Rencontre du 9 janvier 2013_Mise en page 1

C O L L O Q U E
Ecole de Formation Professionnelle
des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris
Plan d’accès
NOUVEAUTÉS
FISCALES 2013
Lois de finances et
autres actualités
Mercredi 9 janvier 2013
à 14h00
27, avenue de Friedland
75382 PARIS Cedex 08
www.ccip.fr
Email : [email protected]
Fax : 01.55.65.80.33
Retrouvez les informations concernant nos colloques sur le site
www.etudes.ccip.fr
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
27 avenue de Friedland . Paris 8è
CONFÉRENCE VALIDÉE POUR LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DES AVOCATS
NOUVEAUTÉS
FISCALES 2013
Lois de finances et
autres actua lit é s
13h30
P
R
O
Accueil des participants
G
16h15
R
A
M
M
E
Fiscalité des entreprises
participations, distributions, gestion des déficits, apport‐cession, fraude...
14h00
Xavier DELCROS, professeur des Universités, ancien
membre du Conseil de l’Ordre des avocats, responsable des
partenariats et des spécialisations de l’EFB
14h30
Louis‐Marie BOURGEOIS, avocat à la Cour, co‐président de la
Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des avocats
Allocutions d’ouverture
Georges NECTOUX, membre de la Chambre de commerce et
d’industrie de Paris
16h45
Thierry VIALANEIX, avocat à la Cour
Fiscalité des personnes physiques
patrimoine, ISF, bouclier fiscal, plus‐values immobilières...
17h00
Alain THEIMER, avocat à la Cour, co‐président de la
Commission ouverte de Droit Fiscal de l’Ordre des avocats
Fiscalité de l’épargne
plus‐values mobilières, dividendes...
Eric VACHER, avocat à la Cour, conseiller pour les affaires fiscales
de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)
Valérie STEPHAN, responsable du département fiscal de la
Chambre de commerce et d’industrie de Paris
17h30
15h15
TVA
Actualités et jurisprudence
Clôture
Fiscalité internationale
Alexandre GARDETTE, chef du service du contrôle fiscal à la
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
transferts de siège et de résidence : les questions qui se posent
Eric GINTER, avocat à la Cour
16h00
Pause
18h00
Apéritif