Présentation DT-DICT Ville de Pau

Nouvelles obligations réglementaires des DT/DICT
préalables aux travaux
Vision d'une collectivité et mise en œuvre de bonnes pratiques
PRÉSENTATION
Sandrine LISO.
Responsable de la coordination des travaux sur le domaine public de la Ville de Pau, qu'ils
soient d'intérêts publics (travaux réseaux, aménagement de voirie) ou d'intérêts privés
(échafaudages, palissades, engins de levage) et ceci depuis un peu plus de 10 ans.
Encadre 5 surveillants de travaux.
Entre autre interlocutrice privilégiée des gestionnaires de réseaux + gestion des plans de
zonages et de la liste des gestionnaires de réseaux présents sur le territoire.
QUELQUES CHIFFRES
La ville de Pau comprend environ 84000 habitants (141 000 habitants avec son
agglomération). Son territoire est composée de 280 km de voirie communale (330 km en
tout)
Sont délivrées en moyenne par an, 3600 autorisations de voirie et arrêtés temporaires de
circulation et ceci uniquement au niveau des travaux (soit 15 demandes en moyenne par
jours ouvré). Ce chiffre ne comprend pas les manifestations publiques et les autorisations
commerciales.
La durée moyenne de l'instruction d'une autorisation est de 7 jours ouvrés dès que le
dossier est complet. (ce délai comprenant les 48 heures nécessaires à la mise en place de
la signalisation et de l'arrêté avant le démarrage du chantier.)
DT/DICT
Définitions
depuis 1991 dès que l'on doit réaliser des travaux on doit se rapporter au Décret
n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution et ainsi
faire la demande de DR et de DICT.
Pour la DR:Toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé, qui
envisage la réalisation sur le territoire d’une commune des travaux doit, au stade de l’élaboration
du projet, adresser une demande de renseignements à chacun des exploitants d’ouvrages qui ont
communiqué leur adresse à la mairie, dès lors que les travaux envisagés se situent dans une zone
définie par le plan établi par ces mêmes exploitants.
Les exploitants sont tenus de répondre, dans le délai d’un mois à compter de la date de réception
de la demande
Pour la DICT:Les entreprises chargées de l’exécution de travaux, doivent adresser une
déclaration d’intention de commencement des travaux à chaque exploitant d’ouvrage concerné par
les travaux.
Cette déclaration doit être reçue par les exploitants d’ouvrages dix jours au moins, jours fériés non
compris, avant la date de début des travaux.
Il y a souvent confusion entre ces deux documents, car la plupart du temps ne sont faites
que des DICT.
Or la DR, prochainement la DT, est nécessaire pour l'élaboration du projet pour savoir où
va passer la future canalisation. On entend trop souvent « notre projet n'est pas exact car
on verra lors de la réalisation en fonction de la DICT ».
Or dans une ville comme PAU ce fonctionnement est problématique car on ne peut pas
anticiper les déviations de la circulation par exemple (les travaux étaient prévus sous
trottoir et au dernier moment on s'aperçoit qu'on ne passe pas, il faut donc se mettre sous
la chaussée. Une déviation doit être mise en place par une voie adjacente or une autre
autorisation a peut être été donnée au même moment pour réaliser un branchement en
traversée de route... )
Fonctionnement actuel
Ainsi depuis plus de dix ans mon service veille à ce que le Décret de 91 soit respecté . On
fait des rappels réguliers auprès de chaque service technique lors des réunions
mensuelles de coordination de travaux où sont présents tous les gestionnaires de réseaux
et de la voirie.
A ce jour nous rencontrons de moins en moins de problèmes comme l'exemple dont je
viens de parler. Il y a moins de confusion entre les DR et les DICT.
Prise en compte de la nouvelle législation
Dans le cadre de la réforme, je suis chargée avec mon collègue du SIG (système
d'Information Géographique) de coordonner sa mise en place tant:
− au niveau des exploitants de réseaux internes (Éclairage Public, eau potable,
assainissement et Très Haut Débit) qui doivent déclarer leur réseau avant mars
2012
− qu'au niveau des services de maitrise d'ouvrage et de maitrise d'œuvre internes
qui seront obligé à partir du 1er juillet 2012 de consulter le guichet unique avant
l'émission de toute déclaration de travaux DT et DICT.
Pour cela, nous allons organiser des réunions afin d'expliquer à chacun ce qu'ils ont à
faire.
AUTRES ACTIONS
Avec GrDF:
Formation
Compte tenu de la dangerosité du réseau, depuis 2009 nous avons mis en place en
partenariat avec GrDF des stages de sensibilisation des agents communaux de terrain
(pellistes, surveillant de travaux, jardiniers, agents des services voirie , eau potable,
assainissement....): à ce jour un peu plus de 60 personnes ont été formées au sein de la
collectivité.
Nous demandons également aux entreprises de VRD qui ont des marchés avec la ville de
suivre ces formations. Dans ce sens, nous avons intégré, depuis cet été, des clauses
spécifiques dans les marchés de travaux demandant que le personnel de ces entreprises
qui ont remporté le marché suivent cette demi-journée de formation s'ils ne l'avaient pas
faite auparavant.
Utilisation de matériel approprié
Par ailleurs, afin de limiter les casses de réseaux, sur les chantiers importants de
rénovation de réseau, dans les voies dont le sous-sol est très encombré par des réseaux,
il est vivement conseillé aux entreprises d'utiliser les excavatrices-aspiratrices à la place
de mini-pelle et/ou pelleteuse:
Préparation d'une convention
Nous sommes également en train de travailler sur une convention de partenariat avec
GrDF en matière de travaux à proximité des ouvrages gaz afin de formaliser toutes ces
actions.