FE04 - Pompe à chaleur (PAC)

Transcription

Certificats d’économies d’énergie
Fiche explicative n°FE 04
FICHE EXPLICATIVE
Pompes à chaleur électriques
Fiches d’opérations standardisées concernées :

Pour le secteur d’application résidentiel traitant des bâtiments résidentiels existants :
 BAR-TH-03 : Pompe à chaleur de type eau/eau,
 BAR-TH-04 : Pompe à chaleur de type air/eau,
 BAR-TH-29 : Pompe à chaleur de type air/air

Pour le secteur d’application tertiaire traitant des locaux tertiaires existants réservés à une
utilisation professionnelle :
 BAT-TH-13: Pompe à chaleur de type eau/eau,
 BAT-TH-13-GT : Pompe à chaleur de type eau/eau dans les bâtiments de grande
taille,
 BAT-TH-14 : Pompe à chaleur de type air/eau,
 BAT-TH-14-GT : Pompe à chaleur de type air/eau dans les bâtiments de grande
taille
Cette fiche contient les éléments suivants :
1 / Une explication du principe de fonctionnement de la pompe à chaleur électrique et une
présentation des différentes technologies
2 / Une précision des termes techniques (pour les matériels comme pour les
professionnels) contenus dans les fiches CEE concernées,
3 / Les modes de preuves nécessaires à la valorisation des fiches d’opérations
standardisées,
4 / Des recommandations de mise en œuvre de la technologie,
5 / Des réponses aux questions les plus posées sur cette technologie.
Fiche explicative PAC V6
1/19
Version du 27/08/2013
1. Principe de fonctionnement :
Généralités :
Une pompe à chaleur (ou PAC) est une machine thermodynamique permettant de transférer la
chaleur de l’environnement extérieur (énergie présente dans l’air, dans l’eau ou dans le sol) pour la
restituer à l’intérieur de la maison.
On définit deux milieux : la source froide (environnement extérieur d'où l'on extrait l'énergie) et la
source chaude (où on la restitue). La Pompe A Chaleur qui prélève la chaleur à la source froide grâce
à un circuit frigorifique, dispose de quatre organes principaux (cf. schéma ci-dessous) :
1. L'évaporateur (source froide) : la chaleur est prélevée au fluide secondaire pour vaporiser le
fluide frigorigène.
2. Le compresseur : actionné par un moteur électrique, il élève la pression et la température du
fluide frigorigène gazeux en le comprimant.
3. Le condenseur (source chaude) : le fluide frigorigène libère sa chaleur au fluide secondaire
(eau, air...) en passant de l'état gazeux à l'état liquide.
4. Le détendeur : il réduit la pression du fluide frigorigène en phase liquide.
1
3
2
4
Etape 1 :
Etape 2 :
Etape 3 :
Etape 4 :
Le fluide frigorigène sous forme liquide est évaporé dans l’évaporateur (1) grâce aux
calories puisées à la source froide.
Le fluide frigorigène à l’état gazeux est acheminé vers le compresseur (2) afin d’y
être compressé. L’augmentation de la pression du fluide frigorigène provoque une
augmentation de la température de ce fluide et donc des calories qu’il contient.
Le fluide frigorigène est acheminé vers le condenseur (3) et passe de l’état gazeux à
l’état liquide. Ce changement d’état s’accompagne d’un transfert des calories
emmagasinées par le fluide frigorigène vers le local à chauffer.
Le fluide frigorigène, alors à l’état liquide est toujours sous pression. Il va donc être
détendu dans le détendeur (4) afin de revenir à sa pression initiale.
Le cycle recommence lorsque le fluide retourne à l’évaporateur.
La réversibilité du cycle (production de chaleur ou de froid) peut être obtenue au moyen d'une vanne
qui permet donc de choisir quelle sera la source froide (ou chaude).
2/19
Deux grandes typologies de Pompe A Chaleur existent :
 Les PAC aérothermiques
Elles puisent la chaleur directement dans l’air extérieur.
Ces PAC regroupent les PAC air/air (BAR-TH-29) et air/eau (BAR-TH-04, BAT-TH-14 et BAT-TH-14GT). Elles peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment.
PAC air/air
La Pompe A Chaleur air/air prélève la chaleur dans l’air extérieur pour la restituer dans le bâtiment
grâce à des émetteurs tels que des ventilo-convecteurs et/ou des systèmes avec diffusion d’air.
Les systèmes monosplits et multispllits sont assimilés à des PAC air/air. Dans ce cas, le groupe
extérieur (unité extérieure) peut être couplé à un ou plusieurs émetteurs installés dans le bâtiment
(unité(s) intérieure(s)).
PAC air/eau
La Pompe A Chaleur air/eau prélève (comme la PAC air/air) la chaleur dans l’air extérieur mais
chauffe un circuit d’eau chaude de chauffage qui alimente des émetteurs qui restituent cette
chaleur dans le bâtiment.
Ces émetteurs peuvent être un plancher chauffant et/ou des ventilo-convecteurs et/ ou des
radiateurs basse température.
 Les PAC géothermiques
