livre des politiques

LIVRE DES POLITIQUES SOMMAIRE
Liste des politiques
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION
Politique de développement durable
Politique d'innovation
CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET DE BONNE GOUVERNANCE :
Politique anti-corruption
Politique anti-trust
Politique de gestion des risques
Politique de qualité
CONTEXTE SOCIAL :
Politique en matière de droits de l'homme
Politique en matière de ressources humaines et prévention des risques professionnels
Politique d'action sociale
CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL :
Politique en matière d'environnement
Politique en matière de biodiversité
Politique de lutte contre le changement climatique
Politique de l'eau
DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET
INNOVATION
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Déclaration d'intention
ACCIONA est une compagnie qui se caractérise par son esprit pionnier, d'entreprise et son engagement envers le
développement durable par le biais de la création, la promotion et la gestion des infrastructures, de l'énergie, de l'eau
et de services qui contribuent activement au bien-être social, à l'équilibre environnemental et au progrès économique.
ACCIONA, consciente des défis auxquels fait face l'humanité et des difficultés que comporte l'établissement d'un
modèle global de développement durable, assume la responsabilité d'atténuer les nouveaux risques, mais aussi de
répondre avec succès aux nouvelles opportunités qui résultent de ces défis.
Notre engagement va au-delà de la finalité de rentabilité économique et vise des objectifs plus ambitieux de création
de valeur partagée, à long terme, pour la société.
Ce document fait office de politique générale qui définit les principes directeurs pour les autres politiques d'ACCIONA.
Principes
•
Éthique et responsabilité dans les affaires – ACCIONA encourage les initiatives liées à l'éthique et au
développement durable et menées depuis l'entreprise elle-même, en agissant toujours dans une perspective de
prévention et de minimisation des risques à la fois économiques, sociaux et environnementaux.
•
Salubrité financière et perspective de long terme – ACCIONA envisage le développement durable comme un pari à
long terme qui renforce le principe de la salubrité économique et financière.
•
Respect des droits fondamentaux de l'homme – ACCIONA rejette toute forme d'abus ou de violation de ces droits,
parmi les employés, fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, partenaires, concurrents ou dans la société en
général, en plaidoyant en faveur de l'égalité effective des chances et de la non discrimination.
•
Création de valeur pour les communautés où la société opère – ACCIONA vise à apporter de la valeur dans les
régions où elle opère, en développant des modèles de gestion qui contribuent au développement social.
•
Protection de l'environnement et lutte contre le changement climatique – ACCIONA, afin de réduire l'impact de ses
opérations, s'efforce d'atteindre le niveau maximal d'efficacité environnementale dans tous les projets qu'elle
entreprend, en sensibilisant ses employés à l'intégration de cette variable dans la prise des décisions et dans la
conduite des affaires.
•
Intégration du développement durable – ACCIONA considère le développement durable comme un aspect qui doit
être présent dans tous les segments d'activité et tous les niveaux organisationnels de l'entreprise, et veille à
transmettre cette culture à ses clients, fournisseurs, partenaires et autres parties prenantes
•
Innovation – ACCIONA encourage l'innovation comme l'un des piliers du développement de l'entreprise, en
facilitant la recherche de solutions durables dans les domaines technologique et opérationnel.
•
Dialogue avec les parties prenantes – ACCIONA entretient un dialogue régulier et fluide avec ses parties prenantes,
recueille les attentes de ces dernières, y répond et intègre les attentes les plus significatives dans sa stratégie de
durabilité.
•
Transparence dans la communication et la responsabilisation – ACCIONA favorise la transmission d'informations
transparentes, véridiques et rigoureuses à ses parties prenantes.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE D'INNOVATION
Déclaration d'intention
Chez ACCIONA, l'innovation est une priorité en tant que facteur de différenciation et moteur du changement. Sachant
que la compétitivité, l'internationalisation et le développement durable sont liés à l'innovation, ACCIONA s'engage à
continuer à réaliser des efforts, en allouant des ressources pour intégrer des solutions de pointe, et à veiller à tout
moment à détecter de nouvelles opportunités, tant technologiques que commerciales, permettant de générer de la
valeur et de renforcer les flux d'affaires existants.
Cette approche est mise en pratique sur la base des valeurs stratégiques de l'excellence, l'innovation, la durabilité et le
respect des prescriptions réglementaires.
Principes
•
Engagement et promotion par la Direction – L'activité d'innovation et de recherche est pilotée depuis le plus haut
niveau de direction, moyennant l'allocation des ressources financières et humaines nécessaires à son
développement.
•
Culture de l'innovation – L'entreprise alimente une culture d'innovation, en encourageant ses employés à participer
à des initiatives internes et en reconnaissant la contribution des professionnels.
