Formulaire de demande de réduction du minerval

Année académique 2016 - 2017
Formulaire de demande de réduction du minerval
A transmettre au Service Social AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2016
▲ Veuillez vous référer au formulaire annexe « les possibilités de réduction de
minerval » pour prendre connaissance de la procédure à suivre ainsi que d es
délais à respecter .
Cadre réservé au Service Social – Ne Pas Remplir
Date d’entrée du dossier
EXO / Bourse
N° du dossier
Signalétique Etudiant
Nom
Prénom
Date de naissance
Votre matricule étudiant UMONS
(indispensable)
Faculté (entourez)
Cycle d’études (entourez)
FWEG – FPSE – ED – ESHS – FPMs – FA+U – FTI – FMP – FS
1er Cycle – 2ème Cycle
Nationalité
N° de Tél. / GSM
Etudes accomplies après la fin des études secondaires (indispensable)
Année Académique
Type (*) et année d’études
Résultats / Nombre de crédits acquis
…/…
…/…
…/…
…/…
…/…
…/…
…/…
…/…
…/…
(*) supérieur universitaire ou non universitaire (Hautes Ecoles)
Si vous avez introduit une demande d’allocation d’études supérieures auprès de la Fédération WallonieBruxelles pour 2016-2017, merci de :
► INDIQUER le n° de votre dossier du Service des Allocations d’Études : …………………………………..
(Voir formulaire de demande de bourse)
► JOINDRE la preuve de votre demande de bourse d’études en ligne (Mail de réception de la Fédération WallonieBruxelles)
SERVICE SOCIAL
4, ruelle du Cerf Blanc – 7000 MONS
Tél. : 065/37.30.93
[email protected]
La liste des documents à joindre
est au verso de cette feuille
DOCUMENTS (PHOTOCOPIES) A JOINDRE OBLIGATOIREMENT A VOTRE DOSSIER
Si vous êtes étudiant belge ou assimilé(*)
Si vous êtes étudiant de l’Union Européenne ou hors
Union Européenne
Les documents réclamés doivent être complets et, traduits
en français le cas échéant



Bulletin avec nombre de crédits acquis en 2015-2016
La composition de ménage au 1er juillet 2016 (à
retirer à l’Administration Communale)
Une preuve d’inscription de toute autre personne de
la famille (l’étudiant excepté) inscrite dans
l’enseignement supérieur (Université ou Haute
Ecole) ; ou le numéro de matricule si inscription
UMONS
Si vous avez introduit une demande de bourse d’études
Joindre la preuve de votre demande de bourse d’études en
ligne (Mail de réception de la Fédération Wallonie-Bruxelles)




Bulletin avec nombre de crédits acquis en 20152016
La composition de ménage au 1er juillet 2016
Si nationalité Hors Union Européenne : attestation
prouvant 5 ans de résidence en Belgique +
attestation 5 ans d’études en Belgique
Une preuve d’inscription de toute personne de la
famille (l’étudiant excepté) inscrite dans
l’enseignement supérieur (Université ou Haute
Ecole)
Si vous avez introduit une demande de bourse d’études
auprès du
Service des Allocations d’Études de la Fédération WallonieBruxelles
Joindre la preuve de votre demande de bourse d’études en
ligne (Mail de réception de la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Si vous êtes fiscalement à charge de vos parents



L’avertissement extrait de rôle des revenus des
personnes figurant sur la composition de ménage
(exercice d’imposition 2015 – revenus de l’année
2014)
Tout document récent si vos parents ont connu un
changement dans leur situation après le 1er janvier
2015(pension, chômage, CPAS, décès, séparation,
divorce)
Les attestations des revenus de remplacement ou du
Revenu d’Intégration Sociale (CPAS) doivent
mentionner la date de début d’indemnisation.
Si vous êtes réfugié politique reconnu, joindre une
attestation officielle du Haut-Commissariat aux
Réfugiés (HCR)
Si vous êtes fiscalement à charge de vos parents
Une copie du document délivré par l’Administration des
Impôts
(revenus 2014 – exercice d’imposition 2015)
Si vous êtes fiscalement indépendant de vos parents
Si vous êtes fiscalement indépendant de vos parents
Mêmes documents que ceux listés ci-dessus, mais à votre
nom.
Mêmes documents que ceux listés ci-dessus, mais à votre
nom.
S’il y a eu changement de situation APRÈS le 1er janvier 2015
S’il y a eu changement de situation APRÈS le 1er janvier
2015
Attestation de séparation, de divorce, de perte d’emploi, de
mise à la pension/prépension, de mariage, de cohabitation
légale.
Tout document officiel permettant d’évaluer le revenu du
ménage pour l’année civile 2016.
Attestation de séparation, de divorce, de perte d’emploi, de
mise à la pension/prépension, de mariage, de cohabitation
légale.
Tout document officiel permettant d’évaluer le revenu du
ménage pour l’année civile 2016
(*) Parents imposables en Belgique, étudiant(e) marié(e) à un(e) belge, réfugié(e) politique reconnu(e)