Elles puisent la chaleur dans le sol ou l’eau par l’intermédiaire d’un réseau de captage (capteurs,
sondes ou forage d’eau).
Ces PAC regroupent les PAC eau/eau, eau glycolée/eau ou eau glycolée/eau glycolée (BAR-TH03,BAT-TH-13 et BAT-TH13-GT).
PAC eau/eau
La Pompe A Chaleur eau/eau prélève la chaleur dans le sol (réseau de capteurs enterrés) ou
dans l’eau (forage) pour chauffer un circuit d’eau chaude de chauffage qui alimente des émetteurs
qui restituent cette chaleur dans le bâtiment.
Ces émetteurs peuvent être un plancher chauffant et/ou des ventilo-convecteurs et/ ou des
radiateurs basse température.
PAC eau glycolée/eau et/ou eau glycolée/eau glycolée
Celle-ci est identique à la PAC eau/eau, elle capte la chaleur dans le sol mais contient de l’eau
glycolée au niveau du circuit d’eau chaude de chauffage et/ou du circuit de captage de la chaleur
à l’extérieur (capteurs enterrés dans le sol).
Performance des PAC :
En pratique, les fabricants de pompes à chaleur annoncent généralement le rapport entre la
puissance thermique de leur machine et sa consommation électrique.
On lui donne par convention le nom de coefficient de performance ou COP.
où Q est la chaleur utile fournie par le compresseur et W est le travail mécanique absorbé par le
compresseur.
Le COP dépend évidemment de la qualité de l'appareil et de la différence de température entre la
source chaude et la source froide, mais il est également sensible à d'autres conditions.
Plus d’info :
http://www.afpac.org/
http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/pac/index.htm
2. Précisions sur les termes techniques employés dans les
fiches CEE et éligibilités des équipements et des
professionnels :
3/19
La mesure du COP des Pompes à Chaleur des fiches CEE concernées par la présente fiche
explicative est réalisée conformément à la norme NF EN 14511-2 (conditions d’essais).
Cette norme est disponible à la vente sur le site de l’AFNOR : http://www.boutique.afnor.org
2. 1. Marques de qualité des Pompes A Chaleur (certification et labels)
Secteur d’application : résidentiel et tertiaire
Les différentes marques de qualité selon les types de Pompe à Chaleur sont données dans le tableau
de synthèse ci-dessous :
source UNICLIMA
CERTIFICATIONS et LABELS DISPONIBLES à ce jour
en EUROPE pour les GENERATEURS THERMODYNAMIQUES (CHAUFFAGE et REFROIDISSEMENT)
Plage de puissance
Organismes de
thermique certifiée
certification
(kW)
ou label
0 à 100 kW
CERTITA (NF PAC)
TYPE de
GENERATEURS
0 à 100 kW
AIR EXTERIEUR
EAU
0 à 100 kW
0 à 1500 kW
0
AIR-AIR
Mono et multi-split
à 100 kW
0 à 100 kW
0 à 100 kW
AIR-AIR D. R. V.
0
0
à 100 kW
à 100 kW
0 à 100 kW
EAU-EAU et
EAU GLYCOLEE-EAU 0 à 100 kW
0 à 1500 kW
0
SOL/SOL et
SOL/EAU
à 100 kW
0 à 100 kW
0 à 100 kW
AIR EXTRAIT-EAU
0
à 100 kW
0 à 200 kW
ROOF-TOP
PAYS
concernés
FRANCE
Allemagne -Suisse
Autriche - Suède - Finlande
COMMUNAUTE
ECO LABEL
EUROPÉENNE
COMMUNAUTE
EUROVENT Certification EUROPÉENNE
CERTITA (NF PAC)
FRANCE
COMMUNAUTE
COMMUNAUTE
ECO LABEL
EUROPÉENNE
EHPA (EQLHP) LABEL
MODES CERTIFIES
GRANDEURS CERTIFIEES
CHAUD CHAUD et
CHARGE
COP/EER Lw(A)
seul
FROID
PARTIELLE
X
X
X
NON
X
X
NON
X
X
X
NON
X
X
X
OUI en FROID
X
X
NON
X
X
X
NON
X
X
X
NON
X
X
X
NON
FRANCE
Allemagne -Suisse
EHPA (EQLHP) LABEL
COMMUNAUTE
ECO LABEL
EUROPÉENNE
COMMUNAUTE
CERTITA (NF PAC)
FRANCE
COMMUNAUTE
ECO LABEL
EUROPÉENNE
Allemagne -Suisse
EHPA (EQLHP) LABEL
X
X
X
NON
X
X
X
NON
X
X
X
NON
X
X
X
OUI en FROID
X
X
NON
X
X
NON
X
X
X
NON
CERTITA (NF PAC)
X
X
X
NON
X
X
NON
CERTITA (NF PAC)
FRANCE
CERTITA (NF PAC)
FRANCE
COMMUNAUTE
EUROVENT Certification
EUROPÉENNE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
PAC > 100 kW : pas de moyen d'essais existants en Europe
CHILLERS > 1500 kW : pas de moyen d'essais existants en Europe
NF PAC :
La marque « NF PAC » est une marque volontaire, délivrée par CERTITA qui est mandaté
par AFNOR Certification et accrédité par le COFRAC en référence à la norme NF EN 45011.
Elle atteste , la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur,
françaises, européennes et internationales ainsi que le respect des performances minimales
définies dans le référentiel de la marque NF-PAC après consultation des membres du comité
de marque. Elle repose notamment sur des essais initiaux et de suivi réalisés par des
laboratoires accrédités selon NF EN ISO 17025 et des audits initiaux et de suivi d’évaluation
des systèmes de contrôle qualité en usine.
Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques pour la
fonction chauffage des locaux ou de piscines jusqu’à une puissance calorifique inférieure ou
égale à 100 kW (pour la fonction chauffage des locaux). Pour ces différents produits, elle
certifie les paramètres suivants :