•
Orientation axée sur la création – ACCIONA dirige ses efforts vers la création de valeur, la croissance de
l'entreprise, la satisfaction de nos clients et la contribution au développement durable.
•
Recherche d'opportunités – Par le biais d'une étroite collaboration entre les unités organisationnelles d'innovation
et les gestionnaires commerciaux, et moyennant le recours à des mécanismes structurés de transfert des
connaissances.
•
Contrôle de l'impact, suivi et analyse des résultats – ACCIONA assure un suivi constant de son activité d'innovation
et de recherche, grâce à l'introduction de mesures de contrôle et la mise en place d'un processus d'identification
des améliorations en vue de leur analyse et mise en œuvre.
•
Promotion de la collaboration et des alliances avec les tiers dans le cadre de partenariats stratégiques et
moyennant la recherche de synergies.
•
Promotion de l'innovation scientifique – ACCIONA contribue activement à la promotion du progrès scientifique,
par des initiatives qui vont de la communication interne de ses initiatives jusqu'à la participation à des événements
internationaux avec la communauté scientifique.
•
Protection de la propriété intellectuelle – ACCIONA s'engage à promouvoir la protection de la propriété industrielle
et intellectuelle, développée dans le cadre de ses programmes d'innovation et de ses activités.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
CONTEXTE ÉCONOMIQUE
ET DE BONNE
GOUVERNANCE
POLITIQUE ANTI-CORRUPTION
Déclaration d'intention
En instaurant diverses normes de conduite internes, ACCIONA veille à ce que tous les employés respectent un
comportement éthique, honnête, intègre et transparent. L'entreprise adopte des mesures et des décisions face à tout
acte de corruption ou subornation commis par des employés et des tiers agissant en représentations de la société.
En tant que membre du Pacte Mondial des Nations Unies, ACCIONA manifeste publiquement son soutien et respect
des principes fondamentaux de lutte contre la corruption figurant dans la Convention des Nations Unies contre la
corruption, et appuie l'utilisation du Guide de notification du Pacte Mondial qui se base sur le Principe 10 de lutte
contre la corruption, s'engageant à lutter contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion ou
l'incitation à la criminalité, la subornation, les conflits d'intérêts, le trafic d'influence, la falsification de documents, le
blanchiment de capitaux, l'utilisation d'informations privilégiées, la fraude et le blanchiment de l'argent résultant de
l'une quelconque des pratiques mentionnée ci-dessus.
Principes
•
Culture d'intégrité – Consciente de l'importance de la prévention et de la détection de la corruption, ACCIONA
défend une culture d'intégrité au sein de l'entreprise par le biais de la formation et de la diffusion de conduites
éthiques.
•
Considération dans les affaires – ACCIONA réglemente les cadeaux, invitations et attentions dispensées en faveur
de fonctionnaires publics, en conformité avec le Règlement sur les dépenses d'ACCIONA. Les invitations à des
actes, événements, etc. sont comprises dans les normes générales d'austérité dérivées de ces lignes directrices sans
qu'elles ne puissent prêter, en aucun cas, à une interprétation différente de leur finalité attendue : une marque
d'attention pour la ou les personnes invité(e)s.
•
Conflit d'intérêts – ACCIONA fonde la relation entretenue avec ses employés sur la loyauté dérivée d'intérêts
communs. Par conséquent, la société respecte la participation de ses employés à des activités extérieures à
l'entreprise, de toute nature, pour autant que ces activités soient exercées dans le respect de la légalité et qu'elles
n'entrent pas en concurrence ou en conflit avec leurs obligations comme employés d'ACCIONA.
•
Système de réalisation des paiements – Les employés ne pourront pas recevoir, offrir ni donner, directement ou
indirectement, un paiement en espèces, en nature ou tout autre avantage, à toute personne au service d'une entité,
publique ou privée, d'un parti politique ou à toute personne candidate à une fonction publique, dans l'intention
d'obtenir ou de maintenir, illégalement, un courant d'affaires ou d'autres avantages.
•
Utilisation d'informations privilégiées – Tous les employés sont tenus de respecter strictement le caractère
confidentiel de toutes les informations réservées auxquelles ils accéderaient dans le cadre de l'exercice de leur
activité professionnelle et devront s'abstenir de faire un usage indu de ces informations pour leur propre bénéfice
ou pour le bénéfice de tiers.
•
Éthique dans les relations – ACCIONA établira ses rapports avec les tiers, clients, partenaires, fournisseurs et les
administrations sur la base d'une éthique professionnelle. Au sein de sa chaîne d'approvisionnement et dans le
cadre de ses négociations et de ses accords contractuels, ACCIONA exige à ses fournisseurs de respecter des
principes éthiques qui comprennent notamment des normes anti-corruption.
