procès-verbal de la session ordinaire du conseil municipal du

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU VILLAGE DE SAINTE-MADELEINE TENUE LE 11
AOÛT DE L’AN DEUX MIL NEUF, À 19 :30 HEURES, À LA SALLE DU
POSTE INCENDIE
Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal du Village de SainteMadeleine tenue le 11 août de l’an deux mil neuf, à l9:30 heures, à la salle du
poste incendie.
Étaient présents Madame et Messieurs les conseillers, Jacques Lavoie, Alain
Paradis, Jean-Claude Beauregard, Bernard Guillemette, Sylvain Girouard et Lise
Côté, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, Marcel
Bates.
Madame Carole Dulude, directrice générale, est également présente.
1.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
2.
Période de questions
3.
Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire du 31 juillet 2009 et
de la session extraordinaire du 6 août 2009
4.
Adoption du rapport de correspondance
5.
Législation
5.1 Adoption du règlement numéro 511-4 modifiant le règlement 511 sur
la circulation et le stationnement de façon à modifier l’annexe «A»
pour tenir compte de l’attestation d’officialisation reçue de la
commission de toponymie du Québec concernant le changement de
nom d’une partie de la voie dénommée «rue Plante» dorénavant
désignée sous l’appellation «rue du Palais»
5.2 Adoption du règlement numéro 491-1 modifiant le règlement 491
concernant la tarification applicable lors de l’intervention du service
des incendies pour combattre ou prévenir l’incendie d’un véhicule ou
pour intervenir lors d’accident d’un véhicule d’un propriétaire nonrésident de la municipalité de Sainte-Madeleine
5.3 Avis de motion – Règlement numéro 425-1 modifiant le règlement
numéro 425 créant la réserve financière pour le financement de la
vidange des étangs d’épuration municipaux
6
Administration
6.1 Dépôt du rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 juillet
2009
6.2 Approbation des comptes à payer
6.3 Financement du règlement numéro 539
6.4 Adjudication d’un emprunt de 303 100 $ par billets
6.5 ADMQ – Colloque annuel zone Valmont – Inscriptions
12162
6.6 Renouvellement infrastructures – Route 227 – Protocole d’entente –
Ministère des Transports du Québec
7
Sécurité publique
7.1 Mobilisation des municipalités – Décision de la CSST – Schémas de
couverture de risque en sécurité incendie
7.2 Service des incendies – Achat d’un camion autopompe 1050 GIPM
7.3 Service des incendies – Location du camion incendie en date du 15
avril 2009
8
Transport routier – Voirie municipale
8.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice municipale pour le mois de juillet
2009
8.2 Souffleur SMI 7200 – Offre d’acquisition
9.
Aqueduc – Egout – Matières résiduelles
Aucun point.
10.
Urbanisme
10.1Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment pour le mois de juillet
2009
10.2Désignation du fonctionnaire responsable de l’implantation de
système d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion
11 Loisirs - Culture - Organismes
11.1
Aménagement du parc Desbiens – Affectation réserve fonds de
parc
12.
Levée de la séance
Point ajouté lors de l’adoption :
7.3
Service des incendies – Location du camion incendie en date du 15 avril
2009
2009-08/171
1.
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil et toutes les personnes présentes
ont en main une copie de l’ordre du jour;
CONSIDÉRANT que la lecture peut être effectuée par toutes les personnes
présentes;
Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise
Côté, et résolu à l’unanimité que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
12163
2.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Après une période de questions de seize (16) minutes, la session se poursuit.
2009-08/172
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SESSION
ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2009 ET DE LA SESSION
EXTRAORDINAIRE DU 6 AOÛT 2009
Il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette, appuyé par le conseiller, Lise
Côté, et résolu à l’unanimité que les procès-verbaux de la session ordinaire du 7
juillet 2009 et de la session extraordinaire du 6 août 2009 soient adoptés tels que
rédigés.
2009-08/173
4.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA CORRESPONDANCE
CONSIDÉRANT le rapport de la correspondance reçue depuis le 7 juillet 2009
rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière et déposé au conseil
municipal;
Il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller,
Bernard Guillemette, et résolu à l’unanimité que la correspondance reçue depuis
le 7 juillet 2009 de même que le rapport de la directrice générale soient déposés
aux archives de la municipalité et mis à la disposition de ceux qui désirent en
avoir copie ou en prendre connaissance;
QU’il soit donné suite à cette correspondance selon les directives du conseil.
5.
LÉGISLATION
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE VERCHÈRES
MUNICIPALITÉ SAINTE-MADELEINE
RÈGLEMENT NUMÉRO 511-4
Règlement modifiant le règlement numéro 511 sur la circulation et le
stationnement de façon à modifier l’annexe «A» pour tenir compte de
l’attestation d’officialisation reçue de la commission de toponymie du Québec
concernant le changement de nom d’une partie de la voie dénommée «Rue
Plante» dorénavant désignée sous l’appellation «Rue du Palais».
