base de la Sécurité Sociale
Les prestations ci-dessous incluent celles versées par la Sécurité Sociale.
Prestations
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
Garantie OR
ACTES MÉDICAUX
• Consultations, visites,
• Analyses, auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapeute, etc.)
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
130 % du TC
125 % du TC
ACTES DE CHIRURGIE (en cabinet ou à l’hôpital en ambulatoire)
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
RADIOLOGIE
• Actes d’imagerie – d’Echographie
• Actes Techniques Médicaux
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
130 % de BR
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TC
165 % du TC
100 % du TC
240 % du TC
210 % du TC
240 % du TC
130 % du TC
280 % du TC
280 % du TC
300 % du TC
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 80 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 120 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 150 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
100 % du TC + 153 e
100 % du TC + 534 e
100 % du TC + 534 e
100% de BR
100 % de BR
100% de BR
100 % de BR
100 % des frais réels
limité à 500 % de BR
90 % des frais réels
limité à 500 % de BR
100 % du Forfait journalier
en vigueur
100 % des frais réels
sans limitation
de durée
PHARMACIE*
• Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale
• Vaccins
DENTAIRE
• Soins,
• Prothèses remboursées** par la Sécurité Sociale
• Prothèses non remboursées** par la Sécurité Sociale
• Orthodontie acceptée
OPTIQUE (par personne)
• Monture enfants (une fois par an)
• Verres enfants (une fois par an)
• Lentilles acceptées ou refusées (une fois par an)
• Monture adultes (une fois sur deux ans)
• Verres simples adultes (une fois sur deux ans)
• Verres progressifs adultes (une fois sur deux ans)
ORTHOPÉDIE ACOUSTIQUE (par an et par personne)
HOSPITALISATION (avec séjour à l’hôpital)
• Médecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur conventionné
165 % du TC
{
100% de BR
+ supplément global
jusqu’à 69 e
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
• Médecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur non conventionné
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
• Forfait journalier
• Lit d’accompagnement (pour enfant jusqu’à 12 ans)
100 % du Forfait journalier 100 % du Forfait journalier
en vigueur
en vigueur
100 % des frais réels pour 100 % des frais réels pour
durée max. de 30 jours
une durée max. de 30 jours
par hospitalisation
par hospitalisation
• Chambre particulière
Médecine, chirurgie, maison de convalescence
23 e par jour (max.
30 jours par hospitalisation)
33 e max. par jour
sans limitation de durée
(à l’exclusion des établissements et services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques)
FRAIS DE TRANSPORT TERRESTRE
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
CURE THERMALE ACCEPTÉE (par an et par personne)
RSS
+ Forfait par cure de 77 e
RSS
+ Forfait par cure de 275 e
RSS
+ Forfait par cure de 351 e
SANATORIUM
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
AIDES MÉNAGÈRES
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
23 e par jour (max.
12 jours par hospitalisation)
Dans la limite de 107 e
par enfant (doublé pour
accouchement gémellaire)
33 e par jour (max.
6 jours par hospitalisation)
Dans la limite de 385 e
par enfant (doublé pour
accouchement gémellaire)
MATERNITÉ OU ADOPTION
• Chambre particulière
• Frais de maternité
OBSÈQUES
• Frais d’obsèques
En cas de décès du salarié, du conjoint ou d’un enfant à charge
• Aide immédiate en cas de décès du salarié, du conjoint
ou d’un enfant à charge (âgé de + de 12 ans)
• Aide immédiate en cas de décès accidentel
Remboursement
jusqu’à 1 280 e
Versement d’un forfait égal
à 770 e
Versement d’un forfait égal
à 1 540 e
Forfait égal à 2 310 e en
cas d’accident de la circulation
▼
Tous les chiffres et pourcentages sont indiqués selon la base des conditions de remboursement de la Sécurité Sociale en vigueur 01/01/2011. Fastt-Mut se réserve la possibilité d’adapter ses règles de remboursement en cas de modification des tarifs de convention définis par la Sécurité Sociale.
* Dans la limite de la base de remboursement retenue par la Sécurité Sociale
** Les éléments de bridges (inters) sont remboursés en équivalence des prothèses mobiles à l’exclusion de la plaque base métal (PBM).
Dans la limite des frais réels (Sécurité Sociale incluse),
en % du TC/BR/TFR et/ou en forfait global
Dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale et de l’entrée en vigueur progressive de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux),
SMI pourra être amenée à modifier en cours d’année, l’expression des garanties ci-dessus et adapter leur mode de liquidation.
