Les soldes d`été - Bas-Rhin

Le contrôle des soldes d’été
Les soldes sont des évènements commerciaux majeurs, tant pour les consommateurs que pour les
opérateurs. Une part importante du chiffre d’affaires du commerce, en particulier dans le secteur de
l’équipement de la personne, est réalisée pendant ces périodes.
Le renforcement des contrôles lors des périodes de soldes est donc nécessaire, afin d’une part de
maintenir la loyauté de la concurrence entre les commerçants et, d’autre part, d’assurer la protection
des intérêts économiques des consommateurs.
Les soldes d'été 2014 ont débuté cette année le mercredi 25 juin pour une durée de cinq
semaines pour se terminer le mardi 29 juillet 2014.
Les soldes présentent les caractéristiques suivantes :
•
Ils sont accompagnés ou précédés de publicité ;
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Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des
exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ;
•
Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte)
dans la limite du stock à écouler ;
•
Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que, encore pour
l’année 2014, pendant des périodes complémentaires librement choisies par les
commerçants.
Dans le Bas-Rhin, généralement les enquêteurs réalisent les contrôles dans les centres commerciaux
ou en centre-ville, à l’occasion d’autres contrôles. Ils vérifient également la mise en conformité des
pratiques des commerçants suite aux avertissements envoyés lors des saisons précédentes. Il s’agit
donc de contrôles ciblés.
Cette année quatorze établissements ont fait l’objet d’un contrôle entre le 24 mai (un mois
avant le début des soldes) et la fin des soldes. Dans 60 % des établissements des anomalies
ont été constatées.
Fait marquant :
Une pratique commerciale trompeuse a été constatée quant à l’origine annoncée des
produits soldés. Un des professionnels contrôlés exposait en vue de la vente, des bottes en
caoutchouc présentées comme fabriquées artisanalement en France.
L’enquête a démontré qu’en réalité, ces articles « d’artisanat made in France »
provenaient… d’une usine chinoise.
Nouveauté. La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très
petites entreprises modifie la réglementation relative aux soldes.
A compter du 1er janvier 2015, les soldes flottants seront supprimés et les deux périodes
traditionnelles de soldes d’hiver et d’été seront allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq
à six semaines.
Pour les soldes d’hiver elles débuteront en Alsace le mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures pour
se terminer le mardi 17 février au soir.