Accord de licence de logiciel ACCORD DE LICENCE

Accord de licence de logiciel
ACCORD DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL TECHSMITH CAMTASIA STUDIO
IMPORTANT-A LIRE ATTENTIVEMENT : cet Accord de licence d'utilisation
TechSmith constitue un contrat entre Vous et TechSmith pour les
PRODUITS LOGICIELS ou le LOGICIEL TechSmith identifiés ci-dessus et
définis dans les modalités du présent Accord de licence.
EN VOUS ACQUITTANT DU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT LOGICIEL SANS EN DEMANDER
UN REMBOURSEMENT IMMEDIAT OU EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE PRODUIT
LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD DE LICENCE ET
CONSENTEZ A ETRE LIE PAR LES MODALITES CORRESPONDANTES. SI VOUS NE
SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CET ACCORD DE LICENCE OU SES MODALITES, RENVOYEZ
IMMEDIATEMENT LE PRODUIT LOGICIEL INUTILISE AU REVENDEUR POUR OBTENIR UN
REMBOURSEMENT COMPLET DU PRIX D'ACHAT.
LE PRODUIT LOGICIEL EST PROTEGE PAR LA LEGISLATION AMERICAINE ET LES
TRAITES INTERNATIONAUX CONCERNANT LE COPYRIGHT ET LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE. TECHSMITH DETIENT ET CONTINUERA A DETENIR TOUS LES DROITS
DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DU LOGICIEL. LA LICENCE DU PRODUIT LOGICIEL
N'EST PAS VENDUE, MAIS VOUS EST CONCEDEE SUR UNE BASE NON EXCLUSIVE,
NON ATTRIBUABLE, NON TRANSFERABLE, LIMITEE ET PERSONNELLE.
DEFINITIONS
1. « Ordinateur » s'entend d'un périphérique informatique virtuel ou
physique qui accepte les informations au format numérique ou similaire
et les manipule à des fins déterminées en appliquant une série
d'instructions.
2. « Contenu » s'entend de tout audio, vidéo, donnée, musique,
image fixe ou toute autre sortie du PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL et
tout audio, vidéo, donnée, musique, image fixe ou toute autre entrée
dans le PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL.
3. « Réseau interne » s'entend d'une ressource réseau privée propriétaire
réservée aux salariés et au personnel temporaire d'une organisation donnée
ou entreprise similaire. Un réseau interne exclut les parties d'Internet
ou de toute communauté de réseau ouverte au public, tels que les groupes,
associations ou organisations similaires dont l'appartenance requiert
d'être membre ou de s'acquitter d'une cotisation.
4. « Nombre autorisé » s'entend d'un (1) sauf indication contraire dans
une licence valide (telle une licence multi-utilisateurs, de site ou
d'entreprise) concédée par TechSmith.
5. « PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL » s'entend de l'utilisation d'une copie
du logiciel informatique identifié ci-dessus et du support connexe,
ainsi que d'un exemplaire de la documentation imprimée, susceptible
d'inclure des documents « en ligne » ou électroniques, ainsi qu'un contenu
tiers concédé sous licence.
6 « TechSmith » s'entend de TechSmith Corporation, une société implantée
dans le Michigan à 2405 Woodlake Drive, Okemos, MI 48864, Etats-Unis.
7. « Version d'essai » s'entend d'une version du LOGICIEL susceptible de
comporter des fonctionnalités restreintes et dont l'utilisation est
limitée dans le temps, et qui cessera de fonctionner au terme d'un
intervalle de temps prédéfini (« la Période d'essai ») en raison de
l'intégration d'un mécanisme interne à la Version d'essai. Vous serez
averti que le LOGICIEL s'exécute en mode d'essai, qui est susceptible
d'inclure, mais sans s'y limiter, l'insertion d'un filigrane.
8. « Vous » s'entend de la personne, société ou organisation qui détient
une licence associée au PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL.
1.
CONCESSION DE LICENCE ET RESTRICTIONS.
