Télécharger le compte-rendu du conseil

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 JUIN 2011
- 18 heures Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 18 avril 2011
À l’unanimité, les membres approuvent le procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril
2011.
1. Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale (S.C.D.I.) – Ph. PÉRUSAT
À l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui
s’abstiennent, le conseil décide d’émettre un avis défavorable au schéma départemental de coopération
intercommunale proposé par le préfet.
FINANCES ET BUDGET ::
2. Commune d’Andernos les Bains - approbation du compte administratif 2010 – JP LAULOM
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne
participent pas au vote, l’assemblée approuve le compte administratif 2010.
3. Commune d’Andernos les Bains - affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget année 2010 – JP LAULOM
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne
participent pas au vote, le conseil décide d’affecter la somme de 717 787,28 € en excédent reporté à la
section de fonctionnement..
4. Budget principal de la commune - décision modificative n° 1 – JP LAULOM
L’assemblée entérine le virement de crédit (321 000 €) en section d’investissement du budget 2011, hors
Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne participent pas
au vote.
5. Commune d’Andernos les Bains - admission en non valeur – année 2011 – JP LAULOM
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne participent
pas au vote, le conseil décide d’admettre en non valeur la somme de 56 €.
6. Conseil général – répartition du fonds départemental d’aide à l’équipement des collectivités
(F.D.A.E.C.) année 2011 – JP LAULOM
L’assemblée autorise Monsieur le maire à présenter un dossier au conseil général pour obtenir l’attribution
d’une enveloppe de 34 022 ,78 € au titre du F.D.A.E.C. 2011, Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE,
Mireille OSCADE et Michèle BERNIER s’abstenant.
7. Création d’une taxe d’aménagement (ex taxe locale d’équipement) – fixation du taux applicable– JP
LAULOM
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne prennent
pas part au vote, le conseil décide la création d’une taxe d’aménagement avec un taux fixé à 5 %.
8. Casino le Miami – le rapport du délégataire pour l’exercice clos le 31 octobre 2010 – JP LAULOM
Conformément à la réglementation, le conseil est informé de la mise à disposition du rapport annuel
du délégataire pour l’exercice 2008-2009.
1
Budget annexe du port ostréicole – B. CANCALON
9. Approbation du compte administratif 2010
Le conseil approuve le compte administratif 2010 qui présente un excédent total de 6 137,04 €, Joël
CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER ne prennent pas part au
vote.
Budget Annexe du port de plaisance – B. CANCALON
10. Approbation du compte administratif 2010
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne prennent
pas part au vote, l’assemblée approuve le compte administratif qui présente un déficit total de 43 328,67 €.
Budget Annexe lotissement – J.P. LAULOM
11. décision modificative n° 1 – année 2011
Le conseil adopte la décision modificative numéro 1 du budget annexe lotissement, Joël CONFOULAN,
Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote.
Budget Annexe CAASI – J. CLAVÉ
12. décision modificative n° 1 – année 2011
Le conseil adopte la décision modificative numéro 1 du budget annexe lotissement, Joël CONFOULAN,
Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
13. Délégation au maire des compétences prévues par l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales – annule et remplace la délibération du 15 mars 2008– B. CANCALON
L’assemblée décide de modifier les compétences déléguées au maire, telles qu’elles sont prévues à l’article
L.2122.22 du code général des collectivités territoriales, Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE,
Mireille OSCADE et Michèle BERNIER votant contre.
14. Rapport annuel des eaux sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – A.
BERTHELET
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne participent
pas au vote, l’assemblée émet un avis favorable sur ce document.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
15. Commission d’appel d’offres du 12 mai 2011 – procédure adaptée – JJ MONTANÉ
L’assemblée est informée des attributions de matériel dont la commission d’appel d’offres a décidé lors de
sa réunion du 12 mai dernier.
ENFANCE, JEUNESSE :
16. Convention de partenariat entre la commune et le conseil général pour CAP 33 – saison 2011 – N.
MASSON
À l’unanimité le conseil autorise le maire à signer la convention de partenariat entre la commune et le
conseil général pour CAP 33, saison 2011.
Règlement de fonctionnement de la structure multi accueil « le Nid d’Anges » – N. MASSONÉ
Également, à l’unanimité le conseil adopte le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil
« le Nid d’Anges ».
17. Tarifs de l’école de musique – à compter du 1er juillet 2011 – N. MASSON
Le conseil unanime décide d’actualiser (+ 2 %) les tarifs de l’école de musique.
