CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010 - Lézignan

SG/00/PI/AD
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2010
Le Mercredi trente Juin deux mille dix, à dix huit heures quinze, le Conseil Municipal de
Lézignan-Corbières s'est réuni en Mairie de LEZIGNAN-CORBIERES sous la présidence de Monsieur
Michel MAIQUE, Maire, Vice Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise.
Etaient présents : M. LATORRE, Mmes TIBIE, MEIJE. M. TARBOURIECH, Mme LACANS, MM.
PIGASSOU, MAZET, BAURENS, ESCARE, Mmes MELLAL, BOUSQUET, M.
BLANQUER , Mme VAISSIERE, MM. LIMOUZY, BOUCHE, JULIEN, Mmes
DUMONTET, BARTHE, MARTINEZ, Melle SAGNES, MM. DELMAS.
PENAVAIRE, M. GASPARINI, Melle FERRET, M. ALIAU et Mme TORT
Avait donné mandat : Mme BAROUSSE à M. MAIQUE
Etait absente : Mme ARNAUD
Mme BARTHE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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LETTRES DE REMERCIEMENTS
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des lettres de remerciements parvenues en
Mairie et émanant notamment de l’association d’Aide Morale à la Population Gitane, du BTP Centre de
Formation d’Apprentis, du Comité Départemental USEP, de l’Association Familiale pour l’Aide aux
Personnes Handicapées Mentales, de l’Association des Accidentés de la Vie, de la Direction Générale de
l’Aviation Civile, de Mme Michèle ARNAUD, du Comité Audois de la Ligue contre le Cancer, de
l’association Le Vallon, de l’association pour le Dépistage Organisé des Cancers, de l’école maternelle
Alphonse Daudet, de l’association de Taekwondo Main Ho, du comité de coordination des Anciens
Combattants et de l’Association de Formation et de Développement du Lézignanais.
DELEGATIONS DE MISSIONS
M. le Maire donne ensuite lecture des décisions prises en vertu de la délibération du Conseil
Municipal en date du 25 Juillet 2009, reçue en Sous Préfecture de Narbonne le 30 Juillet 2009, et portant
sur les affaires suivantes :
-
contrat avec le C.A.T. Jean Cahuc pour l’entretien des espaces verts, au prix de 4.431,18 € TTC pour
l’année 2010
convention de mise à disposition du Château de Gaujac pour l’organisation d’un festival culturel et
musical au cours de l’été 2010
-
contrat avec l’APAJH « domaine de Ste Johannes » pour l’entretien des espaces verts, au prix de
3.400 € pour l’année 2010
mission à Alain RESCLAUSE, architecte, pour l’établissement d’un avant projet sommaire
d’extension du Centre de Loisirs à Gaujac, au prix de 2.230,05 € TTC
convention d’utilisation de la piste « auto moto » par l’auto école PELLE, d’OLONZAC, moyennant
une redevance annuelle de 290,28 €
bail pour le bar « le Conti » avec la SARL LE CONTI, représentée par M. AUSSAGUEL, pour une
période de 9 ans à compter du 1er Juillet 2010, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 10.935 €
avenant, à compter du 1er Juillet 2010, au contrat de maintenance et d’assistance des logiciels CIRIL,
avec une redevance trimestrielle de 2.775,76 € TTC
L’assemblée passe ensuite à l’ordre du jour.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Sur la proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder
aux virements de crédits ci-après qui ne modifient en rien l’équilibre du budget principal de la Commune
Section de Fonctionnement
Fonction Chapitre Nature
020
011
6247
01
065
654
020
012
64111
023
Total
Section d’Investissement
020
27 /27638
020
204/2042
01
16/16449
01
16/16441
113
204/20418
Dépenses
5.000
35.000
19.100
15.200
Fonction
01
01
Chapitre Nature
74
74127
74
74121
74.300
4.000
15.200
850.000
850.000
- 634.000
Recettes
34.300
40.000
74.300
020
01
01
27/27638
021
16/16449
16/1641
4.000
15.200
850.000
216.000
Total
1.085.200
1.085.200
Total général
1.159.500
1.159.500
REVISION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS
Mme MEIJE expose que la Fédération Léo Lagrange est livrée, pour sa restauration collective,
par le Syndicat Mixte de la Cuisine Centrale du Lézignanais. En Septembre 2008, suite à la renégociation
du contrat de délégation de service public de la restauration collective par le SMCC, le prix du repas a
connu une augmentation de 5 % pour intégrer notamment les filières courtes (produits labellisés Aude
Pays Cathare, filière Bio).
