10 juillet 2012 - Entrevoisins.org

COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE
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Procès-verbal
de la réunion du 10 juillet 2012
La séance s'est tenue à la Maison de l'Environnement sous la présidence
de M. Daniel Canépa, Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris.
M. Hamon Directeur de l'Environnement d'Aéroports de Paris, ouvre la séance
à 10 heures par quelques mots de bienvenue, puis cède la parole à M. le Président
Canépa.
Après avoir salué les membres de la Commission, M. le Président rappelle les
deux premiers points inscrits à l'ordre du jour (adoption du règlement intérieur,
élections des membres du Comité Permanent) et précise qu'il sera malheureusement
contraint de céder la présidence de la réunion à M. D’Abzac, le sous-préfet de
Sarcelles, vers midi moins le quart.
1 – Approbation du règlement intérieur
M. le Président souligne les modifications principales contenues dans le projet
de règlement intérieur, préalablement transmis aux membres de la Commission. Elles
sont au nombre de trois :
- possibilité d'un envoi des convocations par voie numérique.
- possibilité pour un membre titulaire qui ne peut être remplacé par son
suppléant de donner mandat à un autre membre de la CCE.
- possibilité de convoquer en urgence la CCE dans un délai réduit de 5 jours
Puis, M. le Président ouvre le débat aux observations des membres de la
Commission.
• M. Cervera (ROSO) souhaiterait que la possibilité offerte à un membre
titulaire de donner mandat à un membre de la CCE, en cas d'impossibilité du
suppléant, soit limitée au collège dont fait partie le titulaire.
• M. Houbart (CIRENA) fait observer que le règlement intérieur ne mentionne
aucunement les modalités de renouvellement de la CCE. Il rappelle d'ailleurs que le
Conseil d'Etat (16 avril 2012) a estimé que la CCE du 12 juillet 2011 a été
irrégulièrement convoquée dans la mesure où le mandat de ses membres était expiré.
M. Houbart craint qu'il en soit de même de la présente séance de la CCE puisqu'il n'a
été demandé qu'aux associations de confirmer les noms de leurs représentants et non
à la totalité des collèges. Par conséquent, pour M. Houbart, la composition de l'actuelle
commission n'a pas été correctement renouvelée.
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En réponse, M. Luciani (DGAC), après un rappel de l'historique de la
nomination des membres de la CCE et des recours introduits devant le Conseil d'Etat,
précise qu'il a été procédé par arrêté à la renomination des membres dans des
conditions conformes aux indications du Conseil d'Etat et à la reconvocation d'une
CCE à l'identique des membres précédents. M. Luciani fait observer que le risque de
recours contentieux existe toujours mais qu’il ne doit pas avoir pour effet d’empêcher la
tenue des réunions de la CCE.
• M. Kruissel (ADVOCNAR), quant à lui, ne voit pas d'inconvénient à ce qu'un
titulaire puisse désigner un mandataire en dehors de son propre collège. Il émet par
ailleurs les souhaits suivants :
- que figure au règlement intérieur la possibilité pour la CCE de se réunir à la
demande d'un tiers de ses membres (art R.571-80 du code de l'environnement)
- que soit acté au règlement intérieur le principe de deux réunions par an de la
CCE, comme c'est déjà le cas à Orly.
- que soit inscrit au règlement intérieur le principe de la soumission préalable de
l'ordre du jour de la CCE au Comité Permanent et la possibilité pour ce dernier de
rajouter des points supplémentaires.
• M. Penez (Nature Environnement 77) souhaite que le règlement intérieur
précise bien que la CCE est saisie de l'ensemble des questions environnementales et
pas seulement des nuisances sonores.
• M. Blazy (Ville et Aéroport) demande également que le règlement intérieur
précise la périodicité de réunion de la CCE selon le principe d'un minimum de deux
réunions par an aux moments opportuns.
• Mme Gellé (AC Argenteuil-Bezons), outre 2 réunions par an de la CCE,
souhaiterait que l'articulation avec l'ACNUSA soit citée dans le règlement intérieur.
M. le Président rappelle aux membres de la Commission qu'il n'est pas
souhaitable de reprendre dans le règlement intérieur des dispositions figurant déjà
dans les lois ou les règlements sous peine d'avoir un document redondant et trop
important.
