1er trimestre 2010

Bulletin d’information du 1er trimestre 2010
Valable du 1er avril au 30 juin 2010
..................
3
> LES SCPI DITES “ROBIEN”
.....
4
> LA SCPI DITE “BORLOO”
.....
4
> LA SCPI DITE “SCELLIER”
.....
5
.........
5
> LA SCPI EUROPÉENNE
> FONCTIONNEMENT
DU MARCHÉ SECONDAIRE
DES PARTS DE
SCPI
..............
6
Jacqueline Faisant
Président du Directoire
SCPI
2
-
> LES SCPI DITES
“MÉHAIGNERIE”
.............
REIM
> LA SCPI CLASSIQUE
À cet égard, la distribution d’Investipierre
devrait rester stable, en 2010, en prélevant,
si nécessaire, sur les réserves constituées
au fil des années, son “report à nouveau”,
car une baisse des recettes locatives est
probable, du fait du contexte de marché
et du risque d’une moindre solvabilité des
locataires.
Pour les SCPI fiscales, l’obligation faite
aux souscripteurs de conserver les parts
pendant neuf ans, au minimum, fait que
le prix de leurs parts sur le marché
secondaire n’est pas significatif. Leurs
performances ne peuvent donc s’apprécier
année après année, mais uniquement à
l’issue de la phase de liquidation du
patrimoine et de répartition du produit des
ventes. Les trois Natio Habitation sont
proches de ce terme.
Pour des patrimoines immobiliers entièrement constitués, comme c’est le cas
d’AV Habitat et d’AV Habitat 2, les taux
d’occupation constituent un signe de
l’adaptation des produits aux besoins du
marché. Ils ont progressé au premier
trimestre de l’année et se situent à haut
niveau.
Pour Capital Habitat et Pierre Avenir,
plus ou moins avancées dans la phase
de constitution de leur patrimoine, les
taux d’occupation ne sont pas encore
vraiment significatifs. Ils le deviendront au
fur et à mesure des livraisons et des
commercialisations.
Signalons que BNP Paribas REIM a lancé
une nouvelle SCPI Scellier, Pierre Avenir 2,
bénéficiant du même régime fiscal et donc
des mêmes avantages que Pierre Avenir.
PARIBAS
> ÉDITORIAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Quel bilan tirer, en ce
début 2010, du comportement de vos SCPI au
cours des derniers mois ?
Pour Investipierre, SCPI
investie en immobilier
d’entreprise, le taux d’occupation de
son patrimoine est stable par rapport au
trimestre précédent.
Ce maintien du taux d’occupation ne doit
pas affaiblir notre vigilance.
L’immobilier de bureaux francilien n’est
pas sorti de la crise qui a marqué l’année
2009. La situation économique et
financière des entreprises, en général, et
donc de vos locataires, est fragile et votre
société de gestion demeure plus que
jamais attentive aux impayés, ainsi qu’aux
risques de congés, dans un marché locatif
qui reste difficile.
Pour l’année 2009, l’Institut d’Epargne
Immobilière et Foncière (IEIF), observatoire
de la pierre-papier, a classé Investipierre
dans le peloton de tête des SCPI de la
place. En effet, sa performance (valorisation
des parts sur le marché secondaire et
distribution) s’est élevée à 46,08 %,
précisément. L’année 2009 a en effet
marqué une nette amélioration du marché
des parts, en termes de prix, après la baisse
sensible intervenue fin 2008.
Sur le long terme, les SCPI investies en
immobilier d’entreprise ont surperformé
toutes les classes d’actifs, à l’exception des
foncières cotées et du prix des logements
à Paris, toujours selon l’IEIF. Sur dix ans,
leur rentabilité a dépassé 10 % l’an, en
moyenne, en tenant compte de la
valorisation du prix des parts et des
revenus distribués.
ACTUALITÉ
Éditorial
Sommaire
BNP
Crédit photos : Mathieu Polo - photothèque BNP Paribas REIM • Impression : J. Hiver
SCPI ACTUALITÉ
1
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE ET DÉCLARATIONS FISCALES
L’assiette d'imposition à retenir est la valeur vénale des parts au 1er janvier 2010. Selon les cas, le prix moyen d’exécution de 2009 et
la valeur de réalisation au 31 décembre de l’année peuvent constituer une base dont les associés peuvent tenir compte au plan fiscal.