La section suivante s'applique à toutes les versions du PRODUIT LOGICIEL,
sauf si la boîte de dialogue A propos dans le menu Aide du PRODUIT
LOGICIEL indique une version multi-utilisateurs, de site ou d'entreprise,
par exemple.
Si Vous avez obtenu le LOGICIEL et toute clé LOGICIELLE requise auprès de
TechSmith ou de l'un de ses concesseurs de licence autorisés et sous
réserve de respecter les modalités du présent Accord de licence,
TechSmith Vous concède une licence non exclusive, non transférable,
limitée et personnelle Vous autorisant à installer et utiliser le
PRODUIT LOGICIEL ou le LOGICIEL conformément à sa conception,
sa documentation et Votre commande. Vous êtes tenu d'utiliser le
LOGICIEL conformément à la licence que Vous avez commandée et qui
Vous a été accordée par TechSmith. TechSmith propose plusieurs types de
licence adaptés aux besoins de ses clients. Le type de licence
associé au PRODUIT LOGICIEL ou au LOGICIEL varie selon l'utilisation
prévue du LOGICIEL. Votre commande stipulera l'utilisation spécifique
du LOGICIEL, susceptible de requérir, par exemple, une Licence
multi-utilisateurs, une Licence de site, une Licence d'entreprise
ou une Licence de remise en nombre.
Les titres et droits de propriété intellectuelle inhérents et relatifs à
tout Contenu affiché, reproduit ou enregistré par le PRODUIT LOGICIEL
ou le LOGICIEL ou auquel vous accédez par le biais du PRODUIT LOGICIEL
ou du LOGICIEL appartiennent aux détenteurs du Contenu. Ce Contenu est
susceptible d'être protégé par la législation et les traités sur le
copyright et la propriété intellectuelle et est susceptible d'être
assujetti aux modalités d'utilisation du tiers qui fournit ou affiche ce
Contenu. Cet Accord ne Vous concède aucun droit d'utilisation du
Contenu autre que les droits expressément stipulés dans le PRODUIT
LOGICIEL, le LOGICIEL ou le présent accord de licence. Vous pouvez
utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou le LOGICIEL pour reproduire ou
enregistrer un Contenu sous réserve que son utilisation se limite à la
reproduction de Contenu non protégé par un copyright, de Contenu dont
Vous détenez les droits de propriété intellectuelle ou de Contenu que
Vous êtes légalement autorisé à reproduire, enregistrer ou afficher.
1.1 Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et utiliser une
seule copie du LOGICIEL sur le Nombre autorisé d'Ordinateurs compatibles
sous réserve de stipuler une clé LOGICIELLE valide pour chaque copie
lorsque Vous y êtes invité par le LOGICIEL.
1.2 Distribution à partir d'un serveur. Vous êtes autorisé à copier une
image du LOGICIEL sur les serveurs de fichiers connectés à Votre Réseau
interne dans le but de télécharger et d'installer le LOGICIEL sur les
Ordinateurs connectés au même Réseau interne dans le cadre d'une
utilisation définie par la section 1.1.
1.3 Utilisation de serveurs. Vous êtes autorisé à installer le LOGICIEL
sur les serveurs de fichiers informatiques connectés à Votre Réseau
interne sous réserve que l'utilisation du LOGICIEL soit requise par un
individu à partir d'un Ordinateur connecté au même Réseau interne comme
stipulé par la section 1.1. Le nombre total d'utilisateurs (plutôt que
le nombre d'utilisateurs simultanés) autorisés à utiliser le LOGICIEL
sur ces serveurs de fichiers informatiques ne doit en aucun cas
excéder le Nombre autorisé.
A titre d'exemple, ce qui précède ne Vous autorise pas à installer le
LOGICIEL ou à accéder à ce dernier (directement ou par le biais de
commandes, de données ou d'instructions) : (i) à partir de ou sur un
Ordinateur non connecté à Votre Réseau interne, (ii) dans le but
d'activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web
auxquels a accès le public, (iii) en vue d'une utilisation,
d'un téléchargement ou d'une copie par un individu ou une entité ou de
l'usage de ces derniers des fonctionnalités du LOGICIEL, sauf si
l'individu ou l'entité dispose d'une licence concédée par TechSmith,
(iv) en tant que composant d'un système, flux de travail ou service
auquel a accès un nombre d'utilisateurs qui excède le Nombre autorisé,
ou (v) dans le cadre d'opérations non démarrées par un utilisateur
particulier (tel un traitement serveur automatisé).
