docDates nationales des soldes Eté 2015 Du mercredi 24 juin au mardi
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Dates nationales des soldes Eté 2015 Du mercredi 24 juin au mardi 4 août Dérogations à cette date : Alpes maritimes (06) et Pyrénées orientales (66) : du mercredi 1er juillet au mardi 18 août Corse : du mercredi 8 juillet au mardi 18 août Rappel réglementation des soldes. Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant la date des soldes. Le non respect de la réglementation est passible d’une amende de 15 000€ Les limitations de garanties sur les articles soldés qui comportent un vice caché sont interdites : obligation d’échanger ou de rembourser. Si le vice est apparent, le commerçant n’est pas obligé juridiquement d’échanger ou de rembourser. FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE 46, boulevard Magenta-75010 PARIS TEL : 01.42.06.79.30 FAX : 01.42.06.52.09 WWW.CHAUSSURE.ORG/ [email protected]
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SOLDES Eté 2017 Calendrier et Réglementation période du 28 juin 2017 au 8 aout 2017
Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
Les dates des soldes
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :
pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017
Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer
(sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.
Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés
et l'affichage des prix en promotion.
2017 Les Dates des Soldes avec Réglementation des soldes
2017, les dates des soldes sont les suivantes :
les soldes d’été se dérouleront du mercredi 28 juin au mardi 8 aût 2017 inclus.
Réglementation des soldes
Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.
Les dates des soldes
En 2017, les dates des soldes sont les suivantes :
pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017
Des dates dérogatoires sont appliquées à certains départements frontaliers et en outre-mer
(sauf à Mayotte où les soldes ont lieu aux mêmes dates qu'en métropole).
La durée officielle des soldes nationaux est de 6 semaines.
Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés
et l'affichage des prix en promotion.
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