RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

16/12/2016
Compte rendu et procès-verbal du :
Conseil Municipal du 8 décembre 2016 à 19h 00
Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Philippe Alpy maire de Frasne
- Présents : tous les membres sauf excusés : André Chrétien, Géraldine Iotti qui donne
procuration à Marie-Jeanne Pesenti, Hélène Poulin qui donne procuration à
Isabelle Elisabeth, Marine Paris qui donne procuration à Maud Franey-Saillard.
- Absente : Aude Simon-Curot
1/
Sur proposition du maire, Jacky Désarménien est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2/
Budget finances
Affaire N°01 : dépenses d’investissement 2016/2017
Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son conseil
municipal, décider d’engager, de liquider et surtout mandater, donc de payer des
dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés
l’année précédente.
Budget
Chapitre de dépenses Crédits ouverts en 2016 Crédits 2016 dans la
(BP + DM + RAR 2015) limite de 25% des crédits
2016
20
21 000.00 €
5 250.00 €
Principal
21
116 000.00 €
29 000.00 €
23
3 189 733.63 €
797 433.41 €
Assainissement
23
3 452 513.58 €
863 128.40 €
Le conseil adopte ces propositions à l’unanimité et autorise le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des sommes ainsi
calculées.
Affaire N°02 : décisions modificatives
-
Budget assainissement : DM N°04
Afin de régler des dépenses imprévues à l’agence de l’eau, il convient de rajouter des
crédits à l’article 706129 pour un montant de 1 230,-€.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
CRPV_20161208
16/12/2016
-
Budget principal : DM N°07
Afin de régulariser les écritures de stock de caveaux, il convient de faire des
opérations d’ordre entre section aux chapitres 042 et 040
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
-
Budget principal : DM N°08
Il convient d’augmenter les crédits ouverts au chapitre 16 (remboursement
d’emprunts) article 1641 (emprunts en cours) pour un montant de 151 000 € , somme
correspondant à un emprunt contracté auprès de la CdC en début d’année et non
inscrit au budget.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
-
Budget principal : DM N°09
Afin de régler des frais financiers et de recouvrir des pertes sur créances (impayés)
des années 2013 à 2015, il convient d’ajouter 1 000 € des crédits au chapitre 66
article 66111 et 2 400€ au chapitre 65 article 654, soit un montant total de 3 400€
prélevé au chapitre 022 dépenses imprévues de fonctionnement.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire N°03 : dégrèvement redevance assainissement
Le maire expose au conseil que suite à la facturation de la redevance assainissement
2016, il a été constaté une surconsommation anormale. Suite à la demande de
remise d’une partie à titre gracieux de l’intéressé, le maire propose au conseil de
facturer l’équivalent de la consommation moyenne des trois années précédentes
pour les personnes ci-dessous :
Usager
Cons facturée
Motif
Conso moyenne
Dégrèvement
JALLON Simone
115 m3
Fuite d’eau
40m3
111,- € TTC
SONNEY Roger
44 m3
Nbre logement
11,- € TTC
PESENTI Baptiste
73m 3
Pas de
raccordement
119.04 € TTC
Concernant la facturation de la redevance assainissement de l’année 2015, il a été
constaté une erreur concernant Monsieur Alexandre Souillot. Il n’habitait plus à l’adresse
facturée (rue de l’étang), il convient de procéder au remboursement soit 115,46€ TTC et
de facturer le propriétaire.
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
CRPV_20161208
16/12/2016
Affaire N°04 : cimetière
01_Suite à la demande de Monsieur et Madame Capelli, le maire propose au conseil
d’effectuer la reprise du caveau précédemment achetée par les parents de Monsieur
Capelli Dominique en 1985. Il déclare abandonner la concession perpétuelle. Le maire
rappelle que le terrain est concédé aux administrés et propose de récupérer le caveau
moyennant la somme de 2 000,00€.
Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
02_Suite à la demande de la famille de monsieur Bernard André décédé l’année
dernière (et pour respecter les dernières volontés du défunt), le maire propose au
conseil d’effectuer la reprise de la concession précédemment achetée au columbarium
par monsieur et madame Bernard et de procéder, en échange, à la cession d’une
concession et d’un caveau de trois places. La famille sera donc redevable de la
différence soit : 1346 €.
Le conseil après en avoir délibéré accepte cette proposition à l’unanimité.
03_Il convient de modifier la délibération 1er Septembre 2016 ; suite à une erreur de
plume il a été omis de préciser que les tarifs sont Hors Taxes ; comme suit :
Le président de la commission cimetière propose au conseil d’appliquer les tarifs
suivants :
-
Creusement, mise en terre, réduction, et autres interventions des employés
municipaux :
150€ HT /h/employé
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire N°05 : indemnités du trésorier
-Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l'Etat,
-Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par
les communes pour la confection des documents budgétaires,
-Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés
des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le conseil municipal décide : de demander le concours du Receveur municipal pour
assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre
1983,
D’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BOUVIER David,
Receveur municipal.
De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité moins une abstention.
CRPV_20161208
16/12/2016
3/
Travaux
-
Affaire N°06_01 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie
quartier des tôles
Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder
à la consultation afin de désigner un maître d’œuvre pour les futurs travaux de voirie
au quartier des tôles.
La commission d’ouverture des plis s’est réunie et à étudier plusieurs offres. Il est
proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5.5%
HT
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
-
Affaire N°06_02 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie et
aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon
Le maire rappelle au conseil municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder
à la consultation afin de désigner un maître d’œuvre pour les futurs travaux de voirie
et d’aménagement de liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La
commission d’ouverture des plis s’est réunie et à étudier plusieurs offres. Il est
proposé de retenir l’offre du cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 5.5%
HT
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
-
4/
Affaire N°06_03 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie et
aménagement de liaisons douces rue des contours Le maire rappelle au conseil
municipal la décision du 21 octobre dernier de procéder à la consultation afin de
désigner un maître d’œuvre pour les futurs travaux de voirie et d’aménagement de
liaisons douces rue du Dr Bernard et route de Vernon. La commission d’ouverture
des plis s’est réunie et à étudier plusieurs offres. Il est proposé de retenir l’offre du
cabinet Ratte. Le taux de rémunération est fixé à 6.0% HT
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Questions diverses
Maud Franey Saillard évoque l’incendie qui s’est déclaré le 2 décembre dernier dans
un appartement de la résidence Colfra rue du stade. Un appartement a été
entièrement détruit pas le feu, deux autres ont subi des dommages et dégâts
collatéraux. Elle remercie toutes les personnes qui ont œuvré pour gérer cette
situation d’urgence et en particulier les pompiers et le personnel du Centre MédicoSocial de Pontarlier.
Le conseil adresse toute sa solidarité aux personnes touchées et remercie
sincèrement Mathias Paris, voisin directement impacté et premier intervenant sur les
lieux, grâce à qui un drame a pu être évité.
Le Maire,
Philippe Alpy
La séance est levée à 20h00
CRPV_20161208