La signalisation routiére

Fiche de risque N°5
La signalisation routière
Les agents des collectivités chargés d’exécuter des travaux sur le domaine routier (débroussaillage de bas-côté,
élagage des arbres, travaux d’entretien de la chaussée,...) doivent respecter les prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie), relative aux principes fondamentaux de la
signalisation temporaire (mise à jour par l’arrêté du 11/02/2008).
I.
L’objet de cette signalisation :




Préserver la sécurité des agents travaillant sur la chaussée ou sur les abords immédiats,
Maintenir la fluidité du trafic, occasionner le moins de gêne possible et guider l'usager,
Avertir les usagers d'anomalies dangereuses,
Favoriser la fluidité de la circulation.
Quelle que soit leur taille, les chantiers routiers doivent faire l’objet d’une signalisation temporaire, mise en place
avant tout début de travaux sur la voie publique.
II.
Les principes de la signalisation :
Principe d’adaptation aux circonstances telles que :
 Nature et fonction de la voie,
 Nature et importance du chantier ou du danger,
 Niveau de visibilité,
 Densité du trafic,
 Période et horaires d’exécution du chantier.
Principe de cohérence avec la signalisation permanente qui sera masquée provisoirement pour éviter les
contradictions, les erreurs d’interprétation.
Principe de valorisation auprès de l’usager :
 Faire évoluer la signalisation temporaire dans le temps et l’espace,
 Eviter que la gêne occasionnée par la signalisation temporaire ne soit plus grande que le chantier lui-même.
Principe de concentration et de lisibilité : utiliser des panneaux réglementaires en nombre limité, à des distances
respectives, judicieusement implantés. Les indications doivent être simples et réduites au strict nécessaire.
III.
Choix et caractéristique d’une signalisation :
1. Signalisation verticale (panneaux) et parfois horizontale (peinture au sol) :

Signalisation d’approche, qui indique le danger et les prescriptions (panneaux type AK et B), et se situe en
dehors de la chaussée à environ 30 mètres en amont du chantier (ou du danger) en agglomération, et à 100
mètres en campagne.

Signalisation de position, qui se situe aux abords immédiats de la zone concernée. Elle balise le chantier ou
le danger (signaux type K, et C si besoin) et constitue une barrière de protection pour l’usager.

Signalisation de fin de prescription, qui se situe à environ une dizaine de mètres en aval du chantier ou du
danger (panneaux type B)

Signalisation de détournement, qui dirige les usagers sur une autre voie (déviation,…). Les détournements
de circulation doivent faire l’objet d’une étude préalable.
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Avant la pose de la signalisation, une visite de chantier s’impose afin d’étudier l’environnement et détecter ainsi
toute situation dangereuse. Ensuite, la pose des panneaux doit se faire dans l’ordre où l’usager les rencontre et être
enlevée dans l’ordre inverse.
Lorsque le chantier empiète sur le trottoir, il est nécessaire de conserver une largeur suffisante au cheminement des
piétons. Cette largeur ne devra jamais être inférieure à 90 centimètres sinon un passage qui protège les piétons de
la circulation devra être aménagé.
2. Signalisation des matériels mobiles (véhicules) :
(Arrêtés des 4 Juillet 1972 et 20 Janvier 1987 / articles R. 313-1 à R. 313-32 du Code de la Route).
Ces véhicules doivent être de couleur claire et ceux, qui sont contraints de progresser lentement ou de stationner
sur la chaussée, doivent être dotés de feux spéciaux.
Par exemple : arroseuses, balayeuses, bennes à ordures ménagères, véhicules remorquant un matériel agricole ou
de travaux publics dont la vitesse est limitée à 25 km/h.
Les feux spéciaux doivent répondre à différentes caractéristiques et notamment :
 Tournants ou clignotants,
 Jaune orangé,
 Nombre varié en fonction de la visibilité,
 Répartition symétrique sur le véhicule.
Les véhicules doivent disposer d’un gyrophare pour les travaux hors chaussée et les déplacements lents sur route et
travaux à l’intérieur du périmètre protégé, de deux gyrophares et d’un panneau type AK5 équipé de 3 feux pour les
véhicules assurant une pré-signalisation.
Les véhicules doivent avoir une signalisation complémentaire constituée par des bandes horizontales et verticales de
couleur blanche et rouge, fluorescentes ou rétro réfléchissantes.
3. Signalisation temporaire de nuit :
Cette signalisation doit être renforcée, que le chantier soit en activité ou non. Des panneaux rétro réfléchissants de
classe 2 (distance de visibilité d’environ 250 mètres) et des feux de balisage et d’alerte sont utilisés.
4. Signalisation des personnes :
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier doit revêtir un vêtement de
signalisation à haute visibilité classe 2 (chasubles et gilets) ou 3 (combinaisons, vestes et pantalons). Toutefois, pour
des interventions courtes, le vêtement classe 1 (baudrier) est admis.
Tout vêtement de signalisation doit porter un marquage CE de conformité et être en bon état, adapté aux
conditions de réalisation des travaux et à la saison.
IV.
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Conseils :
Un contrôle des chantiers temporaires doit être effectué chaque jour,
Les abords du chantier devront être nettoyés afin d’éviter que la chaussée soit rendue glissante par la boue
ou encore des gravillons,
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V.
Une signalisation comprenant des limitations de vitesse, des interdictions de dépasser de stationner ou
encore préconisant une circulation alternée ou une déviation doit faire l’objet d’un arrêté :
o Préfectoral pour les routes nationales et autoroutes,
o Du conseil général pour les routes départementales hors agglomération,
o Municipal dans les autres cas : en effet, c’est le maire qui exerce la police de circulation au sein de
son agglomération (article L. 2231-1 du C.G.C.T.). Il délivre les autorisations nécessaires aux
interventions des entreprises (permission de voirie) ou les arrêtés de circulation sur la commune
assortis de prescriptions techniques telle que la signalisation temporaire des chantiers. Cet arrêté
doit être affiché aux abords du chantier, et ce, de manière visible.
Signer un protocole avec les entreprises privées et les opérateurs de réseaux (eau et assainissement, EDFGDF, opérateur de télécommunication),
Les panneaux de signalisation doivent être calés au sol par des sacs lestés (sable, gravier…) et non par des
cailloux, briques, parpaings.
Responsabilité :
En cas d'insuffisance de la signalisation temporaire des chantiers, la responsabilité des élus et des
collectivités sera engagée. De plus en dehors du cadre strict de l’accident de travail, un tiers accidenté peut,
également, demander réparation (au titre de la responsabilité civile et/ou pénale) à la collectivité en cas de
faute.
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