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MODELE D’UNE DECLARATION DE LISTE DE CANDIDATURES
POUR LES COLLEGES 3a « Salariés de la production agricole »
et 3b « Salariés des groupements professionnels agricoles »
(6 noms sur la liste dont 2 au moins de sexe différent)
(dans la mesure où les résultats des élections départementales le permettent)
Il s’agit d’un exemple de liste à déposer par le mandataire à la préfecture.
 Pour les femmes mariées, il est important de mentionner le nom de naissance suivi du
nom d’usage. INDIQUER le nom exact qui figurera sur les bulletins de vote.
ATTENTION le bulletin de vote ne devra pas comporter les mentions
Monsieur ou Madame (art. R. 511-37)
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Elections des membres à la Chambre Régionale d’Agriculture
Du Languedoc-Roussillon - Scrutin du 15 mars 2013
Collège 3a des « Salariés de la production agricole »
ou
Collège 3b des « Salariés des groupements professionnels agricoles »
Liste « Indiquer le titre de la liste »
(et le cas échéant l’organisation syndicale ou professionnelle au nom de laquelle elle se présente)
- Monsieur Nom, Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
- Madame Nom (de naissance) suivi du nom d’usage,
Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
- Monsieur Nom, Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
- Monsieur Nom, Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
NOMS SUPPLEMENTAIRES :
- Madame Nom (de naissance) suivi du nom d’usage,
Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
- Monsieur Nom, Prénom, sexe
commune d’inscription sur la liste électorale
Le ………………………………………………….
Signature du Mandataire