Les coefficients de performance (COP) avec un seuil minimum pour différents points
de fonctionnement conformément à la norme EN 14511-2 ;
La puissance calorifique ;
Le niveau de puissance acoustique.
4/19
Et pour les pompes à chaleurs réversibles
 Les coefficients de performance en mode froid (EER)
 La puissance frigorifique
La marque NF PAC certifie que, quel que soit le type de pompe à chaleur (eau/eau, air/eau ou
air/air), les COP, sont bien mesurés selon la NF EN 14511-2 et qu’ils respectent les seuils
fixés par la fiche d’opération standardisée concernée aux températures mentionnées dans
cette fiche.
La marque NF PAC permet, en complément des points de température normatifs de certifier
les COP des PAC à des points optionnels
La liste des pompes à chaleur admises au marquage NF PAC est disponible sur le site
Internet : http://www.certita.fr
EUROVENT
Eurovent Certification certifie les performances de pompes à chaleur aérothermiques ou
géothermiques réversibles destinées à fonctionner soit en froid, soit en chaud par inversion du
cycle frigorifique en accord avec les normes européennes et internationales. .
.
Les caractéristiques sont vérifiées par EUROVENT Certification selon les normes en vigueur
et les méthodes d'essais suivantes :


Performances :
Essais acoustiques :
Norme européenne EN 14511
EN-ISO 3741 (1999)
Eurovent 6/C/006-97
Pour les PAC Air/Air, les conditions d'essai en terme de température sont présentées dans le
tableau ci-dessous :
Source : http://www.eurovent-certification.com
La température ambiante d'environnement des appareils ou des conduits de raccordement
doit être comprise entre 15°C et 30°C.
Pour les PAC air/air, air/eau et eau/eau, les caractéristiques suivantes sont vérifiées par des
essais :






