Contrat de mandat - Votre mandataire auto - E

Contrat de mandat
Il est convenu et arrêté ce qui suit entre :
Votre mandataire auto, représenté ici par M. Nkondog Anselme Venceslas, désignée ci-dessous par le
« mandataire auto »
Et
M/Mme/Mlle____________________________________________________________________________,
désigné (e) ci-dessous par le « mandant ».
Considérant que le mandant donne mandat expresse et spécial au mandataire auto ;
Que le mandataire auto accepte d’exercer le mandat en son nom mais pour le compte du mandant et que
les parties entendent formuler par le présent contrat leur entente ;
Que les parties ont les capacités et qualités d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et
l’exécution de ce contrat ;
Que le mandant reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de mandat du mandataire auto
et déclare y adhérer sans réserve.
En conséquence, les parties conviennent ce qui suit :
Article 1. Objet
Votre mandataire auto, Biyem-Assi Yaoundé Tel : 75 64 47 42 Email : [email protected] Site web :
http://votremandataireauto.e-monsite.com/
Article 2. A l’échelle internationale
Le mandant donne ordre au mandataire auto de privilégier le virement bancaire / le crédit documentaire
(rayer la mention inutile) comme moyen de paiement. Le mandataire auto est toutefois libre d’effectuer
l’opération par le moyen approprié contraire au choix du mandat et le tenir informé le cas échéant.
Article 3. Rémunération
En considération de l’exécution de son mandat, le mandataire auto recevra comme rémunération tout
surplus généré par la réalisation du contrat.
Article 4. Obligations du mandataire auto
Le mandataire auto s’engage à exécuter son mandat, et ce, dans le meilleur intérêt du mandant et de ne
pas agir dans son intérêt propre, ni dans celui d’un tiers et dans les limites des pouvoirs qui lui ont été
conférés par le cadre des lois en vigueur.
Le mandataire auto à l’obligation d’obtenir l’autorisation du mandant pour les dépenses supérieures à
________________________________ FCFA
Article 5. Obligations du mandant
Le mandant s’engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter les missions du mandataire auto, d’avancer
les sommes nécessaires à l’exécution du mandat si besoin est et de rembourser au mandataire auto les
frais que celui-ci a engagé dans l’intérêt du mandant.
Fait à …………………………………………
Le ……………. /……………../………
Le mandant
Le mandataire
(Précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »).
Votre mandataire auto, Biyem-Assi Yaoundé Tel : 75 64 47 42 Email : [email protected] Site web :
http://votremandataireauto.e-monsite.com/