•
Garantie de transparence et responsabilisation – Les services et les opérations d'ACCIONA seront soumis à des
contrôles de transparence, ainsi qu'au compte rendu des activités. Aucune contribution de la société ne sera utilisée
comme un moyen de dissimuler un paiement irrégulier, des pots de vin ou l'une quelconque des pratiques rejetées
par la présente politique.
•
Contrôle, dénonciation et suivi – Le département d'audit interne et une série de systèmes intégrés de contrôle
budgétaire permettent d'assurer la prévention, la surveillance et le contrôle des registres comptables reflétant les
paiements, les dépenses, les transactions et la disposition des actifs de la part de la société. ACCIONA identifie et
contrôle toute action susceptible d'enfreindre la réglementation. En outre, la société met à la disposition des
employés et des tiers un canal éthique en tant que voie à utiliser pour la dénonciation de tout type de
comportement mentionné dans la présente politique, en stimulant l'intégrité et la responsabilité face à des actes de
corruption.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE ANTI-TRUST
Déclaration d'intention
ACCIONA comprend et respecte la coexistence sur les marchés d'entreprises concurrentes, étant donné que cela
favorise la qualité des produits, les services et les prix.
En tant qu'entreprise soumise à des normes d'éthique et de transparence de gestion, ACCIONA rejette toute forme de
concurrence déloyale, à savoir l'établissement d'accords entre les concurrents, d'accords entre les acheteurs et les
vendeurs ou l'abus d'une position dominante sur les marchés.
Le champ d'application de cette politique inclut tous les pays et marchés où ACCIONA exerce ses activités, avec une
attention particulière pour les lieux où il existe un risque avéré de violation de la libre concurrence.
Principes
•
Adoption de mesures réglementaires – ACCIONA veille à respecter et promouvoir les mesures réglementaires
destinées à atténuer, réduire et prévenir les comportements anticoncurrentiels et les mécanismes de fixation des
prix.
•
Concurrence loyale – ACCIONA adopte une position de rejet de toute pratique de concurrence déloyale telle que le
dumping, le détournement de clients, la diffusion de fausses informations au sujet d'un concurrent, la tromperie,
l'imitation, les abus d'une position privilégiée sur le marché et les interventions des États visant à profiter à
certaines entreprises, et corrige en cas contraire de telles attitudes.
•
Lutte contre le monopole – Mettre en œuvre des pratiques permettant de prévenir des situations de monopole et
promouvoir la libre concurrence.
•
Réglementation des accords – ACCIONA défend la non adoption d'accords avec les entreprises concurrentes afin de
mettre en œuvre une fixation des prix convenue, un partage du marché, des fraudes dans les appels d'offre ou des
limitations de production.
•
Coopération avec les autorités – ACCIONA collaborera activement avec les autorités compétentes pour éradiquer
les conduites dont elle aurait connaissance de manière avérée.
•
Intervention locale – ACCIONA s'engage à établir les mesures nécessaires pour garantir un flux de services et
d'opérations approprié en fonction des caractéristiques du marché du pays et du lieu où la société opère.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
Déclaration d'intention
Le Conseil d'administration d'ACCIONA stimule le processus de gestion des risques, afin d'identifier et d'évaluer les
événements potentiels susceptibles d'affecter l'entreprise, de les gérer dans les limites de tolérance acceptées et
d'assurer une sécurité raisonnable quant à la réalisation des objectifs.
La présente politique a pour objectif d'intégrer la gestion des risques dans le cadre de la stratégie d'ACCIONA et
d'établir le cadre et les principes du Système de gestion des risques.
Cette politique envisage tous les risques liés aux activités exercées par les différentes lignes d'opération d'ACCIONA
dans toutes les régions où la société exerce ses activités.
Principes
Cadre du système – Toute action visant à identifier, évaluer, hiérarchiser, traiter, réviser ou contrôler les risques devra
s'inscrire dans le Système de gestion des risques et se conformera aux principes suivants :
•
Promotion d'une culture de risque-opportunité dans la gestion de la société, moyennant le Système de gestion des
risques.
•
Homogénéisation et centralisation de la gestion des risques dans la société.
•
Incorporation des résultats de l'analyse et de l'évaluation du risque dans le cadre de la stratégie et la prise de
décision d'ACCIONA
•
Niveau de tolérance – ACCIONA contribuera à la réalisation des objectifs d'entreprise dans les limites de tolérance
au risque acceptées.
•
Protection des intérêts - La gestion des risques s'attachera à défendre les intérêts des actionnaires, des clients et
autres parties prenantes de la société.
