RÈGLEMENTS MUNICIPAUX À RETENIR Visite des propriétés

RÈGLEMENTS MUNICIPAUX À RETENIR
Visite des propriétés
Dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire désigné peut visiter, à toute heure raisonnable, toute
propriété mobilière et immobilière, autant l’extérieur que l’intérieur des bâtiments, pour effectuer les
inspections nécessaires à l’application du règlement.
Nuisances
Sont réputées nuisances et sont prohibés sur l’ensemble du territoire de la Municipalité, les faits suivants:
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De laisser un terrain, les bâtiments qui s’y retrouvent, leurs cours et dépendances en état de
malpropreté ou de délabrement.
De laisser sur un terrain toute accumulation ou entassement de matières ou matériaux de toutes
sortes.
De laisser sur un terrain toute accumulation de mauvaises herbes, broussailles, branches, épines,
ronces, grandes herbes, gazon, arbustes ou toutes autres plantes qui poussent en désordre au-delà
d’une hauteur de 15 centimètres.
De laisser ou de tolérer qu’un bien, en raison des risques d’incendie qu’il représente ou en raison
des dommages subis par suite d’un incendie, menace la sécurité publique.
D’utiliser ou de circuler en motoneige, en motocross ou en véhicule tout-terrain sur le territoire de
la Municipalité en dehors des circuits et limites autorisés.
Permis de construction et certificat
Toute personne qui désire entreprendre des travaux de construction, reconstruction, rénovation,
agrandissement, démolition ou déplacement d’une construction quelconque, ou une partie de
construction doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur municipal, un permis de construction ou un
certificat d’autorisation.
Réglementation pour les animaux
 Une limite de 4 chiens par propriété.
 Ne pas permettre ou tolérer qu’un animal jappe, hurle, aboie de façon à nuire à la paix et à la
tranquillité du voisinage.
 Tout propriétaire ne peut laisser son animal errer dans un endroit public ou sur une propriété
privée autre que la sienne et doit s’assurer que son animal est tenu ou retenu au moyen d’un
dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir de la propriété privée de son maître.
 Tout animal présent dans un lieu public doit être muni d’une laisse. Prenez note que tous les
chiens doivent porter une médaille émise par la Municipalité au frais du propriétaire.
Un animal perdu sans identification ?
Téléphonez à l’hôtel de ville pour vérifier si l’animal a été retrouvé.
Abri d’auto saisonnier
L’installation et l’utilisation d’un abri d'auto saisonnier est autorisé entre le 1er octobre et le 30 avril.
Autorisation pour feu à ciel ouvert
Le propriétaire, locataire ou occupant d'un terrain ou d'un bâtiment qui prévoit faire un feu à ciel ouvert,
peu importe la méthode de brûlage, doit préalablement avoir obtenu de notre directeur en incendie, un
permis de brûlage (gratuit) disponible en contactant notre bureau municipal.
Lors de la remise du permis, tout demandeur sera informé des conditions à respecter et des sanctions
imposées. Toute infraction et non-respect des conditions, rend le détenteur du permis, passible d’une
amende prévue au règlement en vigueur sans aucun préavis d’aucune sorte.
Il est de la responsabilité du détenteur du permis de s’informer de l’indice de danger d’incendie en
vigueur lors des journées de brûlage.
Référence recommandée : http://www.sopfeu.qc.ca/