Réunion du Conseil Municipal Jeudi 18 Septembre 2008 à 19

Réunion du Conseil Municipal
Jeudi 18 Septembre 2008 à 19 heures 30
Etaient présents : Mr LEFRANCOIS, Maire ; Mme GOIS, Mr LECLERC, Mr VALLOIS,
adjoints ; Mme BOSTYN, Mr LEVESQUE, Mme VIVES, Mme LAGACHE, Mr OCTAU,
Mr ALEXANDRE, Mr ROUTIER, Mr DEMAREST, Mr LEGRAND, Mr HERICHER,
conseillers municipaux.
Absent excusé : Mr DOUILLET ayant donné pouvoir à Mr LECLERC
Secrétaire de séance : Mr LEVESQUE
Procès-verbal de la précédente séance du 12 Juin 2008 :
Mr le Maire demande si des observations sont à formuler. Pour le programme de réfection de
voirie 2008, Mr LECLERC signale qu’il convient de remplacer le chemin de la caillotière par
le chemin du château et de supprimer le chemin Joséphine (voies réalisées en 2007).
Après quoi le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1°/ Lettre de réclamation de Mr et Mme Bouillon
Mr le Maire salue la présence de Mr MONTIER et de Mme BOUILLON qui lui a adressé un
courrier l’informant que son habitation ne dispose pas du tout-à-l’égoût. Suite à la réunion
publique organisée par le Syndicat d’Eau et d’Assainissement de Sierville, elle avait cru
comprendre qu’un diagnostic des installations actuelles allait s’organiser afin de trouver ou
proposer individuellement ou collectivement, des solutions de remise aux normes des
installations non conformes à la législation. Pour ce faire, l’intervention d’une tierce personne
lui a été facturée 42.20 €
Les intéressés pensaient que le contrôle effectué, il leur serait stipulé les travaux à
entreprendre pour mettre en conformité leur installation. Mais il n’en est rien : avant toute
intervention d’une entreprise il est nécessaire de faire réaliser, à leurs frais une étude
pédologique précise. En conséquence le contrôle effectué par le Syndicat d’Eau n’apportant
pas de solution, les intéressés ont décidé de suspendre le règlement de la facture de 42.20 €
tant qu’ils n’auront pas de renseignements précis sur les démarches à entreprendre.
Etant donné qu’ils ne sont pas les seuls dans cette situation de « non conformité » ils
souhaitent qu’une réflexion globale soit engagée pour mutualiser les frais d’études et de
travaux et voir dans quelle mesure la collectivité pourrait participer financièrement ou
matériellement.
Mr le Maire passe la parole à Mr ROUTIER, délégué au Syndicat d’Eau et d’Assainissement
de Sierville. Ce dernier rappelle que la Loi sur l’Eau de 2000 a rendu obligatoire le contrôle
des installations non collectives. Le SPANC ( Service Public d’Assainissement Non Collectif)
a pris en charge ce contrôle. Sur la Commune il a été établi en 2007 et pour les autres
communes en 2008.
Le diagnostic a pour seul but d’établir si le système d’assainissement est adapté ou non à la
nature du terrain et au type de logement.
L’intervention d’un Bureau d’Etudes est nécessaire pour :
-
établir le projet d’assainissement non collectif adapté à la propriété et conforme à la
réglementation en vigueur
déterminer les travaux nécessaires à réaliser.
Un large débat s’engage et en conclusion l’assemblée charge Mr le Maire de demander au
Syndicat d’Eau, gestionnaire du réseau d’assainissement de répondre à la réclamation des
intéressés, et de nous préciser pour quelles raisons le Syndicat d’Eau n’a pas la compétence
« travaux ».
Mr le Maire rappelle qu’en application de la Loi une Commune ne peut en aucun cas verser
de subvention à un particulier. Il se rapprochera du Syndicat d’Eau dont dépendent les
communes de Bretteville St Laurent et de Varneville Bretteville où la mise en conformité des
installations non conforme chez les particuliers serait subventionnée.
2°/ Révision du prix d’un repas de cantine
Compte tenu de l’explosion du prix des matières premières de manière générale et des denrées
alimentaires en particulier, la Cuisine Evolutive fournisseur des repas de cantine, vient de
nous informer qu’elle subit un surcoût moyen de 5 % à 6 % depuis la rentrée 2007 ; ils
assument à leurs frais les pertes engendrées par cette situation depuis près de 8 mois.et ils ne
peuvent plus assurer la même prestation de service dans de telles conditions.
En conséquence, ils sont dans l’obligation d’actualiser les tarifs théoriques et propose un tarif
effectif de 2.50 € HT (au lieu de 2.41 € HT) actualisation effective à partir du 1er Septembre
2008 et valable jusqu’à fin Août 2009.
