Feuillets T4 et Relevé 1

Feuillets T4 et Relevé 1
RPA ET RPDB
Toutes les cotisations versées à un régime de pension agréé (RPA)1, par vous ou par le participant,
et toutes les cotisations que vous versez à un régime de participation différée aux bénéfices
(RPDB) doivent être déclarées au moyen du feuillet T4.
Vous trouverez ci-dessous des conseils pour vous aider à gérer vos retenues sur le salaire, à remplir
et à soumettre vos feuillets T4 et vos Relevés 1, pour les deux types de régimes susmentionnés :
Système de paie
Pour un RRA1
Inscrivez seulement les cotisations salariales versées au cours
de l’année (y compris les cotisations facultatives) à la case 20 du
feuillet T4 et à la case D du Relevé 1.
Pour un RPDB
N’inscrivez pas les cotisations à un RPDB à la case 20 du
feuillet T4. En effet, les cotisations à un RPDB ne peuvent être
versées que par l’employeur et ne sont pas déductibles du
revenu imposable du participant.
Pour faciliter les retenues appropriées et la déclaration
de renseignements sur vos feuillets T4 et Relevés 1 et
pour assurer le suivi de vos cotisations totales à déclarer dans
votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR) et dans
vos états financiers, établissez votre système de paie avec un
compte distinct pour chaque type de transaction.
Description
Formulaire
d’impôt
Boîte
Cotisations par retenues sur le
salaire, y compris les cotisations
facultatives et les cotisations non
acquises et tous revenus connexes
alloués (mais non versés), le cas
échéant, au compte du participant au
cours de cette même année
T4
20
Relevé 1
D
Numéro d’agrément
(figure dans les documents du
gouvernement ou dans le texte de
votre régime)
T4
50
Facteur d’équivalence (FE)
T4
52
Feuillet T4
Entrez le montant des cotisations
salariales (en dollars) versées à un
RPA1 au cours de l’année.
Entrez le FE (en dollars) du
participant. On entend par FE le
total des cotisations patronales
et des cotisations salariales (de
base et facultatives) versées aux
régimes au cours de l’année, plus
les cotisations non acquises et
tous revenus connexes alloués
(mais non versés) le cas échéant,
affectées au compte du participant
au cours de cette même année.
Indiquez le numéro d’agrément de
votre RPA1 et (ou) de votre RPDB
accordé par l’ARC qui figure dans
les documents du gouvernement
ou dans le texte de votre régime.
1
Où dois-je expédier mes feuillets T4?
Centre technologie d’Ottawa
875 Heron Road
Ottawa (Ontario) K1A 1G9
i nclut le Régime de retraite
simplifié du Québec (RRSQ) et le
Régime de retraite à cotisation
déterminée simplifié du
Manitoba (RRSM)
Vous pouvez utiliser les services en ligne gratuits de
l’ARC pour créer et soumettre votre déclaration de
renseignements T4 (maximum de 70 employés).
Pour de plus amples renseignements, visitez le site
Web de l’Agence du revenu du Canada, à
www.cra-arc.gc.ca
Relevé 1
Entrez le montant total des
cotisations salariales versées
à un RPA1 (y compris les
cotisations facultatives).
1
Le Relevé 1 est uniquement offert en français et
s’applique seulement aux résidents du Québec.
inclut le Régime de retraite simplifié du Québec (RRSQ) et le Régime de retraite à cotisation déterminée simplifié du Manitoba (RRSM)
Quand dois-je soumettre le feuillet T4 et le Relevé 1?
Annuellement, le dernier jour de février ou avant.
Où dois-je expédier mes Relevés 1?
Au bureau de Revenu Québec le plus proche.
Pour trouver le bureau de Revenu Québec le plus proche,
visitez leur site Web, à www.revenu.gouv.qc.ca
Contrairement au feuillet T4, vous n’avez pas à inscrire le FE
ni le numéro d’agrément de votre régime sur ce formulaire.
www.standardlife.ca
Compagnie d’assurance Standard Life du Canada
Assurance Standard Life limitée
GF11020E GS
04-2014
©2014 Standard Life
Vous pouvez aussi soumettre ces formulaires
en ligne. Pour de plus amples renseignements,
visitez le site Web de Revenu Québec, au
www.revenu.gouv.qc.ca.