Pour Investipierre, la moyenne des prix nets “vendeur” enregistrés à l'occasion des transactions de l'année 2009 ressort à 198 euros
par part.
À la demande de certains associés, nous indiquons que le dernier prix d’exécution de l’année a été de 225 euros.
Dans le cas des trois Natio Habitation, SCPI en liquidation, leurs actifs diminuent au fur et à mesure du versement d’acomptes sur
liquidation. Les prix d’exécution moyens de l’année 2009 ne constituent donc pas une mesure pertinente de la valeur vénale au
1er janvier 2010. Seules les valeurs de réalisation par part au 31 décembre 2009 ou le dernier prix d’exécution de l’année, qui tiennent
compte ou, du moins, prennent en compte l’évaluation la plus récente des actifs de ces SCPI, peuvent représenter la valeur vénale
de la part. Ces valeurs étaient les suivantes : 6,67 euros pour Natio Habitation 1, 46,00 euros pour Natio Habitation 2 (dans les
deux cas, valeur de réalisation), et pour Natio Habitation 3, le dernier prix d’exécution de 2009, soit 127 euros par part.
Pour AV Habitat, AV Habitat 2 et Capital Habitat, la valeur de réalisation par part s’établissait respectivement, au 31 décembre 2009,
à 1 070,16 euros, 851,36 euros et 937,63 euros. Rappelons que les associés se sont engagés à conserver leurs parts en contrepartie
des avantages fiscaux obtenus. Toutefois, quelques échanges de parts d’AV Habitat 2 se sont réalisés en 2009, à des prix nets vendeurs
tenant compte de la non transmissibilité de l’avantage fiscal. Le dernier prix d’exécution s’est établi à 639 euros pour AV Habitat 2.
Quant à Pierre Avenir, sa valeur de réalisation s’établissait à 904,46 euros par part au 31 décembre.
Pour Euro Investipierre 1, en liquidation, le dernier prix d’exécution de l’année s’est établi à 160 euros par part.
Bien entendu, il appartient à chaque porteur de se déterminer en dernière analyse.
Par ailleurs, les récapitulatifs des revenus en vue des déclarations fiscales ont été adressés aux associés fin mars 2010.
Investipierre, la SCPI classique
>>> LE PATRIMOINE
>>> LA DISTRIBUTION
ÉVOLUTION
Le premier acompte trimestriel de 2010 été maintenu à 3,60 euros
par part. Il est uniquement composé de revenus fonciers.
Vente
Les bureaux du boulevard Péreire (Paris 17e) ont été définitivement
cédés au cours du premier trimestre 2010, au prix de 720 000 euros.
Acompte
Dont
Prélèvement Prélèvement
Prix
Prix
Rendement
sociaux
forfaitaire
d’exécution
acheteur acheteur(2)
1er trimestre revenus de
2010
capitaux
(12,1 %)
libératoire Moyen Dernier
corresen €/part mobiliers
(30,1 %)
(25/03/2010) pondant(1)
3,60
BNP
PARIBAS
REIM
-
SCPI
ACTUALITÉ
SITUATION LOCATIVE
2
A Tremblay-en-France (93), 749 m² de bureaux et activités, soit plus
de 60 % des surfaces disponibles, ont été reloués à la société Idex
Energies.
Dans le Parc d’Affaires des Bellevues, à Eragny, deux nouveaux
locataires ont pris à bail un total de 890 m², soit l’essentiel des
surfaces libérées au cours du trimestre.
Des relocations ont également été réalisées à Boulogne-Billancourt
(92), rue de Vanves et rue Galliéni, et à Corbeil-Essonne (91),
notamment.
Par ailleurs, les baux de Fila, locataire de 1 120 m² de locaux
commerciaux, place du Martroi, à Orléans (45), et de Murinvest,
locataire avenue Bertie Albrecht, à Paris 16e, ont été renouvelés.
Plusieurs libérations sont intervenues au cours du trimestre,
principalement à Valbonne (06), Noisy-le-Grand (93) et Versailles
(78).
Compte tenu de ces différents mouvements, le taux d’occupation du
patrimoine s’établissait à 88,2 %, au 31 mars 2010, sans changement
par rapport au 31 décembre 2009.
-
-
-
231
230
252,5 5,7 %
(1)
Prix d’achat, droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession (4,784 %
TTC) compris, correspondant au dernier prix d’exécution du trimestre. Arrondi à
l’euro le plus proche.
