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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MEMBRES PRESENTS : C. BALBUEN,\ C. CHANUT, L.BRESSON, A. DAYAN,
B.DEGOUTTE, M. GRANJARD, A. LINAGE, J.C MUNARI, J. PERIER. R.PORRETTA
D.TCHIJEVSKY, B.VISCOGLIOSI (anivée à 18 H 35)
Absents excusés : M. BUISSON, M. FILIERE, M. GAUCHON, P.SIMIANID,
J-L VENIAT, G.WA)ON, K. ZANCA
Pouvoirs : M. GAUCHON à M. GRANJARD, G. \ryA)ilN à C. CHANUT
La séance est ouverte à 18 heures 05
Madame Monique GRANJARD est élue secretaire de seance.
Le Procès-verbal de la seance précédente est approuvé.
1)
de construire Impasse Les Cours
VOTE : 13 VOIX POUR, à I'unanimité
Le conseil accepte la régularisation de la cession de terrain, à I'euro
-
symbolique, d'une emprise de 30 m2 issue de la propriété de Mme
ALESSIO Véronique, suite à permis de construire pour construction
d'une maison no PC 038 288 07 P 1003 délirné le 3ll0r/2008 et
achevée depuis le 23/03/2009- pennettant l'élargissement de
I'Impasse des Cours. La modification du parcellaire cadasftal a été
effectuée
2411212007
cabinet Jean-yves
BOURGUIGNON géomètre expert.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaires et mandate Maître Virginie LECHNER
RESILLOT,notaire à St Georges d'Espéranche, pour établir l'acte
notarié. Les frais sont à la charge de la commune.
le
par le
iri
iF
à
Cours.
VOTE : 13 VOIX POUR. à I'unanimité
principe de la procédure d'appréhension des biens
(comme
sans maître
le permet l'article 7L3 du Code civil) des deux parcelles
suivantes :
- section AP numéro 148 au lieu-dit le village pour 1a 53 en nature de sol
anciennement attribuée à Monsieur VOLLIN Auguste dont la dernière
adresse connue était le village à 38780 Oytier-Saint-Oblas
- section AP numéro 134 au lieu-dit le village pour 1 a 60 en nature de sol
attribuée à Monsieur Nicollet Marius et Madame Nicollet née Thais dans
la dernière adresse connue était le village 38780 Oytier-Saint-Oblas.
Monsieur le maire est chargé d'effectuer les recherches, publicité, affichage
notification le cas échéant aux riverains et au représentant de l'État dans le
département.
Le conseil epprouve le
O
our l'étude de dimensionnement
VOTE : 14 VOIX pow,
à
des
l'unanimité
Le conseil valide les termes de la convention établie avec le Syndicat Rivières
4 Vallées pour assurer la mission de maîtrise d'ouwage pour la réalisation et le
suivi de cette éfude qui permettra d'engager les travaux de réfection des ponts
du chemin de la Passerelle et Chemin des Etangs.
Le coût de cette prestation, à charge pour la commune, s'élève à 12 356.25 eht
Cette dépense sera imputée au compte 6554 < Contribution
organ.regroup
).
t.I_r
1)
rivière des 4 vallées
VOTE:
14
VOIXPOUR, àl'unanimité
Le Syndicat Rivières des 4 Vallées a approuvé Ie 1610612015
le contrat de rivière 4 vallées.
En tant que maîhe d'ournage de ce contrat, le conseil décide
-
-
-
-
:
D'approuver les orientations stratégiques et le programme d'action
de ce contrat, notamment les enjeux, les objectifs et le contenu
technique de son programme d'action sur 7 ans (2015 -202L)
S'engager à la réalisation des actions dont la commune est maîfre
d'ouwage. La réalisation de ces opérations se fera dans la limite de
nos capacités techniques et financières et sous réserye du respect
des engagements des différents partenaires financiers
S'engager à fournir à la structrne porteuse du contrat lors des
demandes de financement les dossiers complets des projets (pièces
techniques et adminisfratives). Les objectifs visés dernont être
clairement définis. Ces dossiers pourront être examinés par le
Comité de Pilotage du Contrat de Rivières
S'engager à fournir à la structure porteuse du Contrat les résultats
d'avancement des actions entreprises dans le cadre du Contrat, ainsi
que toute information relative aux opérations non prévues mais
affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du Confrat
S'engager à rechercher la plus grande cohérence de l'ensemble des
actions dans le sens des objectifs du Contrat de rivière
Autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de rivières des 4
Vallées
t;
o
VOTE : 14 VOIX POUR,
à
l'unanimité
Suite aux désordres occasionnés lors de la crue du Charantonge du
04 novembre2014, des travaux de stabilisation des berges par
enrochement et végétalisation ont été réalisés par le Syndicat ayant
compétence.
Le conseil valide le coût restant à la charge de la commune qui est
de 7 600€.
Cette dépense sera imputée au compte 6554 < Contribution
organ.regroup ).
q pEcrsroN
MODIFTCATTVE No 1
VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil
-
L
valide les transferts et ajustements de crédits suivants
6554 Contribution orgn.regroupt :
61523 Entretien voie et réseaux .
61524 Entretien bois et forêts :
7022 Venffe bois
6411 Personnel titulaire
657348 Subvention autres communes
022 Dépenses Imprévues Fonct
:
+20000 €
-20000€
+ 3300€
+ 3300€
+
20 000€
+
æ3e
-20$3e
DIVERS : NEANT
- Pour information
:
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures
.
Vu pour être affïché, conformément aux prescriptions de I'articleL I2l-17 du Code
des Communes.
A OYTIER SAINT-OBLAS, le 2510712015
le Maire : René PORRETTA
i
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