reglement complet du jeu « la chasse au tresor

REGLEMENT COMPLET DU JEU
« LA CHASSE AU TRESOR »
ARTICLE 1 - OBJET
Crédit Agricole S.A. au capital de 4.491.966.903 euros, dont le siège social est situé au 9193, boulevard Pasteur - 75015 Paris, 784 608 416 RCS Paris, organise sur les sites de
chaque Caisse Régionale participant à l’opération un jeu gratuit sans obligation d’achat
appelé « La chasse au trésor » du 21/08/2006 à 08h00 au 09/09/2006 à minuit inclus.
ARTICLE 2
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés, dans la limite d’une
participation par foyer, selon les modalités suivantes : remboursement de la durée moyenne
d’une connexion Internet de 3 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 0,6 €. Pour
obtenir le remboursement de ces frais, le participant devra impérativement indiquer la date et
l’heure de connexion ; il sera alors procédé à un seul remboursement par foyer (même nom,
même adresse).
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert à toute personne physique cliente du Crédit Agricole ayant un compte de
dépôt à vue et disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail valide.
Ne sera retenue qu’une seule participation par personne physique sur l’ensemble de la
durée du jeu.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer, le participant doit préalablement se connecter sur le site Internet de la
Caisse Régionale dont il relève et -après avoir trouvé 5 diamants- faire enregistrer sa
participation en communiquant impérativement ses nom, prénoms et adresse e-mail et son
numéro de compte de dépôt à vue.
Les participations au jeu pourront être acceptées au plus tard jusqu’au 09/09/2006 à minuit
inclus.
La participation ne sera réputée valide que sous réserve que ces exigences cumulatives
soient respectées.
ARTICLE 5 - FONCTIONNEMENT DU JEU :
Le joueur trouve sur la page d’accueil une bannière d’accroche sur laquelle il doit cliquer.
Une page apparaît. Le joueur y découvre le fonctionnement et le règlement du jeu.
Le joueur doit trouver sur le site Internet de la Caisse Régionale dont il dépend des
« diamants » dispersés dans les pages produits IARD dudit site. L’objectif étant d’en
comptabiliser 5.
A chaque fois que le joueur visite une page produit contenant un « diamant » et qu’il clique
sur celui-ci, il marque un point.
Une fenêtre POPUP s’ouvre pour lui confirmer son score ainsi que le nombre de
« diamants » restant à trouver.
Une fois atteint le total de points requis, une page permettant de participer au jeu-concours
apparaît.
Ne pourront être prises en considération les participations incomplètes, ou celles ne
remplissant pas les conditions prévues à l’article 4.
Il est expressément convenu que le joueur autorise la société organisatrice à procéder à
toute vérification utile concernant son identité et son domicile. Toute indication inexacte
entraînera l’élimination du participant. Il en sera de même des participations multiples
avérées.
ARTICLE 6 – DEFINITION ET VALEUR DES DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Enumération des lots :
- 1er lot : Un lot composé de trente bons cadeaux nominatifs d’une valeur de 50 €
chacun, soit un total de 1.500 € TTC, valables dans les agences Fram pendant un an
à compter de leur date d’émission
- 2ème lot : Un téléviseur LG RZ 27LZ55 d’une valeur de 799€ TTC
- 3ème lot : Un caméscope SONY DCR-TRV480 d’une valeur de 399€ TTC
- 4ème lot : Un appareil photo numérique SONY DSC-T7 ARGENT d’une valeur de
299€ TTC
- 5ème lot : Un DVD portable THOMSON DTH 615E d’une valeur de 199€ TTC
- 6ème lot : Une chaîne HI-FI SONY MHC-EC50 d’une valeur de 179 € TTC
- 7ème lot : Un lecteur MP3 APPLE IPOD NANO - 1 Go MA352FD d’une valeur de 159€
TTC
- 8ème lot : Un lecteur MP3 PANASONIC SV-SD310 d’une valeur de 119,90 € TTC
- 9ème lot : Un agenda électronique PALM Z22 SUDOKU d’une valeur de 119€ TTC
- 10ème lot : Une imprimante multifonction HP PSC 1610 d’une valeur de 99 € TTC
- du 11ème au 40ème lot : Un lecteur DVD PROLINE DVD 1200 d’une valeur de 39€
TTC
Le tirage au sort permettra de désigner 40 gagnants. Il ne sera attribué qu’un lot par
personne tirée au sort.
