FS - N4DS - Mi-temps Thérapeutique

[DADS-U] Le temps partiel thérapeutique
Le «mi-temps thérapeutique » est une reprise d’activité à temps partiel visant à favoriser l’amélioration de
l’état de santé du salarié, ou à permettre sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle, pour retrouver un
emploi compatible avec son état de santé.
Cette forme de reprise du travail, souvent appelée « mi temps thérapeutique », est en réalité un « temps
partiel pour motif thérapeutique ». Le terme « mi temps » est un faux ami. En effet, la réduction du temps du
travail est variable et ne correspond pas forcément à un mi-temps.
Le recours au mi-temps thérapeutique n’est possible qu’après une période d’arrêt maladie ayant donné au
lieu au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale.
La modification de la durée du travail et des horaires ne peut entraîner une perte de rémunération (perte
d’une prime d’équipe, ou de majoration pour heures de nuit…) que si cela est expressément prévu par
l’avenant au contrat de travail signé par les parties.
Le salarié est rémunéré pour le temps de travail effectué, il y a 2 possibilités pour gérer le mi-temps
thérapeutique en paie :
1. Soit on le passe à temps partiel et on lui verse directement son salaire de base
2. Soit on le laisse à temps plein et on déduit ses heures d’absence (en l’absence d’avenant
au contrat de travail) sur le mois en cours
Paramétrage dans Pégase :
1. Soit on le passe à temps partiel et on lui verse directement son salaire de base
a. dans le menu Gestion | Salarié | page Emploi | zone Type de travail ‘Travail à temps partiel’
b. dans le menu Gestion | Salarié | page Salaire | zone Horaire contractuel ‘nombre d’heures à
temps partiel’
c. Gestion | Complément salariés | Onglet : DADS | onglet : Nouvelle norme (N4DS) | Emploi |
zone Modalité d’exercice du travail ‘Temps partiel thérapeutique (21)’
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2. Soit on le laisse à temps plein et on déduit ses heures d’absence (en l’absence d’avenant au
contrat de travail) sur le mois en cours,
a. il est nécessaire d’indiquer dans la page : Options | Onglet DADS-U | Général (suite) | zone
Catégorie de rubrique : Heures « Aucun type d’heures » :
b. il convient de renseigner la modalité de l’activité de l’exercice et le taux de travail à temps partiel dans
le menu Gestion | Complément salariés | Onglet : DADS :
-
onglet : Nouvelle norme (N4DS) | page Emploi :
-
onglet : Paramétrages communs (N4DS – V08R10) | page Emploi :
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Présentation de ces structures en Visualisation /
Modification du fichier DADS-U :
[S40.G15.00.020.001] - Taux de travail à temps partiel :
[S40.G15.05.013.001] - Code modalité d’exercice du travail :
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