Les présentes garanties sont susceptibles d’évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l’article L.871-1 du
Code de la sécurité sociale et ses textes d’application.
Le signe
indique les services plus avantageux proposés par la garantie Bronze par rapport aux garanties minimum (ticket modérateur).
CONDITIONS D’ADHESION au contrat SMI - Fastt-Mut - 2011
Lacomplémenta ire sant éFa st- M
ut est unc
ont
9
bonnes raisons
de rejoindre
les 33 000
intérimaires
adhérents
à Fastt-Mut
rat souscrit par le Fastt auprès de la mutuelle SMI soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - RNM 784669954
Adhésion à SMI/Fastt-Mut
01 – Pour bénéficier des garanties spécifiques Fastt-Mut, l'adhérent quel que soit son âge, doit justifier de son statut d'intérimaire sur le mois de l'adhésion,
ou sur le mois précédant la date de l'adhésion, au moyen d'un contrat de mission ou de mission-formation, voire d’un bulletin de paie.
02 – Le conjoint/concubin âgé de moins de 60 ans peut être inscrit à Fastt-Mut et son affiliation est maintenue, quel que soit son âge, durant la validité de
l'adhésion de l'intérimaire. Le conjoint/concubin âgé de 60 ans et plus ne peut pas être inscrit à Fastt-Mut. Les enfants peuvent être couverts jusqu'à leur
26ème anniversaire avec justificatif de scolarité ou d’apprentissage (sans justificatifs jusqu’à 21 ans). Au delà, une proposition d'adhésion spécifique leur sera
adressée.
03 – La demande d'adhésion doit être accompagnée du règlement (mensuel ou trimestriel) de la première cotisation, par chèque ou par mandat-cash,
dont le montant correspond à la situation de l'intérimaire au regard des justificatifs produits (cf point 8). L'adhésion prend effet le 1er du mois de réception
du dossier. Sur présentation d'un certificat de radiation d'un autre organisme complémentaire mentionnant une date d'effet de moins de 3 mois (ou
l’attestation de fin de droits CMUC de moins de 3 mois), l'adhésion pourra s'appliquer avec un effet rétroactif au lendemain de la date d'effet du certificat
de radiation.
04 – Lorsque l'adhérent ou ses ayants-droit sont également couverts par un autre organisme complémentaire, SMI interviendra au titre de Fastt-Mut
et en cas de reste à charge, après les autres organismes. Aucune prestation ne peut entraîner un remboursement global supérieur aux sommes engagées
par l'assuré.
05 – L'adhésion est acquise pour une année civile. En fin d'année civile, SMI adresse un courrier à l'adhérent précisant le montant des cotisations
mensuelles ou trimestrielles pour l'année civile suivante. Le courrier précise aussi les documents à joindre pour renouveler l’adhésion et pour bénéficier
éventuellement des tarifs Fastt. Dans ce cas, les garanties spécifiques Fastt-Mut se poursuivent, sous réserve du paiement intégral des cotisations,
pour toute la nouvelle année civile.
Les adhérents ne pouvant justifier de leur qualité d'intérimaire se verront proposer 3 formules proches des garanties Fastt-Mut, avec un tarif spécialement
étudié pour les anciens intérimaires. Ces adhésions seront réalisées auprès de SMI sans carence ni sélection médicale dans la continuité du régime Fastt-Mut.
06 – L'affiliation à la complémentaire santé Fastt-Mut peut être résiliée par l'adhérent à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis d’un mois civil
courant à partir de la date de réception de la demande. L'affiliation peut être résiliée à l'initiative de SMI en cas de non-paiement de la cotisation par
l'adhérent. La carte d'adhérent doit être rendue à SMI en cas de résiliation ou d'exclusion pour non-versement des cotisations. Dans le cas contraire,
les cotisations afférentes à l'année en cours sont exigibles.
1 Vous restez couvert,
même entre deux missions
En activité comme entre deux missions
d’intérim, vos frais de santé et ceux de
vos proches sont couverts par la
complémentaire santé.
2 Une adhésion acquise si vous
le souhaitez pour toute l’année
Même si vous n’êtes plus intérimaire,
vous pouvez continuer à bénéficier
de Fastt-Mut jusqu’au 31 décembre
de l’année en cours, sans aucune
formalité.
Cotisations Fastt-Mut
07 – Les cotisations doivent être acquittées d'avance mensuellement ou trimestriellement. La carte d'adhérent SMI n'est remise qu'après le paiement de la
première cotisation. Ces cotisations sont réévaluées périodiquement en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et d'évolution
des prestations couvertes et de la réglementation du régime de base de Sécurité sociale. L'adhérent en est informé.
