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PG-5
RÔLE DU PRÉSIDENT
Mai 2014 rév. 2
Le président, qui détient des pouvoirs spéciaux au sein du conseil, assure l’intégrité des
processus du conseil et, de façon secondaire, représente le conseil à l’extérieur.
1.
Le président doit s’assurer que le conseil se conforme à ses propres règles et aux règles
extérieures qui lui sont légitimement imposées.
1.1. Lors des réunions, les discussions doivent se limiter aux questions qui,
conformément aux politiques du conseil, relèvent clairement du pouvoir de décision
ou de surveillance du conseil.
1.2. Toute information qui ne sert pas à la surveillance ou aux décisions du conseil doit
être évitée ou réduite au minimum, et toujours déterminée comme telle.
1.3. Les délibérations doivent être opportunes, justes et exhaustives, et se dérouler de
manière ordonnée et efficace.
2.
Conformément à l’autorité qui lui est conférée, le président prend des décisions qui se
rapportent aux sujets (ou aux questions) abordés dans les politiques du conseil en matière
de Processus de gouvernance et de Délégation conseil-direction, à l’exception (a) de
l’emploi ou du renvoi d’un chef de la direction et (b) des cas où le conseil délègue
expressément des parties de ce pouvoir à d’autres. Le président est autorisé à utiliser
toute interprétation raisonnable des dispositions de ces politiques.
2.1. Le président est autorisé à présider les réunions du conseil avec tous les pouvoirs
communément acceptés que lui confère ce poste, comme ceux de trancher et de
donner la parole.
2.2. Le président n’a pas le pouvoir de prendre des décisions concernant les politiques
créées par le conseil dans les catégories des Fins et des Limites des pouvoirs de la
direction. Seul le conseil a le pouvoir de donner des instructions au chef de la
direction au moyen de ses politiques; par conséquent, le président n’a pas le pouvoir
de superviser le chef de la direction ni de lui donner des ordres.
2.3. Le président représente le conseil auprès de parties de l’extérieur pour annoncer les
positions adoptées par le conseil et énoncer ses propres décisions et interprétations
dans le domaine qui lui est délégué.
2.4. Le président peut déléguer ce pouvoir, mais demeure responsable de l’utilisation qui
en est faite.
2.5. Le président peut assister aux réunions de tous les comités du conseil en tant que
membre d’office non votant, sauf dans le cas des réunions du Comité d’audit.