12-statut déontologie dialogue soc

DEONTOLOGIE ET DIALOGUE SOCIAL DANS LA
FONCTION PUBLIQUE
Objectifs
Stage n° 12
Analyser les règles de déontologie au regard de la loi de 2016
Connaître les évolutions en matière de droits et obligations du fonctionnaire
Comprendre les conditions juridiques du dialogue social dans la fonction publique
Pour qui
Tout public
Profil intervenant
Consultant spécialisé
en droit administratif et
finances publiques
Programme
I – Les droits et les garanties des fonctionnaires
II – Les obligations
III - - La loi du 20 Avril 2016 sur la déontologie des fonctionnaires
« L’autonomisation » du principe de laïcité
La définition et la prévention des conflits d’intérêts
Les lanceurs d’alerte
Le renforcement des pouvoirs de la commission de déontologie
Durée
2 jours
IV - Les règles générales de la responsabilité pénale des fonctionnaires
V - Le dialogue social
La loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans
les transports terrestres réguliers de voyageurs
Les accords de Bercy sur le dialogue social dans la fonction publique – mai 2008 et
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant
diverses dispositions relatives à la fonction publique
Les instances de participation et concertation
Les comités techniques
Les comités hygiène, sécurité et conditions de travail
Les conseils de la fonction publique
La représentativité et le paysage syndical dans la fonction publique
Le dialogue social
Approche pédagogique
Dates
23-24 mars 2017
Date limite
d’inscription
23 février 2017
Les + de cette formation
Des informations actualisées
- Support papier actualisé et documents annexes
indispensables à connaître
électroniques
- Exemples d’actualité
Institut régional d’administration de Lyon – Direction de la formation continue
Contact : [email protected]
04 72 82 17 09
Coût du stage
GRATUIT