Cartes associées au chronotachygraphe électronique Grille tarifaire

Le 1er janvier 2016
Cartes associées au chronotachygraphe électronique
Grille tarifaire au 1er janvier 2016
Prix unitaire H.T.
Applicable aux
DOM TOM
Prix
unitaire
T.T.C.
52,50€H.T
63,00€TTC
12,54€H.T
15,05€TTC
12,54€H.T
15,05€TTC
Montant du droit d’usage d’une carte (frais d’expédition inclus)
Frais de réexpédition d’une carte suite au :
- retour postal PND (non réclamée, n’habite pas à l’adresse
indiquée), …
- dysfonctionnement non avéré
Participation aux frais de gestion suite au rejet d’un dossier de
demande, dans les cas suivants :
- absence de réponse 30 jours après la 1ère relance de demande
d’information complémentaire,
- conditions d’obtention non remplies : double demande, permis
non valide, carte en cours de validité, …
- demande de renouvellement de carte reçue trop tôt : la demande
de renouvellement de cartes peut être transmise à ChronoServices
maximum 3 mois avant la fin de validité de la carte à renouveler.
Cette
grille
est
conforme
aux
conditions
générales
de
délivrance
et
d’usage,
disponibles sur
http://www.chronoservices.fr/CarteTachy/Conditions-generales
-
Les chèques sont à libeller à l’ordre de l’Imprimerie nationale
-
Les mandats cash sont acceptés
- Pour les paiements joints à la demande (hors contrat de services), la facture est envoyée 3 semaines
après émission de la carte. Elle est adressée conformément aux coordonnées indiquées dans l’adresse de
facturation lors de la pré-inscription en ligne ou au titulaire du chèque pour les demandes hors préinscription en ligne.
La Direction de Chronoservices – Groupe Imprimerie Nationale
Grille-tarifaire-tachy-2015-V03.00-20151202.docx