•
Compte-rendu de la gestion - La gestion des risques rendra compte de ses activités dont elle assumera la
responsabilité, de manière transparente, auprès des organismes de réglementation et autres agents externes.
•
Veiller au respect de la réglementation de l'entreprise et de la législation en vigueur.
•
Mise à jour, traitement et optimisation des ressources – La mise à jour et le traitement des risques seront assurés en
coordonnant les flux d'information avec les secteurs d'activité et en veillant à l'optimisation des ressources
consacrées à cette gestion.
•
Révision périodique - De l'engagement de l'organisation en matière de gestion des risques.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE DE QUALITÉ
Déclaration d'intention
ACCIONA s'engage à fournir de la valeur à ses parties prenantes, moyennant une excellente gestion de ses processus
d'affaires, en veillant non seulement au respect des prescriptions légales et autres normes à caractère volontaire, mais
aussi en jouant un rôle de pionnier et de référence en matière de bonnes pratiques, considérant comme prioritaire
l'exigence d'amélioration continue de la qualité de ses produits et services.
La culture de qualité et l'efficacité des processus s'appliquent dans toutes les Divisions et dans tous les pays où
ACCIONA opère.
Principes
La politique de qualité est basée sur les principes suivants :
•
Alignement - Les objectifs de qualité sont alignés sur la mission, la vision et la stratégie de l'entreprise.
•
Engagement envers le développement durable – ACCIONA transmet à ses clients l'engagement envers le
développement durable : en encourageant des améliorations environnementales, la consommation responsable et
en offrant des produits et des services bénéfiques du point de vue social et environnemental.
•
Santé et sécurité – ACCIONA applique la rigueur la plus stricte au contrôle de la qualité de ses produits et services,
minimisant les risques d'utilisation, contribuant à la sécurité et la santé de ses consommateurs.
•
Qualité de vie – En augmentant la disponibilité de produits et services essentiels, en générant des environnements
qui peuvent être utilisés par tous, y compris par les personnes à capacité réduite, ACCIONA contribue à
l'amélioration systématique de la qualité de vie.
•
Satisfaction des clients - ACCIONA écoute ses clients, répond à leurs attentes et incorpore celles-ci dans les
produits et services fournis par l'entreprise afin d'améliorer de manière permanente leur niveau de satisfaction.
•
Génère des innovations opérationnelles dans les processus en vue d'améliorer la productivité, de créer de la valeur
économique et de contribuer au développement durable.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
CONTEXTE SOCIAL
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME
Déclaration d'intention
ACCIONA soutient, respecte et contribue à la protection des droits de l'homme reconnus à l'échelle internationale, en
veillant à ne participer en aucune façon à une quelconque forme d'abus ou de violation des ces droits, parmi les
employés, fournisseurs, sous-traitants, collaborateurs, partenaires, concurrents et dans la société en général.
ACCIONA s'engage à respecter les droits de l'homme et les libertés publiques reconnues dans la Déclaration universelle
des droits de l'homme des Nations Unies.
Par le biais de son adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, la société s'engage à soutenir et à défendre le respect
et la protection des droits de l'homme, à promouvoir l'adoption de ces principes et valeurs dans les entreprises dans
lesquelles elle est susceptible de prendre une participation, même dans les cas où elle ne détiendrait pas le contrôle de
ces entreprises, et parmi ses fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs.
Principes
•
Légalité de toutes les actions – ACCIONA ne participe pas à des actions susceptibles de compromettre ou de
mettre en péril la légalité et les principes éthiques fondamentaux.
•
Rejet de toute forme de discrimination – ACCIONA n'accepte aucune forme de discrimination fondée sur l'âge, la
race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'appartenance nationale, l'orientation sexuelle, l'origine
sociale ou le handicap.
•
Respect des personnes (rejet du travail forcé, du travail des enfants et de l'absence de libertés) – ACCIONA, en
adoptant des pratiques d'emploi compatibles avec les conventions de l'Organisation internationale du travail,
interdit le travail forcé sous toutes ses formes. ACCIONA défend une enfance protégée, en éradiquant le travail des
enfants par le biais de ses conditions d'admission à l'emploi. ACCIONA défend la liberté d'affiliation, d'association
et la reconnaissance effective du droit de négociation collective.
•
Qualité et sécurité des services – ACCIONA garantit que les produits et services qu'elle fournit ne représentent
aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, des clients et des communautés auxquelles ils sont
destinés et, en cas de non conformité, s'engage à adopter les mesures correctives nécessaires.