(2) Distribution prévisionnelle 2010 rapportée au dernier prix acheteur du trimestre.
>>> LE CAPITAL ET LE MARCHÉ DES PARTS
Le capital d’Investipierre s’élève à 204 904 032,50 euros. Il est
composé de 1 343 633 parts, détenues par 13 317 associés, au
31 mars 2010.
Au cours du trimestre écoulé, 4 234 parts d’Investipierre se sont
échangées, niveau plus habituel après la forte activité du dernier
trimestre 2009.
Néanmoins, le prix d’exécution moyen a de nouveau progressé,
passant de 221 euros par part à 231 euros par part.
Au 31 mars 2010, 1 646 parts, soit 0,12 % du capital de la SCPI,
étaient proposée à la vente, alors que 823 parts étaient demandées
à l’achat.
Les SCPI dites “Méhaignerie”
Natio Habitation 1, 2 et 3 (SCPI en liquidation)
>>> LE PATRIMOINE
>>> LA DISTRIBUTION ET LES VALEURS
240
11
1
-
-
Le dernier appartement en patrimoine devrait faire l’objet d’une
promesse de vente dans les prochains jours.
Natio Habitation 2 (dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas REIM, a
été nommée liquidateur par l’assemblée générale du 16 janvier 2004)
En ce premier trimestre 2010, deux appartements supplémentaires
ont été vendus.
Situation du patrimoine au 31 mars 2010
Appartements
Locaux d’entreprise
À l’origine
Vendus
Restants
Dont sous promesse de vente
174
3
167
3
7
-
-
Natio Habitation 3 (dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas
REIM, a été nommée liquidateur par l’assemblée générale du
16 décembre 2005)
Au cours du trimestre écoulé, trois appartements ont été
définitivement cédés et une nouvelle promesse a été signée.
Situation du patrimoine au 31 mars 2010
Appartements
Locaux d’entreprise
À l’origine
Vendus
Restants
Dont sous promesse de vente
76
1
69
1
7
-
3
-
Sur les trois appartements sous promesse de vente au 31 mars 2010,
deux ont été cédés dans la première quinzaine d’avril.
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Elles se réuniront les :
– 2 juin 2010 à 10 h (AV Habitat) et 14 h (AV Habitat 2), 37
place du Marché St-Honoré, Paris 1er (salon Jevons),
– 4 juin 2010, à 10 h 30 (Capital Habitat), 37 place du Marché
St-Honoré, Paris 1er (salon Marshall),
– 7 juin 2010, à 14 h (Natio Habitation 1, 2 et 3), 37 place
du Marché St-Honoré, Paris 1er (salon Marshall-Jevons),
– 8 juin 2010, à 14 h 30 (Euro Investipierre 1), Centre Régus,
72 rue du Fbg St-Honoré, Paris 8e,
– 9 juin 2010, à 14 h 30 (Investipierre), 37 place du Marché
St-Honoré, Paris 1er (salon Marshall-Jevons),
– 23 juin 2010, à 15 h (Pierre Avenir), 37 place du Marché
St-Honoré, Paris 1er (salon Smith).
En revanche, un nouvel acompte sur liquidation est mis en paiement
pour Natio Habitation 2 et Natio Habitation 3, de 9, 90 euros et
44,10 euros par part, respectivement.
En euros par part
DistriDont
Prélèvement(s)
Acompte Nombre Total des Valeur
bution revenus sociaux forfaitaire
sur
d’acomptes acomptes
de
SCPI courante financiers (12,1 %) libératoire* liquidation
sur
sur réalisation**
du 1er
(30,1 %) du trimestre liquidation liquidation
au
trim. 10
versés*
versés* 31/03/10
NH 1
-
-
-
-
-
25
748,37
6,62
NH 2
-
-
-
-
9,90
25
598,10
35,57
NH 3
-
-
-
-
44,10
17
745,27 104,91
* Y compris acompte versé ce trimestre.
** Déduction faite de l’acompte sur liquidation éventuellement versé au titre du
trimestre.
>>> LE MARCHÉ DES PARTS
Au cours du trimestre écoulé, seule Natio Habitation 3 a fait l’objet
d’échanges.
SCPI
Natio Habitation 1
Natio Habitation 2
Natio Habitation 3
Nombre de parts
échangées
Prix d’exécution *
du 1er trimestre 2010
Prix acheteur
correspondant**
25
110
121
* Prix net vendeur
** Prix d’achat, droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession (4,784 %
TTC) compris, correspondant au prix d’exécution du trimestre. Arrondi à l’euro le
plus proche.
