Taxe sur les transactions financières

Taxe sur les transactions
financières
Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières ?
La taxe sur les transactions financières (TTF) est un prélèvement appliqué à certaines catégories de transactions
monétaires. Il y a d’excellentes raisons pour que les pays l’instaurent et l’appliquent non seulement aux opérations
sur titres (actions, obligations, fonds de placement), mais aussi aux opérations sur produits dérivés.
Pourquoi cette taxe et quels sont ses avantages ?
Les économistes plaident en sa faveur depuis 1936. La TTF est un instrument permettant de réglementer les
marchés financiers et de générer un complément de recettes substantiel que les pouvoirs publics peuvent imputer
au financement du développement. La mise en place de cette taxe présente les avantages suivants :
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Elle est économiquement viable et a force de loi.
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Elle réduit la volatilité des marchés et la spéculation, minimisant ainsi le risque d’ajustements soudains ou
d’effondrements.
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Le choix de la TTF par rapport à d’autres formes d’imposition des marchés financiers diminue le risque
d’évasion et de fraude fiscales.
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La mise en œuvre de la TTF n’entraîne pas de fuite des capitaux et n’a pas d’impact négatif significatif sur les
marchés financiers nationaux.
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Elle est facile à mettre en œuvre du point de vue administratif et d’un bon rapport coût/efficacité.
Quelle est l’expérience des pays qui mettent en œuvre la taxe
sur les transactions financières ?
En 2011, elle était en vigueur dans une quarantaine de pays et drainait 38 milliards de dollars (29 milliards d’euros)
par an. Y ont recours tant les économies développées qu’émergentes, et notamment :
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Le Royaume-Uni a prélevé un droit complétant le droit de timbre de 0,5 % sur les transactions portant sur
des actions de sociétés britanniques, ce qui lui a rapporté 5,37 milliards d’euros en 2007-2008 (environ 0,3 %
du PIB).
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La Suisse perçoit un droit de mutation sur le transfert de titres nationaux ou étrangers, lequel a permis de
générer 1,9 milliard de francs suisses en 2007 (0,37 % du PIB).
www.unitaid.eu
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Taïwan prélève une taxe sur les opérations sur titres, ainsi qu’une taxe sur les contrats financiers à terme, ce qui
lui a permis de recueillir 2,4 milliards d’euros en 2009 (0,8 % du PIB).
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Le 1er août 2012, la taxe sur les transactions financières est entrée en vigueur en France. Selon le Président
François Hollande, la taxe devrait générer près de 170 millions d’euros de recettes supplémentaires pour 2012
et 500 millions d’euros pour 2013.
Quelles recettes pourrait générer cette taxe ?
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Le rapport d’UNITAID intitulé « Taxe sur les transactions financières – Mode d’emploi en France » (septembre
2011) estime que même à des taux très faibles (0,2 % par opération sur titre et de 0,001 à 0,01 % pour les titres
de créance), la collecte estimée dans les pays du G20 s’établirait à plus de 265 milliards d’euros par an. En
Afrique du Sud, l’apport représenterait plus d’1,7 milliard d’euros par an.
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Le plan de TTF de l’Union européenne estime qu’un prélèvement de 0,1 % sur la valeur des transactions
impliquant des actions et des obligations et de 0,01 % sur les transactions impliquant des produits dérivés
pourrait générer 57 milliards d’euros (74,8 milliards de dollars) par an.
Quel est le rôle d’UNITAID ?
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UNITAID est acteur incontournable dans le domaine du financement innovant, qui apporte une contribution
stratégique et assure la coordination avec le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement
(auquel sont affiliés plus de 20 pays africains et la Banque africaine de développement) et avec ses équipes
spéciales.
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Aux pays du Nord (en particulier les pays membres de l’Union européenne), UNITAID offre des connaissances
et propose des méthodes reposant sur des bases factuelles pour mettre en œuvre la TTF.
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Avec les pays du Sud, UNITAID continuera de prôner la mise en œuvre unilatérale de la TTF et d’allouer une
partie des ressources à la lutte contre les problèmes mondiaux de développement.
Le soutien des ministres des finances des pays membres
africains est nécessaire.
UNITAID demande solennellement aux pays de l’Union africaine d’envisager la mise en œuvre d’une TTF dans
leur pays. Si l’Europe semble progresser dans cette voie et si plusieurs pays d’Asie appliquent déjà la TTF, il est
essentiel d’avoir le soutien de l’Afrique :
1. pour générer un accroissement de recettes ;
2. pour diminuer l’évasion fiscale ;
3. pour veiller à ce qu’une part substantielle des recettes tirées de la TTF soit affectée au développement.
Soucieux d’assurer une croissance plus juste et plus durable ainsi qu’un financement prévisible de la lutte contre
le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID prie instamment les pays africains qui mettent en œuvre la
TTF de partager avec elle une partie des recettes encaissées compte tenu de son expérience antérieure avérée et de
sa compétence en matière de gestion des produits financiers innovants au service de la santé.
Pour plus d’informations sur les travaux d’UNITAID relatifs à la taxe sur les transactions financières, veuillez prendre contact avec Gulmira
McHale, Mobilisation des Ressources et Relations avec les Donateurs, courriel : [email protected] et téléphone : + 41 79 509 06 56.
JANVIER 2013
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