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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 FÉVRIER 2012
- 18 heures Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2011 – Ph.
PÉRUSAT
Ce procès verbal est adopté à l’unanimité.
0. Avis sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire – Ph.PÉRUSAT
A l’unanimité, le Conseil décide de renoncer à la majoration de 30% des règles de gabarit, de hauteur,
d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols.
FINANCES :
1. Commune : approbation des comptes de Gestion pour 2011 (Budget Principal et Budgets annexes)
– JP LAULOM
A l’exception de Joël. CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
.BERNIER qui ne participent pas au vote, les comptes de gestion sont approuvés.
2. Commune : vote du Budget Primitif 2012 – JP LAULOM
Le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 21 071 500 € est approuvé à
l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER
qui votent contre.
3. Commune : réalisation des emprunts dans le cadre du Budget 2012– JP LAULOM
Le conseil autorise le maire à réaliser les emprunts votés au budget 2012, Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prennent pas part au vote.
4. Budget annexe de l’Eau : approbation du Compte Administratif 2011 – A. BERTHELET
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER, qui ne prennent pas part au vote, le compte administratif 2011 présentant un excédent de
240 607,37 € est approuvé.
5. Budget annexe de l’Eau : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2011
– A. BERTHELET
Le conseil décide d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement = 240 607.37 €, en excédent
reporté au budget primitif 2012, à l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille
.OSCADE et de Michèle BERNIER, qui ne prennent pas part au vote.
6. Budget annexe de l’Eau : reversement de l’excédent 2011 au Budget Principal – A. BERTHELET
L’excédent 2011, à hauteur de 200 000 € est reversé au budget principal 2012, Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER, ne prennent pas part au vote
7. Budget annexe de l’Eau : approbation du budget primitif 2012 – A. BERTHELET
Le conseil vote le budget primitif 2012 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 043 953,58 €, à
l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER, qui ne prennent pas part au vote
8. Budget annexe de la Forêt : approbation du compte administratif 2011 – CL. VENESI
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER, qui ne participent pas au vote, l’assemblée approuve le compte administratif 2011 qui fait
apparaître un excédent de 69 828,09 €.
9. Budget annexe de la Forêt : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année
2011 – CL. VENESI
Cet excédent est affecté en recette de la section de fonctionnement 2012, à l’exception de Joël
CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER, qui ne prennent
pas part au vote.
10. Budget annexe de la Forêt : approbation du budget Primitif 2012 – CL. VENESI
Le budget primitif 2012 est voté en équilibre à hauteur de 160 287,35 €, Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote.
11. Budget annexe de la R.A.F.T. : approbation du compte administratif 2011 – J. CLAVÉ
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER qui ne prennent pas part au vote, le compte administratif 2011 est approuvé en faisant
ressortir un excédent de 24 427,53 €
12. Budget annexe de la R.A.F.T. : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année
2011 – J. CLAVÉ
Cet excédent est affecté en report à la section de fonctionnement du budget primitif 2012, à l’exception
de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER qui ne
prennent pas part au vote.
13. Budget annexe de la R.A.F.T. : approbation du budget primitif 2012 – J. CLAVÉ
Le budget primitif 2012 est voté en équilibre (118 848,53 €), Joël CONFOULAN, Dominique.
HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote
14. Budget annexe de la R.A.F.T. : autorisation de destruction tickets non utilisés – J. CLAVÉ
Le conseil autorise la destruction des tickets non utilisés, à l’exception de Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER qui ne prennent pas part au vote
15. Budget annexe Lotissements : approbation du compte administratif 2011 – JP LAULOM
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER qui ne prennent pas part au vote, le compte administratif 2011 est adopté et présente un
excédent de 187 149,06 €.
16. Budget annexe Lotissements : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année
2011 – JP LAULOM
Cet excédent est affecté en report à la section de fonctionnement du budget primitif 2012, Joël
CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas
part au vote.
17. Budget annexe Lotissements : approbation du Budget Primitif 2012 – J. CLAVÉ
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER qui ne participent pas au vote, le budget primitif 2012 est voté en équilibre (374 141,79 €)
18. Budget annexe du CAASI : approbation du Compte Administratif 2011 – J. CLAVÉ
Le compte administratif 2011 est approuvé avec un excédent de 446 417,03 €, Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote.
19. Budget annexe du CAASI : affectation du Résultat de la section de fonctionnement pour l’année
2011 – J. CLAVÉ
Cet excédent est affecté en report à la section de fonctionnement du budget primitif 2012, à l’exception
de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER qui ne
prennent pas part au vote.