2
CADRE DE VIE
18. Gestion du site de Saint Brice les Quinconces le Coulin – travaux d’entretien ou d’aménagement B. CAZENEUVE
À l’unanimité, l’assemblée valide les travaux d’entretien ou d’aménagement au site de Saint Brice les
Quinconces le Coulin.
19. Gestion du site de Saint Brice les Quinconces le Coulin – garde gestionnaire - B. CAZENEUVE
À l’unanimité, l’assemblée autorise le maire à solliciter l’aide financière du conseil général et du conseil
régional pour participer au salaire du garde gestionnaire.
VOIRIE – RÉSEAUX DIVERS (VRD)
20. Aménagement d’un carrefour giratoire – angle de l’avenue de Bordeaux (RD 215 / rue de la
Carreyre) – signature de deux conventions – B. LAHAYE
À l’unanimité, l’assemblée autorise Monsieur le maire à signer les conventions avec le département,
relativement à la maîtrise d’ouvrage de l’opération et son financement et aux subvention d’éclairage
public et aménagement paysager.
21. Marquage routier – signature d’un marché à bons de commande avec la société SOLTECHNIC – B.
LAHAYE
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui votent contre,
l’assemblée émet un avis favorable sur ce document.
ACTIVITÉS DU LITTORAL
22. Port ostréicole - réfection des quais n° 16 et 17 – consolidation des quais attenants – diagnostic des
ouvrages de soutènement : demande de subventions auprès des partenaires institutionnels – B.
CANCALON
À l’unanimité, l’assemblée autorise le maire à entreprendre toute démarche pour solliciter l’aide
financière des partenaires institutionnels.
23. Division parcellaire de concessions au port ostréicole (ateliers) en vue de la mise en place de
conventions d’autorisation d’occupation temporaire constitutives de droits réels – B. CANCALON
Également à l’unanimité le conseil autorise le maire à faire procéder à la division parcellaire de
concessions au port ostréicole.
24. Atelier ostréicole 13 avenue du Commandement David Allègre : autorisation d’occupation
temporaire de la concession – B. CANCALON
L’assemblée unanime autorise Monsieur le maire à signer la convention d’autorisation d’occupation
temporaire de la concession.
25. Budget annexe « ports et littoral » : fixation d’un tarif de branchement électrique au port du Bétey
et d’un tarif d’occupation au port ostréicole (atelier ostréicole 13 avenue du Commandement David
Allègre) – B. CANCALON
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne participent
pas au vote, le conseil fixe le tarif de branchement électrique au port du Bétey et celui d’occupation au port
ostréicole
TOURISME ET ANIMATIONS :
26. Règlement du 27ème concours « les peintres dans la rue » - B. EYMERI
À l’unanimité, l’assemblée adopte le règlement du concours « les peintres dans la rue ».
3
27. Saison 2011 – fixation de l’abonnement mensuel pour l’accueil des peintres artistes saisonniers – B.
EYMERI
Également à l’unanimité, le conseil fixe à 16,10 € par étal le montant de l’abonnement mensuel.
28. Tarif partenariat « Cabanes en Fête » - J. CLAVÉ
Hors Joël CONFOULAN, Dominique HEREYRE, Mireille OSCADE et Michèle BERNIER qui ne participent
pas au vote, l’assemblée fixe les tarifs des différents partenaires pour la manifestation « cabanes en fête ».
APPLICATION DES STATUTS DES AGENTS COMMUNAUX :
29. Régime indemnitaire des cadres – actualisation de l’enveloppe I.F.T.S. 1ère catégorie – A.
BERTHELET
À l’unanimité le conseil décide de l’actualisation de cette enveloppe pour 2011 compte tenu des
intégrations et de la réussite à l’examen de trois agents de direction.
30. Tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2011 – A. BERTHELET
Également à l’unanimité, le conseil valide le tableau des effectifs mis à jour au 1er juillet 2011
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D’ARCACHON (SIBA) :
31. Rapport 2010 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement – Philippe PÉRUSAT
Le conseil est informé du rapport 2010 sur la qualité et le prix du service de l’assainissement.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
32. Décisions prises en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales –
contentieux en cours, conventions et contrats signés – Ph. PÉRUSAT
Le conseil est informé des décisions prises par le maire depuis la dernière séance.
QUESTION SUPPLÉMENTAIRE
FORÊT :
33. Campagne 2011 de lutte collective contre la chenille processionnaire du pin – C. LACAZE
À l’unanimité, le conseil habilite le maire à signer tout document permettant de mener à bien la campagne
de lutte collective contre la chenille processionnaire du pin.
Andernos les Bains, le 29 juin 2011
le maire,
Philippe Pérusat
4