CONSIDÉRANT le règlement numéro 511 relatif à la circulation et au
stationnement;
CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés aux municipalités par le Code municipal
(L.R.Q., C.c-24.2), la Loi sur les compétences municipales (L.Q. 2005, chap. 6
(P.L.62) et par le Code de la sécurité routière;
12164
CONSIDÉRANT l’attestation d’officialisation reçue de la commission de
toponymie du Québec le changement de nom d’une partie de la voie dénommée
«Rue Plante» dorénavant désignée sous l’appellation «Rue du Palais».
CONSIDÉRANT qu’avis de motion de ce règlement a été donné à la session
régulière 7 juillet 2009, par le conseiller Bernard Guillemette;
CONSIDÉRANT que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
règlement et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est statué et décrété par règlement de ce Conseil ce qui
suit :
ARTICLE 1.
L’annexe A du règlement numéro 511 sur la circulation et le stationnement est
modifié pour se lire comme suit :
ANNEXE «A»
Des arrêts obligatoires sont établis aux endroits suivants :
a)
Arrêt sur un (1) ou deux (2) coins de rue :
au nord-est :
rue de l’Aube / boul. Laurier
rue de la Paix / boul. Laurier
rue Bernard / boul. Laurier
rue Arpin / boul. Laurier
rue St-Joseph / boul. Laurier
rue St-François / boul. Laurier
rue du Cinquantenaire / rue St-Simon
rue du Cinquantenaire / rue Hébert
rue des Fondateurs / rue Spénard
rue des Sages / rue Hébert
rue St-Jean-Baptiste / rue St-Simon
rue Ste-Anne/ rue St-Simon
rue Plante / boul. Laurier
rue Bernard / rue du Parc
rue Choquette / rue du Parc
chemin du dépôt à neige / rue Saint-Simon (route 227)
rue du Château / rue Roy
rue du Manoir / rue Roy
au sud-ouest :
rue Plamondon / rue St-Simon
rue Choquette / rue St-Simon
rue Bernard / rue St-Simon
rue St-Joseph / rue St-Simon
rue St-François / rue St-Simon
rue du Cinquantenaire / rue Hébert
rue Beauregard / rue Spénard
rue du Cinquantenaire / rue Spénard
rue des Sages / rue Hébert
rue Bernard / rue Giasson
rue du Desbiens / rue St-Simon
rue du Château / rue du Pavillon
12165
au nord- ouest :
rue de l’Aube / rue de la Paix
rue du Parc / rue Bernard
rue Giasson / rue Arpin
rue Hébert / rue St-Jean-Baptiste
2 sur la rue Morier / rue des Fondateurs
rue des Fondateurs / rue St-Jean-Baptiste
rue Spénard / rue St-Jean-Baptiste
rue de la Tendresse / rue St-Simon
rue Girouard / rue St-Simon
au sud-est :
rue Giasson / rue Bernard
rue Angers / rue St-Jean-Baptiste
rue Saint-Simon / route 227 (près du 278 rue Saint-Simon)
place du Sourire / rue Desbiens
rue de l’Amitié / rue Desbiens
rue de la Joie / rue Desbiens
rue de la Promenade / rue Desbiens
rue Roy / rue Plante
rue du Pavillon / rue du Château
b)
Arrêt sur trois (3) coins :
au nord-est :
rue Sainte-Anne / rue Angers
rue de la Promenade / rue de la Jeunesse
rue de la Promenade / rue de la Joie
rue Desbiens / rue de la Tendresse
rue Desbiens / rue de la Jeunesse
rue Desbiens / rue Girouard
rue Beauregard / rue Hébert
rue Beauregard / rue St-Simon
rue du Palais / rue du Pavillon
au sud-ouest :
rue Sainte-Anne / rue Angers
rue de la Promenade / rue de la Jeunesse
rue de la Promenade / rue de la Joie
rue Desbiens / rue de la Tendresse
rue de la Paix / rue St-Simon
rue Desbiens / rue de la Jeunesse
rue Desbiens / rue Girouard
rue Beauregard / rue Hébert
rue du Palais / rue de la Citadelle
rue Plante / rue du Pavillon
au sud-est :
rue du Château / rue du Manoir
rue de la Jeunesse / rue Desbiens
rue Girouard / rue Desbiens
rue Hébert / rue Beauregard
rue de la Tendresse / rue Desbiens
rue St-Simon / rue Beauregard
rue de la Citadelle / rue du Palais
12166
au nord-ouest :
rue du Manoir / rue du Château
rue du Château / rue du Manoir
rue Angers / rue Sainte-Anne
rue de la Joie / rue de la Promenade
rue de la Jeunesse / rue de la Promenade
rue St-Simon, face au 945, rue St-Simon
rue du Château / rue du Palais
rue du Pavillon / rue Plante
ARTICLE 2.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté à la session ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Madeleine, ce 11
août de l’an deux mille neuf.
______________________________
Marcel Bates, maire
______________________________
Carole Dulude, dir.gén. et sec.-très.