20. Budget annexe du CAASI : reversement de l’excédent 2011 au budget principal – J. CLAVÉ
Le conseil décide de reverser une partie de l’excédent (à hauteur de 180 000 €) au budget principal,
Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant
pas part au vote.
21. Budget annexe du CAASI : Approbation du Budget Primitif 2012 – J. CLAVÉ
A l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER qui ne prennent pas part au vote, le budget primitif 2012 est voté en suréquilibre
(2 270 971,03 € de recettes et 2 130 042,63 € de dépenses).
22. Budget annexe du Littoral : approbation du compte administratif 2011 – B. CANCALON
Le compte administratif 2011 de ce budget annexe est approuvé (excédent de 55 593,57 €), Joël
CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas
part au vote.
23. Budget annexe du Littoral : affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’année
2011 – B. CANCALON
Le conseil décide d’affecter cet excédent en report à la section de fonctionnement du budget primitif
2012, à l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER qui ne prennent pas part au vote.
24. Budget annexe du Littoral : approbation du budget primitif 2012 – B. CANCALON
Le budget 2012 est approuvé en équilibre, à hauteur de 1 584 270,27 €, Joël CONFOULAN,
Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER ne prenant pas part au vote.
VOIRIE – RÉSEAUX DIVERS (VRD) ET TRAVAUX
25. – Rénovation du boulevard du Maréchal Juin 2ème tranche – avenant n° 1 au marché de travaux avec
l’entreprise S.A.S. Van Cuyck - B. LAHAYE
Le conseil habilite Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif à la rénovation de ce boulevard,
pour un montant de 40 689,88 € TTC, à l’exception de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE,
Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER qui ne prennent pas part au vote.
ASEJ
26. – Tarifs de l’établissement multi accueil « le Nid d’Anges » à compter du 1er janvier 2012 – N.
MASSON
A l’unanimité, l’assemblée décide de l’application de la tarification pour les enfants fréquentant cette
structure, selon le barême établi par la C.N.A.F. pour 2012.
VIE SCOLAIRE
27. – Désaffectation du logement de fonction de l’école élémentaire du Bétey – JJ MONTANÉ
Hors les abstentions de Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle
BERNIER, le conseil décide d’engager la procédure de désaffection du logement de fonction de cette
école élémentaire.
SÉCURITÉ ET POLICE
28. – Diagnostic des établissements recevant du public – lancement d’une consultation pour désigner
un cabinet chargé de l’établissement du diagnostic – CL. VENESI
A l’unanimité, l’assemblée autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour désigner un
cabinet qui sera chargé d’établir un diagnostic d’accessibilité des E.R.P.
ACTIVITÉS DU LITTORAL
29. – Avis du conseil municipal sur la création du Parc Naturel Marin – Ph. PÉRUSAT
Le conseil émet un avis favorable sur la création d’un parc naturel marin (P.N.M.) dans le Bassin
d’Arcachon et son ouvert, hors l’abstention de Michèle BERNIER et le vote contre de Joël
CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE
30. Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’allongement de la jetée communale et des aménagements
connexes – avenant n° 1 – B. CANCALON
L’assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de cette mission de maîtrise transférée
à la Société Artelia Eau et Environnement, Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille
.OSCADE et de Michèle BERNIER votant contre.
31. Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement et à l’extension du port de plaisance du
Bétey – avenant n° 2 – B. CANCALON
L’avenant n°2 à cette mission de maîtrise d’œuvre concerne le même transfert que la question
précédente et Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de Michèle BERNIER
votent contre.
APPLICATION DU STATUT DES AGENTS COMMUNAUX :
32. Tableau des effectifs à compter du 1er mars 2012 – A. BERTHELET
A l’unanimité, l’assemblée adopte le tableau des effectifs communaux mis à jour au 1er mars 2012.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
33. Décisions prises en vertu de l'article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales –
contentieux en cours, conventions et contrats signés – Ph. PÉRUSAT
Le conseil prend note des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance.
ACTIVITES DU LITTORAL:
34. Gestion des mouillages – fixation des tarifs à compter du 01/03/2012 – B.CANCALON
L’assemblée fixe les tarifs de la gestion des mouillages, différents selon que les navires aient une longueur
supérieure ou égale à 8 mètres, Joël CONFOULAN, Dominique. HEREYRE, Mireille .OSCADE et de
Michèle BERNIER s’abstenant.
Andernos les Bains, le 16 février 2012
Le maire,
Philippe PÉRUSAT