1.4 Utilisation sur un Ordinateur mobile ou de bureau. Sous réserve de
respecter les importantes restrictions stipulées à la section 1.5,
l'utilisateur principal de l'Ordinateur sur lequel est installé le
LOGICIEL conformément à la section 1.1 (« Utilisateur principal »)
peut installer une seconde copie du LOGICIEL à des fins d'utilisation
personnelle exclusive sur un Ordinateur mobile ou un Ordinateur situé à
son domicile, à condition que le LOGICIEL installé sur l'Ordinateur
mobile ou l'Ordinateur personnel ne soit pas utilisé simultanément sur
l'Ordinateur principal. Vous pourrez être amené à contacter TechSmith
pour pouvoir effectuer une seconde copie.
1.5 Restrictions associées à une utilisation secondaire par les
détenteurs de licences multi-utilisateurs. Si le LOGICIEL a été
obtenu dans le cadre d'un programme de licence multi-utilisateurs
TechSmith par un détenteur de licence, la seconde copie du LOGICIEL
effectuée conformément aux modalités de la section 1.4 doit être
utilisée exclusivement au bénéfice et dans le cadre de l'activité du
détenteur de la licence multi-utilisateurs.
1.6 Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer un nombre
raisonnable de copies de sauvegarde du LOGICIEL, sous réserve que Vos
copies de sauvegarde ne soient pas installées ou utilisées à des fins
autres que l'archivage.
1.7
Codec TechSmith et fichier TSCC.exe. Le codec de capture d'écran
TechSmith et le fichier exécutable d'installation associé (TSCC.exe)
peuvent être distribués librement dans le but d'autoriser les utilisateurs
finaux à afficher les fichiers créés à l'aide du PRODUIT LOGICIEL.
Ce droit s'applique uniquement à la redistribution du fichier
TSCC.exe et tous les autres droits applicables au PRODUIT LOGICIEL sont
conservés pour le codec TSCC et le fichier TSCC.exe.
1.8
Intégrité des Contenus tiers et du LOGICIEL. Votre utilisation du
PRODUIT LOGICIEL ou du LOGICIEL est susceptible d'être entravée par des
systèmes de gestion des droits numériques en vue de protéger l'intégrité
de certains contenus tiers et du PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL.
Il est strictement interdit de supprimer ou de modifier tout nom de
produit, marque commerciale, nom commercial, logo, avis de copyright,
légende, symbole, étiquette ou filigrane intégré à tout Contenu tiers,
au PRODUIT LOGICIEL ou au LOGICIEL, sauf mention expresse dans le
Contenu tiers, le PRODUIT LOGICIEL ou le LOGICIEL.
2.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
2.1
Limitations relatives à l'ingénierie inverse, à la décompilation
et au désassemblage. Tout désassemblage, ingénierie inverse,
décompilation, traduction ou localisation du PRODUIT LOGICIEL est interdit.
2.2
Séparation des composants. Le PRODUIT LOGICIEL est considéré comme
un produit unique par la licence d'utilisation. Ses divers composants sont
indissociables et ne peuvent pas être utilisés séparément sur différents
ordinateurs. Il est strictement interdit de dégrouper ou reconditionner
le PRODUIT LOGICIEL à des fins de distribution.
2.3
Location. La location, la concession sous licence, l'assignation,
le transfert, l'utilisation en temps partagé, l'hébergement, le prêt,
la concession par sous-licence, la distribution et le leasing du PRODUIT
LOGICIEL sont interdits sauf mention expresse dans le présent Accord de
licence.