2009-08/174
5.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 511-4 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT
511
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE «A» POUR
TENIR COMPTE DE L’ATTESTATION D’OFFICIALISATION
REÇUE DE LA COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC
CONCERNANT LE CHANGEMENT DE NOM D’UNE PARTIE DE LA
VOIE DÉNOMMÉE «RUE PLANTE» DORÉNAVANT DÉSIGNÉE
SOUS L’APPELLATION «RUE DU PALAIS»
Il est proposé par le conseiller, Lise Côté, appuyé par le conseiller, Sylvain
Girouard, et il est unanimement résolu que le règlement numéro 511-4 modifiant
le règlement 511 sur la circulation et le stationnement de façon à modifier
l’annexe «A» pour tenir compte de l’attestation d’officialisation reçue de la
commission de toponymie du Québec concernant le changement de nom d’une
partie de la voie dénommée «rue Plante» dorénavant désignée sous l’appellation
«rue du Palais» est adopté.
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE VERCHÈRES
MUNICIPALITÉ SAINTE-MADELEINE
RÈGLEMENT NUMÉRO 491-1
Modifiant le règlement numéro 491 concernant la tarification applicable lors
de l’intervention du service des incendies pour combattre ou prévenir
l’incendie d’un véhicule ou pour intervenir lors d’accident d’un véhicule
d’un propriétaire non-résident de la municipalité de Sainte-Madeleine
12167
Attendu qu’une municipalité peut prévoir que ses biens, services ou
activités sont financés en tout ou en partie au moyen d’un mode de tarification en
vertu de l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale;
Attendu que le gouvernement du Québec a édicté, par le décret 1201-89, le
Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs
de tarification des municipalités;
Attendu que le conseil municipal a adopté le règlement 491 pour décréter
que lorsque le Service des incendies est requis pour prévenir ou combattre
l’incendie d’un véhicule, le propriétaire est assujetti à un tarif;
Attendu qu’il y a lieu de modifier l’article 6. du règlement numéro 491;
Attendu qu’un avis de motion a été présenté lors de la séance ordinaire du
7 juillet 2009 par le conseiller Jean-Claude Beauregard;
Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
règlement et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est statué et décrété par règlement de ce Conseil ce qui
suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L’article 6. du règlement numéro 491 est modifié pour se lire comme suit :
« ARTICLE 6 - TARIFICATION
Un mode de tarification consistant dans l’exigence de façon ponctuelle,
d’un prix pour l’utilisation du service de combat des incendies de la municipalité,
est par le présent règlement imposé aux fins de financer une partie de ce service;
Ce mode de tarification, ci-après établi, est imposé à la suite d’une
intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule de toute
personne qui n’habite pas le territoire de la municipalité et qui ne contribue pas
autrement au financement de ce service, et ce, afin de compenser les frais réels et
coûts inhérents à une telle intervention :
Lorsqu’une autopompe se rend sur les lieux de l’intervention :
300$ par heure, par autopompe;
Lorsqu’un camion citerne se rend sur les lieux de l’intervention :
250$ par heure, par camion citerne;
Lorsqu’un véhicule d’urgence et toute autre véhicule identifié au service de
combat des incendies de la municipalité se rend sur les lieux de l’intervention :
150$ par heure, par véhicule;
12168
Dans tous les cas, un minimum de deux (2) heures par véhicule se rendant sur les
lieux d’une intervention sont exigibles et chargées.
Pour chaque membre du service de combat des incendies qui se rend sur les lieux
de l’intervention :
30$ par heure.
Dans tous les cas, un minimum de trois (3) heures pour chaque membre du
service de combat des incendies (pompier) se rendant sur les lieux d’une
intervention, sont exigibles et chargées.»
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Adopté à la session ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Madeleine, ce 11
août 2009.
__________________
Marcel Bates, maire
Maire
____________________
Carole Dulude,
Directrice générale & sec.-très.
2009-08/175
5.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 491-1 MODIFIANT LE
RÈGLEMENT
491
CONCERNANT
LA
TARIFICATION
APPLICABLE LORS DE L’INTERVENTION DU SERVICE DES
INCENDIES POUR COMBATTRE OU PRÉVENIR L’INCENDIE
D’UN VÉHICULE OU POUR INTERVENIR LORS D’ACCIDENT
D’UN VÉHICULE D’UN PROPRIÉTAIRE NON-RÉSIDENT DE LA
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MADELEINE
Il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain
Girouard, et il est unanimement résolu que le règlement numéro 491-1 modifiant
le règlement 491 concernant la tarification applicable lors de l’intervention du
service des incendies pour combattre ou prévenir l’incendie d’un véhicule ou pour
intervenir lors d’accident d’un véhicule d’un propriétaire non-résident de la
municipalité de Sainte-Madeleine.