Puissance frigorifique
Puissance calorifique pour les unités réversibles
Coefficient de performance en mode refroidissement (EER) et en mode chauffage
(COP)
Puissance acoustique pondérée A unité intérieure (appareils non raccordés)
Puissance acoustique pondérée A unité extérieure (appareils non raccordés)
Puissance acoustique pondérée A rayonnée dans le conduit (appareils raccordés)
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La liste des pompes à chaleur air/air admises au marquage EUROVENT Certification est
disponible sur le site Internet : http://www.eurovent-certification.com
EHPA :
L’Association Européenne pour les Pompes à Chaleur (EHPA) a développé un label de qualité
EHPA (anciennement label D-A-CH). Il est principalement utilisé en Autriche, Allemagne et
Suisse.
Ce label s’applique à certaines pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques (hors
PAC air/air) d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 100 kW.
La PAC doit satisfaire aux tests EHPA :



Performances minimales (COP)
conformément à la norme EN
14511,
Niveau sonore,
Tests
réalisés
par
des
laboratoires accrédités selon la
norme ISO 17025…
L’installateur doit par ailleurs fournir un
niveau de service défini comprenant
notamment :



Un service de dépannage,
La remise des manuels et
notices techniques,
Apporter des garanties aux
clients,
Extrait du site Internet EHAP : http://www.ehpa.org
En l’absence d’opération de suivi (essais ou audits), les preuves de conformité apportées sont
les résultats des rapports d’essais.
 Le marquage EHPA des PAC eau/eau garantit de fait le respect de la mesure de COP aux
températures indiquées dans la fiche d’opération standardisée concernée (BAR-TH-03, BAT-TH-13 et
13-GT) et le respect pour cette mesure de la norme EN 14511.
La liste des pompes à chaleur admises au marquage EHPA est disponible sur le site Internet :
http://www.ehpa.org
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ECO LABEL EUROPEEN
Source : http://www.ecolabels.fr
Eco Label Européen pour les PAC :
L’attribution de l’Ecolabel Européen signifie que les pompes à chaleur concernées respectent
des exigences spécifiques de performances et d’impact environnemental listées dans un
référentiel de certification.
Les points suivants sont pris en compte :
o
Critères de performance énergétique
 Les coefficients de performance (COP ou EER) des appareils en mode chauffage
ou rafraîchissement, c'est-à-dire le rapport entre la quantité de chaleur ou de froid
produite et l’électricité consommée, sont supérieurs à des seuils fixés au niveau
européen.
o
Critères écologiques
 Le potentiel de réchauffement de la planète (PRP) du fluide réfrigérant doit
respecter un seuil fixé et son impact éventuel sur le réchauffement climatique doit
donc être maîtrisé.
 Le niveau sonore de la pompe à chaleur est déclaré par le fabricant et vérifié par
essai.
 La pompe à chaleur ne doit pas contenir de métaux lourds et de retardateurs de
flamme, substances dangereuses au titre de la Directive européenne RoHS.
 Le fabricant doit veiller à la formation des installateurs et fournir la documentation
pour l’installation l’utilisation et l’entretien.
 La disponibilité des pièces de rechange est garantie pendant 10 ans.
C’est l’organisme de certification AFNOR Certification qui via CERTITA gère la délivrance de
la marque Eco Label Européen pour les PAC.
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Les critères de performance issus du référentiel de certification concernant le COP sont listés
dans les tableaux ci dessous.
 La certification Eco Label Européen pour les PAC eau glycolée/eau ou eau/eau garantit de fait, le
respect de la mesure du COP aux températures indiquées dans la fiche d’opération standardisée
concernée (BAR--TH-03 et BAT-TH-13 et 13-GT) et le respect pour cette mesure de la NF EN 14511-2
 La certification Eco Label Européen pour les PAC air/air et air/eau garantit de fait, le respect de la
norme NF EN 14511-2 pour la mesure de COP mais pas dans les conditions de température exigées
pour la mesure de COP dans les fiches d’Opérations Standardisées (BAR-TH-04 & BAR-TH-29 & BAT-TH14 et 14-GT).