2.4 Transferts des droits associés au LOGICIEL. Vous êtes autorisé à
transférer la présente licence suite à une cession, une fusion ou une
consolidation, sous réserve d'en avertir au préalable TechSmith par
écrit, par le biais d'un formulaire fourni par TechSmith, qui comprend
les éléments suivants : (i) le numéro de commande ; (ii) le nombre de
licences transférées, le cas échéant, par produit et par version ;
(iii) le nom, l'adresse et les coordonnées du bénéficiaire du transfert ;
(iv) toute autre information raisonnable requise par TechSmith.
Tout autre transfert de licence requiert l'accord préalable écrit de
TechSmith. Aucun transfert de licence ne sera considéré comme valide à
moins que le bénéficiaire du transfert accepte par écrit les droits
d'utilisation, les restrictions d'utilisation et la limitation de
responsabilité en vigueur qui s'appliquent au produit. Tout transfert
qui enfreint les conditions ou les restrictions stipulées par la présente
section sera considéré comme nul et non avenu.
Il est strictement interdit de transférer des licences à court terme ou de
transférer des droits d'utilisation temporaires des produits.
Il est interdit d'utiliser, de publier ou d'afficher le PRODUIT LOGICIEL
et toute copie de ce dernier ou tout code ou clé LOGICIELLE associé au
PRODUIT LOGICIEL et à TechSmith, sous quelque forme que ce soit et par
quelque manière que ce soit, sur des sites d'enchères en ligne ou sur
tout autre site sans l'accord préalable écrit express de TechSmith.
2.5 Terme et résiliation. Le présent Accord de licence Vous accorde un
terme d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL d'un (1) an, automatiquement
renouvelable, mais sans préjudice de tous autres droits. TechSmith pourra
résilier le présent Accord de licence si Vous n'en respectez pas les
termes et conditions. Dans cette éventualité, Vous serez contraint de
détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL et tous les composants
en Votre possession.
2.6 Logiciel pour Windows. Le PRODUIT LOGICIEL ou LOGICIEL dont traite
le présent Accord de licence est strictement réservé à une utilisation
et/ou exécution sur un système d'exploitation Windows. Le LOGICIEL et
la clé LOGICIELLE associée au LOGICIEL ne fonctionnent pas sur un
autre système.
2.7 La présente section 2.7 et ses alinéas s'appliquent parallèlement
à la licence concédée à la section 1 ci-dessus et uniquement si Vous
avez reçu une Version d'essai valide du LOGICIEL de TechSmith.
(i) Conformément aux termes et conditions du présent Accord,
TechSmith Vous accorde une licence non exclusive d'installation de la
Version d'essai sur un seul Ordinateur à titre d'évaluation interne
uniquement et non à des fins de production.
(ii) Il est interdit (a) d'installer ou d'utiliser globalement plus d'une
copie de la Version d'essai, (b) de télécharger la Version d'essai sous
plusieurs noms d'utilisateur, le cas échéant, (c) de modifier le contenu
d'un disque dur ou d'un système informatique pour permettre l'utilisation
de la Version d'essai sur une période globale qui excède la Période
d'essai pendant laquelle Vous êtes autorisé à évaluer la Version d'essai,
(d) de divulguer à tout tiers les résultats, le cas échéant, des tests de
performance du LOGICIEL obtenus en utilisant la Version d'essai sans
obtenir au préalable l'accord écrit de TechSmith, (e) d'utiliser la
Version d'essai à des fins autres que décider si vous allez acheter une
licence associée au LOGICIEL. Par dérogation à ce qui précède, il est
strictement interdit d'installer ou d'utiliser la Version d'essai à des
fins de formation commerciale.
(iii) Vos droits d'installation et d'utilisation de la Version d'essai
stipulés à la présente section 2.7 seront immédiatement révoqués à
(a) l'expiration de la Période d'essai ou (b) l'achat d'une licence
associée au PRODUIT LOGICIEL ou au LOGICIEL, selon l'événement qui se
produit en premier. TechSmith se réserve le droit de résilier la
licence associée à la Version d'essai à tout moment à sa seule discrétion.