08 – Pour bénéficier, dès l'adhésion du tarif “Avantage 600 heures”, l'adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers
mois précédant la date d'adhésion et produire une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie. Pour
bénéficier du tarif “Coup de pouce” l'adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois précédant la date d'adhésion
et avoir des revenus (total des salaires et assimilés et autres revenus cumulés du foyer fiscal avant abattement figurant sur le dernier avis d'impôt),
inférieurs aux seuils fixés par le Fastt (11 600 € pour les célibataires ou personnes seules sans enfant à charge ; 17 400 € pour les couples ou famille,
y compris vie maritale ou pacs, ou les parents isolés avec enfant(s) à charge). Il doit produire une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim
(ou photocopies des fiches de paie) et la photocopie recto/verso du dernier avis d'impôt sur les revenus. En l'absence des justificatifs suffisants lors
de l'adhésion, l'examen des droits au tarif “Avantage 600 h” et “Coup de pouce” pourra être effectué à tout moment de sa demande. Son application
intervient uniquement le mois suivant la réception des documents. Si l'adhérent est intérimaire dans une entreprise de travail temporaire d'insertion et
qu'il totalise 600 heures de mission au cours des 12 derniers mois, il peut bénéficier du tarif "Coup de pouce", quels que soient ses revenus, et doit produire
une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie et la photocopie de la décision d'agrément Pôle Emploi.
Prise d’effet des garanties (carence)
09 – La prise d'effet des garanties est immédiate si l'adhérent présente, à l'appui de son bulletin d'affiliation, un certificat de radiation de son précédent
organisme complémentaire mentionnant une date d'effet de moins de 3 mois (ou l’attestation de fin de droits CMUC ou l’attestation d’appartenance à
une mutuelle en cours). En l'absence de présentation de ces documents, une période d'attente de 3 mois (délai de carence) sera appliquée pour l'ensemble
des prestations sauf la maternité et obsèques (selon les garanties) pour lesquelles ce délai est porté à 6 mois.
10 – Chaque 1er janvier, l'adhérent a la possibilité de changer de garantie, à condition d'en faire la demande avant cette date.
11 – Les actes médicaux dont la date est antérieure à celle de l'ouverture des droits ne sont pas remboursables ; la date de référence est la date des
actes figurant sur le décompte Sécurité Sociale ou, éventuellement, la date de décision de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour les prestations
soumises à entente préalable.
12 – Les nouveaux-nés peuvent être pris en charge sans carence (sous réserve que les droits aux prestations des parents soient ouverts), dans les
conditions suivantes :
1) être déclarés dans les 3 mois qui suivent leur naissance,
2) que les cotisations soient acquittées à dater du 1er jour du mois de leur naissance, s'ils sont nés entre le 1er et le 15, et à partir du 1er du mois suivant s'ils
sont nés entre le 16 et le 31 du mois, sachant qu'en contrat famille (3 personnes déjà inscrites au dossier) aucune cotisation complémentaire n'est due.
Prestations
13 – Les demandes de remboursement sont reçues et traitées par SMI :
Soit par télétransmission de type "NOEMIE" ou autre, directement en provenance du centre de paiement de l'organisme obligatoire dont dépend le bénéficiaire,
(sauf avis contraire par écrit de l'adhérent)
Soit sur présentation par l’adhérent, des décomptes ou relevés de décomptes du Régime Obligatoire, des tickets modérateurs et des factures, seules pièces
justificatives ouvrant droit au remboursement. Seuls les documents originaux seront pris en compte par SMI.
Aucun des documents reçus par SMI pour effectuer ses remboursements ne sera restitué. Il appartient donc à l'adhérent de garder, s'il le souhaite, une copie
de ses documents avant envoi.
14 – Les remboursements sont effectués directement sur le compte choisi par l'adhérent ou par chèque, et le détail des remboursements est adressé
périodiquement au domicile de l'adhérent.
15 – Le tiers-payant (pharmacie) permet à l'adhérent d'obtenir, sans avance d'argent, les produits pharmaceutiques prescrits médicalement et remboursés
par la Sécurité sociale. Une note explicative est jointe à la carte d'adhésion.
Hospitalisation et prise en charge hospitalière
16 – Le remboursement de la chambre particulière, du forfait hospitalier, des frais d’accompagnement et des dépassements d’honoraires (selon les garanties),
sera effectué sur présentation de la facture originale de l'établissement hospitalier. En l'absence de facture originale détaillée, aucune participation ne pourra
être accordée par SMI.