5.3
AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT NUMÉRO 425-1 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 425 CRÉANT LA RÉSERVE
FINANCIÈRE POUR LE FINANCEMENT DE LA VIDANGE DES
ÉTANGS D’ÉPURATION MUNICIPAUX
Le conseiller, Alain Paradis donne avis de motion de la présentation pour
adoption du règlement numéro 425-1 modifiant le règlement 425 créant la réserve
financière pour le financement de la vidange des étangs d’épuration municipaux,
de façon à prolonger de dix ans sa durée d’existence;
Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite, et ce,
conformément à l’article 445 du Code municipal.
12169
6.
ADMINISTRATION
6.1 DÉPÔT
DU
RAPPORT
BUDGÉTAIRE
D’ADMINISTRATION AU 31 JUILLET 2009
DU
FONDS
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet aux membres du Conseil le
rapport budgétaire du fonds d’administration au 31 juillet 2009.
2009-08/176
6.2
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Attendu que le Conseil municipal a pris connaissance de la liste des comptes à
payer au 31 juillet 2009;
Il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par le conseiller, JeanClaude Beauregard, et résolu à l’unanimité que les comptes ci-dessous énumérés
soient approuvés et payés;
Chèques Fournisseurs
901690
901691
901692
901693
901694
901695
901696
901697
901698
901699
901700
901701
901702
901703
901704
901705
901706
901707
901708
901709
901710
901711
901712
901713
901714
901715
901716
901717
901718
901719
901720
901721
901722
901723
901724
901725
901726
901727
901728
901729
Montant
ANDRÉ LACOMBE INC.
BLAIS MARTIN
BREUVAGES ST-HYACINTHE INC.
C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE
CARRIÈRE MONT ST-HILAIRE INC.
CONSTRUCTION S.R.B.
ENTREPRISE DAIGNEAULT
ENTREPRISES B.J.B. INC.
FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE
GIGNAC MONICA
GROUPE MASKA INC.
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC.
MASKA RÉFRIGÉRATION INC.
PAVAGES MASKA INC.
PITNEY BOWES
QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE
R.I.G.D.R.M.
SCELLEMENTS J.F. INC.
VILLE MONT-SAINT-HILAIRE
C.R.S.B.P.DE LA MONTÉRÉGIE
MUNICIPALITÉ STE-MARIE-MADELEINE
FINANCEMENT D'ÉQUIP. GE CANADA SENC
ALARME J.G. FONTAINE INC.
ANTONIO MOREAU (1984) LTEE
AUTOMOBILES SIMARD INC.
BLAIS MARTIN
CAISSE POPULAIRE SAINTE-MADELEINE
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (reer)
DESJARDINS SÉCURITÉ FINANCIÈRE (ass.collect.)
DUVAL CLAUDE MARIE & ST-ANDRÉ LISE
ENSEIGNES MD INC.
ENTREPRISES MYRROY INC.
FONDS DE L'INFORMATION FONCIÈRE
IMPRESSION K.L. INC.
LAFERTÉ ET LETENDRE INC.
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC.
LOCATION DOUVILLE INC.
M.R.C. DES MASKOUTAINS
MARCHÉ STE-MADELEINE
POMPEX INC.
12170
184,36
43,00
310,20
293,66
71,42
754,57
383,78
67,17
12,00
16,47
538,24
1 303,00
224,51
720,71
204,47
244,86
2 957,25
3 455,15
4 596,44
56,84
2 703,46
63,15
152,39
178,34
1 223,07
11,75
250,00
1 828,28
3 438,01
182,03
79,01
620,81
6,00
519,62
88,17
44,24
3 398,17
4 011,37
88,85
431,11
901730
901731
901732
901733
901734
901735
901736
901737
901738
901739
901740
901741
901742
I009035
I009036
I009037
I009038
I009039
I009040
I009041
I009042
I009043
I009044
I009045
PÉTROLES O. ARCHAMBAULT & FILS INC.
PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE ESSO
QUINCAILLERIE SAINTE-MADELEINE
R.I.G.D.R.M.
SIGNO TECH
SM HYDRAULIQUE INC.
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
S.Q.A.E.
STEB DIVISION DE SINTRA INC.
ULTIMA ASSURANCES
VACUUM D.L. INC.
VILLE DE SAINT-HYACINTHE
VILLE MONT-SAINT-HILAIRE
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS
TELUS COMMUNICATIONS
HYDRO-QUÉBEC
BELL CANADA
HYDRO-QUÉBEC
TELUS COMMUNICATIONS
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (d.a.s.)
MINISTRE DU REVENU DU QUÉBEC (d.a.s.)
BELL CANADA CENTRE DE VERSEMENT CLIENTS
HYDRO-QUÉBEC
sous-total
Salaires de JUILLET 2009
Grand total
1 281,56
79,63
103,15
15 139,45
1 007,87
35,41
107,25
161,23
282,19
156,00
16 498,14
1 577,59
2 532,04
1 306,09
14,62
98,26
1 059,67
393,03
1 931,42
98,93
2 784,89
7 304,65
16,08
1 331,47
91 056,55
18 834,91
109 891,46
2009-08/177
6.3 FINANCEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 539
CONSIDÉRANT que conformément au règlement d’emprunt numéro 539, la
municipalité de Sainte-Madeleine souhaite emprunter par billet un montant de
303 100 $;
CONSIDÉRANT qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement
d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le
conseiller, Sylvain Girouard, et il est unanimement résolu que le préambule de la
présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long
reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 303 100 $ prévu au règlement d’emprunt
numéro 539 soit réalisé;
QUE les billets soient datés du 18 août 2009;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2010.