•
Défense, promotion et diffusion des Droits – ACCIONA rejette toute manifestation de harcèlement physique,
psychologique, moral ou d'abus d'autorité, ou tout autre comportement visant à intimider ou porter atteinte aux
droits des personnes. De même, l'entreprise soutient le respect des droits de l'homme dans les sociétés et
communautés dans lesquelles elle exerce son activité et elle favorise, au sein de l'organisation et en dehors de cette
dernière, un traitement digne et respectueux de toutes les personnes.
•
Engagement envers les tiers – ACCIONA soutient le respect de ces droits dans sa chaîne d'approvisionnement par le
biais des Principes éthiques et des relations commerciales avec ses fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs.
•
Supervision et coopération avec les autorités – ACCIONA, via les procédures d'office engagées par la Commission
du code de conduite, contrôle et corrige tout abus commis au détriment des droits de l'homme et, si nécessaire,
soumet la question à l'autorité judiciaire compétente, en collaborant dans tous les cas avec cette dernière.
•
Contrôle diligent – Les interventions d'ACCIONA sont soumises au contrôle diligent dans le but de ne pas
enfreindre et de respecter les droits d'autrui et d'atténuer les conséquences négatives de ses activités.
•
Engagement et formalisation – Par le biais de son Code de conduite et des procédures spécifiques de protection
contre le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel, ACCIONA établit les systèmes et procédures permettant
l'identification, la dénonciation, la protection et la suppression d'agissements ou de comportements contraires aux
droits sociaux fondamentaux et aux principes éthiques établis.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
ET
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Déclaration d'intention
•
ACCIONA prime le comportement éthique et la sécurité en tant que valeurs distinctives et différentielles du mode
de fonctionnement de l'entreprise. De même, elle prend un engagement envers le succès et le développement
professionnel de ses employés et investit constamment afin de disposer des meilleurs talents.
•
ACCIONA veille au respect des droits de l'homme (comme en témoigne la Politique d'ACCIONA en matière de
droits de l'homme) et des principes établis par l'Organisation internationale du travail, et s'efforce de garantir la
sécurité et le bien-être professionnel de tous ses employés.
•
La prévention des risques professionnels constitue pour ACCIONA un facteur de différenciation et une condition
indispensable pour assurer la sécurité et la santé des employés et des collaborateurs.
•
ACCIONA est consciente du développement de ses activités dans des secteurs où les risques professionnels sont
largement présents et, en conséquence, a manifesté son soutien aux objectifs de la Déclaration de Séoul sur la
sécurité et la santé au travail.
Principes
•
Normes éthiques strictes – Considérant qu'il s'agit de l'un des principaux axes de fonctionnement de l'entreprise,
ACCIONA soutient les valeurs éthiques de respect, coopération, travail d'équipe et les modèles de comportement
visés dans le Code de conduite.
•
Respect des personnes (rejet du travail forcé, du travail des enfants et de l'absence de libertés) – ACCIONA, en
adoptant des pratiques d'emploi compatibles avec les conventions de l'Organisation internationale du travail,
interdit le travail forcé sous toutes ses formes. ACCIONA lutte contre le travail des enfants par le biais de ses
conditions d'admission à l'emploi.
•
Promotion de l'égalité effective – ACCIONA favorise le recrutement des meilleurs professionnels, en garantissant
une véritable égalité des chances, la reconnaissance des capacités personnelles et du mérite professionnel et en
rejetant toute forme de discrimination fondée sur l'âge, la race, la couleur, le sexe, la religion, l'idéologie politique,
l'appartenance nationale, l'orientation sexuelle, l'origine sociale ou le handicap.
•
Promotion de conditions de travail compétitives – ACCIONA offre une rémunération juste et équitable et des
conditions de travail compétitives. L'entreprise dispose, en outre, de plans de détection et de conservation des
talents, avec des programmes de développement conçus à l'intention de ses employés de manière à faciliter
l'acquisition de nouvelles connaissances, méthodes de gestion, ainsi que le développement de nouvelles aptitudes
et compétences.
•
Liberté de négociation et d'association – ACCIONA soutient et respecte les droits de liberté d'association et de
négociation collective dans le contexte du travail, ce dont témoigne le Code de conduite de l'entreprise.
•
Favoriser la conciliation – ACCIONA favorise la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée de ses
travailleurs, en offrant des mécanismes flexibles qui favorisent le bien-être du travailleur et de son entourage
conformément aux pratiques modèles des lieux où l'entreprise exerce ses activités.
•
Intégration du principe de recrutement socialement responsable – ACCIONA applique des plans de recrutement
visant à l'incorporation dans l'entreprise de groupes susceptibles d'exclusion sociale et de personnes présentant
divers niveaux de capacité.