Dans la mesure où les modalités stipulées dans la section 2.7
contrediraient tout autre terme ou condition indiqué dans le présent
accord de licence, la section 2.7 se substituera à ces termes et
conditions en ce qui concerne la Version d'essai uniquement, mais
exclusivement sous réserve de résoudre le conflit. VOUS RECONNAISSEZ
QUE LA VERSION D'ESSAI EST SUSCEPTIBLE DE COMPORTER DES FONCTIONNALITES
LIMITEES, DE NE FONCTIONNER QUE PENDANT UNE PERIODE DE TEMPS LIMITEE OU
D'ETRE SUJETTE A DES LIMITES QUI NE FIGURENT PAS DANS UNE VERSION AUTRE
QU'UNE VERSION D'ESSAI DU LOGICIEL. PAR DEROGATION A TOUTE STIPULATION
CONTRAIRE FIXEE DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE, LA VERSION D'ESSAI
VOUS EST FOURNIE « EN L'ETAT » ET TECHSMITH REJETE TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITE DE QUELQUE SORTE A VOTRE EGARD.
Pour toute utilisation du LOGICIEL non couverte par le présent Accord de
licence, Vous devez obtenir l'accord écrit préalable de TechSmith.
3.
Mises à jour. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un
produit différent, fourni par TechSmith ou tout autre fournisseur,
Vous pouvez utiliser ou transférer le PRODUIT LOGICIEL en conjonction
avec la mise à jour du produit uniquement, sauf si Vous détruisez
le produit mis à jour. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour
d'un produit TechSmith, Vous ne pouvez désormais utiliser cette
mise à jour qu'en accord avec les termes du présent Accord de licence.
Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à jour d'un composant d'une suite
logicielle considérée comme un produit unique par la licence, le PRODUIT
LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie intégrante
de cette suite et ne peut en aucun cas être dissocié pour être utilisé
sur plusieurs ordinateurs.
4.
Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et
intérêts, y compris, de manière non limitative, tous les droits d'auteur,
droits relatifs aux secrets de fabrication, droits exclusifs d'exploitation
et marques commerciales inhérents et relatifs au PRODUIT LOGICIEL
(y compris, de manière non limitative, ceux afférents aux images,
photographies, animations, clips vidéo ou audio, musique, texte et
« applets » intégrés au PRODUIT LOGICIEL), à la documentation imprimée
livrée avec le PRODUIT LOGICIEL et à toute copie de ce dernier
appartiennent à TechSmith, ses fournisseurs et concesseurs de licence.
5.
Redressement par injonction. Les parties contractantes s'entendent
sur le fait que l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL de façon non autorisée
ou le non-respect des termes et conditions du présent Accord de licence
aurait un impact néfaste et dévastateur sur la compétitivité de TechSmith
et nuirait irrémédiablement à TechSmith. Les parties contractantes
s'accordent sur le fait qu'en présence d'une telle éventualité, en sus des
droits d'indemnisation dont jouit TechSmith en cas de non-respect du
présent Accord de licence, TechSmith pourra requérir une injonction
temporaire ou une ordonnance de mesure provisoire auprès d'une juridiction
compétente, pour retirer les droits d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL à
Vous-même, Vos employés, agents, consultants ou contractants indépendants
afin de faire obstacle à la poursuite de toute activité non conforme aux
termes et conditions du présent Accord de licence.
6.
Logiciel multisupports. Il est possible que Vous receviez le
PRODUIT LOGICIEL sur différents supports. Quel que soit le type ou la
taille des supports que Vous recevez, Vous n'êtes autorisé à en utiliser
qu'un seul sur Votre ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser
ou à installer un autre support sur un autre ordinateur. Vous n'êtes pas
autorisé à prêter, louer, concéder sous licence ou transférer les autres
supports à un utilisateur tiers.
7.
Droits limités du gouvernement des Etats-Unis. Le PRODUIT LOGICIEL
et la documentation sont soumis à des DROITS LIMITES. L'utilisation,
la reproduction ou la diffusion par le gouvernement est soumise à des
restrictions énoncées dansl'alinéa (c) (1) (ii) de la clause « Rights in
Technical Data and ComputerSoftware » (droits des données techniques et
des logiciels informatiques) de l'article DFARS 252.227-7013 ou de la
clause « Rights » (droits) de l'article 48 CFR 52.227-19, le cas échéant.