Une discussion s’instaure et en fonction du contrat passé avec la Cuisine Evolutive (révision
au 1er septembre de chaque année) il est décidé de solliciter d’autres propositions pour mise
en concurrence en temps opportun.
3°/ Détachement de Personnel pour la surveillance de cantine
Mr le Maire rappelle qu’une personne, salariée du Club des Loisirs, est détachée au service de
la Commune pour assurer la surveillance de cantine.
Il propose le remboursement à l’association des heures effectuées par son Personnel sur le
coût réel de l’heure soit 14.04 € (SMIC horaire plus charges patronales) et il présente le
planning établi pour l’année scolaire.
1er trimestre : 84 heures = 1 179.44 €
2eme trimestre : 63 heures = 884.52 €
3eme trimestre : 72 heures = 1 010.88 €
L’assemblée donne son accord.
4°/ Convention avec la SAFER
Le territoire communal comporte des espaces naturels et ruraux parfois menacés par des
projets individuels contraires aux documents d’urbanisme, à la préservation de l’agriculture
et/ou à la mise en valeur des paysages.
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) nous propose de
mettre en œuvre une convention de surveillance et d’intervention foncière ayant pour vocation
de protéger les espaces naturels et ruraux et de lutter contre le mitage.
Mr le Maire précise que les frais à la charge de la commune se décomposent de la manière
suivante :
- la commune versera à la SAFER, annuellement, la somme de 500 € HT
- chaque déclaration d’intention d’aliéner transmise à la SAFER sera facturée 80 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
5° Travaux d’électrification chemin de la Bénardière
Mr le Maire donne connaissance de l’avant-projet concernant la demande d’éclairage public à
réaliser chemin de la Bénardière :
-
fourniture et pose de 50 ml de réseaux aérien en câble torsadé 2 x 25 mm²
fourniture et pose d’un foyer lumineux avec lanterne 100 W SHP
Le coût estimatif des travaux pour la Commune est de 492 € auxquels il convient d’ajouter
160.72 € de TVA à préfinancer. L’assemblée accepte cette dépense.
6°/ Bilan Centre de Loisirs – Session Juillet 2008
RECETTES
Participation des familles
Remboursement bons C.A.F.
Remboursement M.S.A.
Prestation de service
DEPENSES
12 925.70 €
87.00 €
127.68 €
3 572.44 €
16 712.82 €
24 868.15 €
Différence : 8 155.33 €
Subvention susceptible d’être allouée au titre du contrat JEUNESSE par la C.A.F.
55 % de 8 1 55.43 € = 4 485.43 €
reste à la charge de la Commune : 3 669.90 €
pour un mois de fonctionnement et 88 enfants accueillis.
7°/ Ouverture du Centre de Loisirs : vacances de la Toussaint
Le centre de loisirs ouvrira ses portes du lundi 27 Octobre au mardi 3 Novembre 2008. Mr le
Maire précise que la mise à disposition des locaux est restreinte (en période scolaire nous ne
pouvons pas disposer des salles de classe) l’accueil des enfants sera donc limité à 36 .
Un sondage a été effectué en Juillet dernier et 30 enfants sont pré-inscrits pour la Toussaint. Il
ajoute que Melle FERME Gwénaëlle travaille déjà sur l’organisation et la préparation de cette
session ( recrutement des animateurs – location du minibus – réservation piscine etc….)
Il propose de reconduire les tarifs appliqués en Juillet dernier pour la participation des
familles ; de même pour la rémunération de l’équipe d’encadrement.
8°/ Régularisation avenants – restauration de l’Eglise
a. – Entreprise DUPUIS
En ce qui concerne la couverture de la tourelle, Mr le Maire rappelle à ses collègues qu’une
variante avait été proposée et chiffrée dans l’offre initiale pour sa réfection à neuf. Le montant
de la variante présentée par l’entreprise DUPUIS s’élevait à 7 068 € HT.
b. – Entreprise TERH
Conformément à l’annexe 2 de son acte d’engagement , l’entreprise TERH a déclaré sa soustraitance à l’entreprise BIARD ROY pour un montant de 8 602.50 € HT.
Mr le Maire signale que le présent avenant a pour objet la prise en compte au titre du marché,
d’une part complémentaire au montant ci-dessus sous-traité conformément au devis établi par
l’entreprise BIARD ROY accepté par l’entreprise TERH, s’élevant à 4 505 € HT.
L’incidence financière de l’avenant sur le montant du marché serait la suivante : marché de
l’entreprise TERH : 45 640.00 € HT dont part sous-traitée à BIARD ROY portée à 13 107.50
€ HT.