La température prise comme référence dans le cadre de l’Eco Label Européen au niveau de
l’évaporateur est en effet de 2°C contrairement à l’exigence des fiches BAR-TH-04, BAR-TH-29 et BATTH-14 et 14-GT qui la fixe à 7°C.
Le contrôle du respect des exigences des fiches d’Opérations Standardisées pourra
cependant se faire en se basant pour les appareils certifiés Eco Label Européen
o
Soit sur un point de mesure supplémentaire réalisé dans les conditions imposées par
la fiche d’opération standardisée (COP mesuré pour une température d’évaporation
de 7°C et une température de sortie de 20°C pour les PAC air/air ou de 35°C pour les
PAC air/eau)
8/19
o
Soit sur la valeur de COP déclarée par le fabricant pour une température
d’évaporation de 7°C et une température de sortie de 20°C pour les PAC air/air ou de
35°C pour les PAC air/eau)
EQUIVALENCE EUROPEENE
Le COFRAC est le seul organisme d’accréditation en France, celui-ci délivre les accréditations
aux organismes de certification et aux laboratoires d’essais respectivement pour la délivrance
des certification et pour la réalisation d’essais.
o
o
Les organismes de certification doivent respecter les normes NF EN 45 011,
Les laboratoires d’essais doivent respecter les normes NF EN ISO/CEI 17025.
Le COFRAC n’existe qu’en France et n’a pas d’équivalent en Europe, cependant, l’EA
(European co-operation for Accreditation, coordination européenne des organismes
d’accréditation) délivre, comme le fait le COFRAC en France, des accréditations pour les
organismes de certifications et pour les laboratoires d’essais européens.
EA
European co-operation for Accreditation
(coordination européenne des organismes d’acrréditation)
délivre les accréditation aux organismes de certification et aux laboratoires d'essais
FRANCE
AUTRE PAYS
D'EUROPE
COFRAC
(unique)
accrédité par l'EA
?
accrédité par l'EA
Organisme de
certification
CSTB
CERTITA
...
Organisme
de certification
accrédité 45011
Dincertco (Allemagne)
...
laboratoire d'essai
CSTB
CETIAT
BELENOS
...
Laboratoire
d'essai
accrédité 17025
FIW (Allemagne)
...
Organisme de
certification
laboratoire d'essai
Si le produit a été certifié en dehors de la France au sein d’un état membre de la communauté
Européenne par un organisme de certification accrédité et répertorié par l’EA (respect de la
norme NF EN 45 011) ET que les essais de performance ont été également réalisés par un
laboratoire accrédité et répertorié par l’EA (respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025), alors
les produits sour réserve qu’ils soient « certifiés conformément à une norme produit
européenne » sont éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie
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La procédure proposée est jointe ci-dessous :
PRODUIT/EQUIPEMENT
couvert par
norme(s) européenne(s)
NON
OUI
NON
norme(s)
harmonisée(s)
OUI
EA
liste des organismes
accrédités
NON
CERTIFICATEUR
accrédité
45 011
OUI
NON
LABORATOIRE
accrédité
17 025
OUI
CERTIFICATION
FRANCAISE
EQUIVALENCE
CERTIFICATION
EUROPEENNE
HORS FRANCE
L’accréditation en cours de validité pour le certificateur et le laboratoire de test doit être délivrée par
un organisme signataire de la coopération Européenne pour accréditation (EA) http://db.europeanaccreditation.org
Par principe selon EA , un seul organisme par pays délivre les accréditation. Il y a actuellement 10
organismes de pays qui ont signés l’accord EA qui permet une équivalence Européenne , voir la liste
sur http://db.european-accreditation.org
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2.2. Marques de qualité des professionnels qui installent la pompe à chaleur
(appellations, qualifications et certification)
Secteur d’application résidentiel
Il existe différents signes de qualité reconnaissant les compétences d’un installateur à réaliser des
installations dans une activité donnée. Ces signes de qualité attestent de la conformité de
l’installateur à des exigences définies dans un référentiel technique ou encore son engagement à
respecter une charte.
Les signes qui reconnaissent la qualité d’un installateur sont de trois types : appellation (ou
label), qualification et Certification.