Il est finalement convenu d'ajouter au règlement intérieur les points suivants :
- le principe d'un minimum de deux réunions par an de la CCE.
- le fait de soumettre si possible en amont l'ordre du jour de la CCE au Comité
Permanent.
- la possibilité pour un membre titulaire de donner son pouvoir, en cas
d'impossibilité de son suppléant, à un membre de la CCE, quel que soit son collège.
M. Houbart (CIRENA) insiste pour que les modalités de renouvellement de la
CCE figurent au règlement intérieur.
M. le Président n'accède pas à cette demande en faisant valoir que cette
question est traitée par ailleurs dans les textes législatifs.
Puis M. le Président soumet le projet de règlement intérieur ainsi amendé au
vote de la CCE qui l'approuve à l'unanimité moins 2 voix contre.
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2. Élection des membre du Comité Permanent
M. le Président rappelle les dispositions fixées par les textes : 6 représentants
par collège, chacun des membres du Comité permanent ayant un suppléant, et tous
devant être membres de la CCE.
Chacun des collèges complète, quand nécessaire, sa liste de candidatures déjà
déposées (cf en annexe liste des membres du Comité Permanent)
Il est par ailleurs précisé que M. Dufour prend la présidence de l'AREC en
remplacement de M. Tournay.
3. Avis de la CCE sur la modification du dispositif de circulation aérienne
en région parisienne portant sur le relèvement des altitudes d'interception de
l'ILS en configuration face à l'Est de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
En introduction, M. Luciani (DGAC) expose les raisons juridiques qui amènent à
consulter à nouveau à consulter la CCE sur cette question.
A la suite du recours contentieux qui a été déposé devant le Conseil d'Etat, ce
dernier a considéré, dans son premier avis, qu'un moyen de forme évoqué (l'expiration
du mandat des membres de la CCE le 11 juillet 2011) créait "un doute sérieux"
susceptible d'entraîner l'annulation de la délibération du 12 juillet 2011. Par souci de
sécurité juridique, il est donc demandé à la CCE, valablement composée et
convoquée, de se prononcer à nouveau sur ce sujet.
M. Houbart (CIRENA) conteste que ce point puisse être inscrit à l'ordre du jour
de la présente réunion. M. Houbart fait valoir que la dernière CCE réunie légalement,
celle du 9 juin 2011, a déjà rendu un avis sur cette question du relèvement des
altitudes ILS. Il n'est donc pas nécessaire de revoter. Par ailleurs, M. Houbart trouve
surprenant qu'on demande un avis à la CCE sept mois après la mise en place du
projet. Enfin, il estime anormal qu'on demande à la Commission de se prononcer sur
un arrêté sur lequel le Conseil d'Etat a émis un doute sérieux de légalité et alors même
que l'instruction du dossier sur le fond se poursuit dans cette instance.
M. Cervera (ROSO) abonde dans le sens de M. Houbart et M. Blazy estime qu'il
serait sage de retirer cette question de l'ordre du jour.
M. Luciani (DGAC) ne souhaite pas refaire le débat juridique qui se déroule au
Conseil d'Etat. Pour M. Luciani, la Commission est valablement réunie et un avis lui est
demandé.
M. Paternotte (APELNA), au-delà de la bataille de procédure, souligne que
toutes les associations de défense de l'environnement ont proposé les relèvements de
l'ILS. Mais il regrette vivement que la DGAC n'ait pas eu l'audace d'appliquer de
manière simultanée le relèvement des altitudes et la procédure de descente continue à
partir de 7.000 pieds. Pour M. Paternotte, avoir une ambition globale est le seul moyen
de répondre à l'attente des populations.
M. Esnol (ACRENA) tient à préciser que la situation actuelle sur son secteur
(Conflans, Cergy, Triel, Andrésy, Vaux-sur-Seine…), depuis la mise en place de
l'arrêté, est pire qu'avant. Avant le relèvement, les trois quarts de la ville de Conflans
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étaient touchés, maintenant, il s'agit de la totalité. Pour M. Esnol, la situation ne pourra
s'améliorer que par la mise en place de la descente continue et par un couvre-feu la
nuit.
M. Houbart (CIRENA) fait observer que cette politique qui aboutit à un
rallongement de deux minutes en moyenne du trajet des avions est d'une part contraire
aux recommandations de l'OACI qui préconise un raccourcissement des trajectoires et
d'autre part, s'avère très coûteuse aussi bien pour les compagnies (+ 8 M€ pour Air
France) que pour les riverains (santé, cadre de vie, dévaluation du patrimoine). Seule
la mise en place de la descente continue permettrait de soulager les populations et de
faire des économies de kérosène.