17 – Les adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent bénéficier d'une prise en charge hospitalière ayant pour but de leur éviter l'avance d'argent sur la
base des tarifs de la Sécurité Sociale ou sur les bases des différentes conventions signées avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.
18 – Pour bénéficier de son plein effet, la prise en charge hospitalière doit être réclamée à SMI dès que possible et être remise à l'établissement hospitalier
au plus tard la veille du jour de sortie. Dans le cas contraire, l'établissement présentera sa facture à l'adhérent.
19 – Frais non couverts par la prise en charge : Dépassements d'honoraires, Chambre particulière, Suppléments (tels que téléphone, TV, Boissons, repas
d'accompagnant ou de visiteurs, etc.).
Forclusion
20 – Les adhérents ne pourront prétendre au bénéfice des prestations servies par SMI, pour tout décompte de l'Organisme d'Assurance Maladie, factures
et tickets modérateurs présentés 2 ans après la date des soins. Ce délai est également applicable pour le versement de l'allocation Maternité (date de
naissance), Adoption plénière (date du jugement de l'adoption plénière), Obsèques (date du décès).
Réclamation
21 – Toute réclamation concernant un règlement de prestations ne pourra être reçue 6 mois après la date du paiement effectué par SMI.
22 – Les informations figurant sur le formulaire d'adhésion sont indispensables à SMI pour enregistrer l'adhésion. Elles feront l'objet d'un traitement
automatisé. Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'adhérent peut obtenir à tout moment communication, et le cas échéant
rectification, des informations détenues à son nom en s'adressant directement à SMI.
SMI - Service Fastt-Mut - 2, rue de Laborde - 75374 PARIS CEDEX 08
3 La liberté de résilier votre
adhésion à tout moment
Votre adhésion à Fastt-Mut peut être
résiliée à tout moment. Il vous suffit
d’adresser par écrit votre demande
au moins 1 mois avant la date de fin
souhaitée.
4 Une adhésion possible
dès la 1ère heure de mission
Fastt-Mut vous propose des
cotisations très compétitives
négociées pour vous par le Fastt dès
la 1ère heure de mission.
GIP 4351 - Réf. SMI/FASTT-MUT ADH-10/2010 - Crédit photo : Absolute Family - Getty - Corbis - GraphicObsession - version « 600 heures » - novembre 2010
TC = Tarif de Convention (ou Base de Remboursement Sécurité Sociale) : En secteur non conventionné,
les remboursements sont limités au Tarif de Responsabilité.
TFR = Tarif Forfaitaire de Responsabilité
BR = Base de Remboursement Sécurité Sociale
RSS = Remboursement Sécurité Sociale
Le Guide 2011
de l’adhérent
FASTT-MUT
La mutuelle des intérimaires
5 Dès 600 heures de mission,
votre cotisation est encore plus
avantageuse
Dès que vous atteignez 600 heures
travaillées en intérim dans les
12 derniers mois, vous pouvez
bénéficier d’une cotisation encore
plus avantageuse. Toutes vos heures
de mission, quelle que soit l’agence
de travail temporaire, sont
comptabilisées pour atteindre ce seuil.
6 Des modalités de paiement
adaptées à votre situation
Le prélèvement de votre cotisation
n’intervient que le 15 de chaque mois,
après le versement de votre paye.
7 Des remboursements rapides
●
●
●
3 formules de garantie : Bronze, Argent, Or
●
●
●
Vos cotisations
●
●
●
Le formulaire d’adhésion
48 heures après réception de vos
décomptes, vos remboursements
sont effectués directement sur votre
compte bancaire ou postal.
8 Aucune avance pour payer vos
frais de pharmacie
Grâce à la carte tiers payant, vous
n'avez aucune avance d'argent
à faire pour régler vos médicaments
remboursables.
9 La possibilité de changer
de niveau de garantie
2011
En fonction de l’évolution de vos
besoins ou de vos ressources, vous
pouvez changer de niveau de garantie
(Bronze, Argent ou Or) en fin d’année.
Vos garanties 2011
Les pourcentages indiqués sont exprimés en fonction du tarif de base de la Sécurité Sociale
Les prestations ci-dessous incluent celles versées par la Sécurité Sociale.
Prestations
Garantie BRONZE
Garantie ARGENT
Garantie OR
ACTES MÉDICAUX
• Consultations, visites,
• Analyses, auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapeute, etc.)