L’appellation est délivrée à l’installateur sur la base d’un référentiel et d’une charte
d’engagement, par une association de filière professionnelle, sur la base d’un dossier
complété par l’installateur et signature d’une charte d’engagement. Elle peut également
inclure des contrôles par échantillonnage d’installations, réalisés sur la période de validité
de l’appellation.
Exemples : QualiPAC, QualiBois, Qualisol délivrées par Qualit’Enr

La qualification est délivrée à l’installateur sur la base d’un référentiel technique incluant
des engagements à respecter et sur la base d’un audit documentaire et technique dans
l’entreprise avant délivrance de la qualification. Elle est délivrée par un organisme dans
des conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091, incluant l’indépendance
de l’organisme, qui peut être reconnu par une instance supérieure, le COFRAC.
Exemples : Qualifelec, Qualiclimafroid, Qualibat (Qualibat étant le seul à ce jour
accrédité par le COFRAC).
 La certification repose sur le même principe que la qualification et inclut en plus un
contrôle d’installation réalisé par l’entreprise avant délivrance de la certification.
Exemples : certifications délivrées par Qualibat dans le domaine des installations
solaires, pompes à chaleur et bois.
Pour plus de détails, se référer à la plaquette « Valoriser la qualité des compétences – Professionnels
de la construction » éditée par l’Agence Qualité Construction
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QualiPAC :
QualiPAC est une appellation professionnelle délivrée par QUALIT’EnR dédiée aux
entreprises d’installation de pompe à chaleur aérothermique et/ou géothermique dans
l’habitat individuel.
L’entreprise d’installation de PAC adhérente à la marque s’engage à respecter le référentiel
QualiPAC, ses critères et sa charte QualiPAC. Celle-ci présente en 10 points les
engagements que l’installateur s’engage à respecter :
 L’appellation QUALIPAC permet de garantir le respect des exigences de qualification
professionnelles indiquées dans les fiches d’opérations standardisées (BAR-TH-03, BAR-TH-04 & BARTH-29)
D’autres organismes professionnels sont reconnus comme délivrant des qualifications et certifications
dans le domaine de la pompe à chaleur aérothermique et géothermique, à savoir : QUALIBAT,
QUALIFELEC, QUALICLIMAFROID.
QUALIBAT :
Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles
d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but
lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments
d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des
entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Près de 33 000 d'entre
elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat
QUALIBAT.
La mission de QUALIBAT est de fournir aux prescripteurs et donneurs d'ordre, publics,
institutionnels ou particuliers, un maximum d'informations pour leur permettre de choisir avec
justesse et objectivité leurs partenaires travaux.
L'attribution d'une qualification ou d'une certification implique une évaluation des capacités
techniques, humaines et financières des entreprises. C'est pourquoi chaque candidature fait
l'objet de procédures rigoureuses soumises au contrôle d'un organisme tiers :




L'établissement de référentiels reconnus : pour évaluer objectivement les entreprises
candidates à la qualification ou à la certification, QUALIBAT définit les exigences de
qualité auxquelles elles doivent répondre et qui constituent la base de toute
évaluation.
des procédures harmonisées sur l'ensemble du territoire, et conformes aux exigences
de la norme NF X50-091 qui s'applique aux organismes de qualification : pour garantir
une égalité de traitement et une qualité de service irréprochable.
des Commissions collégiales compétentes et régulièrement évaluées au moyen
d'audits internes et d'audits tierce partie : pour démontrer la rigueur des processus de
décision et préserver la valeur des certificats QUALIBAT.
Un certificat officiel : pour récompenser et reconnaître les entreprises. Chaque année,
il est renouvelé à l'issue d'un contrôle portant sur la régularité administrative et
juridique, la situation sociale, fiscale et les moyens des entreprises QUALIBAT.
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Plusieurs rubriques existent permettant d’attester du professionnalisme d’une entreprise.
La liste des entreprises titulaires des qualifications est disponible sur le site Internet :
http://www.qualibat.com
QUALIFELEC :
QUALIFELEC est un organisme professionnel fondé en 1955 à l'initiative des plus hautes
instances de la profession électrique pour créer un système officiel d'agrément afin de réduire
les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs.
Association loi 1901, QUALIFELEC est le seul organisme français de qualification des
entreprises d'équipement électrique, sous tutelle de l'Etat (Ministères de l'Industrie et de
l'Equipement).
Organisme paritaire, il est composé de représentants des acteurs majeurs du secteur de
l'équipement électrique : les organisations professionnelles d'une part et les principaux clients
d'autre part.
Une mission : valider les compétences techniques d'une entreprise dans une spécialité
donnée. QUALIFELEC a ainsi répertorié et classifié toutes les activités liées à l'électricité et
valide, dans chacune d'elles, les compétences techniques des entreprises d'équipement
électrique qui en font la demande.
Aujourd'hui, QUALIFELEC compte 6300 entreprises et artisans aux compétences et au
sérieux reconnus.
Plusieurs rubriques existent permettant d’attester du professionnalisme d’une entreprise.
La liste des entreprises titulaires des qualifications est disponible sur le site Internet :
http://www.qualifelec.fr
Les tableaux ci-dessous présentent les qualifications ou certifications professionnelles jugées
équivalentes. Les professionnels qui estiment que leurs qualifications ou certifications
devraient apparaître dans ces tableaux sont invités à adresser à la Direction générale de
l'énergie et du climat (DGEC), pour avis, les preuves de cette équivalence.
Qualifications ou certifications jugées équivalentes à la qualification QUALIPAC
13/19
QUALIBAT 5311,
ou QUALIBAT 5312,
ou QUALIBAT 5313,
Pompe à chaleur eau/eau ou système de
ou QUALIBAT 5314,
production d'eau chaude sanitaire
collective de type pompe à chaleur sur ou QUALIBAT 8311,
capteur solaire non vitré
ou QUALIFELEC PACC 2 + Mention économie d'énergie(pour
les locaux dont la surface est inférieure à 400 m²),
ou QUALIFELEC PACC 3 + Mention économie d'énergie(pour
les locaux dont la surface est supérieure à 400 m²).
Qualification
QUALIBAT 5311,
ou QUALIBAT 5312,
ou QUALIBAT 5313,
ou QUALIBAT 5314,
Pompe à chaleur air/eau ou pompe à
chaleur air/air
ou QUALIBAT 8321,
ou QUALIFELEC PACC 1 + Mention économie d'énergie,
ou PACC 2 + Mention économie d'énergie (pour les locaux
dont la surface est inférieure à 400 m²),
Certification
ou QUALIFELEC PACC 3 + Mention économie d'énergie
(pour les locaux dont la surface est supérieure à 400 m²).
Pompe à chaleur eau/eau ou système de
QUALIBAT 8312,
production d'eau chaude sanitaire
collective de type pompe à chaleur sur
ou QUALIBAT 8313.
capteur solaire non vitré
Les qualifications QUALIBAT 5311, 5312, 5313, ou 5314 sont acceptées uniquement pour les
opérations engagées avant le 1er janvier 2015.
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3. Modes de preuves :
La marque et le modèle (références commerciales) de la pompe à chaleur installée devront être
mentionnés sur la facture.
Dans le cas des PAC air/air (systèmes multisplit), les marques et modèles de l’ensemble des unités
posées (intérieures et extérieures) devront être mentionnés sur la facture.
Dénomination - type de pompe à chaleur - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29,
BAT-TH-13 et 13-GT, BAT-TH-14 et 14-GT
Le type de pompe à chaleur peut être justifié par :