Mme MEIJE précise que le prix du repas est intégré dans le prix de journée facturé par Léo
Lagrange à la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide comme indiqué ci-après l’augmentation de prix de
journée facturé par Léo Lagrange à la Commune, décide d’intégrer cette augmentation dans le prix
facturé à l’usager et modifie les tarifs pour les enfants dont les parents résident à l’extérieur de la
Commune :
1°) Habitants de la Commune
- Journée entière sans bon Aide au Temps Libre
- Journée entière avec bon Aide au Temps Libre CAF ou MSA
- Demi journée sans repas
- Demi journée avec repas
11,10 €
5,60 €
4,50 €
8,10 €
2°) Usagers extérieurs à la Commune
- Journée entière sans bon Aide au Temps Libre
- Journée entière avec bon Aide au Temps Libre CAF à 6 €
- Journée entière avec bon Aide au Temps Libre CAF à 8 €
- Journée entière avec bon Aide au Temps Libre MSA à 3,40 €
- Demi journée sans repas
- Demi journée avec repas
21,30 €
15,30 €
13,30 €
17,90 €
8,60 €
12,70 €
INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
M. LATORRE expose que la loi n° 2008-776 du 4 Août 2008 de modernisation de l’économie
a créé une nouvelle taxe : la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) remplaçant la taxe sur la
publicité frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA), la taxe sur les emplacements publicitaires
(TSE) et la taxe sur les véhicules publicitaires à compter du 1er Janvier 2009. Cette loi s’inscrit dans le
cadre de la convention Grenelle 2015 signée avec le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du
Développement Durable.
La TLPE est un dispositif de dissuasion destiné à lutter contre la pollution visuelle que
représentent les publicités sur les bâtiments ou à l’entrée des villes. Elle frappe les dispositifs fixes
suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique : les dispositifs publicitaires, les
enseignes et les pré enseignes, y compris celles visées par les 2ème et 3ème alinéas de l’article L 581-19 du
Code de l’Environnement. La taxation se fait par face et est assise sur la superficie exploitée, hors
encadrement du dispositif. Lorsqu’un dispositif dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non
numérique est susceptible de montrer plusieurs affiches de façon successive, les tarifs sont multipliés par
le nombre d’affiches effectivement contenues dans le dispositif. Pour les enseignes, la superficie prise en
compte est la somme des superficies des enseignes. Sont exonérés, de droit, les dispositifs exclusivement
dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles.
Les tarifs maximum, par m², par an et par face, sont fixés par le nouveau texte législatif.
M. GASPARINI demande si cette taxe est une « compensation » de la suppression de la taxe
professionnelle.
M. LATORRE répond que cette taxe remplace des taxes existantes et n’a aucun rapport avec
la taxe professionnelle.
M. MAIQUE indique qu’il est prévu une recette comprise entre 20.000 et 30.000 euros.
M. GASPARINI souhaite savoir s’il est possible d’exonérer les affiches des sociétés viti
vinicoles.
M. LATORRE répond par la négative. En effet, la seule exonération prévue par les textes
porte sur la surface : moins de 7 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-
décide d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er Janvier 2011
-
-
en fixe les tarifs comme suit :
o pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes de moins de 50 m² : 15 € par m² et
lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique et 45 € par m² et
lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique
o pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes de plus de 50 m² : 30 € par m² et
lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique et 90 par m² et
lorsque l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique
par an
par an
par an
par an
o pour les enseignes : 15 € par m² et par an pour les enseignes dont la superficie est supérieure à
7 m² et inférieure ou égale à 12 m², 30 par m² et par an pour les enseignes dont la superficie
est supérieure à 12 m² et inférieure à 50 m² et à 60 € par m² et par an pour les enseignes dont
la superficie et supérieure à 50 m²
et décide d’exonérer les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m².
AVANCES SUR SUBVENTION CEL A LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Sur la proposition de Mme TIBIE et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au
versement des subventions suivantes au profit de la MJC, dans le cadre du Contrat Educatif Local, pour
permettre à cette association de bien gérer sa trésorerie :
- Multimédia
12.550 €
- Vacances culturelles
6.975 €
- Petits débrouillards
3.650 €.