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
130 % du TC
125 % du TC
ACTES DE CHIRURGIE (en cabinet ou à l’hôpital en ambulatoire)
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
RADIOLOGIE
• Actes d’imagerie – d’Echographie
• Actes Techniques Médicaux
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
100 % de BR
130 % de BR
130 % de BR
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TFR
100 % des frais réels
100 % du TC
165 % du TC
100 % du TC
240 % du TC
210 % du TC
240 % du TC
130 % du TC
280 % du TC
280 % du TC
300 % du TC
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 75 e
RSS + sup. jusqu’à 80 e
RSS + sup. jusqu’à 110 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 120 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
RSS + sup. jusqu’à 145 e
RSS + sup. jusqu’à 150 e
RSS + sup. jusqu’à 200 e
100 % du TC + 153 e
100 % du TC + 534 e
100 % du TC + 534 e
100% de BR
100 % de BR
100% de BR
100 % de BR
100 % des frais réels
limité à 500 % de BR
90 % des frais réels
limité à 500 % de BR
100 % du Forfait journalier
en vigueur
100 % des frais réels
sans limitation
de durée
PHARMACIE*
• Médicaments remboursés par la Sécurité Sociale
• Vaccins
DENTAIRE
• Soins,
• Prothèses remboursées** par la Sécurité Sociale
• Prothèses non remboursées** par la Sécurité Sociale
• Orthodontie acceptée
OPTIQUE (par personne)
• Monture enfants (une fois par an)
• Verres enfants (une fois par an)
• Lentilles acceptées ou refusées (une fois par an)
• Monture adultes (une fois sur deux ans)
• Verres simples adultes (une fois sur deux ans)
• Verres progressifs adultes (une fois sur deux ans)
ORTHOPÉDIE ACOUSTIQUE (par an et par personne)
HOSPITALISATION (avec séjour à l’hôpital)
• Médecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur conventionné
165 % du TC
{
100% de BR
+ supplément global
jusqu’à 69 e
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
• Médecine-Chirurgie - Maison de repos : Secteur non conventionné
(Frais de séjour, actes chirurgicaux et d’anesthésie, actes d’obstétrique si césarienne)
• Forfait journalier
• Lit d’accompagnement (pour enfant jusqu’à 12 ans)
100 % du Forfait journalier 100 % du Forfait journalier
en vigueur
en vigueur
100 % des frais réels pour 100 % des frais réels pour
durée max. de 30 jours
une durée max. de 30 jours
par hospitalisation
par hospitalisation
• Chambre particulière
Médecine, chirurgie, maison de convalescence
23 e par jour (max.
30 jours par hospitalisation)
33 e max. par jour
sans limitation de durée
(à l’exclusion des établissements et services pour maladies nerveuses, mentales ou psychiatriques)
FRAIS DE TRANSPORT TERRESTRE
100 % du TC
100 % du TC
100 % du TC
CURE THERMALE ACCEPTÉE (par an et par personne)
RSS
+ Forfait par cure de 77 e
RSS
+ Forfait par cure de 275 e
RSS
+ Forfait par cure de 351 e
SANATORIUM
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
100 % du TC +
3,05 e par jour (max. 7 mois)
AIDES MÉNAGÈRES
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
Jusqu’à 2,29 e de l’heure
23 e par jour (max.
12 jours par hospitalisation)
Dans la limite de 107 e
par enfant (doublé pour
accouchement gémellaire)
33 e par jour (max.
6 jours par hospitalisation)
Dans la limite de 385 e
par enfant (doublé pour
accouchement gémellaire)
MATERNITÉ OU ADOPTION
• Chambre particulière
• Frais de maternité
OBSÈQUES
• Frais d’obsèques
En cas de décès du salarié, du conjoint ou d’un enfant à charge
• Aide immédiate en cas de décès du salarié, du conjoint
ou d’un enfant à charge (âgé de + de 12 ans)
• Aide immédiate en cas de décès accidentel
Remboursement
jusqu’à 1 280 e
Versement d’un forfait égal
à 770 e
Versement d’un forfait égal
à 1 540 e
Forfait égal à 2 310 e en
cas d’accident de la circulation
▼
Tous les chiffres et pourcentages sont indiqués selon la base des conditions de remboursement de la Sécurité Sociale en vigueur 01/01/2011. Fastt-Mut se réserve la possibilité d’adapter ses règles de remboursement en cas de modification des tarifs de convention définis par la Sécurité Sociale.
* Dans la limite de la base de remboursement retenue par la Sécurité Sociale
** Les éléments de bridges (inters) sont remboursés en équivalence des prothèses mobiles à l’exclusion de la plaque base métal (PBM).
Dans la limite des frais réels (Sécurité Sociale incluse),
en % du TC/BR/TFR et/ou en forfait global
Dans le cadre de la réforme de la Sécurité Sociale et de l’entrée en vigueur progressive de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux),
SMI pourra être amenée à modifier en cours d’année, l’expression des garanties ci-dessus et adapter leur mode de liquidation.