C- Honoraires de Mme CARON, architecte
Mr le Maire informe l’assemblée que cet avenant a pour objet :
- la redéfinition du coût prévisionnel des travaux suite à la réalisation de travaux
supplémentaires
- l’arrêt de la rémunération définitive de l’architecte Mme CARON, titulaire du marché
Il rappelle que le coût prévisionnel des travaux fixé par avenant n° 1 au contrat de maîtrise
d’œuvre s’élevait à la somme de 146 530 € HT. La Commune a commandé des travaux
supplémentaires et le coût prévisionnel a été augmenté de 27 484 € HT portant le montant
total à la somme de 174 014 € HT.
Le nouveau forfait de rémunération dû à Mme CARON est donc de
174 014 € x 9 % = 15 661.26 € HT
Mr le Maire précise que ces avenants ont été acceptés après examen, par la Commission
d’Appel d’offres, réunie le 15 septembre dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur les 3 avenants
présentés et autorise le Maire à les signer.
9°/ Marché d’exploitation des installations de chauffage – Société S.E.C.C. avenant n° 1
Mr le Maire informe l’assemblée que cet avenant a pour objet de définir le montant du P1 et
fixer les modalités de résultats de la part de la SECC (Société d’Exploitation de Centrales de
Chauffe) sur les consommations de fioul ainsi que les révisions de prix.
Le montant annuel afférent à la consommation de combustible est initialement fixé
forfaitairement sur la base d’un hiver moyen puis corrigé en fonction des conditions
climatiques de chaque hiver.
Engagement de résultats : la SECC mettra en œuvre les moyens nécessaires afin de limiter les
consommations de fioul et s’engage pour une cible de consommation de 160 HL par an (base
consommation avec ELYO SUEZ, prestataire précédent).
Révision de prix : le prix P1 est ajusté en fonction de l’évolution du prix du fioul. Les prix du
fioul sont donnés sur la base du tarif Worex C2B :
P’1 = C x P1
Co
P1 = prix de base du marché, corrigé en fonction des conditions climatiques
P’1 : le prix révisé
Co = prix moyen du fioul initial
C = prix moyen du fioul actualisé, réellement dépensé pendant l’exercice.
Cet avenant a également reçu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres.
L’assemblée accepte cet avenant et autorise le Maire à le signer.
10°/ Plan Local d’Urbanisme
Une consultation d’architectes a été lancée et la Commission des Finances s’est réunie le 15
Septembre dernier pour l’ouverture des plis. 7 propositions ont été reçues
PERSPECTIVES (Mr Alexandre)
Butot
31 338.20 € TTC
A.F.T. ( Mr Cortier)
(La Vaupalière)
34 767.72 € TTC
D.L.V.R.
(Belleville en Caux)
23 920.72 € TTC
EUCLYD ( Mr Delavigne)
(Yvetot)
27 747.20 € TTC
ESPACE URBA
(Mt St Aignan)
30 617.60 € TTC
ATTICA URBANISME
(Rouen)
36 220.86 € TTC
GEO DEVELOPPEMENT
(Le Havre)
34 684.00 € TTC
Mr VALLOIS, Maire adjoint chargé de l’urbanisme propose un examen plus approfondi des
dossiers réceptionnés (notamment pour comparer les prestations de chacun par rapport au prix
demandé) et suggère que le choix définitif soit revu lors du prochain conseil municipal.
11°/ Acquisition armoire frigorifique
Mr le Maire rappelle qu’il avait été prévu d’équiper la cuisine de la salle polyvalente d’une
armoire frigorifique, les crédits ayant été votés au BP 2008.
Plusieurs fournisseurs ont été contactés et cinq propositions ont été reçues. Après examen par
la commission des Finances, et à qualité égale, leur choix s’est porté sur l’offre de l’entreprise
LANEF pour :
2 armoires froides positives réf. GN 650 TN
( 1 armoire « propre » – 1 armoire « sale »)
1 500 € l’unité HT
L’assemblée donne son accord.
12°/ Rénovation du Foyer Communal
Après visite sur place par la Commission Communale des Travaux, les membres présents ont
constaté que les murs de la salle de réception étaient délabrés et nécessitaient des travaux de
réfection de peinture.
Mr le Maire signale qu’à cette occasion, l’isolation acoustique de la salle pourrait être
effectuée (des devis auprès d’entreprises spécialisées ont été sollicités pour chiffrer la
dépense) ainsi que le remplacement du carrelage vétuste (environ : 5 000 € pour 100 m²
fourniture et pose du carrelage).
Après discussion, l’assemblée donne son accord de principe sur la réalisation de ces travaux.
Les propositions reçues seront examinées lors de la prochaine séance.
13°/ Association
Fresquiennes
Foncière de Remembrement d’Anceaumeville –
Eslettes
et
Le 8 Septembre dernier, les membres du bureau de l’Association foncière de remembrement
ont prononcé la dissolution de l’association à l’unanimité et ils ont décidé de céder à titre
gratuit son patrimoine aux communes de Fresquiennes – Anceaumville et Eslettes.