En fin de période, le registre des ordres d’achat et des ordres de
vente se présentait ainsi :
SCPI
Natio Habitation 1
Natio Habitation 2
Natio Habitation 3
Nombre de parts
à la vente
En % du nombre
total de parts
Nombre de parts
à l’achat
2 109
1 458
418
3,26
2,10
1,50
-
ACTUALITÉ
241
11
SCPI
Dont sous promesse de vente
-
Restant
REIM
Vendus
L’avancement des trois SCPI dans le processus de cession de leur
patrimoine fait que les loyers encore perçus ne couvrent pas les
charges immobilières. Il n’y a donc pas de distribution courante, ce
trimestre.
>>> LE CAPITAL AU 31 MARS 2010
SCPI
Natio Habitation 1
Natio Habitation 2
Natio Habitation 3
Capital
en euros
Nombre de parts
émises
Nombre
d'associés
40 449 834
32 871 608
15 488 732
64 668
69 496
27 958
2 416
2 409
949
PARIBAS
Appartements
Locaux d’entreprise
À l’origine
DE RÉALISATION
BNP
Natio Habitation 1 (dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas
REIM, a été nommée liquidateur par l’assemblée générale du
14 janvier 2002)
Situation du patrimoine au 31 mars 2010
3
Les SCPI dites “Robien”
AV Habitat
>>> LE PATRIMOINE
AV Habitat 2
>>> LE PATRIMOINE
LA SITUATION LOCATIVE
LA SITUATION LOCATIVE
Au 31 mars 2010, sur les 252 appartements en patrimoine,
247 étaient loués. Le taux d’occupation financier du patrimoine
d’AV Habitat s’établissait à 98,2 %.
Au 31 mars 2010, sur les 285 appartements en patrimoine,
281 étaient loués. Le taux d’occupation du patrimoine d’AV Habitat
2 s’établissait à 98,4 %.
>>> LA DISTRIBUTION
>>> LA DISTRIBUTION
Le premier acompte de l’exercice 2010 a été porté à 8,50 euros par
part. Il est uniquement composé de revenus fonciers.
L’acompte trimestriel a été porté à 6,25 euros par part. Il est
uniquement composé de revenus fonciers.
Acompte 1er trimestre
2010 en €/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvement sociaux
(12,1%)
Prélèvement forfaitaire
libératoire (30,1%)
Acompte 1er trimestre
2010 en €/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvement sociaux
(12,1%)
Prélèvement forfaitaire
libératoire (30,1%)
8,50
-
-
-
6,25
-
-
-
>>> LE CAPITAL
>>> LE CAPITAL
Le capital d’AV Habitat est divisé en 44 613 parts de 1 000 euros de
nominal, détenues par 908 associés au 31 mars 2010.
Le capital d’AV Habitat 2 est divisé en 64 727 parts de 920 euros de
nominal, détenues par 1 118 associés, au 31 mars 2010.
>>> LE MARCHÉ DES PARTS
>>> LE MARCHÉ DES PARTS
Au cours du trimestre écoulé, 80 parts d’AV Habitat se sont
échangées au prix d’exécution de 639 euros.
En fin de période, 294 parts, soit 0,66 % du nombre total de parts,
étaient proposées à la vente.
Au cours de ce trimestre, 65 parts se sont échangées au prix
d’exécution moyen de 633 euros.
En fin de période, 160 parts, soit 0,25 % du nombre de parts en
circulation, étaient proposées à la vente. Dix parts étaient
demandées à l’achat.
La SCPI dite “Borloo”
>>> LE CAPITAL ET LE MARCHÉ DES PARTS
LES INVESTISSEMENTS
Le capital de la SCPI est composé de 52 384 parts de 920 euros de
nominal, détenues par 1 107 associés au 31 mars 2010.
Aucune transaction n’a été réalisée au cours du trimestre écoulé.
En fin de période, 82 parts, soit 0,16 % du nombre de parts, étaient
proposées à la vente.
Au cours du trimestre écoulé, la SCPI a pris livraison de 8 nouveaux
appartements, situés à Villiers-sur-Marne (94), ce qui porte à 168 le
nombre d’appartements livrés et commercialisés.