Les présentes garanties sont susceptibles d’évoluer en fonction des règles relatives aux contrats dits « responsables » fixées par l’article L.871-1 du
Code de la sécurité sociale et ses textes d’application.
Le signe
indique les services plus avantageux proposés par la garantie Bronze par rapport aux garanties minimum (ticket modérateur).
CONDITIONS D’ADHESION au contrat SMI - Fastt-Mut - 2011
Lacomplémenta ire sant éFa st- M
ut est unc
ont
9
bonnes raisons
de rejoindre
les 33 000
intérimaires
adhérents
à Fastt-Mut
rat souscrit par le Fastt auprès de la mutuelle SMI soumise aux dispositions du Livre II du code de la mutualité - RNM 784669954
Adhésion à SMI/Fastt-Mut
01 – Pour bénéficier des garanties spécifiques Fastt-Mut, l'adhérent quel que soit son âge, doit justifier de son statut d'intérimaire sur le mois de l'adhésion,
ou sur le mois précédant la date de l'adhésion, au moyen d'un contrat de mission ou de mission-formation, voire d’un bulletin de paie.
02 – Le conjoint/concubin âgé de moins de 60 ans peut être inscrit à Fastt-Mut et son affiliation est maintenue, quel que soit son âge, durant la validité de
l'adhésion de l'intérimaire. Le conjoint/concubin âgé de 60 ans et plus ne peut pas être inscrit à Fastt-Mut. Les enfants peuvent être couverts jusqu'à leur
26ème anniversaire avec justificatif de scolarité ou d’apprentissage (sans justificatifs jusqu’à 21 ans). Au delà, une proposition d'adhésion spécifique leur sera
adressée.
03 – La demande d'adhésion doit être accompagnée du règlement (mensuel ou trimestriel) de la première cotisation, par chèque ou par mandat-cash,
dont le montant correspond à la situation de l'intérimaire au regard des justificatifs produits (cf point 8). L'adhésion prend effet le 1er du mois de réception
du dossier. Sur présentation d'un certificat de radiation d'un autre organisme complémentaire mentionnant une date d'effet de moins de 3 mois (ou
l’attestation de fin de droits CMUC de moins de 3 mois), l'adhésion pourra s'appliquer avec un effet rétroactif au lendemain de la date d'effet du certificat
de radiation.
04 – Lorsque l'adhérent ou ses ayants-droit sont également couverts par un autre organisme complémentaire, SMI interviendra au titre de Fastt-Mut
et en cas de reste à charge, après les autres organismes. Aucune prestation ne peut entraîner un remboursement global supérieur aux sommes engagées
par l'assuré.
05 – L'adhésion est acquise pour une année civile. En fin d'année civile, SMI adresse un courrier à l'adhérent précisant le montant des cotisations
mensuelles ou trimestrielles pour l'année civile suivante. Le courrier précise aussi les documents à joindre pour renouveler l’adhésion et pour bénéficier
éventuellement des tarifs Fastt. Dans ce cas, les garanties spécifiques Fastt-Mut se poursuivent, sous réserve du paiement intégral des cotisations,
pour toute la nouvelle année civile.
Les adhérents ne pouvant justifier de leur qualité d'intérimaire se verront proposer 3 formules proches des garanties Fastt-Mut, avec un tarif spécialement
étudié pour les anciens intérimaires. Ces adhésions seront réalisées auprès de SMI sans carence ni sélection médicale dans la continuité du régime Fastt-Mut.
06 – L'affiliation à la complémentaire santé Fastt-Mut peut être résiliée par l'adhérent à tout moment, sous réserve d'un délai de préavis d’un mois civil
courant à partir de la date de réception de la demande. L'affiliation peut être résiliée à l'initiative de SMI en cas de non-paiement de la cotisation par
l'adhérent. La carte d'adhérent doit être rendue à SMI en cas de résiliation ou d'exclusion pour non-versement des cotisations. Dans le cas contraire,
les cotisations afférentes à l'année en cours sont exigibles.
1 Vous restez couvert,
même entre deux missions
En activité comme entre deux missions
d’intérim, vos frais de santé et ceux de
vos proches sont couverts par la
complémentaire santé.
2 Une adhésion acquise si vous
le souhaitez pour toute l’année
Même si vous n’êtes plus intérimaire,
vous pouvez continuer à bénéficier
de Fastt-Mut jusqu’au 31 décembre
de l’année en cours, sans aucune
formalité.