•
Création de valeur – En soutenant le recrutement local de travailleurs, de préférence dans la zone d'influence du
projet, l'entreprise cherche à générer de la valeur ajoutée pour les communautés situées dans sa zone d'opération.
•
Garantir les meilleures conditions de travail pour les employés – Sur la base du respect des lois et des
réglementations en matière de salaires et horaires de travail, en respectant tous les droits des travailleurs tels qu'ils
figurent dans les normes et les conventions applicables et en garantissant un environnement de travail sain.
•
Amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail – ACCIONA soutient et diffuse son Système de
gestion de la prévention dans le cadre de ses propres activités, et également dans le cadre des activités des
entreprises collaboratrices, afin d'atteindre l'objectif technique consistant en l'absence totale d'accidents. De
même, ACCIONA fournit à ses employés et entreprises collaboratrices la formation, l'instruction et les ressources
matérielles nécessaires en matière de prévention des risques professionnels, de manière à ce qu'ils exercent leurs
activités d'une façon sûre et sans danger pour la santé.
•
Identification et analyse des risques – Pour prévenir et/ou réduire l'exposition aux risques, ACCIONA réalise des
études spécifiques des centres et postes de travail, ainsi que des mesures préventives à appliquer.
•
Délégation des responsabilités – ACCIONA agit comme un facilitateur des moyens et des ressources visant à
garantir la santé et la sécurité, en s'appuyant sur l'engagement et la responsabilité des travailleurs d'ACCIONA qui
veillent à assurer leur propre sécurité et celle des tiers.
•
Diffusion des bonnes pratiques – ACCIONA diffuse des informations sur les risques liés à ses centres et postes de
travail, ainsi que sur les mesures préventives et d'urgence à appliquer, en particulier par rapport à ses fournisseurs,
sous-traitants et partenaires.
•
Promotion de la certification – ACCIONA soutient la certification de toutes ses activités en conformité avec les
normes les plus strictes en matière de santé et sécurité, selon les normes OHSAS 18001.
•
ACCIONA favorise également la santé et le bien-être des personnes par le biais de politiques spécifiques de soutien
de conduites alimentaires salutaires, de l'exercice physique et de la mise en oeuvre de programmes de médecine
préventive.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE D'ACTION SOCIALE
Déclaration d'intention
ACCIONA estime que l'action sociale doit apporter des réponses efficaces, dans les limites de ses propres capacités,
aux défis auxquels sont confrontées les communautés où l'entreprise exerce ses activités.
Pour atteindre cet objectif, ACCIONA cherche à aligner la collaboration sociale et son activité d'entreprise, en
renforçant la confiance entre l'entreprise et les sociétés dans lesquelles elle opère et en augmentant ses contributions
positives, conformément aux Lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales.
Principes
•
Cohérence entre l'entreprise et les besoins de la communauté – L'activité sociale d'ACCIONA a principalement trait
aux aspects liés à son activité qui constituent, dans un même temps, des aspects essentiels pour le développement :
l'énergie, l'eau, les infrastructures et les services.
•
Engagement à moyen et à long terme – Les initiatives d'action sociale et les relations avec les communautés, tout
comme ses activités d'entreprise, ont pour ACCIONA une vocation de permanence à moyen et à long terme.
•
Collaboration – ACCIONA coopère avec les institutions, les organisations non gouvernementales, les entreprises
privées ou autres, en vue du développement efficace de son action sociale. Les relations et les partenariats avec les
institutions publiques ou privées visent à unir les efforts déployés afin de soutenir la communauté.
•
Valeur ajoutée positive – ACCIONA assume que sa contribution doit être considérée comme une contribution au
bien-être des communautés, et que les actions entreprises, sans caractère de compensation ni de substitution, vont
au-delà des obligations acquises dans le cadre de son activité d'entreprise.
•
Transparence – ACCIONA aspire à la transparence de ses collaborations avec les entités afin d'assurer qu'elles ne
soient pas utilisées à des fins contraires à la législation applicable à tout moment.
•
Adaptabilité – ACCIONA mise, dans chaque projet, sur des initiatives adaptées de manière flexible aux besoins et
aux exigences locales des sociétés où elle est implantée.
•
Participation des employés – Les initiatives d'action sociale représentent également une opportunité pour canaliser
les préoccupations de solidarité et d'engagement et ACCIONA soutient, par conséquent, le bénévolat parmi ses
employés.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
CONTEXTE
ENVIRONNEMENTAL
POLITIQUE EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
Déclaration d'intention
La préservation et le respect de l'environnement constituent l'un des piliers fondamentaux de l'action d'ACCIONA, qui
se manifeste dans la conformité aux pratiques modèles environnementales dans toutes ses activités, par le biais de la
prévention et la minimisation des impacts négatifs sur l'environnement et la conservation des ressources naturelles.