2011.
2012.
2013.
2014.
2014.
10 100. $
10 600. $
10 900. $
11 400. $
11 900. $
248 200.$ (à renouveler)
12171
QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre pour un terme plus
court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme
de cinq (5) ans à compter du 18 août 2009, en ce qui regarde les amortissements
annuels de capital prévus pour les années 2015 et suivantes, au lieu du terme
prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement numéro 539, chaque
emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
2009-08/178
6.4 ADJUDICATION D’UN EMPRUNT DE 303 100 $ PAR BILLETS
Il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le conseiller, Sylvain
Girouard, et il est unanimement résolu que la municipalité de Sainte-Madeleine
accepte l’offre qui lui est faite de Financière Banque Nationale Inc. pour son
emprunt de 303 100 $ par billet en vertu du règlement d’emprunt numéro 539, au
prix de 98,34800 , échéant en série cinq (5) ans comme suit :
10 100 $
10 600 $
10 900 $
11 400 $
260 100 $
2,00000 %
2,25000 %
3,00000 %
3,50000 %
3,90000 %
18 août 2010
18 août 2011
18 août 2012
18 août 2013
18 août 2014
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré.
2009-08/179
6.5
ADMQ – COLLOQUE
INSCRIPTIONS
ANNUEL
ZONE
VALMONT
–
CONSIDÉRANT que le 25ième colloque de la zone Valmont de l’Association des
directeurs municipaux du Québec se tiendra le 10 septembre prochain à MontSaint-Hilaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette,
appuyé par le conseiller, Lise Côté, et résolu à l’unanimité que la directrice
générale et la secrétaire-trésorière adjointe sont autorisées à s’inscrire à ce 25ième
colloque annuel, à Mont-Saint-Hilaire, le 10 septembre 2009;
QUE les frais d’inscriptions de 100 $ chaque et les frais de déplacements soient
défrayés par la Municipalité.
2009-08/180
6.6 RENOUVELLEMENT INFRASTRUCTURES – ROUTE 227 –
PROTOCOLE D’ENTENTE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC
CONSIDÉRANT que suivant son plan d’intervention la municipalité de SainteMadeleine compte procéder au renouvellement des conduites d’eau potable et
d’égout sous la route 227, soit sur la rue Saint-Simon, de la rue Sainte-Anne à la
12172
rue St-Jean-Baptiste, et sur la rue St-Jean-Baptiste, de la rue Saint-Simon à la rue
Spénard;
CONSIDÉRANT que la municipalité doit signer un protocole d’entente avec le
ministère des Transports du Québec pour le remplacement de l’égout pluvial, les
travaux de pavage, de trottoirs et/ou bordures;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette,
appuyé par le conseiller, Alain Paradis, et il est unanimement résolu que la
municipalité de Sainte-Madeleine s’engage à signer un protocole d’entente avec le
ministère des Transports du Québec pour les travaux de renouvellement
d’infrastructure à réaliser sur la route 227, soit sur la rue Saint-Simon de la rue
Sainte-Anne à la rue St-Jean-Baptiste et sur la rue St-Jean-Baptiste de la rue
Saint-Simon à la rue Spénard.