Cotisations Fastt-Mut
07 – Les cotisations doivent être acquittées d'avance mensuellement ou trimestriellement. La carte d'adhérent SMI n'est remise qu'après le paiement de la
première cotisation. Ces cotisations sont réévaluées périodiquement en fonction des résultats techniques, des prévisions de consommation et d'évolution
des prestations couvertes et de la réglementation du régime de base de Sécurité sociale. L'adhérent en est informé.
08 – Pour bénéficier, dès l'adhésion du tarif “Avantage 600 heures”, l'adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers
mois précédant la date d'adhésion et produire une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie. Pour
bénéficier du tarif “Coup de pouce” l'adhérent doit justifier de 600 heures de travail intérimaire au cours des 12 derniers mois précédant la date d'adhésion
et avoir des revenus (total des salaires et assimilés et autres revenus cumulés du foyer fiscal avant abattement figurant sur le dernier avis d'impôt),
inférieurs aux seuils fixés par le Fastt (11 600 € pour les célibataires ou personnes seules sans enfant à charge ; 17 400 € pour les couples ou famille,
y compris vie maritale ou pacs, ou les parents isolés avec enfant(s) à charge). Il doit produire une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim
(ou photocopies des fiches de paie) et la photocopie recto/verso du dernier avis d'impôt sur les revenus. En l'absence des justificatifs suffisants lors
de l'adhésion, l'examen des droits au tarif “Avantage 600 h” et “Coup de pouce” pourra être effectué à tout moment de sa demande. Son application
intervient uniquement le mois suivant la réception des documents. Si l'adhérent est intérimaire dans une entreprise de travail temporaire d'insertion et
qu'il totalise 600 heures de mission au cours des 12 derniers mois, il peut bénéficier du tarif "Coup de pouce", quels que soient ses revenus, et doit produire
une attestation Assedic délivrée par l'agence d'intérim ou la photocopie du (des) bulletin(s) de paie et la photocopie de la décision d'agrément Pôle Emploi.
Prise d’effet des garanties (carence)
09 – La prise d'effet des garanties est immédiate si l'adhérent présente, à l'appui de son bulletin d'affiliation, un certificat de radiation de son précédent
organisme complémentaire mentionnant une date d'effet de moins de 3 mois (ou l’attestation de fin de droits CMUC ou l’attestation d’appartenance à
une mutuelle en cours). En l'absence de présentation de ces documents, une période d'attente de 3 mois (délai de carence) sera appliquée pour l'ensemble
des prestations sauf la maternité et obsèques (selon les garanties) pour lesquelles ce délai est porté à 6 mois.
10 – Chaque 1er janvier, l'adhérent a la possibilité de changer de garantie, à condition d'en faire la demande avant cette date.
11 – Les actes médicaux dont la date est antérieure à celle de l'ouverture des droits ne sont pas remboursables ; la date de référence est la date des
actes figurant sur le décompte Sécurité Sociale ou, éventuellement, la date de décision de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour les prestations
soumises à entente préalable.
12 – Les nouveaux-nés peuvent être pris en charge sans carence (sous réserve que les droits aux prestations des parents soient ouverts), dans les
conditions suivantes :
1) être déclarés dans les 3 mois qui suivent leur naissance,
2) que les cotisations soient acquittées à dater du 1er jour du mois de leur naissance, s'ils sont nés entre le 1er et le 15, et à partir du 1er du mois suivant s'ils
sont nés entre le 16 et le 31 du mois, sachant qu'en contrat famille (3 personnes déjà inscrites au dossier) aucune cotisation complémentaire n'est due.
Prestations
13 – Les demandes de remboursement sont reçues et traitées par SMI :
Soit par télétransmission de type "NOEMIE" ou autre, directement en provenance du centre de paiement de l'organisme obligatoire dont dépend le bénéficiaire,
(sauf avis contraire par écrit de l'adhérent)
Soit sur présentation par l’adhérent, des décomptes ou relevés de décomptes du Régime Obligatoire, des tickets modérateurs et des factures, seules pièces
justificatives ouvrant droit au remboursement. Seuls les documents originaux seront pris en compte par SMI.
Aucun des documents reçus par SMI pour effectuer ses remboursements ne sera restitué. Il appartient donc à l'adhérent de garder, s'il le souhaite, une copie
de ses documents avant envoi.
14 – Les remboursements sont effectués directement sur le compte choisi par l'adhérent ou par chèque, et le détail des remboursements est adressé
périodiquement au domicile de l'adhérent.