Fabricant : TechSmith Corporation PO Box 26095 Lansing, MI 48909-6095,
Etats-Unis. Vous reconnaissez que le PRODUIT LOGICIEL ne doit pas être
téléchargé, exporté ou réexporté : (i) dans tout pays (ou à l'intention
de tout résident de ce pays) vis-à-vis duquel les Etats-Unis ont imposé
un embargo ou (ii) à l'intention de toute personne figurant sur les
listes de proscription suivantes du gouvernement américain : Specially
Designated Nationals (Treasury Department) ou Table of Denial Orders
(Commerce Department). En utilisant le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez
ce qui précède et garantissez que Vous n'êtes pas sous le contrôle d'un
résident d'un pays concerné ou figurant sur une liste similaire,
et que Vous ne résidez pas dans un pays concerné ou figurant sur une
liste similaire.
8.
Divers. Cet Accord de licence est régi par les lois de l'Etat du
Michigan dans la mesure où les lois fédérales des Etats-Unis ne sont pas
applicables, sans égard pour les conflits en matière de principes
juridiques. Vous reconnaissez la juridiction exclusive des tribunaux de
l'Etat du Michigan, Etats-Unis, et du tribunal d'instance implanté à
Ingham County, Michigan, Etats-Unis. Le présent Accord ayant été rédigé
en anglais et traduit en français, cette version aura force de loi en
tous domaines et toute version traduite dans une langue autre que
l'anglais du présent Accord est proposée à titre indicatif uniquement.
Les parties contractantes renoncent à toute signification à personne
pour les actes de procédures quels qu'ils soient et consentent de faire
parvenir toute signification d'acte de procédure par courrier recommandé,
dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables après son dépôt auprès
des services postaux des Etats-Unis, port prépayé. Vous renoncez de fait
à toute objection fondée sur la notion du forum non conveniens et
à toute objection relative au lieu de tenue de toute action intentée dans
le cadre du présent Accord de licence par TechSmith devant le ressort
territorial de son choix. Le présent Accord de licence n'est pas régi
par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
Si Vous avez des questions concernant le présent Accord de licence ou si
Vous souhaitez contacter TechSmith, quelle qu'en soit la raison,
veuillez contacter la filiale de TechSmith dans Votre pays ou nous écrire
à l'adresse suivante :
TechSmith Corporation
2405 Woodlake Drive Okemos, MI 48864-5910 ETATS-UNIS
Téléphone
: +1 517-381-2300 (anglais seulement)
Fax
: +1 517-381-2336
Service commercial
: http://www.boutique.techsmith.fr
Support
: http://support.techsmith.com/fr
WWW
: http://www.techsmith.fr
9.
Garantie limitée. TechSmith garantit que (a) le PRODUIT LOGICIEL
se comportera essentiellement comme décrit dans la documentation qui
l'accompagne pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant
la date de réception, et que (b) tout support matériel accompagnant le
PRODUIT LOGICIEL est exempt de tout défaut de fabrication et fait
l'objet d'une garantie d'un (1) an suivant la date de réception,
dans le cadre d'une utilisation normale. Certains états ou juridictions
n'autorisant pas la limitation dans le temps d'une garantie implicite,
la limitation citée précédemment peut ne pas s'appliquer dans Votre cas.
Sous réserve de la législation en vigueur, les garanties implicites
concernant le PRODUIT LOGICIEL et le support matériel, le cas échéant,
sont limitées respectivement à quatre-vingt-dix (90) jours et à un an.
10.
Recours du client. La responsabilité de TechSmith, de ses
fournisseurs et des concesseurs de licence, ainsi que Votre recours
d'insatisfaction se limiteront, à la discrétion de TechSmith,
soit (a) au remboursement du prix d'achat, soit (b) à la réparation
ou au remplacement du PRODUIT LOGICIEL ou du support matériel ne
répondant pas aux critères précisés par la garantie limitée de TechSmith.
Pour faire valoir ce recours, Vous devez impérativement avoir retourné
le produit à TechSmith accompagné d'une copie de Votre facture.