LA SITUATION LOCATIVE
Fin mars 2010, le taux d’occupation apparent du patrimoine
s’établissait à 74,1 %. Hors les huit derniers appartements livrés, en
cours de commercialisation, il ressortait à 78,6 %.
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvement sociaux*
(12,1%)
Prélèvement forfaitaire
libératoire (30,1%)
2,50
-
-
-
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
PARIBAS
Acompte 1er trimestre
2010 en €/part
BNP
L’acompte trimestriel a été porté à 2,50 euros par part. Il est uniquement
composé de revenus fonciers.
REIM
-
>>> LA DISTRIBUTION
SCPI
>>> LE PATRIMOINE
ACTUALITÉ
Capital Habitat
4
La SCPI dites “SCELLIER”
Pierre Avenir
>>> LE CAPITAL
>>> LE PATRIMOINE
Le capital de la SCPI, composé de 53 464 parts de 905 euros de
nominal chacune, était détenu par 971 associés, au 31 mars 2010.
Depuis le début de l’année 2010, la SCPI a acquis en l’état futur
d’achèvement ou réservé 46 nouveaux appartements, du studio au
T5, dans quatre programmes différents : deux à Antony (92), un à
Sète (34), et un à Saint Herblain (44), pour un total de 12,19 millions
d’euros.
Ainsi, depuis le début des investissements, Pierre Avenir a acquis ou
réservé 74 appartements et 9 maisons individuelles.
Les quatre maisons individuelles situées à Combs-la-Ville (77), seuls
actifs achevés et réceptionnés, étaient réservées au 31 mars 2010,
les baux prenant effet au second trimestre de l’année.
Pour ce premier trimestre 2010, les seuls produits encaissés par la
SCPI ont donc été des produits financiers obtenus par le placement
des sommes non encore investies. En raison de taux de
rémunération historiquement bas et des premiers décaissements sur
investissements, ces produits ont été absorbés par les charges
d’exploitation.
Pierre Avenir 2
Pierre Avenir 2 a été lancée en février 2010. Il s’agit d’une SCPI
offrant les avantages du dispositif Scellier.
Le prix de souscription est de 1 000 euros par part (dont 905 euros
de nominal) et le minimum de souscription est de 10 parts.
La SCPI Européenne
Euro Investipierre 1
(SCPI en liquidation dont BNP Paribas Reim a été nommée liquidateur par l’assemblée générale du 27 avril 2007)
>>> LE CAPITAL
SCPI
REIM
Au cours du trimestre écoulé, 12 parts ont été échangées, au prix
net vendeur de 101 euros.
En fin de période, 932 parts, soit 1,52 % du nombre total de parts
émises, étaient proposées à la vente.
PARIBAS
>>> LE MARCHÉ DES PARTS
ACTUALITÉ
Le capital d’Euro Investipierre 1, d’un montant de 46 685 681 euros,
est réparti en 61 187 parts de 763 euros de nominal chacune,
détenues par 3 820 associés au 31 mars 2010.
BNP
Le dividende de ce premier trimestre (1,10 euro par part) a été
calculé sur la base d’une distribution annuelle prévisionnelle
légèrement supérieure à celle de l’année 2009, sous réserve de
ventes d’actifs dans le cadre de la liquidation en cours du
patrimoine immobilier de la SCPI. Il est uniquement composé de
revenus fonciers.
-
ACTUALITÉ
>>> LA DISTRIBUTION
-
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche.
SCPI
Du fait de la liquidation en cours du patrimoine, le taux
d’occupation n’est plus un indicateur pertinent.
-
Retenue à
la source
-
SITUATION LOCATIVE
1,10
Prélèvement forfaitaire
libératoire* (30,1%)
REIM
Les négociations pour la libération des dernières surfaces occupées
dans l’immeuble de Montpellier (34), préalable à sa vente, se
poursuivent.
Prélèvement
sociaux* (12,1%)
PARIBAS
ÉVOLUTION
Acompte 1er trimestre Dont revenus de
2010 en €/part
capitaux mobiliers
BNP
>>> LE PATRIMOINE
5
6
Fonctionnement du marché secondaire des parts de SCPI
Pour tout achat ou vente de parts, les mandats “nouvelle formule” sont disponibles auprès de la société de gestion ou sur son site
internet, donc les coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page.
