Programme Commun du Transport Aérien (PCTA)

Intitulé du programme Période de mise en oeuvre Structure responsable de la mise en œuvre
Parties prenantes
Objectifs/Résultats du programme
PROGRAMME COMMUN DU TRANSPORT AÉRIEN (PCTA)
de 2016 à 2020
La Direction des Transports Aériens du Département de l’Aménagement du Territoire Communautaire et des Transports Bénéficiaires • les opérateurs du secteur du transport aérien et les professionnels du secteur touristique ;
• les usagers des transports aériens dans les États membres ;
• les prestataires de services dans le transport aérien
• les Etats membres ;
• la Commission de l’UEMOA (DATC)
Partenaires Techniques et Financiers correspondant(s)
• la BAD ;
• l’USTDA ;
• l’UE, l’OACI ;
• la Coopération française ;
• la DGAC français ;
• l’EASA ;
• l’ASECNA ;
• les AAMAC ;
• l’AFRAA ;
• l’IATA.
Autres parties prenantes (autres personnes ou organisations ayant un
intérêt légitime dans le programme).
Objectif global : Améliorer le système de transport aérien comme vecteur de développement
les agences de développements du transport aérien, ainsi que les organisations de la société civile impliquées dans le tourisme et les politiques environnementales. Objectif spécifique 1 : Contribuer au Résultat attendu 1.1 : Les aéroports sont développement d’un système de transport Résultat attendu 1.2 : Les capacités aérien efficace dans la zone UEMOA techniques des Etats et des intervenants respectueux des Conventions en vigueur dans le système de transport aérien sont renforcées
Objectif spécifique 2 : Appuyer les États Résultat attendu 2.1 : Le suivi de la mise en dans la mise en œuvre des textes œuvre des textes communautaires du communautaires de transport aérien
transport aérien est assuré
Résultat attendu 2.2 : Les ressources financières sont mobilisées
Axe 1 : Amélioration des systèmes de transport aérien
Résultat attendu 1.1 : Les aéroports sont certifiés
Axe 1.1.1 : Elaboration de procédures communes de certification des aéroports ;
‐ Ateliers d’élaboration
‐ Ateliers de validation
Axe 1.1.2 : Assistance aux Etats dans la mise en œuvre des procédures communes de certification des aéroports :
Missions d’assistance
Axe 1.1.3 : Développement de la capacité des États pour la planification aéroportuaire et la maintenance des infrastructures
‐ Séminaires/ateliers de formation
‐ Services de consultants pour les formations
‐ Missions d’assistance
Axe 1.1.4 : Appui aux États pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de lutte contre le risque animalier et la protection de l’environnement aéroportuaire :
‐ Etude (service de consultants)
‐ Atelier de restitution ‐ Mission d’assistance
Résultat attendu 1.2 : Les capacités techniques des Etats et des intervenants dans le système de transport aérien sont renforcées
Axe 1.2.1 : Amélioration de la supervision de la sécurité
‐ Appui Opérationnalisation de l’Agence communautaire de Supervision de la Sécurité et de la sûreté de l’aviation civile (BAD)
‐ Contribution de l’UEMOA au fonctionnement de l’ACSAC
‐ Contribution UEMOA Projet COSCAP
‐ Etude de faisabilité pour la mise en place d’un centre régional de médecine aéronautique
‐ Atelier de validation
Axe 1.2.2 : Mise aux normes des infrastructures et équipements aéroportuaires :
‐ Etudes : Infra, SAR et lutte contre le péril animalier
‐ Ateliers de restitution
‐ Plan d’investissement
Axe 1.2.3 : Coordination de la mise en œuvre du PCTA :
‐ Missions pour visites et participations aux activités des partenaires
‐ Mission de suivi‐évaluation
‐ Réunions et ateliers
‐ Réunions sectorielles experts et ministres
Axe 1.2.4 : Renforcement et coordination de la sûreté de l’aviation civile :
‐ Comité consultatif
‐ Missions d’assistance aux Etats membres
‐ Audits de sûreté des aéroports de l’Union
‐ Participations aux activités des partenaires (OACI, CAFAC, CEAC, Etats membres …)
Axes d’intervention
Axe 2 : Renforcement de la gouvernance du secteur du transport aérien
Résultat attendu 2.1 : Le suivi de la mise Axe 2.1.1 : Mise en place et en œuvre des textes communautaires du fonctionnement des organes de coordination transport aérien est assuré
‐ Réunions annuelles (1/ organe de coordination) ‐ Mission de suivi évaluation du PCTA, suivi des réformes communautaires
Axe 2.1.2 : Appui aux Etats membres pour la prévention de la propagation de la transmission des maladies par le voyage aérien
Axe 2.1.3 : Elaboration et validation du cadre règlementaire de transport aérien :
‐ Ateliers
Résultat attendu 2.2 : Les ressources financières sont mobilisées
Axe 2.2.1 : Contrepartie de l’UEMOA au Programme d’appui au secteur du transport aérien en Afrique du Centre et de l’Ouest (PASTA‐CO) de la BAD
Axe 2.2.2 : Appui au Conseil Permanent des Transporteurs aériens de la zone UEMOA (CPTA) et à la représentation des Etats d’Afrique de l’Ouest au Conseil de l’OACI à Montréal (Canada)
Axe 2.2.3 : Études sur les coûts du transport aérien dans la zone UEMOA : ‐ Services de consultants
‐ atelier de validation
Axe 2.2.4 : Mise en place de procédures de collecte des statistiques de transport aérien et des infrastructures et équipements aéroportuaires
‐ Elaboration de la procédure de collecte (groupe de travail ad ’hoc ou service de consultants)
‐ Atelier de validation
Axe 2.2.5 : Étude de faisabilité sur la création d’un fonds de financement et de développement du transport aérien de l’Union et atelier de validation
Montant global
Financement (Montant en millions de F CFA)
UEMOA
9443
Axe 2.2.6 : Étude sur l’amélioration de l’offre de transport aérien dans la zone UEMOA
Axe 2.2.7 : Etude diagnostic sur la prise en compte du genre dans les projets de transports aérien
Financements acquis
États
PTF
3371
0 2 277
Financements à rechercher
Montant
%
3 795
40