Cette garantie est nulle et non avenue si le défaut du PRODUIT LOGICIEL ou
de son support matériel résulte d'un accident, d'une mauvaise utilisation
ou d'une mauvaise manipulation. Tout remplacement du PRODUIT LOGICIEL ou
de son support matériel sera garanti pour le restant de la durée de
garantie d'origine, ou pour une période de trente (30) jours, selon la
période la plus longue. En dehors des Etats-Unis, aucun de ces recours,
ni aucun service d'assistance technique proposé par TechSmith n'est
applicable sans preuve d'achat émise par une source internationale agréée.
11.
AUCUNE AUTRE GARANTIE. SOUS RESERVE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR,
TECHSMITH, SES FOURNISSEURS ET LES CONCESSEURS DE LICENCE DECLINENT TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LA QUALITE MARCHANDE ET L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE,
LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA NON-VIOLATION DES DROITS TIERS, EN CE QUI
CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL ET SON SUPPORT MATERIEL. CETTE GARANTIE
LIMITEE VOUS CONCEDE DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ
EGALEMENT DETENIR D'AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT SELON L'ETAT/LA
JURIDICTION.
12.
ABSENCE DE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES CONSECUTIFS.
SOUS RESERVE DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, TECHSMITH, SES FOURNISSEURS
ET CONCESSEURS DE LICENCE NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES
DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSECUTIF (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFIT, CESSATION D'ACTIVITE, PERTE DE
DONNES OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE) RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL, MEME SI TECHSMITH A ETE
AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION
DES DROITS LEGAUX APPLICABLES. L'EXCLUSION CI-DESSUS EST PAR CONSEQUENT
SUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
13. Contenu et indemnité. Vous reconnaissez et comprenez que Vous êtes
seul responsable du Contenu résultant de l'utilisation du LOGICIEL et
que Votre utilisation et diffusion du Contenu sont effectuées à Votre
seule discrétion et à Vos risques et périls. Vous êtes l'unique
responsable de tout litige ou motif d'action en justice susceptible
d'être associé à une telle utilisation et diffusion de Contenu.
Vous consentez en outre à défendre et indemniser TechSmith, ses filiales,
cadres, directeurs, employés, consultants, agents, fournisseurs,
concesseurs de licences et revendeurs en compensation de toute demande
d'indemnisation émanant de tiers, étranger ou domestique, et de tout
dommage, responsabilité et/ou dépenses y compris, mais sans s'y limiter,
les honoraires raisonnables d'avocats résultant de Votre utilisation du
LOGICIEL et du Contenu et de la diffusion de ce dernier, de Votre
violation du présent Accord ou de la violation par Vous ou tout autre
utilisateur du LOGICIEL de tout accord de quelque nature qu'il soit ou
de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit,
y compris, mais sans s'y limiter, les droits exclusifs d'exploitation,
les marques commerciales, les droits d'auteur ou les droits relatifs
aux secrets de fabrication de toute personne ou entité ou toute
déclaration donnant lieu potentiellement ou prétendument à une atteinte
à la vie privée, calomnie, diffamation ou non-respect des droits d'une
personne en raison de la publication ou de la diffusion du Contenu.
14.
Survivance. Les limitations et obligations stipulées dans le
présent Accord de licence auxquelles Vous avez volontairement consenti
subsisteront après l'expiration, la résiliation ou l'annulation du présent
Accord de licence et resteront de fait effectives pour lier le
contractant (Vous), Vos employés, agents, successeurs, héritiers
et ayant droits.
15.
Intégration. Le présent document et la licence en vigueur prévoient
l'agrément de toutes les parties contractantes concernant le sujet du
présent Accord de licence et se substituent à tous accords, discussions ou
arrangements antérieurs, écrits ou oraux, intervenus précédemment.
16.
Révisions. Sauf mention contraire dans le présent Accord de licence,
ce contrat ne peut être révisé, modifié ou ses conditions dénoncées
par l'une ou l'autre partie contractante, hormis si des demandes écrites
expresses signées et contre-signées par les représentants
dûment autorisés des deux parties contractantes sont soumises.
