DROIT DE LA RECHERCHE MEDICALE

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DROIT ET ETHIQUE DE LA
RECHERCHE MEDICALE
E. Rial-Sebbag
Chargée de recherche INSERM U. 1027
[email protected]
Pour toute utilisation du contenu de cette présentation, veuillez citer l’auteur, son organisme
d’appartenance, la plateforme « génétique et société », le module DP04 A « Aspects éthiques de la
recherche et enjeux de société » de l’école doctorale Biologie-Santé-Biotechnologies de Toulouse, le titre
du document ainsi que la date. Merci.
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PROBLEMATIQUE
• Recherches scientifique et médicale comportent
une phase impliquant l’humain
• Recherche sur l’humain : obligatoire pour la
mise sur le marché des médicaments
• Recherche sur l’humain scientifiquement justifié
pour d’autres recherches
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UNE RECHERCHE ENCADREE
•
•
•
•
•
Le droit : international et national
La déontologie
Les bonnes pratiques
La morale
L’éthique
▫ Philosophique
▫ biomédicale
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POURQUOI UN DROIT DE LA
RECHERCHE
• Nécessité de protéger l’être humain qui s’engage
dans une recherche biomédicale
▫ Encadrement progressif : échelonné dans le temps
▫ Processus de normalisation (droit international, droit
interne, lois, traités, déclaration, lois)
• Approche contextualisée
• Éthique / droit
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Pierre-Charles BONGRAND
Thèse médecine Bordeaux 1905
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Une recherche sur l’être humain
justifiée
• Procès de Nuremberg
Nuremberg, 1947
Code de
• 10 articles : fondements de la recherche sur l’être
humain :
▫ Consentement, évaluation des risques, personnels
compétents etc.
Études de marché - Besoins sur le plan médical
Filière de recherche interne
Possibilités financières et politiques d'entreprises
Programme de recherche
Recherches documentaires
Screening pharmaceutique
Molécules actives
Pharmacologie expérimentale
Études pré-cliniques
Essai sur l'animal
Toxicologie
Pharmacocinétique et métabolisme du médicament
Mise en forme galénique
Essais sur l'homme phases I, II, III
Etudescliniques
Autorisation de mise sur le marché
Fabrication industrielleCommercialisationAméliorationNouvelles indications
Essais de phase IVPharmacovigilance
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Une multitude de références
• Des textes internationaux
▫ Déclaration d’Helsinki, 1964 révisée
• Des textes Européens
▫ Convention d’Oviedo, Conseil de l’Europe 1997
▫ Directive essais cliniques, Union Européenne, 2001
• Des textes nationaux
▫ Loi sur la recherche biomédicale (ancienne loi HurietSérusclat), 2004 en cours de révision
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Des principes communs de validité
• Expérimentation humaine est nécessaire
• L’intérêt de la personne prime toujours l’intérêt
de la société
• Doit se réaliser dans le respect et la dignité des
sujets
• Consentement écrit, information, droit de
refuser de participer
• Après l’évaluation d’un comité chargé
d’examiner la pertinence scientifique et la
protection des personnes
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LOI SUR LA RECHERCHE
BIOMEDICALE
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LOI HURIET-SERUSCLAT
*Historique : avant 1988 ???
Justification / sanctions pénales
*Adoption en 1988 : dans l’optique de la régularisation de la
réalisation des essais cliniques
•Révision en 2004 : transposition directive essais cliniques
•Modifications institutionnelles
•Abandon de la distinction ABID et SBIDet institution de
la notion d’évaluation de la balance « bénéfice/risques »
•Révision en 2012 (en suspends)
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HISTORIQUE
• Loi de 1988 relative à la protection des
personnes se prêtant à la recherche biomédicale
• Loi de 2004 relative à la recherche biomédicale
• Loi de 2012 (petite loi) relative aux recherches
impliquant la personne humaine
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GENERALITES
Champ d’application
• On entend par recherche biomédicale les
recherches pratiquées et organisées sur
l’être humain en vue du développement
des connaissances biologiques et
médicales. (version 2004)
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Répartition des protocoles selon leur objet*
(en unité et % du total)
* 3 exercices cumulés (1997-1998-1999) - 42 comités
Source : DHOS
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Conditions générales de validité
Aucune recherche biomédicale ne peut être effectuée sur l’être
humain si :
- elle ne se fonde pas sur le dernier état des
connaissances scientifiques et sur une expérimentation
préclinique suffisante
- le risque prévisible encouru par les sujets est hors de
proportion avec le bénéfice escompté pour ces sujets ou
l’intérêt de cette recherche
- elle ne vise pas à étendre la connaissance scientifique
de l’être humain et les moyens susceptibles d’améliorer sa
condition
-obligation de réaliser un protocole écrit préalablement à
la réalisation de la recherche (soumis au CPP))
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Conditions générales de validité (2)
• Nouvelle condition de validité : la
recherche doit être conçue de façon à ce que
soient réduits au minimum la douleur, les
désagréments, la peur et tout autre
inconvénients prévisibles lié à la maladie ou à
la recherche, en tenant compte en particulier
du degré de maturité pour les mineurs et du
niveau de compréhension pour les majeurs
hors d’état d’exprimer leur consentement
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Conditions générales de validité (3)
• Assouplissement des conditions pour
certaines recherches
Celles qui ne portent pas sur des produits de
santé, qui ne comportent que des risques
négligeables et n’ont aucune influence sur la
prise en charge médicale de la personne qui
s’y prête (liste à fixer)
▫ Peuvent être réalisées sous la direction et la
surveillance d’une personne qualifiée
▫ Dispense de l’examen médical préalable
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Les acteurs de la recherche
Clarification du statut des acteurs de la recherche afin
d’éviter tout conflit d’intérêt
• Investigateur :
▫ personne physique : rôle de direction scientifique et de
surveillance de la recherche,
▫ un médecin ou pour les recherches dans les sciences du
comportement conjointement avec un psychologue et
obligatoirement avec un chirurgien-dentiste pour les
recherches en odontologie
▫ Une personne qualifiée pour les recherches
interventionnelles à risques minimes et rech. Noninterventionnelles
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Les acteurs de la recherche (2)
Promoteur : direction administrative de la
recherche
▫ Personne physique ou morale qui prend
l’initiative de la recherche, qui s’assure de son
financement.