7.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
2009-08/181
7.1 MOBILISATION DES MUNICIPALITÉS – DÉCISION DE LA CSST –
SCHÉMAS DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ
INCENDIE
Attendu que
les incendies sont à l'origine de préjudices humains et matériels
encore trop importants au Québec et que leurs conséquences sont
coûteuses pour la société québécoise;
Attendu que
l’on observe encore de grandes disparités dans les besoins des
services de sécurité incendie et, par conséquent, sur le niveau de
protection contre l'incendie qui est offert aux citoyens québécois;
Attendu que
le gouvernement du Québec a adopté, au printemps 2000, la Loi
sur la sécurité incendie qui visait à mieux protéger la société
québécoise et les intervenants en optimisant l’utilisation des
ressources et en axant sur la prévention;
le Québec fait foi de meneur en Amérique du Nord en ayant une
Loi sur la sécurité incendie et un règlement qui encadre la
formation des pompiers;
Attendu que
Attendu que le ministre de la Sécurité publique est responsable de la sécurité
incendie;
Attendu que le gouvernement du Québec s’est doté d’un Règlement sur les
conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie
municipal;
Attendu que l’article 49 de la Loi sur la sécurité incendie institue l’École
nationale des pompiers du Québec;
Attendu que les programmes de formation validés par l’École nationale des
pompiers du Québec traitent des aspects touchant la santé, la
sécurité et l’intégrité physique des intervenants;
Attendu que
les schémas de couverture de risques en sécurité incendie
constituent la pièce maîtresse de cette loi;
12173
Attendu que
les schémas de couverture de risques sont le résultat d’un
consensus régional, tant des élus municipaux que des intervenants
en sécurité incendie;
Attendu que
les schémas de couverture de risques ont été élaborés sur la base
des normes et standards de qualité reconnus en Amérique du Nord
et qu’ils ont fait, à ce titre, l’objet d’une attestation de conformité
aux orientations ministérielles en sécurité incendie;
Attendu que
lesdits schémas, qui résultent de processus de planification
régionale, sont bâtis sur les ressources disponibles au niveau local
et en assurent l’agencement optimal;
Attendu que
les municipalités locales ont consenti des efforts financiers
importants pour répondre aux orientations ministérielles,
puisqu’elles sont les maîtres d’œuvre de la gestion des services de
sécurité incendie et que le niveau de protection contre les incendies
est une responsabilité des élus municipaux;
Attendu que
ces exercices de planification se sont révélés plus complexes et
plus coûteux que prévu et que, sur les 103 schémas attendus, en
date du 22 juillet 2009, 90 ont été déposés et seulement 47 sont
attestés à ce jour, et 10 autres sont en processus d’attestation;
Attendu que
sur recommandation de leur syndicat prétextant la norme NFPA1
1710, des pompiers utilisent le droit que leur confère l’article 12 de
la LSST2, soit celui de refuser d’exécuter un travail, arguant un
danger pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique,
parce qu’ils ne sont pas quatre pompiers à bord du même véhicule
pour répondre à un appel de secours;
Attendu que
l’utilisation injustifiée de l’article 12 de la LSST compromet
directement les services auxquels la population a droit;
Attendu que
les normes NFPA sont des normes américaines édictées en regard
des méthodes de travail utilisées aux États-Unis qui sont
différentes de celles utilisées au Québec;
Attendu que
les normes NFPA doivent servir de guide et doivent être adaptées
aux réalités locales;
Attendu que la norme NFPA 1500 est la norme guide relative au Programme de
santé et de sécurité du travail dans les services d’incendie et elle ne
propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules
de type autopompe et auto-échelle;
Attendu que la norme NFPA 1720 est la norme guide quant au niveau de service
dans les régions desservies par des pompiers à temps partiel et ne
propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules
de type autopompe et auto-échelle;
Attendu que quelque 18 000 pompiers à temps partiel interviennent sur appel et
constituent la base de l’organisation de la sécurité incendie au
Québec;
Attendu que les pompiers constituent la principale main-d'oeuvre en sécurité
civile et que les normes NFPA ne sont pas adaptées à ce type
d'intervention;
12174
Attendu que la norme NFPA 1710 est la norme guide quant au niveau de service
dans les régions desservies par des pompiers à temps plein et
propose un nombre de quatre pompiers à bord des véhicules de
type autopompe et auto-échelle, tout en laissant place aux
méthodes équivalentes;
Attendu que
la CSST3, dans ses décisions, ne tient nullement compte de la Loi
sur la sécurité incendie et du Règlement sur les conditions pour
exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal;
Attendu que le libellé de l’orientation émise par la Direction de la préventioninspection et du partenariat de la CSST porte atteinte à toute
l’objectivité dont ses inspecteurs doivent faire preuve dans
l’exercice de leurs fonctions;
Attendu que la mise en application de l’orientation émise par la Direction de la
prévention-inspection et du partenariat de la CSST, par ses
inspecteurs, fait en sorte que les employeurs sont traités avec
partialité;
Attendu que certains syndicats utilisent la CSST à des fins de relations du
travail, ce qui n’est nullement dans la mission de la CSST;
Attendu que
les décisions rendues par la CSST, exigeant la présence minimale
de quatre pompiers à bord des véhicules, compromettent
l’efficacité des interventions et n’améliorent pas la protection des
pompiers; lorsque les effectifs sont permanents et disponibles, elles
ne vont qu’en augmenter les coûts, alors qu’en milieu rural, le plus
souvent desservi par des pompiers à temps partiel sur appel, le
temps de réponse s’en trouvera considérablement allongé;
Attendu que
les priorités des élus municipaux en regard de la sécurité incendie
sont d’assurer la protection de la population dans le respect de la
santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des intervenants;
Attendu qu’
à la suite des décisions rendues par la CSST, tous les schémas déjà
reconnus conformes ne répondront plus aux exigences du ministre
de la Sécurité publique et, par le fait même, les municipalités
n’auront plus l’immunité de poursuite;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette,
appuyé par le conseiller, Jacques Lavoie, et il est unanimement résolu de
demander au ministre de la Sécurité publique de faire respecter les schémas de
couverture de risques tels qu'ils sont prévus à la Loi sur la sécurité incendie;
Il est également résolu de demander au ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire de faire respecter l’autonomie des
municipalités locales, quant au niveau de protection contre les incendies dont la
responsabilité incombe aux élus municipaux, puisque les municipalités ont
consenti des efforts financiers importants pour répondre aux orientations
ministérielles et qu’elles sont les maîtres d’œuvre de la gestion des services de
sécurité incendie;
Il est également résolu de demander au ministre du Travail de s’assurer que des
questions relatives à l’organisation du travail dans les municipalités ne soient pas
dictées par des considérations extérieures;
12175
Il est également résolu que cette résolution soit transmise immédiatement au
ministre de la Sécurité publique, M. Jacques Dupuis, au ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard, au
ministre du Travail, M. David Whissell, au président de l’UMQ, M. Robert
Coulombe, et au président de la FQM, M. Bernard Généreux.