REPARTITION DES SUBVENTIONS CEL
Mme TIBIE propose de répartir les subventions, comme indiqué ci-après, aux associations qui
ont participé, au cours des dernières vacances scolaires de Pâques, aux animations mises en place par la
Ville dans le cadre du Contrat Educatif Local :
- Arts Plastiques MJC
200 €
- Multimédia MJC
500 €
- Sport Co MJC
999 €
- Roleplay ASFODEL
300 €
- FCL XIII
75 €
- Tennis club
100 €
AVENANTS AU MARCHE POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
3ème TRANCHE
M. LATORRE rapporte que les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sont
maintenant terminés et notamment la 3ème et dernière tranche qui concerne plus particulièrement le Cours
Lapeyrouse et l’avenue Wilson. Cette tranche a nécessité des travaux supplémentaires et donc la
contractualisation des avenants ci-après :
- Avenant n° 1 au lot n° 1 :
Lors de la réalisation de ces travaux, il est apparu que des branchements d’eaux usées étaient
raccordés sur le réseau pluvial d’une voie privée en impasse. Cette voie privée est propriété communale.
L’objet des travaux a été de reprendre l’intégralité des branchements d’eaux usées sur un nouveau réseau
à construire et raccordé au collecteur principal de l’avenue. L’ensemble de ces travaux s’élève à
15 255,50 € HT, soit une augmentation de la masse initiale des travaux de 4,8 %, portant ainsi le montant
total du marché à 332 242,07 € HT, soit 397 361,51 € TTC.
- Avenant n° 1 au lot n° 2 :
Dans le but de renforcer le corps de chaussée, il a été nécessaire d’appliquer sur l’emprise
totale du chantier une couche de 5 cm de grave bitume après réalisation préalable d’un rabotage. Cette
opération permettra de limiter les risques d’affaissement dus au nombre important de tranchées
pratiquées. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à la somme de 18 662,40 € HT, soit une augmentation
de la masse initiale des travaux de 15,8 %, portant ainsi le montant total du marché à 136 820,20 € HT,
soit 163 636,95 € TTC.
M. LATORRE rappelle que la Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 22 juin 2010,
a émis un avis favorable à ces deux avenants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les deux avenants et autorise M. le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire.
ACQUISITION TERRAIN CONSORTS CADENNE
M. LATORRE rapporte que pour permettre le passage des canalisations de rejet et de
refoulement de la nouvelle station d’épuration, il est nécessaire d’acquérir de Madame CADENNE
Elisabeth épouse CERA et de Mademoiselle CADENNE Myriam une parcelle de terre cadastrée section
WO n° 86 de 9 470 m² au prix de 10 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette acquisition de terrain et autorise M. le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire et notamment l’acte authentique qui sera passé
en double minute : en l’étude de Maître Caroline BISMES-FAU, notaire à Lézignan-Corbières, et de
Maître Pierre-André BIAIS, notaire à Bordeaux.
AGREMENT POUR LA VENTE D’UN TERRAIN A LA SCI VANDA
M. LATORRE expose que la SCI « VANDA », représentée par M. Pierre GARCIA domicilié
3 rue Salengro à Lézignan-Corbières et Melle Marlène GROSSMANN demeurant 9 rue Gérard Philipe à
Lézignan-Corbières, est en voie d’acquérir de la Société « LOCA IMMOBILIER » un terrain issu d’un lot
du lotissement industriel « Le Bosquet ». Le cahier des charges de ce lotissement prévoit, dans son article
4, qu’en cas de cession d’une partie du lot vendu l’acquéreur doit être agréé ou désigné par la Ville.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’agréer la SCI « VANDA » aux fins d’acquérir le
terrain susvisé pour une contenance de 1000 m² à prendre sur une plus grande parcelle cadastrée section
BB n°110 d’une surface de 2 403 m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier et précise que la présente délibération
sera annexée à l’acte authentique concrétisant cette vente et rédigé par Maître MORETTOT-GARAFFA,
notaire à Lézignan-Corbières.