15 – Le tiers-payant (pharmacie) permet à l'adhérent d'obtenir, sans avance d'argent, les produits pharmaceutiques prescrits médicalement et remboursés
par la Sécurité sociale. Une note explicative est jointe à la carte d'adhésion.
Hospitalisation et prise en charge hospitalière
16 – Le remboursement de la chambre particulière, du forfait hospitalier, des frais d’accompagnement et des dépassements d’honoraires (selon les garanties),
sera effectué sur présentation de la facture originale de l'établissement hospitalier. En l'absence de facture originale détaillée, aucune participation ne pourra
être accordée par SMI.
17 – Les adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent bénéficier d'une prise en charge hospitalière ayant pour but de leur éviter l'avance d'argent sur la
base des tarifs de la Sécurité Sociale ou sur les bases des différentes conventions signées avec certains établissements hospitaliers publics ou privés.
18 – Pour bénéficier de son plein effet, la prise en charge hospitalière doit être réclamée à SMI dès que possible et être remise à l'établissement hospitalier
au plus tard la veille du jour de sortie. Dans le cas contraire, l'établissement présentera sa facture à l'adhérent.
19 – Frais non couverts par la prise en charge : Dépassements d'honoraires, Chambre particulière, Suppléments (tels que téléphone, TV, Boissons, repas
d'accompagnant ou de visiteurs, etc.).
Forclusion
20 – Les adhérents ne pourront prétendre au bénéfice des prestations servies par SMI, pour tout décompte de l'Organisme d'Assurance Maladie, factures
et tickets modérateurs présentés 2 ans après la date des soins. Ce délai est également applicable pour le versement de l'allocation Maternité (date de
naissance), Adoption plénière (date du jugement de l'adoption plénière), Obsèques (date du décès).
Réclamation
21 – Toute réclamation concernant un règlement de prestations ne pourra être reçue 6 mois après la date du paiement effectué par SMI.
22 – Les informations figurant sur le formulaire d'adhésion sont indispensables à SMI pour enregistrer l'adhésion. Elles feront l'objet d'un traitement
automatisé. Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'adhérent peut obtenir à tout moment communication, et le cas échéant
rectification, des informations détenues à son nom en s'adressant directement à SMI.
SMI - Service Fastt-Mut - 2, rue de Laborde - 75374 PARIS CEDEX 08
3 La liberté de résilier votre
adhésion à tout moment
Votre adhésion à Fastt-Mut peut être
résiliée à tout moment. Il vous suffit
d’adresser par écrit votre demande
au moins 1 mois avant la date de fin
souhaitée.
4 Une adhésion possible
dès la 1ère heure de mission
Fastt-Mut vous propose des
cotisations très compétitives
négociées pour vous par le Fastt dès
la 1ère heure de mission.
GIP 4351 - Réf. SMI/FASTT-MUT ADH-10/2010 - Crédit photo : Absolute Family - Getty - Corbis - GraphicObsession - version « 600 heures » - novembre 2010
TC = Tarif de Convention (ou Base de Remboursement Sécurité Sociale) : En secteur non conventionné,
les remboursements sont limités au Tarif de Responsabilité.
TFR = Tarif Forfaitaire de Responsabilité
BR = Base de Remboursement Sécurité Sociale
RSS = Remboursement Sécurité Sociale
Le Guide 2011
de l’adhérent
FASTT-MUT
La mutuelle des intérimaires
5 Dès 600 heures de mission,
votre cotisation est encore plus
avantageuse
Dès que vous atteignez 600 heures
travaillées en intérim dans les
12 derniers mois, vous pouvez
bénéficier d’une cotisation encore
plus avantageuse. Toutes vos heures
de mission, quelle que soit l’agence
de travail temporaire, sont
comptabilisées pour atteindre ce seuil.
6 Des modalités de paiement
adaptées à votre situation
Le prélèvement de votre cotisation
n’intervient que le 15 de chaque mois,
après le versement de votre paye.
7 Des remboursements rapides
●
●
●
3 formules de garantie : Bronze, Argent, Or
●
●
●
Vos cotisations
●
●
●
Le formulaire d’adhésion
48 heures après réception de vos
décomptes, vos remboursements
sont effectués directement sur votre
compte bancaire ou postal.
8 Aucune avance pour payer vos
frais de pharmacie
Grâce à la carte tiers payant, vous
n'avez aucune avance d'argent
à faire pour régler vos médicaments
remboursables.
9 La possibilité de changer
de niveau de garantie
2011
En fonction de l’évolution de vos
besoins ou de vos ressources, vous
pouvez changer de niveau de garantie
(Bronze, Argent ou Or) en fin d’année.