▫ Présente le projet pour avis au CPP
▫ Fait la demande d’autorisation à l’autorité
compétente
▫ Informe des EIG inattendus et des mesures
prises pour la sécurité des sujets
▫ Régime de responsabilité unifié
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Répartition des protocoles selon leurs promoteurs*
(en unité et % du total)
* 3 exercices cumulés (1997, 1998 et 1999) - 35 comités
Source : DHOS
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Les acteurs de la recherche (3)
Les sujets : les personnes se prêtant à la
recherche
Par définition des personnes majeures et capables
▫ Redéfinition du statut des personnes vulnérables
▫ Examen médical, sécurité sociale? Nouvelle
possibilité d’inclusion de personnes non affiliées
▫ Possibilité de compensation en fonction des
contraintes subies (pour toutes les recherches ;
exceptés les personnes vulnérables sauf femmes
enceintes)
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Les acteurs de la recherche (4)
• Sécurité des sujets
▫ Recherches réalisées dans des lieux disposant de
moyens humains, matériels et techniques adaptés à la
recherche et compatibles avec les impératifs de
sécurité des personnes
▫ Lieux autorisés dans des conditions ou la sécurité doit
être renforcée
▫ La recherche sur les produits de santé doit être réalisée
en conformité avec les bonnes pratiques
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Les acteurs de la recherche (5)
Sujets et droit des personnes : consentement libre, éclairé et
expres écrit ou attesté par un tiers indépendant ; information
résumée par écrit doir être obligatoirement délivrée par un
médecin et porter sur (non exhaustif) :
*l’objectif, la méthodologie et la durée de la recherche ;
information des résultats globaux à l’issue de la recherche (Loi
du 4 mars 2002 sur le droit des malades) ; les bénéfices
attendus, les contraintes et les risques prévisibles, y compris en
cas d’arrêt de la recherche avant son terme;
* l’avis du CPP;
* le cas échéant, son inscription dans le fichier national
* la possibilité de refuser ou de retirer son consentement
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La notice d’information et le
consentement éclairé
• Objectif : s’assurer que la personne sollicitée a
bien compris le but de la recherche et les enjeux
de sa participation;
• Fondement : autonomie et liberté, pas de
contrainte et compréhension
• Forme: écrite
▫ Pas un contrat
▫ Pas une décharge de responsabilité
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EVALUATION DE LA NICE
•
•
•
•
•
•
Par le CPP
S’assure de sa compréhension
Du langage non-technique
De la présence des mentions légales
Mais pas uniquement….
Evaluation éthique de la NICE, au cas par cas
(ex. des projets internationaux)
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LES QUESTIONS RECURENTES
• Un modèle unique de consentement ?
• Des consentements à options ? Notamment pour
les recherches génétiques ou les collections
d’échantillons biologiques
• La gestion des découvertes fortuites
• Consentement à la recherche ? Aux soins ?