VENTE A M. ET Mme DELRIEU
M. LATORRE rapporte que par lettre en date du 22 avril 2010, M. et Mme Pierre DELRIEU
domiciliés à Lézignan-Corbières 13 rue Danton, ont fait part à la Commune de leur souhait de se porter
acquéreurs d’une parcelle cadastrée section AC n° 726, pour une superficie de 14 m², en vue d’agrandir
leur parcelle immédiatement voisine.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette aliénation au prix de 100 € en passant outre
l’avis des Domaines, précise que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur, désigne
Maître BISMES-FAU, notaire à Lézignan-Corbières afin de rédiger l’acte authentique lié à cette affaire et
autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L’IMMEUBLE CARBONNEAU
M. LATORRE expose que par lettre recommandée avec accusé de réception, la Ville a notifié
à Monsieur CARBONNEAU Henri, domicilié 28 rue de Strasbourg à Lézignan-Corbières, l’exercice du
droit de préemption urbain relatif à la vente de la parcelle dont il est propriétaire, cadastrée section AD n°
496 d’une superficie de 140 m² moyennant le versement d’une rente viagère annuelle de 2 400 €.
Il précise que cette application du Droit de Préemption Urbain est faite conformément aux
dispositions des articles R 213-12 et L 213-14 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider l’application du Droit de Préemption
Urbain sur cette parcelle, d’autoriser l’acquisition de celle-ci, de désigner Maître BISMES-FAU, notaire à
Lézignan-Corbières, pour rédiger l’acte authentique qui devra être signé dans les trois mois à compter de
la réception de la notification de l’exercice du Droit de Préemption Urbain et d’autoriser M. le Maire à
signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire.
VACATIONS FUNERAIRES
M. MAZET expose que la loi du 19 Décembre 2008 a allégé les formalités administratives
pesant sur les familles lors d’un décès. Concrètement, la loi définit les opérations donnant lieu à une
obligation de surveillance et donc soumises au versement d’une vacation à l’agent habilité (en
l’occurrence la police municipale).
Il précise que la liste des opérations à surveiller est la suivante : le transport de corps hors de la
Commune après une mise en bière, l’exhumation, la translation de corps et la ré inhumation, la crémation.
La loi dispose que les Communes doivent établir le prix de la vacation unitaire dans une
fourchette de 20 à 25 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier ainsi que le tarif minimum de 20 €
prévu par la loi.
MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
M. MAZET indique que la Municipalité souhaite qu’une véritable astreinte soit créée
permettant d’avoir un contact, voire des interventions d’agents, en dehors des heures de travail.
Il indique que l’article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 donne compétence à
l’organe délibérant de la collectivité pour déterminer, après avis du Comité Technique Paritaire, les cas
dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leurs organisations et la liste des
emplois concernés. L’article 2 du décret n° 2005-542 du 19 Mai 2005 donne la définition de l’astreinte.
Les modalités de compensations ou d’indemnisations sont prévues par le décret du 7 Février 2002.
Il propose de créer cette astreinte pour le service de Police Municipale sur un rythme
hebdomadaire. Cette astreinte concernera deux agents par semaine.
Il précise que lorsque le personnel d’astreinte est activé pour une intervention, il est prévu un
taux horaire d’indemnisation de 11 € de l’heure de 18 à 22 heures et le samedi entre 7 heures et 22 heures
et de 22 € de l’heure de 22 heures à 7 heures et les dimanches et jours fériés. S’il n’y a pas
d’indemnisation de l’intervention, alors le repos compensateur et de 110 % du temps d’intervention dans
le premier cas et 125 % du temps d’intervention dans le second cas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier et décide de le mettre en œuvre à
compter du 1er Juillet 2010.
AVENANT AU CONTRAT GEOSPHERE
M. LATORRE rappelle que les services techniques ont été dotés de différents logiciels fournis
par la Société Géosphère, faisant déjà l’objet d’un contrat initial, à savoir :
-
Licence Cart@ds,
Licence Géoexplorer,
Licence Eclairage Public.
Afin de procéder au déploiement des mises à jour de ces logiciels, il est demandé au Conseil
Municipal :
- d’accepter les avenants au contrat de maintenance option sérénité permettant de libérer les services de
la charge de l’installation des mises à jour, en pouvant réaliser ces opérations de mises à jour à
distance, soit un montant de 1 267 euros par an pour le logociel Cart@ds et de 252 euros par an pour
le logiciel Eclairage Public, incorporés à la redevance annuelle versée à la Société Géosphère.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier et autorise M. le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires liées à cette affaire.
