Marché public global de performance

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean Antoine Vial CS 50083, Point(s) de contact : Service Marchés,
42402, Saint-Chamond Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 77 29 29 29, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 4 77 29 29 25, Code NUTS : FR715
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.gier-pilat-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un
accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchessecurises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance énergétique de l'ensemble immobilier Croix Berthaud
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Marché public global de performance énergétique et de conduite des installations de
chauffage et d'eau chaude sanitaire de l’ensemble immobilier Croix Berthaud conclu en application des articles 34,
42-1.d) de l’ Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 25.1.3), 75, 76, 92 du décret
no 2016-360. Le marché public de performance énergétique porte spécifiquement sur l’ensemble de résidences
TRIENNAL (300 logts) et les 180 autres logements de l’ensemble immobilier pourront, selon les résultats du
dialogue, faire l’objet d’un contrat d’exploitation avec intéressement.
Le marché porte sur :
• Réalisation de travaux de performance énergétique, travaux d'accessibilité, techniques et esthétiques;
• Gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1) ;
• Exploitation et la maintenance (P2, P3) des installations de chauffage et ECS inclus colonnes, radiateurs,
robinetteries. • Sensibilisation des locataires aux économies d'énergie
• Création ascenseurs
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution : 8a au 20 (numéros pairs uniquement) rue du général de Gaulle et 1 au 37 Square Henri
Dunant à Saint-Chamond.
II.2.4) Description des prestations : Le groupe Croix Berthaud, datant de 1967 et réhabilité sur les années 1998/2000,
comptant 480 logements répartis sur 14 bâtiments et réparti sur 29 849 mètres carrés environ, est alimenté depuis
une chaufferie collective (soumise à déclaration sous la rubrique 2910) au gaz naturel comprenant les matériels de
maintien de pression, chaudières, brûleurs, conduits de fumées, compteurs, remplissage automatismes et
installations électriques associées. La production d’eau chaude est assurée dans les sous-stations GPH souhaite
baisser le volume des consommations sur l’ensemble TRIENNAL (300 logts sis du 9 au 37 square Henri Dunant),
afin de répondre aux obligations légales (lois Grenelle, loi transition énergétique) et diminuer le coût pour
l’organisme et ses locataires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 30 juin 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lourdeur et complexité du processus de passation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Budget travaux estimé : 9 000 000 euros HT Budget exploitation estimé
selon scenario d'approvisionnement retenu au terme du dialogue : 3 000 000 à 5 000 000 euros.HT sur la
durée du marché.
Les candidatures seront remises sur 1 support papier et 2 supports numérique clé USB contre récépissé
auprès du Service Marchés de GPH ou envoyées en recommandé avec AR.
Envoi électronique non permis.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
• La lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne
habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par
ses cotraitants ;
• La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45
et 48 de l’ordonnance no 2015-889 ;
• Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article
L.323-1 du code du travail ;
• Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se
réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent). Les sociétés en cours de constitution ou
nouvellement créées produiront tout élément permettant d’évaluer leur capacité économique et financière,
• La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (L’attestation d’assurance devra préciser les garanties
et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
• Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
CA minimum de 10 Meuros.HT (détenu par un au moins des membres du groupement)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Certificats de qualifications professionnelles (preuve pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
• Description indiquant le matériel, l'équipement et les moyens techniques dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
• Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3
dernières années,
• Indication des titres d'études et professionnels notamment des responsables de conduite des travaux ou de
prestation de services de même nature que celle du marché,
• Liste, sous forme de tableau, des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années par chaque
membre du groupement. Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour des travaux se
rapprochant de l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Montant de travaux de 6 Meuros.HT minimum avec fourniture
d’énergie P1
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux
et services par des références à certaines spécifications techniques.
La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les
candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date
récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le marché public de performance énergétique comportera, de la part
du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de
qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public
simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 janvier 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 mars 2017
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme : •D'Interventions sur le
bâti et les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements, •D'Exploitation, de la maintenance, du
gros entretien et du renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de
l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
•De l'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.
Les candidats sélectionnés devront présenter une offre globale et forfaitaire pour l'ensemble du marché. Par
application de l’article 45-ii du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats d’agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un
groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La composition de l’équipe doit comprendre, à minima,
les compétences suivantes :
- un opérateur économique en matière d’exploitation, gestion et travaux sur les équipements techniques avec
fourniture d’énergie ;
- une entreprise générale du bâtiment ;
- un Architecte inscrit à l’ordre ;
- un BET thermique et fluides ;
- un BET structure ;
- un OPC.
Le groupement pourra s’adjoindre les autres compétences suivantes :
- amiante, acoustique, etc.
Le mandataire sera l’opérateur économique de gestion de la fourniture d’énergie et d’exploitation maintenance,
pendant la phase de travaux le mandataire sera l’entreprise générale.
Sélection des candidats :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
* Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- les certificats de qualifications professionnelles,
- la description indiquant le matériel, l'équipement et les moyens technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature,
- les éléments demandés à l’article III 1.2. Ci-avant.
* Moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du
marché
* Références des membres du groupement (40 points), par rapport au Tableau de références visé à l’article III 1.3
ci-avant.
Prime versée aux soumissionnaires :
Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif en visitant les installations et en
produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. Le montant et les conditions de
versement seront indiqués dans les documents de la consultation La prime ne sera versée qu’aux candidats admis à
déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour le
lauréat la prime fait partie de sa rémunération.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du
Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2016