En aucun cas le gagnant ne pourra contester le prix offert ni demander son échange ou sa
contre valeur en espèces.
En cas d’impossibilité de se procurer le prix annoncé, la Caisse Régionale du Crédit Agricole
dont il relève se réserve le droit de le remplacer par un autre prix de même valeur, sans que
cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
ARTICLE 7 – TIRAGE AU SORT
Le jeu sera doté d’un tirage au sort qui aura lieu le 25/09/2006 et qui désignera les 40
gagnants des lots définis à l’article 6 parmi l’ensemble des participations enregistrées sur le
site jusqu’au 09/09/2006 à minuit inclus, dans les conditions de l’article 4.
ARTICLE 8 – INFORMATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront avertis de leur gain par un e-mail de leur Caisse Régionale. Il leur sera
demandé de venir retirer leur prix dans leur agence Crédit Agricole. Ils ne pourront retirer
leur lot que sur présentation d’une pièce d’identité et après signature d’un récépissé.
Le remboursement de leurs frais de déplacement pourra être effectué à leur demande et
dans la limite de 10€, sur présentation des justificatifs.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales ne sauraient voir leur responsabilité engagée
si, par suite de cas de force majeure ou d’évènement imprévu, le tirage au sort devait être
annulé, reporté, modifié ou la durée du jeu écourtée. Crédit Agricole S.A. et les Caisses
Régionales se réservent, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales dégagent toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû
à des actes de malveillances externes.
Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales pourront annuler tout ou partie du jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants. Ces sociétés se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Par ailleurs, leur responsabilité ne pourra être engagée en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 10 – PUBLICITE
Chaque concurrent, du fait de sa participation, accepte, par avance et sans contrepartie
financière, l’utilisation éventuelle, à des fins publicitaires ou promotionnelles, de son nom, de
son image et de son adresse (non complète), sauf s’il renonce à son prix.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations personnelles recueillies auprès des participants dans le bulletin de
participation sont nécessaires pour participer au jeu «La Chasse au Trésor». Elles pourront
faire l’objet de traitements informatisés pour les finalités ci-dessous précisées.
Elles pourront être utilisées par Crédit Agricole S.A., organisateur du jeu pour le compte des
Caisses Régionales, pour toutes les opérations liées à ce jeu. Elles pourront être, par
ailleurs, utilisées par les Caisses Régionales participantes pour leurs actions de prospection
commerciale. Au cas où d’autres finalités seraient poursuivies par la Caisse Régionale, elles
seront alors indiquées aux participants par celle-ci.
Ces données sont couvertes par le secret professionnel auquel Crédit Agricole S.A. et les
Caisses Régionales participantes sont tenus.
Les participants autorisent la Caisse Régionale à partager, le cas échéant, les données les
concernant et leur mise à jour éventuelle avec les tiers dont la liste pourra leur être
communiquée sur simple demande à l’adresse de leur Caisse Régionale.
La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d’être bénéficiaires d’informations
les concernant pourra leur être communiquée sur simple demande de leur part à l’adresse
de leur Caisse Régionale.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations
les concernant, les faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur
utilisation à des fins commerciales, en écrivant, par lettre simple à leur Caisse Régionale.
ARTICLE 12 – REGLEMENT
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
et des instructions figurant sur les pages du site de la Caisse Régionale présentant la
présente opération.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par écrit à :
Crédit Agricole S.A. service DMP/MM, 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris.
Les frais d’affranchissement engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande.
En dehors de l’option évoquée ci-dessus, il ne sera répondu à aucune demande
d’information concernant le mécanisme du jeu et l’interprétation du présent règlement
pendant toute sa durée.
ARTICLE 13 – HUISSIER
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BAIKOFF - PEROLLE - SOUBIE-NINET,
Huissiers de Justice associés, sise au 25 rue Leriche – 75015 PARIS.