ATTESTATIONS D`ACCUEIL

Mairie de Malakoff / Service Etat Civil
ATTESTATIONS D’ACCUEIL
Lundi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 17h
Horaires de réception du public :
Du Mardi au Vendredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h
La présence personnelle du demandeur est obligatoire
PIECES A FOURNIR
 Carte Nationale d’Identité, passeport ou Carte de résident (Original + Photocopie)
 Contrat de location ou acte de vente au nom du demandeur (Original + Photocopie)
Justifier le nombre de pièces du logement, la superficie et nombre de personnes logées.
Attention : La demande d’attestation est irrecevable sans bail locatif ou acte de vente au nom du
demandeur y compris pour des locaux à usage industriel et commercial.
Le logement doit être à titre principal
 Facture EDF, téléphone ou quittance de loyer de moins de 3 mois (Original + Photocopie)
 3 dernières feuilles de paye, pensions, Assedic, Allocations familiales…. pour chacun des
occupants (Original + Photocopie)
 Dernier avis d’imposition (original et photocopie)
 1 timbre fiscal d’une valeur de 30 euros. La taxe est due même en cas de refus de la
demande.
 Photocopie du passeport de la personne hébergée contenant :
les NOM, PRENOM, DATE et LIEU DE NAISSANCE, NATIONALITE,
N° du PASSEPORT, DATES de DELIVRANCE et D’EXPIRATION, LIEU de DELIVRANCE.
Les mêmes renseignements sont à délivrer pour le conjoint ou les enfants.
Pour les mineurs, non accompagnés par les parents : joindre une attestation sur l’honneur
légalisée de la personne exerçant l’autorité parentale ainsi que la photocopie de sa pièce
d’identité, autorisant l’enfant à séjourner chez l’hébergeant avec les dates précises de séjour.
+ acte de naissance de l’enfant
ATTENTION :
L’ATTESTATION D’ACCUEIL EST DELIVREE A BUT TOURISTIQUE UNIQUEMENT ET NE PEUT EXEDER DES SEJOURS
SUPERIEURS A TROIS MOIS.
SPECIFIER LES DATES EXACTES DE SEJOUR LORS DE L’ETABLISSEMENT DE L’ATTESTATION.
L’ATTESTATION D’ACCUEIL EST SOUMISE A DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET DE RESSOURCES.
ELLE VOUS SERA REMISE APRES EXAMEN DE LA DEMANDE ET ENQUETE EVENTUELLE SUR LA REALITE DES
CONDITIONS DE LOGEMENT
L’ADMINISTRATION SE RESERVE LE DROIT DE SOLLICITER TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SI
NECESSAIRE.
L’ATTESTATION D’ACCUEIL DEVRA ETRE DEPOSEE SUFFISAMMENT A L’AVANCE AFIN QU’ELLE PUISSE PARVENIR A
SON DESTINATAIRE DANS UN DELAI COMPATIBLE POUR L’OBTENTION DE SON VISA ET POUR L’ENQUETE
EVENTUELLE
DELAIS D’OBTENTION DE L’ATTESTATION D’ACCUEIL : entre 48 heures et 15 jours
Elle sera remise uniquement au demandeur.
Pour information : Un contrat d’assurance doit être souscrit par l’étranger ou l’hébergeant. Ce contrat doit couvrir,
à hauteur de 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles
d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France. L’attestation d’assurance sera réclamée par le Consulat
au moment de la demande de visa.