1
National Fire Protection Association
Loi sur la santé et la sécurité du travail
3
Commission de la santé et de la sécurité du travail
2
2009-08/182
7.2
SERVICE DES INCENDIES – ACHAT D’UN CAMION
AUTOPOMPE 1050 GIPM
CONSIDÉRANT que l’entente relative à la protection incendie présentement en
vigueur entre la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine et la municipalité de
Sainte-Madeleine stipule que le Village de Sainte-Madeleine délègue à la Paroisse
de Sainte-Marie-Madeleine, sa compétence en matière de protection contre
l’incendie;
CONSIDÉRANT que l’article 3. de ladite entente stipule que la Paroisse de
Sainte-Marie-Madeleine verra à organiser, opérer et administrer le service de
protection contre l’incendie et, à cette fin, sera responsable de l’achat, l’entretien
et la réparation des bâtisses, des terrains, des véhicules, des équipement et des
accessoires, la construction des bâtisses, l’aménagement et la rénovation des
locaux, des terrains et des équipements, ainsi que l’engagement et la gestion du
personnel;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine a procédé à un
appel d’offres public pour l’achat d’un camion autompompe 1050 GIPM ;
CONSIDÉRANT que le 3 août 2009 le conseil de Sainte-Marie-Madeleine, par sa
résolution 09-08-220, a accepté l’offre de Aréofeu Ltée pour l’achat d’un camion
autopompe 1050 GIPM au montant de 411 993.75$ taxes incluses;
CONSIDÉRANT que les sommes nécessaires à l’acquisition d’un camion
autopompe n’ont pas été prévues au budget de 2009, et de ce fait, la municipalité
de Sainte-Madeleine doit se prononcer sur cette dépense;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par
le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu que la
municipalité de Sainte-Madeleine autorise, sous réserve des approbations
requises, la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine à procéder à l’acquisition
d’un camion autopompe pour la somme de 411 993.75$;
QU’en vertu de l’entente relative à la protection incendie présentement en vigueur
entre la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine et la municipalité de SainteMadeleine, le montant à assumer de la municipalité de Sainte-Madeleine est
établie à 148 835 .14$;
QUE cette dépense soit payée de la façon suivante, soit:
Réserve pour camion incendie :
Surplus accumulé :
24 293.00 $
124 542.14 $
148 835.14 $
12176
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement d’infrastructure sur les rues
Saint-Jean-Baptiste et Saint-Simon sont prévus au plan d’intervention;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessiteront des mises de fonds importantes;
Une contre proposition est faite par le conseiller Sylvain Girouard, appuyé par le
conseiller, Alain Paradis que la somme de 124 542.14 pour l’acquisition du
camion autopompe soit remboursée selon les termes du règlement d’emprunt
adopté à cet effet par la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine, pour un terme
de 10 ans, le tout conditionnellement à l’approbation dudit règlement par le
MAMROT.
Le maire demande le vote sur la contre proposition :
Votes pour
Sylvain Girouard
Alain Paradis
Votes contre
Bernard Guillemette
Lise Côté
Jacques Lavoie
Jean-Claude Beauregard
La contre proposition est rejetée,
La proposition initiale est adoptée à la majorité.
2009-08/183
7.3
SERVICE DES INCENDIES – LOCATION
INCENDIE EN DATE DU 15 AVRIL 2009
DU
CAMION
CONSIDÉRANT que le camion autopompe était en réparation;
CONSIDÉRANT que le camion citerne demeurant au poste de pompier n’était
pas fonctionnel et ne pouvait opérer seul comme premier intervenant;
CONSIDÉRANT que le temps d’intervention des unités incendie de l’entraide des
municipalités environnantes ne pouvait répondre dans un délai raisonnable;
CONSIDÉRANT que le maire du Village de Sainte-Madeleine n’a pas voulu
mettre la population à risque et a autorisé le directeur du service des incendies à
louer un camion autopompe du jeudi 9 avril au mercredi 15 avril 2009;
CONSIDÉRANT que le maire du Village de Sainte-Madeleine a payé cette
location au coût de 564.38$;
CONSIDÉRANT la résolution adoptée par la municipalité de Sainte-MarieMadeleine à sa session ordinaire du 3 août 2009;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Bernard Guillemette,
appuyé par le conseiller, Lise Côté et il est unanimement résolu de rembourser à
Marcel Bates, maire du Village de Sainte-Madeleine, la somme de 564.38 pour la
location d’un camion autopompe pour la période du 9 au 15 avril 2009;
QU’un montant de 351.04$ représentant le pourcentage, pour l’année en cours
(62.2%), à assumer par la municipalité de Sainte-Marie-Madeleine en vertu de
l’article 9 de l’entente intermunicipale, soit facturé à la municipalité de SainteMarie-Madeleine.
