1 ADP 2.9, Bonn : ce qui devrait être les priorités pour l`Adaptation

 ADP 2.9, Bonn : ce qui devrait être les priorités pour l’Adaptation et les pertes et dommages La session de Bonn doit élaborer des textes consolidés permettant de signer un accord global lors de la COP21 de Paris. Cet accord global doit faire de l’adaptation et pertes & dommages deux priorités. En effet, les effets du changement climatique se font déjà sentir sur les pays et populations les plus vulnérables et ce sujet mérite d’être traité au même niveau que l’atténuation. La section adaptation et perte & dommages contient un grand nombre d’éléments qui permettrait d’obtenir un accord ambitieux. Les éléments suivants doivent se retrouver dans les parties Adaptation et Pertes et dommages pour pouvoir garantir une justice climatique : -­‐ un Objectif Global d’adaptation o directement fonction des trajectoires d’atténuation et de réchauffement. Cela signifie que les besoins d’adaptation des pays les plus vulnérables augmentent ou diminuent en fonction des efforts de réduction d’émissions de la communauté internationale. o Qualitatif : mentionnant le besoin d’augmenter la résilience des populations, protéger les écosystèmes et populations, garantir la sécurité alimentaire et l’éradication de la pauvreté et le développement durable des populations vulnérables -­‐ des principes clefs à respecter : intégration du savoir local / indigène, approche sensible au genre, respect des droits -­‐ Revue sous forme de cycle de 5 ans qui -­‐
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serait articulé avec des cycles de revue sur l’atténuation et les finances et autres moyens de mise en œuvre Pour que la revue en atténuation informe le niveau d’adaptation nécessaire et les moyens de mise en œuvre. Reconnaissance du besoin d’un objectif en termes de financement public, additionnel, prévisible durable et approprié. Reconnaissance des pertes et dommages qui augmenteront si les actions en termes d’atténuation et d’adaptation ne sont pas ambitieuses Les éléments cités ci dessus se retrouvent dans le texte de Genève. Ce brief permet donc de détailler quels éléments devraient être conservés. I. Objectif Global pour l’adaptation 1
(Paragraphe 50 ) L’Adaptation est plus que jamais nécessaire dans l’accord de Paris, car elle a pour but de lancer un appel fort aux pays afin de considérer l’adaptation sur un pied d’égalité avec l’atténuation. En effet, même si les actions en termes d’atténuation permettent de rester sous les 2°, les besoins en termes d’adaptation sont et seront tout de même important. Les textes devraient prendre en compte les éléments suivants pour l’objectif global d’adaptation : a. Le renforcement de la résilience des communautés, la protection des 1
Ce brief utilise le texte de Genève comme référence en date du 25 février. 1 écosystèmes, la sécurité des moyens de subsistance, la sécurité alimentaire et le développement durable, en particulier des personnes et des pays les plus vulnérables, b. La gestion des risques et catastrophes naturelles. c. Le besoin pour cet objectif d’être dynamique et mis en relation avec les actions mises en place et prévues en termes d’atténuation et de financement. La combinaison de ces éléments permettra aux Parties de se mettre d’accord et de signer un accord ambitieux et global. Les éléments contenus dans les options suivantes doivent être conservés : Option 1 : assurer une résilience et protéger les citoyens et les écosystèmes, sur fond de réduction de la pauvreté et de préservation de la sécurité alimentaire, Option 10.g : Réf à la sécurité alimentaire Option 11 : Réf aux moyens de subsistance Option 12 : Reconnaissance de la priorité aux communautés vulnérables Option 13 : lien entre réduction des émissions, l’adaptation et les besoins financiers II. Contribution en termes d’adaptation et lien avec les politiques nationales de développement et d’adaptation existantes Paragraphe 51 Nous soutenons la soumission de contributions par tous les pays en termes d’adaptation. Celles-­‐
ci doivent : -­‐ s’articuler avec les mécanismes déjà en place en termes d’adaptation, de développement résilient, de réduction des risques de catastrophes. Planifier l’adaptation dans toutes les stratégies sectorielles de développement permet aux pays de prendre en compte la résilience des communautés et de prévoir des financements et plan d’urgence. Ainsi, les éléments suivant doivent être gardés dans les textes de Bonn : -­‐ La planification au niveau national et local. -­‐ Le suivi évaluation et l’implication des communautés, la société civile dans tous le processus, -­‐ La prise en compte des droits humains y compris des droits de peuples autochtones, les savoirs traditionnels locaux, le genre. L’ensemble des pays devra soumettre leur contribution (cependant la mise en place de celles-­‐ci ne serait pas contraignante en particulier pour les PMA et AOSIS qui dépendent des moyens mis a disposition par les pays développés et émetteurs) L’option 7 est celle qui contient les éléments les plus intéressants : les droits de l’homme, genre, participatifs et transparents, les groupes et écosystèmes vulnérables, les connaissances scientifiques et les savoirs traditionnels et autochtones, l’engagement des autorités infranationales et locales et autres parties prenantes. Elle doit être complétée par un chapeau qui demande à chaque partie de préparer ses contributions (exemple paragraphe 51. Option 1) Les textes de négociations doivent prendre en compte l’intégration de l’adaptation dans les politiques et stratégies nationales et locales de développement. Cela permettrait de réduire la vulnérabilité des communautés et renforcer la gouvernance. L’option 4 ci-­‐dessous ressort les éléments essentiels. Option 4: Planification de l’adaptation, intégrer la résilience face aux changements climatiques 2 dans la planification, réduire la vulnérabilité des communautés et renforcer la gouvernance et les conditions propices. La mise en œuvre des mesures d’adaptation suppose une évaluation en amont et après le projet et un partage d’expérience basée sur des bonnes pratiques. Cette approche permettra d’évaluer les incidences sur la vulnérabilité des communautés, d’en faire une bonne planification et partager les leçons apprises. L’option 5 précise les éléments essentiels : (Option 5: évaluation des incidences, suivi et évaluation des plans et politiques d’adaptation, rapportage et leçons apprises) III.