INCORPORATION DU GIRATOIRE DU SUPERMARCHE « CARREFOUR MARKET »
M. LATORRE rapporte que la Société Foncière PLANES a, dans le cadre de la construction
de son supermarché Carrefour Market, réalisé le rond-point giratoire permettant son accès à partir de la
RD 611. Afin de régulariser l’assise foncière de cet équipement, la Société Foncière PLANES cède
gratuitement celle ci à la Commune.
-
Pour ce faire, il est demandé au Conseil Municipal :
d’accepter la cession gratuite au profit de la Commune des parcelles cadastrées section WZ n° 14 et
16 et section BC n° 27, d’une superficie respective de 21, 497 et 582 m²,
de désigner Maître BISMES-FAU, notaire à Lézignan-Corbières, afin de rédiger l’acte authentique
correspondant
d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire,
de rétrocéder la section courante de chaussée au Conseil Général de l’Aude, qui devra en assurer
l’entretien, la Commune conservant toutes les autres parties à savoir l’îlot central ainsi que les abords
dont elle assurera l’entretien.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dossier et autorise M. le Maire à signer toutes
les pièces liées à sa concrétisation.
CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’EXERCICE DU
DROIT DE PECHE
M. PIGASSOU expose que depuis toujours, l’exercice du droit de pêche se fait sur la base
d’autorisation tacite ou orale. Désormais, pour pouvoir procéder au gardiennage par les gardes de la
Fédération ou de l’Etat, la Fédération de Pêche souhaite la signature de conventions de mise à disposition
entre les propriétaires riverains et l’Association Agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la convention correspondante portant sur les
parcelles E 807, 806, 1958, D 466 et 471 et autorise M. le Maire à signer ce document.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER A LA CDAC
Sur la proposition de M. TARBOURIECH et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M.
Michel MAIQUE ou M. Gérard LATORRE, son représentant, pour siéger au sein de la Commission
Départementale d’Aménagement Commercial.
MAISON FORESTIERE
M. PIGASSOU expose que M. Hervé DURIN, agent de l’ONF qui occupait la maison
forestière, a fait valoir ses droits à la retraite. Il est remplacé par Stéphane LIBES qui souhaite reprendre
ce logement à compter du 1er Juillet 2010. L’immeuble concédé comprend une cuisine, un séjour, quatre
chambres, un bureau et des dépendances (garage avec buanderie).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre un arrêté portant concession
de la Maison Forestière Communale, par nécessité absolue de service, à ce Technicien Opérationnel
Forestier et précise que cette concession sera faite à titre gracieux, comme le prévoit l’article 21 de la loi
n° 90-1067 du 28 Novembre 1990 et le décret n° 60-191 du 24 Février 1960 et que toutes les
consommations afférentes (eau, électricité, téléphone, chauffage, taxe d’habitation, etc.) seront à la charge
du preneur.
ENTRETIEN DES ESPACES COLLECTIFS
M. PIGASSOU rapporte que l’Association d’Aide Morale à la Population Gitane a décidé de
contribuer à l’entretien général de la Cité "Escouto Can Plaou" par une action régulière de nettoyage des
rues et espaces publics. Il précise que le passage du véhicule de balayage municipal a été tenté mais que
la conception technique des trottoirs existants a rendu cette opération inefficace.
Afin de responsabiliser au mieux les habitants de la cité quant à l’entretien de leur espace
collectif, l’AMPG a pensé proposer cette activité régulière à une personne en recherche d’insertion
professionnelle par le biais d’un contrat aidé d’insertion (emploi temporaire à temps partiel).
Malgré les aides financières liées à ces contrats, l’AMPG n’est pas en mesure d’assumer le
différentiel existant.
Je vous propose, afin d’aider cette association à créer cet emploi aidé qui devrait prendre effet
au 1er Septembre prochain, de lui accorder une subvention exceptionnelle de 1.532 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
RAPPORT DE SYNTHESE SUR LA QUALITE DE L’EAU
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport récemment transmis à la Ville par la
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et relatif à la qualité de l’eau délivrée sur la
Commune en 2009.
RAPPORT D’ACTIVITE 2009 DU SYNDICAT MIXTE DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES
RIVIERES
Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport récemment transmis à la Ville par le
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières pour l’exercice 2009.
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 19 HEURES.