8.
TRANSPORT ROUTIER – VOIRIE MUNICIPALE
12177
8.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTRICE MUNICIPALE POUR
LE MOIS DE JUILLET 2009
La directrice générale remet le rapport de l’inspectrice municipale pour le mois
de juillet 2009.
2009-08/184
8.2
SOUFFLEUR SMI 7200 – OFFRE D’ACQUISITION
CONSIDÉRANT l’état du souffleur Sicard JR 1969 de la municipalité, et la
difficulté à trouver les pièces de remplacement pour procéder aux réparations
urgentes;
CONSIDÉRANT l’offre faite par Pépinière Tanguay 05, pour un souffleur SMI
7200;
CONSIDÉRANT le rapport de l’inspectrice municipale daté du 10 juin 2009 sur
l’apparence et les détails techniques de ce souffleur;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Jacques Lavoie, appuyé par
le conseiller, Bernard Guillemette et il est unanimement résolu d’accepter l’offre
de Pépinière Tanguay 05, pour l’acquisition d’un souffleur SMI 7200, pour un
montant de 20 000.$ plus les taxes applicables;
QUE cette dépense soit affectée au surplus accumulé.
QUE Encans Richie Bros. soit mandaté pour la vente aux enchères du souffleur
Sicard JR 1969 lors de la vente qui se tiendra à Mont-Saint-Hilaire les 24 et 25
septembre 2009 et suivant sa publication du 8 septembre 2009;
QUE la directrice générale, madame Carole Dulude est autorisée à signer pour et
au nom de la municipalité, tous les documents nécessaires à l’application de cette
résolution.
9.
AQUEDUC – ÉGOUT – MATIÈRES RÉSIDUELLES
Aucun point.
10.
URBANISME
10.1
DÉPÔT DU RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT POUR
LE MOIS DE JUILLET 2009
La directrice générale et secrétaire-trésorière remet le rapport de l’inspecteur
municipal en bâtiment pour le mois de juillet 2009, lequel se résume comme suit :
Nombre
d’actes émis
1
1
1
6
1
24
Description
Valeur des permis
Agrandissement
Construction bâtiment accessoire
Construction résidentielle
Piscine, clôture & muret
Rénovation
Enseigne
Changement usage
12178
30 000 $
3500 $
S/O
300 $
25 000 $
S/O
S/O
58 800 $
2009-08/185
10.2 DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE RESPONSABLE
L’IMPLANTATION
DE
SYSTÈME
D’ANTENNES
RADIOCOMMUNICATION ET DE RADIODIFFUSION
DE
DE
CONSIDÉRANT que Vidéotron Ltée projette l’installation de systèmes
d’antennes de radiocommunication et de radiodiffusion sur le territoire de la
Municipalité de Sainte-Madeleine;
CONSIDÉRANT que la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada s’applique
à l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion, laquelle procédure découle de l’application de la Loi sur la
radiocommunication;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette procédure, la désignation d’un
fonctionnaire (agent) est requise aux fins d’assurer les échanges nécessaires entre
la Municipalité et Vidéotron Ltée;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Alain Paradis, appuyé par le
conseiller, Lise Côté, et il est unanimement résolu de désigner Martin Blais,
inspecteur en bâtiment à titre d’agent dans le cadre de l’application de la
procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada.
11.
LOISIRS – CULTURE – ORGANISMES
2009-08/186
11.1
AMÉNAGEMENT PARC DESBIENS – AFFECTATION FONDS
FIN DE PARC
CONSIDÉRANT que le total des dépenses relatives à l’aménagement du parc
Desbiens s’élève à 13 951.94;
CONSIDÉRANT que de cette somme, un montant de 11 770.$ a déjà fait l’objet
d’une affectation à la réserve fonds fin de parc;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé
par le conseiller, Bernard Guillemette, et il est unanimement résolu que la somme
excédentaire de 2 181.94$ soit affectée à la réserve fonds fin de parc.
2009-08/187
12.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
CONSIDÉRANT que l’ordre du jour de cette session est épuisé;
Il est proposé par le conseiller, Sylvain Girouard, appuyé par le conseiller,
Bernard Guillemette, et résolu à l’unanimité de lever l’assemblée à 20:23 heures.
______________________________
Marcel Bates, maire
______________________________
Carole Dulude, dir. gén. et secr.-très.
12179