M. Tournay (AREC) est favorable au relèvement des altitudes d'interception
ILS. Lors d'une précédente réunion, la CCE a voté en faveur du relèvement des
altitudes. Il s'étonne donc qu'on revienne à nouveau sur ce sujet.
M. Blazy (Ville et Aéroport) estime, compte tenu de la procédure contentieuse
en cours, que la sagesse serait de retirer cette question de l'ordre du jour pour la
retravailler sur le fond à la rentrée.
M. le Président cède la parole à M. Ville (DGAC) pour une présentation du
dispositif de relèvement des altitudes d'interception de l'ILS en configuration face à
l'est.
M. Ville (DGAC) expose les points clés du dispositif en abordant les éléments
suivants : l'historique (la CCE du 9 juin 2011, l'avis de l'ACNUSA du 27 juin 2011, la
décision du Ministre du 29 juin 2011) ; les schémas d'estimation des survols du doublet
nord en configuration face à l'est avant et après relèvement à Paris-CDG et au
Bourget ; les deux projets, l'avis de l'ACNUSA ; les scénarios possibles et les dates
associées de mise en service ; les éléments à travailler pour l'avenir ; les règles
d'interception de l'ILS à Roissy et, compte tenu des approches parallèles simultanées,
la nécessité d'une norme de séparation de 3 NM ou 1.000 ft ; les évaluations sonores
des deux projets et la comparaison des gains (pour l'ensemble de ces points, cf les
planches de l'exposé de M. Ville joints en annexe).
En conclusion, M. Ville rappelle que la CCE du 9 juin 2011 avait demandé
d'aboutir rapidement à une mise en service en configuration face à l'est. Il fait observer
également qu'il n'y avait pas eu de solution alternative viable aux deux projets connus.
Il souligne enfin que l'ACNUSA avait très clairement opté pour le premier projet qui
présentait une meilleure performance environnementale et qu'un dispositif de
surveillance était prévu. Par conséquent, il y avait possibilité d'aboutir rapidement à un
meilleur projet environnemental.
Au terme de la présentation de M. Ville, les questions ou observations des
membres ont porté sur les points suivants :
• la date de mise en service : en réponse à M. Cervera (ROSO), M. Ville est
amené à repréciser l'échéancier prévu : une mise en service en novembre 2011 dans
l'hypothèse d'une décision immédiate en faveur du 1er projet ; et dans l'hypothèse
d'une concertation complémentaire, deux possibilités : mars 2012 si l'on revenait au 1er
projet ou courant 2013 si la concertation aboutissait à un deuxième projet car il serait
nécessaire alors de passer par une phase de validation à Brétigny.
• Un intervenant, non membre de la CCE (M. Plancket), tient à apporter son
témoignage : avant le relèvement, les habitants de sa commune n'étaient pas réveillés
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la nuit, maintenant ils le sont ! Pour lui, cette présentation ne tient pas compte de la
réalité .
• M. Péri (ADVOCNAR) demande une analyse des résultats avant/après le
relèvement pour objectiver le ressenti des populations, en particulier sur les zones
sensibles (Conflans-Sainte-Honorine), comme M. Ville s'était d'ailleurs engagé à le
faire.
• M. Blazy (Ville et Aéroport) fait le constat que ce dispositif élargit le nombre
de riverains mécontents sans pour autant satisfaire les riverains déjà soumis aux
nuisances sonores. M. Blazy souhaite la mise en œuvre de la descente continue tout
en faisant observer que la procédure de descente continue ne peut être réalisée,
notamment la nuit, que s'il y a corrélativement une décroissance du trafic. Il souhaite
donc que ces questions de fond soient abordées et travaillées. Pour ces raisons,
M. Blazy renouvelle son souhait de voir ce point retiré de l'ordre du jour.
• M. Houbart (CIRENA) demande également que le point soit retiré de l'ordre
du jour. Il rappelle que la CCE du 9 juin 2011 qui avait voté le relèvement en
configuration face à l'ouest, exigeait la mise en place d'une concertation dans les
meilleurs délais sur le relèvement en configuration face à l'est, concertation qui, selon
M. Houbart, n'a jamais eu lieu.
M. Ville (DGAC), en réponse à M. Péri indique qu'il n'a pas aujourd'hui les
éléments pour faire une présentation des résultats avant/après mais qu'un bilan sera
fait à la prochaine CCE d'automne.
