LETTRE DE MISSION TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE Nom de

LETTRE DE MISSION TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Nom de la collectivité et adresse
Objet : Attribution ou renouvellement d’un temps partiel thérapeutique
Docteur,
Je vous remercie de bien vouloir recevoir pour expertise le ……………………………………….
M
né(e) le ………………………..
Grade …………………………………………………………
Qui sollicite l’octroi ou le renouvellement d’un temps partiel thérapeutique à compter du :
Pour permettre à la commission de réforme de statuer sur ce dossier, je vous prie de :
-
Décrire de façon précise la nature des lésions (examen clinique précis et détaillé)
Déterminer si le temps partiel thérapeutique est justifié
Déterminer le pourcentage du temps de travail, ainsi que la durée du temps partiel si
justifié.
Si pas de temps partiel thérapeutique, préciser si l’agent peut reprendre à temps
complet avec ou sans aménagement ou si l’inaptitude est temporaire ou définitive à
ses fonctions.
Vous trouverez ci-joint les documents administratifs et médicaux pouvant vous être utiles
dans votre expertise.
Votre rapport devra répondre précisément à toutes les questions posées.
Je vous remercie de bien vouloir transmettre, sous pli confidentiel cacheté, l’intégralité de
votre expertise à l’attention de la commission de réforme.
Signature de l’autorité territoriale