Marseille, le 23 février 2005 L`agent comptable secondaire Chef du

CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
Marseille, le 23 février 2005
Délégation Provence
Service Financier et Comptable
Ref :SFC/JC/CC/2005/26
Aff suivie par : J. CAVAILLE
Mesdames et messieurs
les directeurs d’unité
: 04 91 16 40 71
Objet : Paiement de la redevance audiovisuelle due par les personnes morales
Mesdames et messieurs les directeurs,
La loi de finances pour 2005 a modifié le mode de recouvrement de la redevance audiovisuelle due
par les personnes morales.
Cette redevance sera désormais payée, pour l’ensemble du CNRS, par l’Agence Comptable
Principale sur la même déclaration que la TVA.
Afin de me permettre de recenser le nombre de téléviseurs assujettis pour les laboratoires de la
circonscription, je vous remercie de bien vouloir me communiquer par mel à
[email protected] cette information (ou à défaut un état néant) pour votre unité,
avant le 1 er mars.
Je précise que seuls sont taxables les appareils utilisés pour recevoir des émissions de télévision.
Sont notamment exclus les dispositifs fonctionnant en circuit fermé (appareils de visio-conférence,
moniteurs techniques ou scientifiques, écrans de surveillance…).
Après paiement par l’Agence Comptable Principale, la dépense correspondante pour votre
laboratoire sera mandatée sur le CDP de type 0MA de votre unité.
J’ajoute enfin que la redevance au taux plein par télévision est de 116 € mais que des abattements
de 30 % puis de 35 % sont prévus en fonction du nombre d’appareils déclaré.
Je vous prie d’agréer, mesdames et messieurs les directeurs, l’expression de mes meilleurs
sentiments.
L’agent comptable secondaire
Chef du service financier
Jacques CAVAILLE
31 CHEMIN JOSEPH-AIGUIER – 13402 MARSEILLE CEDEX 20 – TEL 04 91 16 40 71 – TELECOPIE 04 91 16 46 00