M. le Président demande à la Commission de se prononcer sur ce dispositif par
un vote.
Des membres de la Commission (MM. Blazy, Houbart) souhaitent une
suspension de séance, suspension de séance qui est accordée par M. le Président.
La séance est suspendue quelques minutes.
M. le Président, du fait de ses obligations, cède la présidence de la Commission
à M. Henri d'Abzac, sous-préfet de Sarcelles.
A la reprise de la séance, quelques membres tiennent à exprimer leur position.
M. Blazy (Ville et Aéroport) indique qu'il ne prendra pas part au vote, puisqu'il
souhaite un report de ce point de l'ordre du jour, et qu'il quittera la séance.
Mme Gellé (CA Argenteuil-Bezons) précise également qu'elle ne prendra pas
part au vote car, si le fait de relever les altitudes d'interception est une bonne initiative,
malheureusement elle ne sert qu'à avaliser une augmentation du trafic des aéroports
de Roissy et du Bourget qui pénalise fortement les Argenteuillais.
M. Houbart (CIRENA) reconnaît que le sujet est complexe mais il regrette
vivement que les problèmes de fond ne soient pas clairement abordés sans esprit de
manipulation. Il prend pour exemple la descente continue dont on discute depuis des
années alors qu'elle est déjà en place dans d'autres pays.
Sans autre demande de parole, M. le Président procède au vote par collège.
Les résultats du vote ont été les suivants :
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Collège des associations :
Ne prend pas part au vote .................................... 8
Abstentions ........................................................... 0
Voix contre ............................................................ 7
Voix pour ............................................................... 2
Collège des élus :
Ne prend pas part au vote .................................... 5
Abstentions ........................................................... 0
Voix contre ........................................................... 0
Voix pour ............................................................... 5
Collège des professionnels :
Ne prend pas part au vote .................................... 2
Abstentions ........................................................... 0
Voix contre ............................................................ 0
Voix pour ............................................................ 19
Total de la CCE :
Ne prend pas part au vote .................................. 15
Abstentions ........................................................... 0
Voix contre ............................................................ 7
Voix pour ............................................................. 26
4. Information sur les descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
M. Ville (DGAC) réalise un exposé sur la procédure de descente continue. Au
cours de cet exposé, M. Ville aborde notamment les points suivants : définition de la
descente continue, bénéfices et effets induits, la descente continue en France,
comparaison détaillée de l'exemple anglais et de celui de Roissy via une séquence
vidéo (pour une analyse détaillée, cf planches de présentation jointes en annexe)
Au terme de l'exposé, les questions ou observations des membres de la
Commission ont porté sur les points suivants :
• Les moyens de publication de l'AIC (circulaire d'information aéronautique) :
M. Ville, en réponse à une question de M. Mallet (AOC), précise qu'elle sera publiée
sur le site du SIA, puis sur Jeppesen.
• M. Kruissel (ADVOCNAR) fait observer que la séquence vidéo fait apparaître
une amélioration de la situation de la zone Cergy-Conflans suite au relèvement. Il
demande que des mesures, validées par l'ACNUSA, sur cette zone soient présentées
à la CCE. Par ailleurs, M. Kruissel souligne qu'il y a deux fois plus de vols de nuit à
Paris–CDG qu'à Heathrow ou à Schipol.
• M. Houbart (CIRENA) indique que des mesures de bruit avant/après
effectuées par Bruitparif sur la zone Cergy-Conflans et le Vexin fait apparaître une
augmentation du bruit du fait d'une augmentation du trafic. M. Houbart souhaiterait que
l'altitude d'interception de l'ILS soit portée à 6.000 ft, puis à 3.000 m comme l'avait
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promis Mme la Ministre. Il demande qu'un échéancier de réalisation de ces
relèvements soit proposé par la DGAC.
• Mme Garnier (VOE) souligne également l'augmentation constante du trafic
qui annihile l'effet du relèvement des altitudes.