La facture remise par le professionnel à son client.
Dans le cas où le type de PAC ne serait pas précisé, celui-ci sera attesté par le demandeur. Cette
attestation pourra faire référence, sur la base de la marque et du modèle de PAC installée :



Soit à la documentation du constructeur,
Soit à une des bases de données professionnelles de référencement des appareils
suivantes :
 Liste des produits NF PAC :
http://www.certita.fr
 Liste des produits EUROVENT :
http://www.eurovent-certification.com
 Liste des produits EHPA :
http://www.ehpa.org
 Liste des produits Eco Label Européen :
ou
http://www.eco-label.com
Soit, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de
l’organisme de certification et du laboratoire ayant réalisé les tests de performance
conformément à la procédure décrite plus haut.
Condition pour la délivrance des certificats - Coefficient de performance COP
de la Pompe à Chaleur - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29, BAT-TH-13 et 13GT, BAT-TH-14 et 14-GT
BAR-TH-03 et BAT-TH-13 et13-GT - PAC eau/eau
COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de
10°C et 7°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4
BAR-TH-03 - et BAT-TH-13 et13-GT PAC eau glycolée/eau ou eau glycolée/eau glycolée
COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de
0°C et -3°C à l’évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur, égal ou supérieur à 3,4
Le respect des conditions de mesures du COP et la valeur de celui-ci peuvent être justifiés par :


La facture remise par le professionnel à son client
ET par l’appartenance de la PAC installée (sur la base de la marque et du modèle) à
une ou plusieurs des bases de données professionnelles de référencement des
appareils suivantes :
http://www.ehpa.org
ou
 ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée dans une des bases de
données de référencement énoncées ci-dessus
OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de
BAR-TH-04 et BAT-TH-14 et14-GT - PAC air/eau
COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’entrée d’air de 7°C à
l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur,
égal ou supérieur à 3,4

15/19


http://www.ehpa.org
ou
 ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée dans une des bases de
données de référencement énoncées ci-dessus

BAR-TH-29 - PAC air/air
COP mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température d’évaporation de 7°C et une
température de sortie d’air de 20°C, égal ou supérieur à 3,4


ou
 ET par la valeur de COP de la PAC installée attestée sur une des bases de données
de référencement énoncées ci-dessus

Dans le cas des systèmes multisplit (combinaison d’une unité extérieure avec plus de deux unités
intérieures), la totalité des combinaisons n’étant pas forcément référencée sur les listes de produits cidessus, le respect des conditions de mesure de COP et la valeur de celui-ci pourront être justifiées
par :


Le référencement de l’unité extérieure à la liste EUROVENT,
ET la prise en compte de la valeur de COP indiquée dans la documentation technique
du constructeur pour la combinaison installée chez le client par le professionnel et
mentionnée sur la facture.