17.
Cessibilité. Le présent contrat, ainsi que les droits et
obligations stipulés dans ce dernier, ne peuvent être affectés par
Vous-même sans l'accord préalable écrit de TechSmith, sauf mention
expresse dans le présent Accord de licence.
18.
Bénéficiaire. Le présent Accord de licence constitue un engagement
contractuel et s'applique au profit de TechSmith et de ses successeurs
et ayants droit.
19.
Contreparties. Le présent Accord de licence peut être réalisé
et/ou accepté en un ou plusieurs exemplaires, chacun étant opposable à la
contrepartie en possession de l'autre partie contractante, l'ensemble
constituant un seul et même outil.
20.
Sous-titres. Les sous-titres contenus dans le présent Accord sont
insérés à titre de référence et ne peuvent en aucun cas définir, limiter,
étendre ou décrire la portée de l'Accord de licence, ni refléter les
conditions exprimées dans ce dernier.
21.
Autonomie. Si une juridiction compétente déclare illégale,
inapplicable, nulle et non avenue l'une des conditions du présent Accord
de licence, ce dernier pourra rester en vigueur sans la dite condition.
Cependant, l'autonomie ne peut être applicable si elle affecte, de manière
appréciable, les avantages économiques de cet Accord de licence au profit
de l'autre partie contractante.
22.
Acceptation. Vous garantissez à
TechSmith que Vous Vous considérez lié par le présent Accord de licence,
et que la personne acceptant d'être liée par les modalités de cet
Accord de licence est autorisée à le faire.
23.
Bénéficiaire tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les
fournisseurs et concesseurs de licence de TechSmith (et/ou TechSmith
si Vous avez obtenu le PRODUIT LOGICIEL auprès d'une entité autre que
TechSmith) sont les bénéficiaires tiers de cet Accord et sont autorisés
à faire respecter les obligations stipulées dans cet Accord concernant
la technologie ou le Contenu respectif des dits fournisseurs,
concesseurs de licence et/ou TechSmith.
24.
Reconnaissance des tiers et modalités. Le PRODUIT LOGICIEL ou
LOGICIEL est susceptible d'utiliser ou d'inclure des Contenus ou
composants tiers, ainsi que d'autres matériels assujettis au copyright.
Les reconnaissances, modalités de licence et autres exclusions de
garantie concernant ces composants, Contenus ou matériels figurent dans
la documentation électronique « en ligne » du PRODUIT LOGICIEL ou
LOGICIEL ou sont jointes à ces derniers et Votre utilisation des dits
composants, Contenus ou matériels est régie par leurs modalités
respectives.
25.
Modifications apportées à un site ou une entreprise suite à une
acquisition, cession ou fusion. Si le nombre de sièges ou bureaux
stipulés augmente ou diminue de plus de 10 % suite à l'acquisition
d'une entité ou d'une division d'exploitation, (ii) une cession de
filiale ou de division d'exploitation (iii) ou une fusion,
TechSmith collaborera avec Vous en toute bonne foi pour prendre en
compte la nouvelle conjoncture dans le contexte d'une Licence de site,
par exemple. Si Vous faites l'acquisition d'une organisation ou
fusionnez avec cette dernière et que ladite organisation possède une
« Licence de site » existante, TechSmith collaborera en toute bonne
foi avec l'organisation survivante pour prendre en compte la nouvelle
conjoncture dans le contexte du présent Accord.
COMME INDIQUE CI-DESSUS, LE REGLEMENT DU PRIX D'ACHAT DU PRODUIT
LOGICIEL SANS DEMANDE IMMEDIATE DE REMBOURSEMENT OU L'INSTALLATION,
LA COPIE OU L'UTILISATION DU PRODUIT LOGICIEL INDIQUE QUE VOUS
ACCEPTEZ LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ETRE
LIE PAR LES MODALITES CORRESPONDANTES.
TechSmith et CAMTASIA STUDIO sont des marques commerciales déposées
de TechSmith Corporation aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays.
Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs
détenteurs respectifs.
Finalisé le 25.02.10