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LOI RELATIVE A LA RECHERCHE
BIOMEDICALE 2004
Dispositions particulières pour les personnes
« vulnérables » (Personnes privées de liberté, les
femmes enceintes, les mineurs ou majeurs sous
régime de protection)
• des recherches d'une efficacité comparable ne
peuvent être effectuées sur une autre catégorie de la
population (le recours à une catégorie de personnes
vulnérables doit être scientifiquement justifié) ;
• l'importance du bénéfice escompté pour les
personnes impliquées dans la recherche est de
nature à justifier le risque prévisible encouru ;
Renforcement de leur autonomie
Droit de refuser de participer
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La Loi « Jardé »
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INTRODUCTION
• Adoptée le 6 mars 2012
• N’entrera en vigueur qu’après l’adoption de
certains décrets d’application
• Gestation lente puisque premier projet déposé le
12 janvier 2009
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PRINCIPALES DISPOSITIONS
• Un régime unique pour toutes les recherches
concernant l’humain y compris
observationnelles
• Un consentement par niveaux de « risques »
• Un renforcement de la qualité des décisions
rendues par les CPP et la création d’une agence
nationale de la recherche
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Philosophie générale
• Réorganiser les catégories de recherches
• Rationaliser l’utilisation du consentement
• Corrdonner les activités de collections
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Réorganiser les catégories de
recherches
• Recherches impliquant la personne
humaine
• Organisées en fonction de leur niveau de risques
• Sont toutes évaluées par les Comités de
protection des personnes
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3 catégories de recherche
• Recherches interventionelles
• Recherches interventionelles avec risques
minimes
• Recherches non-interventionelles
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Rationaliser le consentement
• Recherches interventionelles
▫ Consentement libre, éclairé, et écrit
• Recherches interventionelles avec risques
minimes
▫ Consentement libre éclairé et exprès ?
• Recherches non-interventionelles
▫ Non-opposition
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Nouvelles dispositions autour du
consentement
• Précisions concernant les mineurs
• En cas d’impossibilité de donner le cosentement :
personne de confiance, membre de la famille,
proche (interviennent également en matière de
potocoles réalisés en urgence)
• Recherches “dont les éxigences méthodologiques ne
sont pas compatibles avec le recueil du
consentement, possibilité de ne pas recuillir le
consentement et information collective
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2012 LA NOUVELLE ERE DE LA
GENETIQUE
• Possibilité de reccueillir une non-opposition
pour une utilisation pour une autre finalité
• Excepté lorsque l’étude peut permettre la levée
de l’anonymat du sujet
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Les dispositions institutionnelles
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QUELLES INSTITUTIONS? QUELS OUTILS?
• Réorganisation des comités : deviennent des
comités de protection des personnes (CPP)
• Doivent être obligatoirement consultés
• Autorisation pour tous les protocoles (silence
vaut autorisation sauf exception) : ANSM
• Création d’une base de données des
recherches biomédicales (pour les essais
cliniques transmission des données à la base
européenne) + possibilité pour les assoc. de
patients d’avoir des informations, et d’un fichier
des sujets sans aucune affection inclus dans les
recherches portant sur les produits de santé
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LOI RELATIVE A LA RECHERCHE
BIOMEDICALE 2004
Le Comité de Protection des Personnes (CPP) pas un
comité d’éthique,
• il évalue du point de vue méthodologique et de la
protection des personnes la validité des protocoles soumis
•
il a la personnalité juridique
• il est agréé par le ministère de la santé dans chaque
région
• membres indépendants, multidisciplinaire
• secret professionnel des membres
• rend un avis obligatoire dans un délais légalement fixé
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COMPOSITION DES CPP
•
14 membres titulaires répartis en deux collèges :
• Le premier collège est composé de :
• 1° Quatre personnes ayant une qualification et une
expérience approfondie en matière de recherche
biomédicale, dont au moins deux médecins et une
personne qualifiée en raison de sa compétence en
matière de biostatistique ou d'épidémiologie ;
• 2° Un médecin généraliste ;
• 3° Un pharmacien hospitalier ;
• 4° Un infirmier ;
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COMPOSITION DES CPP
• Le deuxième collège est composé de :
• 1° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à
l'égard des questions d'éthique ;
• 2° Un psychologue ;
• 3° Un travailleur social ;
• 4° Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en
matière juridique ;
• 5° Deux représentants des associations agréées de malades et
d'usagers du système de santé.
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Liste des pièces à fournir
• Protocole de recherche, y compris le cahier d'observation
• Résumé du protocole
• Le cas échéant, Brochure investigateur ou RCP si médicament
expérimental (+ autorisation du promoteur)
• Lettre d’information pour le patient
• Formulaire de consentement
• Attestation d'assurance
• Le cas échéant, l’avis d’un comité scientifique consulté par le
promoteur
• Justification de l’adéquation des moyens humains, matériels et
techniques
• Curriculum Vitae du ou des investigateurs avec n° du Conseil de
l'Ordre
• Autorisation de l'Autorité Compétente si disponible
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Harmonisation et évaluation des
pratiques des CPP
• Variabilité des avis des CPP souvent mise en
avant par les promoteurs
• Création d’une Commission nationale de la
recherche
▫ Composition membres de CPP et membres
extérieurs
▫ Missions : harmonisation, évaluation des pratiques
+ attribution aléatoire des protocoles et appels
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Autres dispositions pour le futur
• CPP évaluent la méthodologie de la recherche au
regard de la LIL ;
• Répartition aléatoire des protocoles
• Répertoire public des recherches 2 et 3
• Résultats des recherches doivent être rendus
publics
• (...)
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Le futur de la recherche
• Les collections d’échantillons biologiques
• Les recherches à risques minimes
• L’internationalisation et les relations Nord-Sud