En ce qui nous concerne, Mr le Maire signale qu’il s’agit d’intégrer dans le domaine
communal les parcelles suivantes :
- section ZE parcelle n° 7
La Grande Plaine
(bassin rétention route de Montville)
- section ZH parcelle n° 25 Le Bois Jailly
(bassin rétention eaux pluviales Tous vents)
- section ZL parcelle n° 6
Les Cambres
(chemin longeant l’autoroute)
- section ZL parcelle n° 22 Le Clos Joli
(voie entre la rte de Montville et le chemin des cambres)
- section ZL parcelle n° 41 Les Cambres
(chemin longeant l’autoroute côté opposé)
contenance 16 06 ca
contenance 19 50 ca
contenance 10 68 ca
contenance 13 72 ca
contenance 15 84 ca
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la rétrocession des parcelles et leur
intégration dans le domaine communal.
14°/ Mise à disposition d’un défibrillateur automatique
Le Département a voté un dispositif visant à doter les communes de moins de 3500 habitants
qui le souhaitent, d’un défibrillateur. Chaque commune aura le libre choix du lieu
d’implantation du défibrillateur. Même si l’utilisation du défibrillateur peut n’être que rare et
aléatoire, celui-ci doit être à tout moment en état de fonctionnement optimal. Ceci induit une
maintenance régulière ainsi que l’approvisionnement en matériels consommables (électrodes
autocollantes) et le renouvellement des batteries. La maintenance restant à la charge de la
Commune.
Mr le Maire pose la question à ses collègues et après un échange de vues, l’assemblée accepte
cette dotation et propose comme lieu d’implantation le stade municipal.
Mme VIVES conseillère municipale et Mr LEFRANCOIS Xavier, entraîneur de l’Union
Sportive de Fresquiennes, sont désignés pour prendre en charge le suivi de cette action.
15°/ Indemnité de conseil au Receveur Municipal
Mr le Maire donne connaissance du décompte de l’indemnité de conseil pour l’exercice 2008,
à verser à Mr ODIEVRE, Percepteur de Barentin, Receveur Municipal qui s’élève à 409.81 €
L’assemblée donne son accord.
16°/ Convention Fonds Solidarité Logement 2008
Le Conseil Municipal n’a pas souhaité apporter sa contribution au Fonds de Solidarité
Logement pour l’année 2007. Le Conseil Général nous sollicite de nouveau pour l’année 2008
et nous propose une convention de partenariat, la participation de la Commune étant de 0.76 €
par habitant. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable.
17°/ Décisions modificatives budgétaires
Mr le Maire signale qu’il convient de régulariser deux comptes budgétaires par des opérations
de virement de compte à compte. Il propose :
- un prélèvement de 13.12 € du compte 022 « dépenses imprévues »
pour un virement à l’article 6714 pour régulariser l’achat de dictionnaires remis aux élèves de
CM2 pour leur passage en 6eme (budgétisé au BP 300 €)
- un prélèvement de 150 € du compte 022 « dépenses imprévues »
pour un virement à l’article 673 afin de régulariser le remboursement d’arrhes versés par un
administré pour la location du foyer (suite à une annulation motivée.) ( aucun crédit prévu au
BP 2008)
17°/ Affaires diverses
a. demande de subvention
reçue du Centre Henri Becquerel – avis défavorable
b. desserte de Fresquiennes (ligne autobus)
Suite à sa demande pour la mise en place d’une ligne de desserte de la Commune vers Rouen,
Mr le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général qui nous informe que ce
dispositif devrait intervenir début de l’année 2009.
c. couverture de l’Eglise
A titre d’information, Mr le Maire présente un devis de l’entreprise DUPUIS pour
l’estimation des travaux de couverture :
- toiture du « chœur » de l’église
en ardoises d’ Angers
45 000 € HT environ
en ardoises d’Espagne
38 000 € HT environ
- toiture de la nef de l’église
en ardoises d’Angers
85 000 € HT environ
en ardoises d’Espagne
73 000 € HT environ
Ce dossier sera revu lors de l’élaboration du programme d’investissement 2009.
d. remerciements reçus
- de Mr et Mme LAOUENAN
-
pour la participation communale reçue à l’occasion
du séjour en classe de neige de leur fille
de la Société Protectrice des Animaux pour la subvention accordée au titre de l’année
2008
18°/ Questions diverses
Mr LEGRAND, délégué au Syndicat du Collège Val Saint Denis de Pavilly, signale que des
panneaux retraçant le projet de construction du nouveau collège seront déposés à la mairie,
pour être exposés (salle du conseil municipal) afin de présenter aux administrés le projet de
construction du nouveau collège (du 20 au 24 Octobre prochain).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.