La stratégie environnementale d'ACCIONA s'articule autour de l'engagement envers la lutte contre le changement
climatique, la promotion des économies d'énergie, la rationalisation de l'utilisation et de la gestion de l'eau, l'utilisation
responsable des ressources, la gestion efficace des déchets, la prévention de la pollution et la protection de
l'environnement naturel et de la biodiversité.
Principes
•
Respecter la législation environnementale en tant que principe de base de l'engagement d'ACCIONA vis-à-vis de
l'environnement.
•
Réduction de l'impact environnemental – ACCIONA envisage les aspects environnementaux à tous les stades du
développement des activités de l'entreprise afin de minimiser l'impact qu'elles sont susceptibles de produire sur
l'environnement et en soutenant à tout moment une utilisation rationnelle des ressources.
•
Promotion d'une gestion durable – ACCIONA soutient l'exercice d'une gestion basée sur des opportunités de
production d'énergie renouvelable, le développement de nouvelles technologies propres et axées sur l'efficacité
énergétique et l'offre de solutions visant à répondre aux déséquilibres de l'eau.
•
Efficacité et excellence – ACCIONA soutient l'efficacité et l'excellence dans la gestion interne moyennant
l'application d'un système de gestion environnementale qui intègre les aspects économiques, techniques et sociaux,
avec une orientation claire axée sur l'amélioration continue.
•
Gestion des risques – ACCIONA gère les risques environnementaux par le biais d'un plan d'identification,
d'évaluation et de contrôle permanents.
•
Sensibilisation et protection de l'environnement – ACCIONA soutient la collaboration en matière de protection de
l'environnement, en exerçant des activités de conscientisation, de formation et de sensibilisation à l'environnement
à l'intention de ses employés et parties prenantes.
•
Réduction de l'impact dans la chaîne d'approvisionnement – ACCIONA encourage la participation de ses
fournisseurs dans les projets axés sur la protection de l'environnement afin de réduire les impacts de sa chaîne
d'approvisionnement.
•
Transparence – ACCIONA communique ses interventions en matière d'environnement de manière transparente via
l'élaboration de documents publics s'adressant à ses parties prenantes.
•
Suivi et mesure – ACCIONA développe les indicateurs nécessaires pour obtenir des informations quantifiables qui
contribuent à mettre en œuvre des mesures permettant d'améliorer ses produits, ses services et ses processus de
gestion, et en soutenant à tout moment une utilisation rationnelle des ressources et une efficacité maximale avec
les meilleures technologies disponibles.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE EN MATIÈRE DE BIODIVERSITÉ
Déclaration d'intentions
Pour ACCIONA, la conservation de la biodiversité et l'utilisation responsable des ressources naturelles constituent, en
plus d'un engagement éthique, une condition indispensable pour la durabilité mondiale.
Étant consciente que la biodiversité est en soi un bien naturel essentiel offrant une grande richesse, ACCIONA
préconise sa mise en valeur et sa protection comme moyen permettant d'atteindre le développement économique et
le progrès social.
Principes
• Conservation – ACCIONA, dans sa stratégie commerciale, mise sur la conservation de la biodiversité comme
élément important de la prise de décisions dans la planification, dans la mise en place et dans l'exploitation de ses
installations.
• Compensation des impacts – ACCIONA prend des mesures pour compenser les impacts causés par les activités de
l'entreprise sur l'environnement naturel et sur la biodiversité et, notamment, sur les espaces et les espèces protégés.
• Contrôle des impacts – ACCIONA assure un contrôle périodique par l'utilisation d'indicateurs pour superviser et
évaluer les impacts sur la biodiversité dans tous les projets et dans toutes les installations de la Compagnie.
• Promotion de la conservation de la biodiversité – ACCIONA met en valeur et communique les actions significatives
qu'elle développe en matière de conservation de l'environnement dans toutes ses lignes d'affaires, en préconisant et
en diffusant une culture de conservation de la biodiversité et de l'environnement naturel.
• Protection et amélioration de l'environnement naturel – ACCIONA préconise et mène des actions visant à protéger
et à améliorer l'environnement naturel dans des sites à haute valeur écologique où elle mène ses activités.
• Évaluation des besoins des écosystèmes – ACCIONA évalue son impact sur ces systèmes et définit les mesures
compensatoires à prendre.
• Connaissance et formation – ACCIONA encourage la connaissance et la formation en matière de biodiversité et de
conservation dans toutes ses lignes d'affaires, en favorisant les bonnes pratiques et leur transmission tant à l'interne
qu'à l'externe.