M. Carsac (Ile-de-France Environnement) estime que la DGAC devrait
s'intéresser davantage au ressenti des populations avec des outils adaptés prenant en
compte notamment la répétitivité des évènements sonores. Le fait qu'un bilan
avant/après le relèvement n'ait pu être produit aujourd'hui par la DGAC est, selon M.
Carsac, significatif. M. Houbart ajoute qu'il faudrait aussi prendre en compte les
phénomènes d'émergence.
M. Ville (DGAC) répond sur les différents points évoqués :
. M. Ville s'engage à présenter un bilan des relèvements à la prochaine CCE.
. Il ne peut proposer un calendrier pour un nouveau relèvement des altitudes
dans la mesure où, pour des raisons de sécurité des hippodromes d'attente, il sera
nécessaire de faire un "saut quantique" à 18.000 ft. Cela suppose alors une
harmonisation européenne, or certains partenaires européens (ex : les Anglais) n'y
sont pas encore favorables.
. Quant à la question du ressenti des populations, M. Ville souligne la
complexité de cette notion qui est très variable selon les situations des populations,
nouvellement survolées ou pas.
M. le Président incite la DGAC et les représentants des riverains à renouer
contact pour échanger ensemble sur la façon d'essayer de mieux prendre en compte le
ressenti des populations (répétitivité et émergence des bruits).
6. IGMP 2011
L'IGMP (Indicateur Global Mesuré Pondéré) de Paris-CDG, instauré par l'arrêté
du 28 janvier 2003, mesure l'énergie sonore engendrée annuellement par la totalité du
trafic aérien de la plate-forme.
M. Luciani (DGAC), après avoir rappelé les modalités de calcul de l'IGMP
(cf planches de présentation jointes en annexe), commente l'évolution des résultats
obtenus depuis 2003 :
- une chute brutale de l'indicateur en 2004 s'expliquant par l'effet des mesures
de Robien (retrait de certains types d'avion, réduction des créneaux de nuit…)
- une augmentation continue de la valeur de l'indicateur jusqu'en 2008 du fait de
l'augmentation du trafic et en dépit de l'amélioration sonore des flottes d'aéronefs.
- puis une chute régulière de l'IGMP à partir de 2008 traduisant la baisse
d'activité et l'amélioration des flottes.
En 2011, l'IGMP poursuit sa baisse (81,4). Cette baisse s'explique
principalement par la diminution des vols de nuit (22h00-6h00) et par la poursuite de la
modernisation des flottes.
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Enfin, M. Luciani précise que l'IGMP 2011 a fait l'objet d'un avis favorable de
l'ACNUSA qui vérifie la méthode de calcul de l'indice.
Au terme de cette présentation, les observations des membres de la
commission ont porté sur les points suivants :
• Mme Gellé (CA Argenteuil-Bezon) considère que les petits avions d'affaires
de l'aéroport du Bourget sont particulièrement nuisants et souhaiterait que le trafic de
cette plate-forme soit également mesuré. Elle demande que ce point figure à l'ordre du
jour d'une prochaine CCE.
• M. Eon (VOE) estime que la balise de mesure de bruit W3 de Goussainville
est mal positionnée. Les trajectoires des aéronefs ont évolué depuis trente ans et le
positionnement de la balise ne permet plus une mesure effective du bruit.
M. Luciani (DGAC) précise que l'IGMP, indicateur global, n'a pas pour fonction
de mesurer le bruit dans un endroit donné mais de le faire sur l'ensemble des pistes
pour déterminer l'évolution sonore du trafic au fil des ans.
M. le Président, comme il en était convenu en comité permanent, préconise un
échange sur le terrain pour vérifier ce point avec M. Eon.
• M. Baty (MNLE 93) fait observer qu'au rythme de décroissance actuel des
vols de nuit, il y en aura toujours en 2040. Il souhaiterait que soit étudiée sérieusement
la délocalisation de certains exploitants sur la base de Vatry et que ce point soit abordé
en CCE.
Compte tenu de l'horaire très avancé, M. le Président propose que les deux
points restant à l'ordre du jour (le trafic 2011 et le dispositif d'aide à l'insonorisation)
soient traités à la prochaine session d'automne.
M. le Président confirme à Mme Gellé (CA Argenteuil-Bezons) que l'ACNUSA
est systématiquement invitée aux réunions de la CCE.
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L'ordre du jour étant épuisé, M. le président lève la séance, après avoir
remercié l'ensemble des participants.