LES TRAVAUX DU GP 4 DEMATERIALISATION ASSEMBLÉE

Groupe Projet n°4 « dématérialisation »
Observatoire DT DICT – Bilan juin 2013 / juin2014
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Axes de travail du GP 4 en 2013/2014
1/ Etre un lieu d’échanges et de propositions sur la dématérialisation des
procédures relatives aux DT-DICT, en marge des travaux portés par d’autres
instances (évolutions textes réglementaires et fonctionnalités du Guichet Unique)
« Quelles préconisations pour assurer la dématérialisation et l’interopérabilité sans nuire à
la précision et à l’ergonomie des données échangées, et sans induire de coûts
supérieurs »
2/ Faire des propositions de protocoles de communication (pdf, xml, DWG ….?) et
d’échanges d’informations entre déclarants et exploitants (en phase DT et DICT et en
phase récépissé de DT ou de DICT) permettant de garantir la qualité de l’impression des
plans et permettre une gestion des données plus rapides
3/ Garantir la sécurité et la traçabilité dans la transmission des données et
permettre le traitement numérique des données par les différentes parties
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Les travaux réalisés par le GP 4 en 2013/2014
3 réunions du GP4 entre juin 2013 et juin 2014
Travail sur les textes réglementaires (arrêté « démat » pris en application de
l’arrêté du 12 février 2012) relatif à la dématérialisation des envois des
déclarations (format XML non protégé et pdf normé et extractible)
Travail sur la mise en place des formulaires numériques DT/DICT : choix possible
pour les déclarants pour réceptionner numériquement le récépissé
Travail en lien avec le GP concerné sur l’évolution du Guichet Unique :
pré-remplissage complet, récupération de l’ensemble des DT sur le guichet unique
Réalisation d’un diagramme de la cinématique des échanges relatifs à la
déclaration entre les responsables de projets et les exploitants de réseau
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Les travaux du GP 4 pour 2014/2015
D’autres réunions du GP 4 sont nécessaires pour
Suivre la mise en place de la dématérialisation des envois des déclarations
Travailler sur la dématérialisation des récépissés et de ses pièces jointes
dont les plans (formats d’échanges, réflexion sur les évolutions réglementaires
nécessaires, rôle du guichet unique, interopérabilité des PAD….)
Réaliser un diagramme de la cinématique des échanges complets reprenant
la déclaration, le récépissé et les pièces jointes dont les plans