Revue/cycle de l’adaptation Pour refléter, le processus dynamique de l’adaptation, un processus de revue doit être mis en place toujours en lien avec les plans nationaux d’adaptation et avec la revue en termes d’atténuation. Un processus possible serait une revue tous les 5 ans, à la suite de la revue en termes de réduction. Il s’agirait de se baser sur les communications nationales ou autres documents existants pour les pays pour identifier les gaps en termes de politiques (adapter ou non aux trajectoires / accomplissement en terme d’atténuation) et de moyens de mise en œuvre (financier / technologiques et renforcement de capacité). Ce processus permettrait de faciliter l’échange d’expérience et d’évaluer les manques en termes financier et technique pour l’adaptation. Il ne devrait pas constituer un surplus de travail pour les pays les moins avancés. NB : il ne s’agit pas de refaire son plan d’adaptation mais de regarder les manques et les améliorations à apporter. Le cycle de 5 ans paraît être une durée appropriée car suffisante pour faire une première évaluation des avancées et manques (sans avoir à évaluer l’impact de toutes les politiques) et permet aussi de coller au cycle de réductions des émissions proposés dans l’accord pour motiver une révision de l’ambition à la hausse. Les propositions du Paragraphe 57 option 5 constituent une base de travail à compléter. Option 5: Le suivi et l’évaluation des informations sur les plans, politiques et programmes et des enseignements à retenir sont un processus piloté par les pays qui n’imposerait pas de charges supplémentaires aux pays en développement parties et bénéficieraient d’un soutien complémentaire des pays développés parties, l’objectif étant de: a. Renforcer et améliorer la recherche se rapportant au climat, ainsi que le suivi et l’attribution grâce à l’observation systématique; b. Prendre en considération les indicateurs de la gouvernance et de la planification; c. Suivre les lacunes en matière d’adaptation et les besoins selon différents scénarios. Le lancement d’un processus répétitif, prospectif et piloté par les Parties afin de renforcer les paramètres de l’adaptation qui sera réalisé conjointement par le Comité de l’adaptation et le programme de travail de Nairobi doit être achevé pour la XX session du SBSTA (mai 2017), ce qui garantirait que le processus de la Convention facilite l’accès aux paramètres les plus récents. IV.
Le financement de l’Adaptation Le financement de l’adaptation doit être proportionnel à celui de l’atténuation à 50% et additionnel à l’APD déboursés sous forme de don. Cela permet aux pays vulnérables de mettre en œuvre des actions d’adaptation. Les éléments importants à garder dans les 3 textes : ⁃ Ressources nouvelles et innovantes, ⁃ Fonds additionnels à l’APD, ⁃ Renforcement des capacités et transfert de technologie. Le Paragraphe 53 propose un texte cohérent : Les pays développés parties: a. S’acquittent de leurs obligations au titre des paragraphes 3, 4 et 5 de l’article 4, en prenant note des dispositions énoncées dans les paragraphes 7, 8 et 9 de l’article 4 de la Convention, conformément aux paragraphes 50 (option 13) et 51 ci-­‐dessus; b. Garantissent l’apport de ressources financières nouvelles et additionnelles, adéquates et prévisibles, la mise au point et le transfert de technologies et un renforcement des capacités pour financer le coût de l’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques dans les pays en développement, y compris la totalité des coûts supplémentaires convenus entraînés par l’application de mesures d’adaptation prises conformément aux engagements au titre du paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention. V. Pertes & Dommages On observe déjà des pertes et dommages dus au changement climatique (économique et non-­‐
économique) et même si les parties réussissent à limiter le réchauffement à 2° (voir 1,5°C) et investissent massivement dans l’adaptation, certains dommages ne pourront être évités. Les parties doivent donc faire apparaître les pertes et dommages dans le texte. 3 éléments principaux doivent apparaître : ! une définition claire pour les pertes et dommages ; ! la mise en place d’un arrangement institutionnel ou un mécanisme juridique évolutif pour les pertes & dommages. Cela peut se traduire par la reconnaissance du mécanisme de Varsovie qui pourrait évoluer; ! Cet arrangement institutionnel devrait avoir des compétences pour la mise en place d’un mécanisme de compensation (financière et non-­‐financière) pour dédommager des pertes et dommages subies par les pays vulnérables ayant le moins contribué au changement climatique. Recommandations : 1) Définition : Les définitions des pertes et dommages dans le préambule (p3) ainsi que dans la section C (Para 6) doivent être conservés. Dans la section E, le paragraphe 68, précise que les « Parties conviennent qu’une atténuation inadéquate et une adaptation insuffisante entraînent un accroissement des pertes et préjudices et qu’un appui financier et technique doit être mis à la disposition des pays en développement et communautés vulnérables pour remédier aux pertes et préjudices liés à la fois à des phénomènes extrêmes et à des phénomènes qui se manifestent lentement ». Cette définition est intéressante car le lien entre réduction des émissions, adaptation et pertes et dommages et besoin financier est explicité clairement. 2) Arrangement institutionnel L’option II propose des éléments intéressants (paragraphe 68 à 70) permettant la continuation du mécanisme de Varsovie (même si ce n’est pas formellement explicité) ou d’un nouveau mécanisme en fonction des besoins. 4 L’option III, para 70 est plus explicite sur le WIM et contient des éléments supplémentaires (régime de compensation et facilité sur les déplacements) 3) Finance L’option III – paragraphe 69 et option I – paragraphe 68 contiennent des éléments à conserver. 5