• Sensibilisation et recherche – Elle collabore avec les différents paliers de l'Administration, avec les communautés
locales, avec les organisations sociales et avec les autres groupes d'intérêt dans le développement d'actions de
conservation, de sensibilisation et de recherche dans le domaine de la biodiversité. .
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE EN MATIÈRE DE
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Déclaration d'intention
Pour ACCIONA, il est prioritaire de prendre l'initiative de la transition vers des modèles de gestion à faible intensité
carbonique, qui réduisent ou atténuent les effets néfastes du changement climatique, en soutenant l'adoption
d'ambitieux objectifs mondiaux de réduction des émissions, et moyennant le développement de projets, de produits et
de services qui contribuent à réduire les gaz à effet (GES), en facilitant l'accès à l'énergie renouvelable, à l'eau, aux
infrastructures environnementales durables et en encourageant l'efficacité énergétique.
Principes
•
Énergies renouvelables – ACCIONA soutient le développement d'énergies renouvelables qui génèrent une
électricité propre et réduisent la dépendance énergétique vis-à-vis des combustibles fossiles.
•
Efficacité énergétique – ACCIONA stimule les économies de consommation d'énergie et l'amélioration de
l'efficacité énergétique, dans ses activités de R&D+i, dans ses produits et ses services, et dans sa chaîne
d'approvisionnement, afin de réduire les émissions de CO2.
•
Promotion du développement durable – ACCIONA participe aux mécanismes de flexibilité définis dans le Protocole
de Kyoto, afin de promouvoir le développement durable dans les pays en développement.
•
Gestion des risques liés au changement climatique – ACCIONA gère l'identification des risques à court, à moyen et
à long terme, en rapport avec le changement climatique, afin d'adopter les mesures nécessaires qui garantissent
l'adaptation de ses activités aux changements prévus.
•
Collaboration – ACCIONA coopère avec d'autres entreprises du secteur privé, des institutions publiques, des
organisations sociales et d'autres parties prenantes dans la lutte contre le changement climatique.
•
Sensibilisation – ACCIONA développe des activités de formation, de conscientisation et de sensibilisation à
l'intention de ses employés et d'autres parties prenantes, en encourageant la collaboration dans le cadre de la lutte
contre le changement climatique.
•
Transparence – ACCIONA communique d'une manière transparente et rigoureuse les activités qu'elle mène dans le
cadre de la lutte contre le changement climatique.
Comité de Durabilité
11 avril 2013
POLITIQUE DE L'EAU
Déclaration d'intention
La Politique de l'Eau d'ACCIONA a pour mission principale de contribuer au droit humain fondamental, reconnu en
2010 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, qu'est l'accès à l'eau potable et à l'assainissement.
L'eau étant une ressource naturelle limitée et irremplaçable, la stratégie adoptée par ACCIONA en matière de gestion
de l’eau tient compte de la disponibilité et la qualité de la ressource, ainsi que de l'équilibre des écosystèmes au sein
desquels le groupe est implanté.
En conséquence, ACCIONA, dans son double rôle de gestionnaire intégral du cycle de l'eau et de consommateur, assure
la promotion des principes suivants auprès de tous ses groupes d'intérêt.
Principes
•
Respecter les lois et les règlements en vigueur dans le domaine de l'eau, ainsi que les exigences des normes
internationales de référence et celles établies en interne par l'organisation.
•
Gérer responsablement et efficacement la ressource Eau, en prenant en charge l'ensemble de son cycle intégral, en
vue de contribuer au développement social et à la conservation des écosystèmes.
•
Mettre en place des indicateurs, des objectifs, des protocoles de suivi et des stratégies pour assurer le contrôle et
l'évaluation continue de la gestion efficace du cycle intégral de l'eau et l'usage responsable de celle-ci dans les
opérations directes d'ACCIONA, afin d'optimiser le bilan qui se traduit dans l'empreinte Eau du groupe.
•
Soutenir le développement et l'utilisation de nouvelles technologies permettant une utilisation plus responsable de
la ressource Eau.
•
Intégrer l'usage et la gestion de l'eau dans la stratégie de gestion des risques du Groupe.
•
Accompagner la mise en place de cadres réglementaires favorisant une gestion durable de l'Eau.
•
S'engager dans une démarche de sensibilisation sur l'usage durable des ressources hydriques au travers de
partenariats avec les institutions publiques, les collectivités locales, les entreprises du secteur privé et public et
autres groupes d'intérêt.
•
Relayer notre Politique de l'Eau à toute notre chaîne de valeur.
•
Communiquer de manière transparente les résultats de la gestion intégrée de l'Eau au sein de notre Groupe.
Comité de Durabilité
11 décembre 2014