>>> ACHAT ET VENTE DE PARTS
>>> FIXATION DU PRIX D’EXÉCUTION
Les ordres d'achat et de vente de parts sont exprimés par un mandat,
disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs, de la société de
gestion ou sur son site Internet (www.reim.bnpparibas.fr, rubrique «
Comment passer un ordre »). Le mandat d'achat doit comporter un prix
maximum tous frais inclus (droit d'enregistrement de 5 % et
commission de cession de 4,784 % TTC acquise à la société de gestion)
et celui de vente un prix minimum (net de tous frais).
Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation des
ordres auquel peut être échangé le maximum de parts. Pour être pris en
compte, les ordres doivent être valides et reçus au plus tard la veille du
jour de fixation du prix d'exécution à 12 heures.
Le mandat est adressé aux points de vente de BNP Paribas, aux
succursales ou agences des autres établissements bancaires
distributeurs ou, à défaut, directement à la société de gestion (BNP
Paribas REIM, 30 rue Marguerite Long 75832 Paris Cedex 17), par
courrier avec avis ou accusé de réception.
Les annulations ou modifications d'ordres en cours sont soumises aux
mêmes modalités de transmission.
Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise et
horodate l'ensemble des ordres en vue de la fixation du prix d’exécution
et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions
d’inscription.
>>> REGISTRE DES ORDRES
>>> PUBLICATION DU PRIX D'EXÉCUTION
Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de prix
décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des quantités
cumulées pour chaque niveau de prix.
Le prix d'exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même de
son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix. Ces
informations sont disponibles sans délai sur le site Internet de BNP
Paribas REIM (www.reim.bnpparibas.fr) ou auprès de la société de
gestion (01 55 65 23 55).
Les cinq prix d'achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus
faibles, ainsi que les quantités offertes à ces prix, sont disponibles sur
le site Internet.
PARIBAS
REIM
-
SCPI
ACTUALITÉ
>>> COUVERTURE DES ORDRES
BNP
>>> RÈGLE DE JOUISSANCE DES PARTS
L'acquéreur a la jouissance des parts achetées au premier jour du mois
au cours duquel la transaction a été réalisée. Cette règle s'applique aux
acquisitions sur le marché secondaire.
En cas de cession de parts de Natio Habitation 1, 2 et 3 ou d’Euro
Investipierre 1, SCPI en liquidation, le titulaire des parts au dernier jour
du trimestre perçoit, en principe, la totalité de l’acompte sur liquidation
afférent à cette période.
En cas de distribution avant cette date, la société de gestion en
communique l’information sur son site internet et directement aux
donneurs d’ordres.
>>> CENTRALISATION ET HORODATAGE DES ORDRES
6
Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des
associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de
propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et
aux tiers.
Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon des
modalités précisées sur les mandats.
BNP Paribas REIM ou l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle
différence après exécution de l'ordre, ou le total de la couverture pour
les ordres d’achat non exécutés arrivés à échéance.
Les associés peuvent s'adresser à leur Conseiller BNP Paribas, consulter le site Internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr) ou appeler le 01 55 65 23 55
("Relations Associés" de BNP Paribas REIM).
Les SCPI ne garantissent pas la revente de leurs parts
Visas de l’Autorité des Marchés Financiers (anciennement COB) à la note d'information :
INVESTIPIERRE : SCPI n° 03-08 du 06.05.2003
NATIO HABITATION 2 : SCPI n° 04-19 du 04.05.2004
AV HABITAT 2 : SCPI n° 05-05 du 11.02.2005
EURO INVESTIPIERRE 1 : SCPI n° 04-02 du 02.01.2004
NATIO HABITATION 3 : SCPI n° 04-03 du 02.01.2004
CAPITAL HABITAT : SCPI n° 07-11 du 27.03.2007
PIERRE AVENIR 2 : SCPI n° 10-02 du 23.02.2010
NATIO HABITATION 1 : SCPI n° 04-18 du 04.05.2004
AV HABITAT : SCPI n° 04-04 du 06.01.2004
PIERRE AVENIR : SCPI n° 09-31 du 15.12.2009
Société de gestion : BNP Paribas REIM, agrément AMF n° GP-07000031 du 1er juillet 2007
Siège social : 33, rue du Quatre Septembre 75002 - PARIS • Bureaux : 13, boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
Adresse postale : 30, rue Marguerite Long 75832 PARIS Cedex 17 • Relations Associés : Tél : 01 55 65 23 55 - Fax : 01 55 65 26 60 et 01 55 65 28 25
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