taxe sur les transactions financières (ttf) françaises

Article 235 ter ZD du Code général des impôts
ANNEXE :
Liste indicative des sociétés concernées par la Taxe sur les transactions financières (TTF) – 01/01/2013
Les sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard
d’euros au 1er décembre 2012 sont concernées par la TTF, à compter du 1er janvier 2013.
Les titres des sociétés suivantes sont éligibles à la TTF :
Accor.
ADP.
Air Liquide.
Air France-KLM.
Alcate-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit Agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Endered.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communication.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des Murs.
Foncière des Régions.
Foncière Lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès Intl.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L’Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
KBL Richelieu Banque Privée
22, boulevard Malesherbes. 75008 Paris
Tél : + 33 (0)1 42 89 00 00 – Fax : + 33 (0)1 42 89 62 29
www.kblrichelieu.com
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Remy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor SE.
SEB.
Silic.
Société Générale.
Sodexo.
Suez Environnement.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Société anonyme au capital de 118 700 000 e – 338 318 470 RCS Paris
Banque Prestataire de services d’investissement – Garantie financière et responsabilité
civile professionnelle conformes aux articles L.512-7 et L.512-6 du Code des assurances
Intermédiaire en assurance – N° ORIAS 08 042 935 (www.orias.fr)
ANNEXE
TAXE SUR LES TRANSACTIONS
FINANCIÈRES (TTF) FRANÇAISES