Géolocalisation de vos réseaux Réglementation DT/DICT – Classe A

Géolocalisation de vos réseaux
Réglementation DT/DICT – Classe A
Contexte / Objectifs
A la suite de divers accidents graves sur des
réseaux de gaz, l’Etat a initié depuis 2008 une
réflexion visant à améliorer la prévention des
dommages causés aux réseaux lors des travaux.
Divers outils et textes réglementaires modifient
sensiblement les règles et responsabilités
encadrant la préparation et l’exécution des
travaux effectués à proximité de réseaux, et notamment le Code de
l’environnement (Livre V – Titre V – Chapitre IV : Sécurité des réseaux
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
ainsi que l’ouverture du guichet unique le 1er septembre 2011.
Veolia Eau s’est d’ores et déjà organisé pour répondre à la nouvelle
réglementation notamment en gérant les réponses aux DICT par le biais
du site dict.fr.
L’essentiel de l’offre



Garantir l’intégrité des
installations et la sécurité des
agents lors des interventions
de travaux
Réaliser des levés
topographiques des regards
Intégrer les informations
levées au SIG afin
d’améliorer la précision
DSP pour l’exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux
pluviales sur le périmètre du Parc des Industries Artois Flandres
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Réalisation des levés des ouvrages
En ce qui concerne la précision de l’information stockée en base de données, la réglementation
récente en matière de réponse aux DT/DICT impose de nouvelles règles. En effet, à partir du 1 er
juillet 2012, il est obligatoire de mentionner sur les récépissés de DT/DICT la précision avec laquelle
le positionnement des ouvrages et connue. Trois classes de précision sont disponibles :

A : lorsque la position est connue avec une précision inférieure à 40 cm

B : lorsque la précision est comprise entre 40 cm et 1,50 m

C : lorsque la précision est supérieure à 1,50 m
Il convient donc d’attribuer une classe de précision à l’ensemble des ouvrages. Si la catégorie A doit
être atteinte lors de la fourniture des plans de récolement dans la cadre de travaux récents, la
position des réseaux anciens est bien souvent connue avec une précision indéterminée qui
correspond par défaut à une catégorie C.
Pour garantir, un maximum de sécurité lors des interventions, préserver l’intégrité
des ouvrages et assurer la continuité du service, Veolia Eau s’engage à réaliser un
levé systématique des réseaux d’assainissement pour atteindre un positionnement
en catégorie A de l’ensemble des ouvrages relevés.
Dans le cadre de cette prestation la totalité des tampons sera levée en x, y et z avec
une précision centimétrique. La cote radier des tronçons amont et aval de chaque
regard sera levée de la même manière
En termes de volumétrie, ces levés concernent les différents types de regards.
GPS
Intégration de l’information et valorisation
Les valeurs des coordonnées des ouvrages seront ensuite reportées en base de données de manière
attributaire de façon à ne pas dégrader la lisibilité des plans à l’échelle commune à la très grande
majorité des usages, soit le 1/2000e.
Les coordonnées précises des ouvrages pourront ensuite être mentionnées sous forme d’étiquettes
dans les extraits de plans fournis lors des réponses aux DT-DICT.
DSP pour l’exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux
pluviales sur le périmètre du Parc des Industries Artois Flandres
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