droit fiscal

DROIT FISCAL
2012-2013
Responsable : Madame le Professeur Florence DEBOISSY
Intitulé du cours
Enseignant
H
Enseignements rattachés au
Master 2
(65 H)
Droit fiscal des affaires : les grands principes de la fiscalité des entreprises
25
Fiscalité de la mise en société d'une entreprise individuelle
Fiscalité de la cession de titres sociaux
Florence DEBOISSY, Professeur Bordeaux IV
Fiscalité des sociétés de personnes (abandons de créances)
Acte normal de gestion (principes généraux - application aux opérations intra-groupe)
Abus de droit (principes généraux - analyse de montages)
D.E.R
Fiscalité approfondie des entreprises
L'impôt sur les sociétés - approfondi
Traitement fiscal des distributions et des rémunérations des dirigeants
Fiscalité des groupes de sociétés (régime mère-fille ; intégration fiscale)
Fiscalité des restructurations d'entreprise (fusion - scission - apport partiel d'actif)
40
Me Edouard FRAIGNIEAU, Avocats
Arnaud DE BISSY, Professeur, Toulouse
Me David LEGROUX, Avocats
M. Philippe OUDENOT
4
8
4
24
Procédures fiscales
Contrôle fiscal
Contentieux fiscal
20
M. Philippe OUDENOT
Me Thierry DROULEZ (Landwell)
10
10
Fiscalité internationale et communautaire
Approche de la fiscalité internationale à partir des textes du CGI
26
5
Contenu des règles internes (2 H)
Articulation des règles internes et des conventions fiscales internationales (2 H)
Incidence fiscale de la liberté d'établissement et de la liberté de circulation des capitaux
sur les règles internes (1 H)
Philippe OUDENOT, Secrétaire Général du Groupe Select
Service Partner, Paris
Séminaires pratiques
21
Prix de transfert
3
e
3
e
3
e
3
e
3
M Tristan LE SCOUEZEC, Avocat
Déductibilité des charges financières
M Edouard FRAIGNIEAU, Avocat
Etablissement stable
Enseignement DJCE
Droit Fiscal (58 H)
e
M David LEGROUX, Avocat
Fiscalité directe des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances)
TVA et opérations internationales
Journée pratique de fiscalité internationale (optimisation fiscale d'une réorganisation de
groupe, pris de transert, distributions, dispositifs de lutte contre la fraude et l'évasion
fiscale)
M Edouard FRAIGNEAU, Avocat
M Sophie BRENIERE, Avocat
Corinne DUCAMP, Directrice divisionnaire (DIRCOFI
Sud Ouest) 3 H
Me Éric VACHER, avocat au barreau de Paris, 3 H
Fiscalité du patrimoine privé et professionnel
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Revenus fonciers
Revenus des capitaux mobiliers
Plus-values mobilières des particuliers
Plus-values immobilières des particuliers
6
32
12
e
3
e
3
e
3
e
3
M Edouard FRAIGNIEAU, Avocat
M Alexandre LAUMONIER, Avocat
M Alexandre LAUMONIER, Avocat
M Tristan LE SCOUEZEC, Avocat
Séminaire Pratiques
20
ISF
Sandrine QUILICI, Directeur ingénierie patrimoniale,
Banque PICTET
3
TVA interne
Me Alexandre LAUMONIER, Avocat
3
Impôts locaux
Me Jean-Jacques CALDERINI, Avocat
5
Fiscalité de l'innovation
Fiscalité viti-vinicole
Fiscalité interne et internationale des opérations immobilières
e
3
e
3
e
3
M Edouard FRAIGNIEAU, Avocat
M Arnaud AGOSTINI, Avocat
M David LEGROUX, Avocat