D`UN PROJET D`INVESTISSEMENT PRESENTEE PAR UNE

DEMANDE D’INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR
D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT
PRESENTEE PAR UNE ENTREPRISE
1
INFORMATIONS RELATIVES A L’ENTREPRISE REQUERANTE
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Raison sociale
Adresse
Activité
Code NACE
Autorisation de faire le commerce
N°
du
Autorisation d’exploitation (Etablissements classés)
N°
du
Numéro de T.V.A.
Matricule nationale
Banque
IBAN LU
Adresse site web
www.
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE DE CONTACT
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone
Fax
E-mail
1 1
Historique
Brève présentation des principales étapes dans le développement de l’entreprise
2/9
1 2
Actionnaires / associés
NOM
MONTANT CAPITAL
SOCIAL détenu
NOMBRE DE PARTS
TOTAL
%
100%
• Veuillez obligatoirement renseigner les ayants droits économiques qui contrôlent la société,
• En cas d’un groupe industriel veuillez joindre le schéma de la structure du groupe
1 3
Management
Présentation des personnes clés du management de l’entreprise
3/9
2
ACTIVITE
2 1
Produit / Service
Décrivez les différentes activités de l’entreprise
2 2
Clients
Décrivez la structure du portefeuille client
2 3
Concurrence
Quels sont les principaux concurrents de l’entreprise ?
2 4
Fournisseurs
Quels sont les principaux fournisseurs de l’entreprise ?
4/9
3
PROJET D’INVESTISSEMENT
3 1
Présentation
Description du projet d’investissement et de sa nature
(création, extension, rationalisation, modernisation, réorientation ou diversification)
3 2
Motivation
Quelles étaient les raisons principales qui ont motivé l’entreprise à réaliser cet investissement ?
3 3
Coût du projet
Année de
réalisation
Objet (en détail)
A. Terrain
(surface :
m2)
B. Immeuble (surface :
m2)
Durée
d’amortissement
Coût
en EUR htva.
C. Equipements neufs
5/9
Objet (en détail)
Année de
réalisation
Durée
d’amortissement
Coût
en EUR htva.
D. Equipements usagés
E. Investissement immatériel
TOTAL A+B+C+D+E
3 4
Plan de financement
EUR
%
Moyens propres (source (1))
Crédit d’équipement SNCI
Prêt à moyen ou long terme SNCI
Prêt bancaire
Banque
Durée
Garanties
Taux d’intérêts
Subventions
Crédit-bail
TOTAL
Renseigner les lignes de préfinancement des subventions et du prêt à moyen ou long terme
3 5
Période de réalisation
DATE
Début des travaux
Date 1ère facture
Achèvement et mise en service
(1) indiquer source: p.ex. augmentation de capital ou mise de fonds sous forme de prêts actionnaires
6/9
4
EVOLUTION DES PRINCIPAUX PARAMETRES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
4 1
Comptes annuels récents
• Veuillez joindre les comptes annuels (audités) des 3 derniers exercices et une situation intermédiaire de l’année en cours
• Veuillez commenter les principales évolutions et éléments exceptionnels
4 2
Prévisions
2014
2015
2016
Production (unités)
Chiffre d’affaires
Bénéfice avant impôts
Emploi
7/9
Situation des engagements bancaires
4 3
Forme *
Banque
Montant initial
Solde actuel
échéance finale
Garanties
accordées **
Remboursements
Cadence
Montant
Remboursement
annuel
Totaux
* Prêt bancaire | C.E. SNCI | PMLT SNCI | Ligne en compte courant | Leasing | Garanties bancaires émises
** Hypothèque | Gage sur Fonds de commerce | Cautionnement | Autres
8/9
5
INFORMATIONS RELATIVES A L’EMPLOI
5 1
Evolution de l’effectif sur les derniers exercices
Salariés
Date
PT
MT
FrontalierS
Total
Résidents
Luxbg
Etrang.
Total
31.12.2010
31.12.2011
31.12.2012
31.12.2013
Act.
PT = plein temps | MT = mi-temps
5 2
Effectif à la date de la demande
SALARIéS
Contrats à durée indéterminée
Contrats à durée déterminée
Intérimaires
TOTAL
5 3
Effet de l’investissement sur l’emploi
• Réduction de
unités par licenciements
unités par départs naturels
• Augmentation de unités
En cas d’augmentation des effectifs
• Qualification du personnel additionnel • Date de l’embauche
9/10
6
•
•
•
•
•
PIECES A JOINDRE
Comptes annuels (audités) des 3 derniers exercices
Statuts coordonnés de la société
Autorisation d’établissement
Extrait registre de commerce
Plan d’affaires prévisionnel sur 3 ans
L’exactitude des données fournies est certifiée.
Luxembourg, le
Signature
10/10