Condition pour la délivrance des certificats – Marquage de qualité des pompes
à chaleur- BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29
BAR-TH-03 et BAT-TH-13 et13-GT - PAC eau/eau
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l’Eco-label euopéen…
Le respect des conditions de qualité des produits (certification, label) peut être justifié par :
16/19


http://www.ehpa.org
ou
 OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de
BAR-TH-04 et BAT-TH-14 et14-GT et BAT-TH-13 et 13-GT- PAC air/eau & BAR-TH-29 – PAC
air/air
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l’Eco-label
euopéen…
Le respect des conditions de qualité des produits (certification, label) peuvent être justifiés par :


http://www.ehpa.org
ou
 OU, dans le cas de l’équivalence européenne, sur la base du PV de certification de
Dans le cas des systèmes multisplit (combinaison d’une unité extérieure avec plus de deux unités
intérieures), la totalité des combinaisons n’étant pas forcément référencée sur les listes de produits cidessus, le respect des conditions de qualité des produits pourront être justifiées par :
 Le référencement de l’unité extérieure à la liste EUROVENT en mode mono-split ou
bi-split,
Condition pour la délivrance des certificats – Mise en place réalisée par un
professionnel - BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29
Cette exigence peut être justifiée par la possession de l’une ou plusieurs des appellations,
qualifications ou certifications dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques et/ou
géothermiques par le professionnel.
17/19
Condition pour la délivrance des certificats – qualification des professionnels BAR-TH-03, BAR-TH-04, BAR-TH-29
Le respect des conditions de qualification (appellations, qualifications et/ou certification) du
professionnel peut être justifié par :
o
La détention par le professionnel de l’une ou plusieurs des appellations, qualifications
et/ou certification
Les listes des entreprises détentrices de ces conditions de qualification sont référencées sur les sites
Internet ci-dessous :




QUALIPAC :
QUALIBAT :
QUALIFELEC :
QUALICLIMAFROID :
http://www.qualit-enr.org
http://www.qualibat.com
http://www.qualifelec.fr
http://www.qualiclimafroid.com
4. Recommandations de mise en œuvre
RAS
18/19
5. Questions/Réponses :
BAT-TH-14
La fiche d'opération standardisée BAT- Cette fiche est applicable :
TH-14 (Pompe à chaleur air/eau) est
elle applicable :
-> le critère minimum est le chauffage (ici chauffage et ECS),
-> et la condition pour la délivrance de CEE est le COP mentionné
-> si la PAC installée est utilisée pour le dans la fiche et non la nature du fluide frigorigène utilisé.
chauffage et la production d'eau chaude
sanitaire du bâtiment tertiaire ?
-> quelle que soit la nature du fluide
frigorigène utilisé pour le fonctionnement
cette PAC (CO2 notamment) ?
BAR-TH-03
BAR-TH-04
BAR-TH-29
BAT-TH-13/GT
BAT-TH-14/GT
Une PAC dont la température de sortie La température de sortie doit être de 35°C pour la mesure du COP,
est supérieure à 35°C est-elle éligible mais peut-être supérieure pour l'utilisation.
aux CEE ?
BAR-TH-04
Les PAC hybrides (systèmes composés Ce matériel est bien éligible à la fiche BAR-TH-04 même si la PAC est
d'une PAC air/eau (ou eau/eau) et d'une couplée à une chaudière. L'information importante dont il faut s'assurer
petite chaudière en relève) sont-elles est que le COP de la PAC est bien égal ou supérieur à 3,4.
éligibles au titre de la fiche d'opération
BAR-TH-04 ?
BAR-TH-03
BAT-TH-13
BAT-TH-13 GT
Les PAC sol/sol et sol/eau sont-elles Oui
couvertes par les fiches PAC eau/eau ?
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FE04 - Pompe à chaleur (PAC)

Transcription

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